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1 200 € minimum garantis sur trois ans*

Grâce à la CFDT, ce dispositif continuera d’être une réalité pour les cheminots des trois ÉPIC

La CFDT signe les trois accords d’intéressement, lesquels :

• reprennent les principes du versement universel ;
• intègrent des critères de performance sociale, des mécanismes d’atteintes partielles et de surperformance ;
• intègrent une juste répartition de critères économiques et sociaux ;
• réaffirment l’unité du GPF en liant les critères économiques de l’ÉPIC SNCF à ceux des ÉPIC Réseau et Mobilités ;

Les règles de la représentativité ont changé

Quels impacts pour les accords d’entreprise ?

Jusqu’à fin avril 2018, la validité d’un accord d’entreprise était toujours subordonnée à signature d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des voix et à l’absence d’opposition d’organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans un délai de huit jours.

Depuis le 1er mai

Pour valider un accord, il faut la signature des organisations syndicales cumulant 50 % des voix lors des dernières élections professionnelles.

ÉPIC de Tête

Accord non opposable, car signé par 51,69 % des organisations syndicales.

Critères économiques

• Budget ÉPIC SNCF.
• Marge opérationnelle SNCF Mobilités.
• Marge opérationnelle SNCF Réseau.

Critère de performance sociale 

• Taux des travailleurs handicapés.
• Participation au baromètre managérial permettant de mesurer la satisfaction du personnel et la qualité de vie au travail.

Montant brut du versement en cas d’objectifs atteints

• De 479 € à 610 €.

Les organisations syndicales non-signataires oseront-elles priver les cheminots des deux autres Épic de 1 200 € sur trois ans ?

ÉPIC Réseau

38,55 % des organisations syndicales ont signé l’accord.

Critère économique

• Marge opérationnelle SNCF Réseau.

Critère de performance industrielle

• Disponibilité et qualité du réseau.

Critère de performance sociale

• Participation au baromètre managérial permettant de mesurer la satisfaction du personnel et la qualité de vie au travail.

Montant brut du versement en cas d’objectifs atteints

• De 427 € à 601 €.

ÉPIC Mobilités

37,95 % des organisations syndicales ont signé l’accord.

Critère économique

• Marge opérationnelle SNCF Mobilités.

Critères de performance industrielle

• Mesure de la satisfaction des clients.
• La régularité.

Critère de performance sociale

Baromètre managérial : déploiement du baromètre pour 2018, puis taux de satisfaction du personnel à compter de 2019.

Montant brut du versement en cas d’objectifs atteints

•  De 427 € à 614 €.

*Montant brut en cas d’objectifs atteints.