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Ouverture à la concurrence: l’État prend la mauvaise décision

C’est officiel, l’État vient de publier un appel européen à candidature pour l’ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux. La billettique et la maintenance des trains sont concernées par cet appel d’offres.

Que dit l’appel d’offres ?

Le 9 janvier dernier, l’État a annoncé sa décision d’ouvrir les lignes TET Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon à la concurrence dès le service 2022. La CFDT rappelle son opposition à l’ouverture à la concurrence. Le lancement de cet appel d’offres est totalement précipité et intervient dans un contexte social où l’unité et la construction seraient préférables à la confusion et à l’incertitude.

Le futur exploitant devra assurer

• Une fréquence minimale de quatre allers-retours pour Nantes-Bordeaux et de deux à trois allers-retours pour Nantes-Lyon, les candidats étant « libres de proposer une offre plus importante en termes de fréquence ou de prolongement de la desserte ».
• Le futur exploitant pourra recourir à des tiers pour la maintenance du matériel roulant et la distribution des titres de transport.

Reçue en audience, la CFDT Cheminots pose les sujets et demande des garanties pour les salariés en cas de transfert

• Quels seront les impacts pour le personnel SNCF affecté à ces dessertes, qu’il s’agisse des agents de conduite, des contrôleurs, des agents en charge des services en gares et de la distribution, des agents assurant la maintenance du matériel, de l’exploitation et des fonctions transverses ?
• Que se passera-t-il pour le personnel uniquement affecté à cet axe sans autre possibilité d’évolution sur d’autres réseaux ?
• Quelles seront les clauses sociales réellement sécurisantes dans les appels d’offres ?
• Quels seront les impacts en termes de charges et d’organisation de la production pour les agents qui ne seraient pas concernés par un transfert ?
• SNCF Voyageurs répondra-t-elle directement ou créera-t-elle une filiale ?

À l’issue de l’appel d’offres, en cas de changement d’attributaire, du personnel de la SNCF sera transféré

Un processus long de plusieurs mois va démarrer, priorisant d’abord le volontariat avant de déterminer les transferts obligatoires restant éventuellement nécessaires.

La CFDT souligne donc l’urgence de sécuriser le personnel concerné dans les meilleures conditions sociales possibles. Sur ce sujet, beaucoup trop d’incertitudes demeurent encore pour les salariés. Il est donc plus que temps d’apporter des clarifications.

Que dit la CFDT ?

• La CFDT n’a jamais été favorable à l’ouverture à la concurrence. Cette décision hâtive et précipitée, sans concertation préalable, est une réponse en direction de Bruxelles pour montrer la bonne volonté de l’État français d’ouvrir rapidement les marchés du transport ferroviaire à la concurrence.
• L’ensemble des éléments qui doivent conduire à l’ouverture à la concurrence n’a pas encore abouti, notamment concernant la convention collective de la branche ferroviaire qui reste à consolider.
  Si l’accord classification / rémunération / ancienneté était en plus dénoncé par certaines organisations syndicales, les cheminots perdraient des protections et des droits. Par ailleurs, il faut que les négociations de branche aboutissent sur les droits complémentaires qui doivent être garantis aux cheminots en cas de transfert.
• Les autorités organisatrices des mobilités (AOM) – État et régions – doivent jouer leur rôle de régulateur social dans le cadre des appels d’offres.
  L’ouverture à la concurrence ne doit pas se résumer à une course effrénée vers un dumping social. L’AOM doit assurer la protection des salariés transférés qui n’auront pas toujours choisi de changer d’entreprise. Pour cela, il faut intégrer des clauses sociales dans les appels d’offres.
• Face à ces enjeux, apporter des garanties et des protections au personnel est primordial. Pour la CFDT l’humain doit rester au cœur des préoccupations. L’épisode de l’explosion des files d’attente aux guichets et l’opération Chrono’Gares menée par la CFDT a permis de montrer les limites de la transformation vers le « tout digital » et l’attachement de nos concitoyens à un service humain de proximité.

La CFDT agit sans relâche auprès des décideurs pour obtenir des garanties et elle continuera de se battre pour que l’intérêt social des voyageurs et des salariés soit préservé par des dispositions adéquates.

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