NOS TRACTS
CHÔMAGE PARTIEL DE LONGUE DURÉE
La CFDT obtient des garanties complémentaires pour les cheminots de la SNCF
Malgré les vents contraires, la CFDT continue de construire avec détermination un filet de protection qui garantisse à tous les cheminots du Groupe public le maintien de leur niveau de vie et de leurs emplois dans cette crise violente et inédite. Rappel des faits.
Le 9 novembre
La CFDT Cheminots décide de signer un accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD), qui pose un socle de garanties très supérieur au droit commun (meilleure indemnisation, garantie de maintien des emplois, droits sociaux maintenus, etc.). La CFDT Cheminots écrit à la direction de la SNCF pour demander des garanties complémentaires pour les cheminots du GPU.
Quelles revendications CFDT ?
- 100 % de la rémunération garantie durant la crise et la durée de l’accord de branche (jusqu’en 2025) en cas de chômage partiel
(au-delà des 94 % déjà prévus par l’accord de branche). - 100% des emplois garantis, statutaires ou contractuels, par l’interdiction de licenciements économiques pendant la durée de l’accord et pour tout le GPU (au-delà des seuls périmètres de mise en place de l’APLD comme le prévoit l’accord de branche).
- 100 % des droits à la retraite maintenus pour les cheminots statutaires ou contractuels pendant les périodes de chômage partiel en complément du socle posé par l’accord de branche.
Le 17 novembre
Le DRH du Groupe répond au courrier de la CFDT Cheminots. Il confirme :
- la nécessité de disposer de l’outil APLD instauré par l’accord de branche pour faire face à une baisse durable de l’activité de transport ;
- l’engagement « d’accompagner de façon volontariste l’accord de branche au cas où il serait signé ».
Qu’est-ce que cela signifie ?
La SNCF est disposée à apporter les garanties complémentaires au socle posé par l’accord de branche, à la condition qu’il existe. Une dénonciation majoritaire de l’accord nous ramènerait à la case départ. La possibilité d’obtenir une garantie de rémunération et d’emploi intégrale serait gravement remise en cause !
Toujours le 17 novembre
Dans un courrier aux organisations syndicales, la direction rappelle la nécessaire articulation entre accord de branche et dispositions d’entreprise :
- confirmation que le socle de l’accord de branche apporte des dispositions beaucoup plus favorables que le droit commun ;
- confirmation que l’accord de branche apporte des droits spécifiques au-delà du dispositif d’APLD (droits à congés, etc.) ;
- possibilité d’améliorer encore ce socle par des dispositions d’entreprise ;
- volonté de la direction du GPU de se saisir de cette possibilité pour compléter ces garanties au niveau de la SNCF à condition que l’accord de branche existe.
Alors, qui se bat vraiment pour vous ?
L’accord de branche, un socle indispensable…
Sans lui, les dispositions complémentaires ne pourront pas être posées. La CFDT s’est battue pour obtenir que ce socle soit du plus haut niveau possible. Elle se bat pour que des dispositions d’entreprise viennent le compléter jusqu’à un maintien intégral des droits pour tous les cheminots et une extension pour les salariés contractuels (garantie de l’emploi pendant la crise).
… Que seule la CFDT défend
Les organisations syndicales qui – par une nouvelle opposition purement dogmatique – voudraient abattre ce socle risquent d’abattre tout l’édifice ! Elles accentueraient ainsi les difficultés économiques du Groupe SNCF. Elles porteraient aussi une lourde responsabilité si de futures pertes de rémunération voire de suppressions d’emplois cheminots étaient mises en œuvre par la direction. Les cheminots seraient encore les seuls payeurs pour ces postures déconnectées de la réalité.
Cheminotes & cheminots, ne les laissez pas faire ! Soutenez la CFDT !
