La table ronde sur l’accord filiales s’est tenue ce 25 mars. Les débats ont été nombreux sur les différents points du projet d’accord. Face à une discussion qui risque de s’enliser, les organisations syndicales ont proposé à la direction de faire un point précis sur les sujets bloquants et de se revoir très rapidement. Sur un sujet aussi crucial, il est impératif de donner du temps à la négociation. Explications.

UNE PROPOSITION UNITAIRE

Les quatre organisations syndicales ont adressé à la direction un ensemble de propositions avant la tenue de cette table ronde. 

L’objectif consistait à proposer des solutions réelles et applicables sur les différents sujets que sont le périmètre de l’accord (qui est concerné ?), le maintien des droits ou encore les conditions de travail dans les futures filiales.

la direction du groupe a pris acte de la position unitaire mais a souhaité repartir de sa proposition d’accord lors de la table ronde.

LE PÉRIMÈTRE

Le périmètre d’application de l’accord filiales est au coeur des négociations. En effet, cet accord qui vise à garantir les droits des salariés dans les filiales doit préciser qui sera concerné.  

Pour la CFDT Cheminots, le périmètre de l’accord doit concerner les filiales créées dans le cadre des appels d’offres pour les trafics conventionnés (TER et IC) mais également  les éventuelles filiales créées dans le cadre des Services Librement Organisés (SLO, type OSLO), les «groupements» qui constituent des filiales dans lesquelles SNCF est majoritaire ou minoritaire (Transkeo), les éventuels GIE à venir ou encore les filiales qui pourraient être créées chez Réseau ou Gares et Connexions.

à ce stade, la direction considère que seules les filiales créées dans le cadre des appels d’offres lancés par les régions sont concernées.

MAINTIEN DES GARANTIES STATUTAIRES

Pour la CFDT Cheminots le maintien des dispositions statutaires est posé par la loi. La direction, elle, considère que c’est «le statut sauf…». 

Les éléments du statut qui ne sont pas repris dans l’accord portent notamment sur le maintien des mécanismes de notations, du droit disciplinaire ou encore du droit de représentation du personnel.

La CFDT Cheminots considère qu’il ne peut pas y avoir de «statut dans le statut». Il faut que l’ensemble des dispositions s’appliquent.

MAINTIEN DES ACCORDS ET DES DROITS

Si le projet d’accord présenté par la direction a intégré des éléments portés de longue date par la CFDT Cheminots sur les droits des salariés dans les filiales, le compte n’y est pas.  

La direction considère que l’ensemble des accords ne peuvent pas être emportés dans les filiales. 

Pourtant, conformément à la loi, les accords issus de la SNCF vont continuer à s’appliquer durant 15 mois maximum. la cfdt cheminots considère que les accords doivent être transférés et non supprimés a priori. C’est à l’épreuve de la réalité que l’on peut savoir s’ils sont adaptés ou non ! 

Concernant le maintien de la rémunération, il est indispensable que la direction en précise les conditions. La CFDT le dit depuis des mois, c’est une obligation posée par la loi !

Enfin, les parcours professionnels et les mobilités doivent être préservés et maintenus. Des garanties plus claires doivent être définies dans l’accord.

DURÉE DE L’ACCORD

Le projet d’accord de la direction est proposé pour une durée de 3 ans. 

Pour la cfdt cheminots les droits doivent être garantis dans le temps.  

Bien que la direction se soit dite «ouverte» sur la durée de l’accord, il faut continuer et aller plus loin. 

La cfdt considère qu’il faut une approche inversée de celle portée par la direction. En effet, la direction considère qu’il ne faut pas tout emporter et propose de limiter la durée de l’accord. Pour la CFDT, c’est tout l’inverse, il faut maintenir les accords et discuter des besoins d’évolution pour garantir, dans la durée, les droits des salariés.

À l’issue de cette table ronde, les organisations syndicales ont indiqué qu’elles restent disponibles pour négocier. La direction doit donner sa réponse dans les prochains jours. Pour la cfdt cheminots il est indispensable de donner du temps à la négociation !