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Forfait Mobilités Durables

par | 27/04/23 | E-Tracts

 La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM du 24/12/2019) a ouvert la possibilité de prise en charge par l’employeur des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail. Le Forfait mobilités durables (FMD) négocié en complément de la NAO début décembre aurait pu être mis en oeuvre plus tôt. La CFDT étant la seule signataire de cet accord, c’est seulement ce 19 Avril que le sujet a été voté en CCGPF. LES MESURES DÉCRYPTÉES.

LE FMD À COMPTER DU 1ER JUILLET 

 Du vélo ou de la trottinette avec ou sans assistance électrique

De véhicules « zéro émission » électriques divers

Du covoiturage

 AIDE À L’ACHAT D’UN VÉLO

150 euros versés à compter du 1er Juillet 2023, conditionnés à la perception du FMD, pour un vélo (et/ou des accessoires) acquis en 2023.

 TRANSPORTS EN COMMUN 

 75% de prise en charge du prix des cartes d’abonnement de transports publics au 1er Janvier 2023

 Le FMD est cumulable avec la prise en charge de 75% des transports en commun dans la limite de 800 € par agent au cadre permanent, contractuel, CDD > 1 mois, alternant ou stagiaire rémunéré.

 Les mesures FMD ne sont pas cumulables avec la prime carburant visant à compenser la hausse des prix malgré les interventions de la CFDT pour que cela soit possible.

 POUR LA CFDT, SI LA MESURE VA DANS LE BON SENS EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE COUP DE POUCE EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT, LA SNCF AURAIT PU ALLER AU-DELÀ DU SEUIL MINIMAL MAIS AUSSI PERMETTRE LE CUMUL AVEC LA PRIME CARBURANT 

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