La CFDT Cheminots pose ses revendications.

Lors de la table ronde de février 2024, le président Farandou avait pris l’engagement d’organiser au niveau groupe une table ronde encadrement. Celle-ci s’est tenue le 15 avril dernier en présence du DRH Groupe, Philippe Bru et des DRH des différentes sociétés. 

LORS DE CETTE TABLE RONDE LA CFDT CHEMINOTS A POSÉ LES CONSTATS SUIVANTS : 

• L’encadrement, et en particulier l’encadrement de  proximité, est en première ligne pour assurer la  production, 

• L’encadrement est pressurisé par des réorganisations  successives dans chaque SA, (petits collectifs, la création des BU et des plaques, fusion des établissements, Destination 2030, DRG 25, Maintenir  Demain, Résonances,…). 

• L’encadrement est durement éprouvé, il se  situe souvent « entre le marteau et l’enclume », il subit constamment des injonctions paradoxales 

• Cette situation touche toutes les strates de  l’encadrement, de la classe 4 aux cadres dirigeants,  personne n’est épargné. 

• La question de la responsabilité juridique est  également souvent posée sans réponse effective. 

 LES REVENDICATIONS POSÉES PAR LA CFDT POUR L’ENCADREMENT LORS DE LA TABLE RONDE : 

Sur le forfait jours( FJ) : 

• La CFDT Cheminots demande la tenue d’un comité  de suivi forfait jours, 

• La CFDT Cheminots demande la généralisation  d’un régime unique Forfait Jours 205 jours pour  tout l’encadrement répondant aux critères  d’autonomie (fin du régime FJ 210), 

• Mettre fin aux pressions managériales pour  l’encadrement qui fait un signalement de surcroit de  travail. 

• Appliquer davantage les possibilités de l’accord sur  l’indemnité de surcroit de travail ( tel que prévu à l’article 10 de l’accord FJ, ou le dépassement de forfait tel que prévu à l’article 9 de l’accord FJ 

• Respecter les règles du temps de travail pour l’encadrement, 

• Permettre un réel équilibre vie pro/vie perso 

• Ouvrir une négociation autour d’un accord sur le droit à la déconnexion (tel que prévu dans l’article 15 de l’accord FJ). 

• Mieux cadrer de la charge de travail (article 12 bis  de l’accord FJ). 

• Protéger les agents qui souhaitent émettre un signalement (article 13 bis de l’accord FJ ) 

Sur les parcours professionnels, la rémunération et la reconnaissance : 

• Créer et valoriser des parcours professionnels en adéquation avec la réalité de l’encadrement, 

• Reconnaitre l’expertise ou les responsabilités, 

• Permettre des progressions correspondant aux évolutions de responsabilités, (ex : attribution de la PR 24 après 

réussite à l’examen ETT3,revoyure des accès EV 9, des cursus jeunes cadres,…) 

• Revoir les délais max de séjour sur le niveau 1 : 12 ans ce n’est plus acceptable. 

• Accorder certains éléments variable de solde à tout l’encadrement (conduite de véhicules routiers, indemnités de 

saisie, Indemnité Opérationnelle Matériel ou indemnités de sujétion transilien,…), 

• Mettre en oeuvre une indemnité compensatrice de perte de l’indemnité de forfait jours à l’instar de l’indemnité 

compensatrice de l’indemnité de continuité de service lors d’un changement de poste, 

• Mieux encadrer les dispositifs de gratification individuelle, indexée sur les objectifs des EIA, transparente et factuelle, 

D’une manière générale, la rémunération doit témoigner de la reconnaissance envers les agents, qu’ils soient contractuels ou statutaires et pour l’ensemble des métiers. 

• Donner plus de transparence et d’équité dans les conditions d’accès à la classe supérieure (encadrer la règle des 15% pour l’accès classe 5, transparence des comités de carrière et des entretiens individuels,….), 

• Privilégier le parcours pro interne au recrutement externe lorsque les ressources existent et en appui de l’accord 

sur le pilotage des emplois et des parcours professionnels notamment par la reconnaissance de diplômes. 

• Reconnaitre la pénibilité pour l’encadrement notamment les encadrants de production qui assurent les remplacements de leurs agents ; l’encadrement doit se maintenir à niveau seul, sur les postes opérationnels sur lesquels ils sont amenés à remplacer, avec un risque accru d’écart sécurité ou de procédure. 

Quelques idées de postes concernés : DPX et ADPX de toutes SA et métiers, RET, CTT, ordonnanceurs, responsables lots travaux, gestionnaires de moyens,…. 

• En direction traiter l’inconfort du Flex, lié au bruit, à la promiscuité, ou à la confidentialité, ou la remise en cause de plus en plus courante du télétravail, traiter les irritants tels que la suppression des trajets domicile/travail pour les agents en mobilité par exemple. 

Une rémunération variable pour les classes 8 à l’instar de celle des cadres sup ? 

La direction entrouvre la porte pour une discussion autour de cette question. La CFDTcheminots dit « chiche ». Avec la même enveloppe de rémunération que pour les CS? (Part variable de 0 à 20% dusalaire annuel dont 7% part collective et 13% part individuelle) 

Dans ces conditions et avec un système de contrôle social élargi aux contractuels, le débat peut être engagé. 

Lespropositionsde la direction : 

1. Mettre en place une démarche « encadrement » au sein de chaque société sous la responsabilité d’un dirigeant, 

2. Travailler au long cours sur l’évolution culturelle et organisationnelle en matière de charge de travail pour les cadres 

et les encadrants, 

3. Mieux faire connaitre et appliquer les dispositions prévues par l’accord FJ en cas de besoin d’adaptation de la 

charge de travail ou de surcroit de travail, 

4. Améliorer les pratiques et l’exemplarité en matière de déconnexion, 

5. Renforcer la formation et la prévention des cadres et encadrants en matière de Santé Mentale, 

6. Conduire des réflexions spécifiques sur les conditions d’exercice des métiers des dirigeants de proximité ou assimilés et des DUO dans le cadre des travaux réalisés par chacune des sociétés, 

7. Valoriser et développer les possibilités de parcours professionnels des cadres dans le groupe, 

8. S’engager autour d’une réflexion sur les règles d’évolution salariale des cadres statutaires. 

Le calendrier annoncé par le DRH groupe prévoit une revoyure à l’automne et un travail sur une durée de 18 mois. 

Pour la CFDT Cheminots, si ces avancées sont intéressantes et permettent enfin de mettre augrand jour les difficultés rencontrées par l’encadrement, la question se pose de l’envie des différentes sociétés à mettre en place un dispositifambitieux. 

La question de l’harmonisation des mesures entre sociétés est également posée. 

Erratum humanum est ? 

 Le 8 avril, les documents de présentation de résonances ont été transmis aux représentants du personnel. Dans le même temps, à la suite du 2X45, les agents des entités concernées par le projet Résonances se sont entendus annoncer, de manière parfois brutale, des chiffres et des natures de suppression de postes qui les ont sidérés et inquiétés. 

Beaucoup ont sollicité la CFDT Cheminots, qui, face à ces alertes et à des documents de présentation alambiqués ne permettant pas d’infirmer ou de confirmer les craintes exprimées, a saisi, dès le 10 avril, la direction de SNCF Réseau en portant une alerte écrite. En réponse, la direction a reçu une délégation CFDT en audience ce lundi 14 avril. Résumé. 

 LA CFDT A ALERTÉ ET RAPPELÉ : 

 • Le droit inaliénable des agents à connaître leur avenir avec certitude, 

• Qu’une annonce de suppression de poste, si elle doit être faite, doit l’être avec les précautions nécessaires, 

l’engagement de reclassement et d’accompagnement, une présentation des possibilités offertes, 

• La criticité des risques psycho-sociaux que ces annonces mal encadrées et basées sur des éléments comptables erronés avaient générée. 

De la même manière, la CFDT a démontré à la direction de la SA réseau que des documents fiables devaient être fournis aux agents, managers, mais aussi représentants du personnel

POURQUOI ?

 • Parce-que la transparence permet la confiance et une étude factuelle des différents éléments, ce qui relève des prérogatives des CSE, 

• Parce-que la sérénité doit être permise immédiatement aux agents dont les postes sont maintenus à l’identique, 

• Parce-que des efforts accrus d’accompagnement doivent être mis à disposition des agents dont le poste est supprimé ou substantiellement modifié, 

• Pour permettre et accompagner les parcours professionnels promotionnels pour celles et ceux qui trouveraient  une opportunité dans cette réorganisation. 

La direction, qui a reçu l’alerte portée par la CFDT avec sérieux, reconnait des erreurs, corrigées par des erratums et parfois des erratums d’erratum. Elle déclare également que nombre d’incompréhensions et de « coquilles » viennent d’incohérences entre la base de données RH initiale et la réalité terrain, et fait un point de situation en indiquant :

• La suppression de 510 postes

• La création de 360 postes, pour partie dans la continuité des postes supprimés

• En réalité, 94% des postes ne seraient pas touchés

Après nous avoir annoncé l’objectif de réduction de 320 postes, puis 216 postes, nous serions donc aujourd’hui à une suppression de moins de 170 postes? 

POUR LA CFDT C’EST ENCORE TROP !

Concernant les « modifications substantielles », pour lesquels la CFDT ne partage pas toujours la définition, elles amènent à 45 changements de classe : 

• Changement vers classe inférieure : 

18 postes -1 classe 

2 postes -2 classes 

• Changement vers classe supérieure : 

24 postes +1 classe 

La direction explique aussi à la CFDT que les managers ont à disposition des documents apportant plus de précisions, mais refuse de les fournir aux représentants du personnel. 

POUR LA CFDT CHEMINOTS CE N’EST PAS NORMAL ET CELA NE PERMET PAS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL D’EXERCER LEURS MANDATS AVEC SÉRIEUX ET COHÉRENCE. 

Néanmoins, la CFDT obtient que des matrices chiffrées, lisibles et reflétant la réalité à date soient fournies aux élus des CSE afin que ceux-ci puissent déterminer où leur action est la plus urgente et impérative. 

CELLES-CI NE NOUS SERONT PAS REMISES AVANT LA FIN DE CETTE SEMAINE ! 

La CFDT a également porté d’autres points d’alerte :

• Les agents RQTH, en MAD, ILD…, et les alternants ne doivent pas être oubliés,
• Les agents ayant été déjà soumis à des suppressions et/ou réorganisations doivent faire l’objet d’attention particulière,
• Aucun poste ne doit être supprimé au profit d’une externalisation ou d’un recours à prestataire,
• L’engagement du délai de 18 mois de rattachement constant à son entité d’origine pour permettre l’accompagnement est un minimum à respecter
• Les mouvements ne peuvent pas être l’occasion de choisir les collaborateurs sur un motif autre que leurs compétences (télétravail, lieu de vie, équilibre vie pro/vie perso, etc.…)
• La réorganisation doit engendrer des parcours professionnels promotionnels, nécessitant d’anticiper les COCA (Comités de Carrière)

La CFDT continuera à être auprès de chacune et chacun de vous dans le cadre du projet Résonances et veillera à la bonne mise en œuvre de ces attendus.

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Fabrice Chambelland :  06 27 70 45 58

fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org

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