NOS TRACTS
NOTATIONS 2019
La CFDT défend l’ensemble des agents du GPF, y compris les contractuels
Le déroulement de carrière des agents est une priorité pour la CFDT. Elle a interpellé la direction cette année encore afin qu’une attention particulière soit portée sur ce sujet. La CFDT rappelle que les notations doivent concerner l’intégralité des agents. Les contractuels ne sauraient être oubliés lors de l’exercice de cette année. Ils doivent pouvoir bénéficier d’une évolution de carrière identique par rapport à un agent au statut de la même promotion.
- La CFDT exige que les agents contractuels ne soient pas oubliés lors de cet exercice de notations et puissent bénéficier d’un déroulement de carrière identique par rapport à un agent au cadre permanent de la même promotion.
- La CFDT souligne que les dispositions spécifiques du GRH 00254 sont parfois mal comprises, voire oubliées par les différents notateurs, et que les agents contractuels manquent de lisibilité sur leur déroulement de carrière et leur rémunération.
- L’enveloppe prévue pour le déroulement de carrière des contractuels conduit de plus à un dispositif beaucoup trop rigide qui ne permet pas de prendre en compte et d’anticiper certains cas de figure comme les passages des agents au cadre permanent de la même promotion du niveau 1 au niveau 2.
- L’augmentation de 10 % pour l’annexe A1 est trop rigide : soit elle arrive tôt, dans ce cas plus d’augmentation possible pendant de longues années hors ancienneté tous les trois ans, soit elle arrive trop tard et pendant des années l’inégalité entre agents contractuels et statutaires se ressent. Cela devrait être lissé sur la durée afin de pouvoir augmenter la rémunération selon une évolution homogène comme ce serait le cas d’un agent au statut quand il monte en position de rémunération.
- La CFDT a mis en relief certaines inégalités existantes dans le déroulement de carrière des agents contractuels sur le territoire et a demandé que celles-ci puissent être corrigées grâce à davantage de mutualisation entre les différentes régions ou entités.
Contractuels : la CFDT porte plusieurs revendications majeures pour eux, quel que soit leur métier
De nombreux droits nouveaux
- Mise en place depuis le 1er janvier 2014 d’un dispositif de maintien de salaire pris en charge par l’entreprise en cas d’arrêt de travail ou d’accident.
- Mise en place depuis le 1er janvier 2014 d’un régime spécial de prévoyance au titre de garanties incapacité, invalidité et décès.
- Mise en place depuis le 1er janvier 2014 d’une mutuelle santé financée à hauteur de 60 % par l’employeur pour le régime de base.
- Paiement à partir du 1er juillet 2014 de l’allocation familiale supplémentaire (AFS) obtenu par la CFDT dans le cadre des négociations de l’accord salarial 2014 (les montants de l’AFS sont repris dans le RH 0386).
- Renforcement du suivi au niveau national du déroulement de carrière des agents contractuels.
- Rappel des règles de répartition de l’enveloppe spécifique pour les annexes C afin de privilégier davantage de transparence.
Améliorer leur contrat social
- Harmonisation de toutes les primes : il ne doit pas y avoir de différence entre un agent contractuel et un autre au statut. À travail égal, salaire égal !
- Véritable 13e mois pour tous.
- Éligibilité : des conducteurs contractuels au régime additionnel mis en place pour les conducteurs embauchés à partir du 1er janvier 2009 (nouvelles bonifications traction) permettant une juste et légitime prise en compte de la pénibilité.
- Alignement des facilités de circulation des agents retraités contractuels sur celles des agents retraités du CP. Pour conserver à leur retraite une carte SNCF de libre circulation avec tarification spéciale pour les TGV (les agents contractuels doivent en effet avoir accompli au moins 25 ans de service à temps plein pour conserver les FC en retraite au lieu des 15 ans minimum requis pour les agents au CP).
Nouveau
Notations 2019 des agents contractuels de l’annexe C
La CFDT n’oppose pas les salariés de la branche ferroviaire entre eux et prend ses responsabilités afin que tous les agents contractuels ne soient pas des laissés pour compte au sein du GPF.
