NOS TRACTS
CPRP, CAISSE DE BRANCHE
Grâce à la CFDT, la CPRP SNCF devient l’unique caisse de branche pour tous les salariés du ferroviaire !
En réponse à l’interpellation par la CFDT du Premier ministre et du ministre délégué aux Transports, le gouvernement vient de confirmer par courrier l’élargissement des missions de la CPRP SNCF à l’ensemble des salariés de la branche et pour un maximum de compétences. Dans sa lettre du 22 mai, Jean-Baptiste Djebbari indique à la CFDT les arbitrages rendus par le Premier ministre sur cette question.
La CPRP devient « la caisse gestionnaire de l’ensemble du champ prévoyance pour tous les salariés de la branche ferroviaire ».
Jean-Baptiste Djebbari
Cela inclut les couvertures de base, quel que soit le statut du salarié
- Maladie.
- Maternité.
- Invalidité.
- Assurance décès.
- Accidents du travail.
- Maladies professionnelles.
- Action sociale.
Et après ?
Le gouvernement s’engage à faire inscrire dans le marbre cette extension de compétences, qui fera à la fois l’objet d’un décret et d’une convention pérenne entre la CPRP SNCF et la Caisse nationale d’assurance maladie.
L’action de la CFDT a été décisive !
Après s’être engagé en 2020 sur cette solution, il y avait un risque de voir le rôle de la caisse de branche réduit au minimum. Un scénario – un moment poussé par le gouvernement – excluait la couverture accident du travail et maladies professionnelles du champ de la CPRP SNCF et ne mentionnait plus l’action sociale. Ce scénario était aussi plus fragile juridiquement, car il n’était garanti par aucun texte, mais se basait sur une simple délégation de gestion. L’interpellation au plus haut niveau du gouvernement par la CFDT a donc été salutaire.
Quels sont les intérêts de cette caisse de sécurité sociale unifiée pour toute la branche ferroviaire ?
- En étendant les missions de la Caisse, on pérennise son activité et on protège les emplois en son sein.
- Une seule caisse de sécurité sociale pour l’ensemble des salariés de la branche permet de mieux assurer la couverture des risques spécifiques liés aux métiers du ferroviaire (pénibilité, accidentologie, inaptitude, etc.).
- Cette reconnaissance des spécificités du ferroviaire est un ciment pour la collectivité des travailleurs, quel que soit leur statut d’emploi.
- En cas de changement d’entreprise choisi ou subi au sein de la branche ferroviaire, les cheminots conservent toujours le même organisme de sécurité sociale.
- Un seul et même organisme qui gérera à la fois l’action sociale de branche et l’assurance maladie pour toute la branche ainsi que les retraites du régime spécial : c’est la possibilité d’une solidarité intergénérationnelle beaucoup plus forte entre actifs et retraités.
Pour la CFDT, cette décision est l’aboutissement d’une revendication portée sans relâche depuis quatre ans.
Un peu d’histoire
2018
La CFDT Cheminots a été la première organisation syndicale à demander l’extension du champ de la CPRP SNCF, notamment lors du conflit social contre la réforme de 2018. La CFDT a d’abord fait inscrire cette perspective dans le compte rendu de la réunion entre le gouvernement, le patronat et les syndicats du 15 juin 2018.
2019
La CFDT a obtenu que les modalités pratiques de cette solution soient mises à l’étude par l’État (rapport IGAS-CGEDD).
2020
Le ministre délégué aux Transports a validé la mise en place d’une CPRP comme caisse unique de la branche ferroviaire. Face au risque d’un scénario restrictif, la CFDT a dû de nouveau intervenir pour revendiquer, avec succès, une solution plus solide et plus intégrée, qui va désormais se concrétiser. Pour en arriver là il aura fallu toute la persévérance et le poids de la CFDT.
La CFDT Cheminots est souvent écoutée pour la cohérence des positions qu’elle porte. La CFDT, dont la place de premier syndicat de France vient d’être confortée, a la capacité d’être entendue au plus haut niveau de décision.
