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Le CA, qu’est-ce que c’est ?

Au 1^er janvier 2020, la création des cinq SA chez SNCF a induit la mise en place de conseils d’administration au sein de quatre d’entre elles – la SA SNCF, la SA Voyageurs, la SA Réseau et la SA Gares & Connexions. Il est à rappeler que les agents de la SAS Fret et des filiales dont Keolis & Geodis votent au sein de la SA SNCF. Le CA, c’est un organe de décision de l’entreprise. Quelle est sa composition ? Quelles sont ses missions ? La CFDT Cheminots vous explique tout.

#1 – Sa composition

• Un président et un directeur général ou un président assurant aussi les fonctions de directeur général (on parle alors de président directeur général). Ils peuvent être épaulés par un ou plusieurs directeurs généraux délégués.
• Des administrateurs, dont le nombre varie de 6 à 12 pour les CA de la SNCF. Ce sont des représentants de l’État ou des administrateurs représentant l’entreprise, choisis en fonction de leurs compétences.
• Des représentants des salariés : on parle alors d’administrateurs salariés parrainés par telle ou telle organisation syndicale.

Le Code du commerce précise qu’une représentation équilibrée des hommes et des femmes doit être recherchée dans la composition du conseil d’administration.

#2 – Son rôle & ses pouvoirs généraux

• Il définit la stratégie de l’entreprise et contrôle les actions menées par les membres de sa direction. Le conseil peut ensuite surveiller les actions menées par les membres de la direction et leur concordance avec la stratégie globale de l’entreprise.
• Il peut opérer tous les contrôles qu’il juge opportuns et se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société.

Les organes de direction de la société sont tenus de communiquer à chaque administrateur « tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission », dans la limite des pouvoirs attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social.

#3 – Ses compétences & pouvoirs spécifiques

• Attribution de caution ou de garanties sur des engagements pris par des tiers.
• Choix du mode de direction, à savoir la mise en place d’une présidence et d’une direction générale ou d’une présidence direction générale.
• Convocation de l’assemblée générale des actionnaires
• Nomination et révocation du président du conseil d’administration, du directeur général, des directeurs généraux délégués et fixation de leur rémunération.
• Autorisation des conventions réglementées, c’est-à-dire donner son autorisation préalable à toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %. S’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant.
• Déplacement du siège social.
• Création des comités chargés d’étude afin de traiter des questions qu’il veut soumettre à l’assemblée des associés.

Pourquoi faut-il voter CFDT ?

Les CA déterminent les orientations stratégiques, sociales et économiques. Les décisions qui y sont prises sont celles qui font notre quotidien.

Quelques exemples

#1 L’emploi et les compétences des cheminot·e·s

C’est la priorité majeure défendue par la CFDT. Cela passe par la défense d’une stratégie sociale et protectrice. Or, qui fixe la stratégie ?
Les conseils d’administration.

#2 L’unité sociale et la défense des droits sociaux

La CFDT Cheminots se bat pour le maintien, la construction et le développement de droits sociaux pour l’ensemble des cheminot·e·s. Or, qui valide les orientations sociales du Groupe et les dispositions statutaires (en remplacement de l’ancienne commission du statut) ? Le conseil d’administration de la SA SNCF.

#3 L’avenir du Groupe

Au cœur de l’action de la CFDT, les questions relatives aux effets de la concurrence ou de la dimension multimodale du Groupe sont primordiales. Or, qui décide des modalités de création de filiale ou de cessions ?
Les conseils d’administration.

#4 La construction d’une stratégie sociale et environnementale

La mise en place d’une véritable politique de responsabilité sociale et environnementale est une revendication très forte de la CFDT. Il faut matérialiser dans le travail et la vie des cheminots les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux auxquels ils contribuent et donner aux salariés la « voix au chapitre ». C’est également le passage en sociétés à mission que la CFDT portera, afin que ces objectifs soient inscrits dans notre raison d’être. Or, qui est en capacité de mettre en œuvre ces orientations ? Les conseils d’administration.

Ces sujets sont au cœur de notre quotidien. Pour obtenir des avancées, votez pour la CFDT aux élections des conseils d’administration. Avec la CFDT, protéger et construire !