NOS TRACTS
APLD
La CFDT Cheminots agit et vous dit la vérité
La crise est profonde. Ses effets sont lourds et vont s’inscrire dans le temps. Pour la CFDT Cheminots, une seule ligne d’action : protéger les salariés et construire toutes les protections possibles. Pour cela, la CFDT Cheminots agit à deux niveaux, dans la branche et au sein des entreprises ferroviaires. Explications.
Dans la branche
La CFDT a œuvré pour qu’un système d’activité partielle de longue durée soit mis en place. C’est une première brique destinée à apporter un socle de protection pour les salariés de toutes les entreprises.
Dans les entreprises et notamment le Groupe Public SNCF
En revendiquant des mesures complémentaires. C’est la deuxième brique. Les revendications de la CFDT Cheminots portent sur :
- le maintien des rémunérations pour toutes et tous, dans toutes les SA du Groupe ;
- la garantie d’emplois pour toutes et tous, statutaires et contractuels.
Des premiers engagements ont ainsi été obtenus au sein de la SA Voyageurs
- le maintien de 100 % des rémunérations fixes et des primes de travail / prime de traction, ainsi que 100 % des indemnités fixes mensuelles ;
- que pour les journées chômées au titre de l’activité partielle, le niveau de rémunération globale ne puisse être inférieur à 80 % de la rémunération moyenne brute des 12 mois précédant la mise en œuvre de l’activité partielle, soit 90 % environ de la rémunération nette (EVS compris hors allocations de déplacement, heures supplémentaires et éléments exceptionnels).
- la mise en place d’un complément de rémunération en cas d’activité restreinte avec une indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint.
Ces mesures sont consécutive à l’action de la CFDT. La Direction de la SA Voyageurs s’est engagée par ailleurs auprès de la CFDT à les reconduire en cas de recours à l’APLD et à améliorer ainsi le montant d’indemnisation des agents prévu par l’accord de branche.
Pour la CFDT, il faut aller plus loin, dans le temps et sur les périmètres
Les organisations syndicales qui crient victoire en dénigrant l’action des autres partenaires sociaux vont bien vite en besogne. Si SNCF Réseau ou Gares & Connexions ne sont pas aujourd’hui concernées par l’activité partielle, les risques pour toutes les sociétés du Grupe public SNCF sont grands pour 2021 et au-delà. Les cheminot·e·s sont inquiets et c’est légitime. La CFDT n’est pas, elle, dans le déni de certains qui considèrent que le système ferroviaire ne rencontre pas de problèmes et qu’il suffit d’attendre que l’État paie. La CFDT est à l’écoute de l’inquiétude des salariés et agit pour les protéger !
L’APLD, une protection dans la durée
L’APLD est un dispositif qui apporte des garanties sur une durée de plusieurs années
- des garanties de salaires ;
- des garanties sur le maintien de l’emploi ;
Quelle est la situation ?
Le régime dans lequel nous sommes aujourd’hui est celui de l’activité partielle liée au confinement. Il est donc exceptionnel. Quand il cessera, il n’y aura que deux voies.
#1 L’activité partielle de droit commun
C’est la base définie par le Code du travail. La prise en charge et la durée sont limitées. Il n’y a pas de protections des emplois.
#2 L’activité partielle de longue durée
Pour la mettre en place, il faut un accord. C’est ce dispositif que la CFDT a poussé dans la branche pour protéger les salariés du GPU, statutaires et contractuels et ceux des entreprises de la branche. Manifestement, ceux qui sont prêts à dénoncer cet accord ne se soucient pas du devenir des salariés qui ne sont pas statutaires et qui ne travaillent pas à la SNCF. À la CFDT Cheminots, nous défendons tous les salariés, tout le temps et partout.
Pourquoi cet accord de branche est-il indispensable ?
#1 Parce que sans lui, les entreprises pourront mettre en place une activité partielle de droit commun qui rémunère moins et n’interdit pas les suppressions massives d’emplois.
Certains disent que ce système ne peut pas s’appliquer à la SNCF : faux !
La SNCF a recouru déjà deux fois à l’activité partielle. Elle y a le droit et n’hésitera pas à le refaire. La question : de quelles protections souhaitez-vous disposer ? La promesse faite par certains que les annonces unilatérales prises par l’entreprise seront toujours applicables ou un accord qui pose des garanties solides et dans le temps ?
À partir de janvier, en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise, le chômage partiel de droit commun serait le seul recours. Le problème est que ce dispositif est beaucoup moins protecteur que l’APLD : mise en place unilatérale par l’employeur, temps de chômage non plafonné, indemnisation du salarié et de l’entreprise beaucoup plus réduite, aucune obligation de maintien de l’emploi, etc.
#2 Pour protéger l’emploi des cheminots
L’une des contreparties obligatoires de l’accord de branche est le maintien dans l’emploi des salariés concernés. Pour tous ceux qui ne bénéficient pas de la garantie de l’emploi prévue au statut cheminot (agents contractuels SNCF ou salariés des entreprises ferroviaires privées), c’est une protection importante dans une période de forte réduction d’activité. C’est d’ailleurs un filet de protection supplémentaire non négligeable pour les agents du cadre permanent eux-mêmes. Par les temps qui courent, deux précautions valent mieux qu’une !
#3 Pour protéger la rémunération et les droits sociaux des cheminots
Grâce à la signature d’un accord APLD, les aides d’État permettent de couvrir plus de 94 % de la rémunération mensuelle nette des salariés. En cas de chômage partiel de droit commun, c’est à peine plus de 70 %, avec une indemnisation de l’entreprise encore plus réduite.
Dans le premier cas, le pas à franchir pour obtenir le maintien à 100 % de la rémunération est donc facilement atteignable. Dans le second cas, c’est beaucoup plus incertain, surtout si la crise dure encore de longs mois avant un retour à la normale. Même si on compte sur la solidité de la SNCF pour garantir l’intégralité de la rémunération des cheminots quoi qu’il en coûte, la facture sera plus lourde et tôt ou tard elle sera présentée aux cheminots pour justifier un nouveau tour de vis sur l’emploi et / ou sur les salaires.
L’accord de branche prévoit la continuité de la plupart des droits sociaux : droits à la retraite identiques pour les salariés du régime général (dispositif spécifique à négocier pour le régime spécial), maintien de la prévoyance, acquisition des congés payés, droits à l’intéressement, ancienneté, etc. Sans accord, certains de ces droits pourraient être affectés par un recours au chômage partiel de droit commun.
#4 Pour mettre à profit les périodes d’activité partielle pour des temps de formation
L’accord de branche facilite l’accès à la formation dans la période de réduction d’activité : il garantit une meilleure prise en charge des frais de formation que dans le cas du chômage partiel de droit commun (80 % contre 70 %). Surtout, il garantit la prise en charge à 100 % de la rémunération des salariés pendant ces temps de formation.
En bref, dans le cas de l’APLD, on incite à former des salariés dont les emplois sont garantis. Dans le cas du chômage partiel de droit commun, l’accès à la formation est moins facile et les emplois ne sont pas garantis.
#5 Parce que l’accord de branche est un socle qui pourra être amélioré par des dispositions d’entreprise
La CFDT Cheminots a d’ores et déjà revendiqué des mesures complémentaires à la direction SNCF :
- rémunération intégralement garantie ;
- garantie de maintien dans l’emploi pour tous les cheminots, statutaires et contractuels, en activité partielle ou non ;
- garantie sur les retraites.
En revanche, en l’absence d’accord de branche, il y a un risque réel que rien ne soit garanti. En effet, il faudrait alors un accord d’entreprise. À la CFDT, nous ne mentons pas aux cheminots : comment ceux qui dénoncent un accord dans la branche pourraient en négocier un dans l’entreprise ? Sauf à répondre à des logiques de postures, cela n’aurait aucun sens. La construction nécessite plus de courage que l’opposition.
La CFDT appelle les cheminots du Groupe public SNCF à une grande vigilance
Certaines organisations syndicales prétendent vous protéger par un refus de signer des accords de branche porteurs de protections. Pire, elles brandissent encore une fois leur droit à la dénonciation de ces nouvelles garanties ! Dans une période de crise inédite, où tout peut être remis en cause, ces organisations syndicales jouent avec le feu, jouent avec nos emplois et avec notre avenir.
Rejoignez la CFDT pour contribuer à une défense réelle des cheminots par l’obtention de protections nouvelles et de droits nouveaux.
