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Des actions de bon sens sont à mettre en œuvre

Pendant leur temps de travail, les agents peuvent être confrontés à une période de forte chaleur. Les effets de la chaleur sur la santé sont plus élevés lorsque se surajoutent des facteurs aggravants comme la pénibilité de la tâche. La chaleur augmente par ailleurs les risques d’accident, car elle induit une baisse de la vigilance et une augmentation des temps de réaction. Dans certains métiers, la transpiration peut aussi rendre les mains glissantes ou venir gêner la vue.

Les directions de l’entreprise, préventeurs et membres des CHSCT doivent tout mettre en œuvre pour faire face à de telles situations particulières de travail. Le Code du travail ne donne aucune indication précise sur les températures maximales au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler.

Que faut-il savoir ?

La prévention la plus efficace consiste à éviter ou tout au moins à limiter l’exposition à la chaleur. Pour cela, il est possible d’agir sur l’organisation du travail (augmentation de la fréquence des pauses, limitation du travail physique, rotation des tâches, etc.), l’aménagement des locaux (zones de repos climatisées, ventilation), les matériels et les équipements. Pour le travail en extérieur en période de canicule, des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur (travail durant les heures les moins chaudes, mise à disposition d’eau fraîche à proximité des postes de travail, aménagement de zones d’ombre). Ces mesures doivent être accompagnées d’actions, d’informations et de formation des salariés.

Que dit la réglementation ?

Un plan canicule à national (PNC) a été établi sous une instruction interministérielle du 22 mai dernier, ayant pour objectif d’anticiper l’arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre et d’adapter les mesures de prévention et de réduction des expositions à la chaleur particulièrement à destination des populations vulnérables à la chaleur.

La présente instruction introduit deux nouveautés applicables à compter de cette année 

1. l’extension de la période de veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre ;
2. une terminologie permettant de décrire les différents types d’épisodes de chaleur qui peuvent être rencontrés.

Ces épisodes sont regroupés sous le terme générique « vague de chaleur », qui désigne une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire au sein de la population.

Dispositions générales devant être prises par l’employeur

L’employeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en application des principes généraux de prévention. Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées. Certaines dispositions réglementaires, consacrées à l’aménagement et à l’aération des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boissons, répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.

Qu’en est-il des ambiances de travail où les températures sont élevées ?

• dans les locaux fermés, l’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de températures ;
• dans les locaux fermés à pollution non spécifique, le renouvellement de l’air doit avoir lieu soit par ventilation mécanique soit par ventilation naturelle permanente (R. 4222-4) ;
• l’employeur met à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson ;
• l’employeur aménage les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques.

Vos établissements doivent vous informer sur les lieux ou vous pouvez vous désaltérer.

Quelles situations ? 

Pic de chaleur Exposition de courte durée (un ou deux jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail et de l’activité physique. Il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune.

Épisode persistant de chaleur Températures élevées qui perdurent dans le temps (supérieure à trois jours) pour lesquels les IBM sont proches ou en dessous des seuils départementaux ; ces situations constituant un danger pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de l’activité physique. Il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune.

Canicule Période de chaleur intense pour laquelle les IBM dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs et susceptible de constituer un risque pour l’ensemble de la population exposée, elle est associée au niveau de vigilance météorologique orange.

Canicule extrême Canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, à fort impact sanitaire, avec apparition d’effets collatéraux. Elle est associée au niveau de vigilance météorologique rouge.

Pour chacune de ces situations, les préfets mettront en œuvre des mesures de gestion adaptées et appropriées aux caractéristiques de l’épisode (notamment à son intensité et sa durée) pour protéger les populations, notamment les plus vulnérables.

Tout agent a la possibilité d’utiliser son droit de retrait, mais attention, celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent.

Dans les situations de travail à la chaleur, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées permettent de limiter les situations de danger.

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Textes de référence du Code du travail : art. L. 4121-1 et suivants, art. R. 4121-1 et suivants, art. R. 4532-14, art. R. 4534-142-1 et suivants.