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Intéressement : année blanche

La CFDT Cheminots demande une audience pour défendre vos intérêts !

Le 10 mars dernier, à l’occasion du comité de suivi des accords d’intéressement, la CFDT a découvert en séance que les directions Groupe et Gares & Connexions avaient décidé, sans concertation avec les organisations syndicales signataires, que l’accord d’intéressement SNCF Mobilités ne pouvait plus s’appliquer aux salarié·e·s de Gares & Connexions.

L’intéressement a été mis en place grâce à la CFDT Cheminots. Elle a été négociatrice et signataire des trois accords initiaux (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau). La direction de Gares & Connexion a pris une décision sans consulter les signataires. Pourtant, les dispositions de l’accord le permettaient.

La CFDT conteste cette vision du dialogue. Elle alerte sur le principe d’iniquité entre salarié·e·s au sein du Groupe public unifié qu’instaure cette décision. C’est une question de valeur qui semble n’interroger que la CFDT…

Qu’en est-il vraiment ?

Pendant que la direction se gargarise du montant de la gratification exceptionnelle (GRATEX) versée aux salarié·e·s de Gares & Connexions arguant du fait que celui-ci est supérieur à l’intéressement de SNCF Voyageurs, la CFDT décrypte le mécanisme et les conséquences de la substitution de l’intéressement au profit de cette GRATEX pour les salarié·e·s de Gares & Connexions.

341 euros de GRATEX en lieu et place de l’intéressement SNCF Voyageurs : des salariés gagnants ?

Pas vraiment, puisque les 341 euros seront versés sur le salaire. Ils seront donc soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu avant de pouvoir être reversés par les salarié·e·s qui le souhaitent sur leur PEG. Par exemple, pour les salariés de FRET SNCF, les critères de l’intéressement ont été revus pour se limiter au périmètre de la SAS. La CFDT estime que ce principe pouvait s’appliquer au périmètre de la SA Gares & Connexions et aurait permis d’aboutir à un intéressement de 384 euros pour les salariés (non soumis à cotisations et non imposable si placé sur PEG).

Que retenir ?

Au cours des négociations avec les organisations syndicales représentatives à Gares & Connexions pour la mise en place de cette GRATEX, les négociateurs – qui ne sont pas de la CFDT – n’ont visiblement pas été au bout de leur réflexion. La CFDT relève que l’obligation fixée pour les agents d’avoir été présents au moins trois mois au sein de Gares & Connexions pour prétendre au versement du prorata de la GRATEX pénalise les agents en mobilité interne qui auraient été intégrés au cours du dernier trimestre. Alors que la direction et certaines organisations syndicales misent davantage sur la forme et l’affichage, la CFDT s’attache au fond et à la préservation des droits et des intérêts des salariés.

La direction n’ayant pas dénoncé l’accord d’intéressement SNCF Voyageurs, la CFDT revendique la continuité de son application à Gares & Connexions. Les salariés peuvent donc légitimement y prétendre, en sus de la GRATEX !