Pourquoi la CFDT Cheminots a-t-elle signé le protocole pré-électoral ? 

Le report des élections Technis n’est pas une bonne nouvelle pour les agents de la filiale de maintenance des locomotives Fret. La CFDT Cheminots a choisi, en responsabilité de signer ce protocole et vous explique pourquoi. 

QUE SE PASSE T-IL LORSQU’UN PROTOCOLE PRÉ-ÉLECTORAL N’EST PAS MAJORITAIREMENT SIGNÉ ? 

Le protocole pré-électoral n’est pas appliqué, et la direction de l’entreprise doit alors consulter la DREETS (Direction Régionale de l’Emploi, de l’Économie, du Travail et des Solidarités). Cette dernière, après s’être assurée de la conformité du protocole (nombre de sièges, délais, organisation du vote…) rend un avis. 

La réponse de la DREETS peut prendre plusieurs semaines. C’est seulement après l’avis de la DREETS que le calendrier électoral peut être mis en oeuvre ce qui génère souvent un retard pouvant aller jusqu’à plusieurs mois. 

ET LES CONSÉQUENCES POUR LES AGENTS DE TECHNIS ? 

Elles sont de deux sortes : 

e Le report de l’exercice de notations pour les agents au statut : il faudra attendre le résultat des élections professionnelles pour déterminer les délégués de commission par collège. C’est seulement quand les commissions de notation auront eu lieu que les agents pourront voir leur position de rémunération évoluer (notation en classe, niveau, PR). Les agents souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite avant fin 2025 à l’issue d’une promotion risquent de ne pas respecter le délai de 6 mois nécessaire pour que cette augmentation salariale soit prise en compte pour le calcul de la retraite. 

e L’impossibilité de négocier un accord d’intéressement dans les délais légaux : pour qu’un accord d’intéressement soit valable, il doit obligatoirement être négocié avant le 30 juin de l’année. Si les élections sont reportées, cet accord peut ne pas être négocié dans les délais et priver une nouvelle fois les agents de Technis d’un intéressement en 2026 sur la base des résultats 2025 (*). 

LA CFDT CHEMINOTS AGIT POUR VOUS, EN RESPONSABILITÉ. 

VOTEZ CFDT ! 

 (*) la CFDT Cheminots a écrit au directeur de la filiale Technis pour lui demander la mise en oeuvre d’une prime de partage de la valeur afin de compenser le fait que seuls les agents de Fret n’ont rien perçu en 2025 au titre de l’intéressement 2024.