
La CFDT prend acte des annonces et maintient sa vigilance sur la mise en œuvre du plan & la défense de l’emploi
La CFDT prend acte des annonces et maintient sa vigilance sur la mise en œuvre du plan & la défense de l’emploi

Les études parues récemment l’ont démontré, le coût de la rentrée scolaire sera une fois encore en hausse et les familles devraient voir ce poste de dépenses augmenter de plus de 6 %…
À cette augmentation viendra s’ajouter l’équipement des enfants en masques de protection, qui aura un impact important sur le budget familial, surtout pour les plus modestes. Le confinement et les conséquences de la crise sanitaire ont eu un impact négatif important pour de nombreuses familles.
Si la SNCF a fait le choix de maintenir l’intégralité du salaire des agents pendant les périodes d’activité partielle, dans de nombreuses familles, les conjoints travaillant dans d’autres entreprises ou structures n’ont pas eu cette couverture et les budgets des ménages ont souvent souffert.
Pour la CFDT Cheminots, il est du ressort des CSE de soutenir les cheminotes et les cheminots dans cette période difficile.
Comme dans de nombreux CSE, des économies importantes ont très certainement été réalisées
par le CSE Gares & Connexions en raison de l’annulation de plusieurs voyages programmés et de la sous-consommation plus que probable de la billetterie. Pour la CFDT Cheminots, le budget dédié aux activités sociales et culturelles doit bénéficier aux cheminotes et aux cheminots sur l’année 2020 afin de les aider à supporter les coûts supplémentaires en cette fin d’année. La composante sociale du budget consacré aux activités sociales et culturelles doit être la priorité et plus encore en cette période difficile.
C’est avec un grand étonnement que la CFDT a appris la fin de la distribution des chèques cadeaux de Noël pour les enfants de moins de dix ans. Jusqu’à présent, ces enfants bénéficiaient de chèques cadeaux d’une valeur de 25 euros. Cette mesure était pourtant appliquée depuis quelques années à l’initiative de la CFDT. La CFDT dénonce la décision du CASI de Nantes et exige le retour des chèques cadeaux pour tous les enfants de moins de 12 ans. Revendication.
Depuis les dernières élections et l’accord CASI (comité des activités sociales interentreprises) signé par les organisations syndicales CGT, UNSA et SUD-RAIL, la gestion des activités sociales s’opère par cette nouvelle instance. Pour rappel, la CFDT est non signataire de cet accord, car il organise à son sens la captation des fonds dédiés aux activités sociales des cheminots par des politiques d’emplois à discrétion plutôt que de la redistribution aux cheminots. Elle ne siège donc pas dans cette instance et ne dispose d’aucune information sur ce qui se décide.
Bien que non-signataire de l’accord et ne participant pas par conséquent à la gestion des CASI, la CFDT, au travers de ses élus au CSE, va interpeller les organisations syndicales en responsabilité en leur demandant de faire machine arrière.
La réponse est simple : trop peu de redistributions aux cheminots. En d’autres mots, les cheminots ne profitent pas assez de l’argent qui leur revient alors que l’entreprise verse plus de 1,76 % de la masse salariale.
À titre d’exemple
Pour la région, en 2018, le CSE reçoit une dotation de 742 euros par cheminot. Sur cette somme :
Pour 742 euros reçus pour un salarié, le CSE consomme 1 013 euros. Il vit donc à crédit.
Les recettes encaissées sur les salariés lors de leurs passages à la cantine ou leurs achats de prestations qui sont de 318 euros par cheminot servent à combler cette différence. Résultat : les cheminots sont ponctionnés deux fois sur la dotation qui leur revient, mais aussi en payant au coût réel ce qui devrait leur revenir de manière subventionnée.
Pour la CFDT, il ne s’agit pas de mettre le personnel des cantines en difficulté. La CFDT a toujours revendiqué la reprise de la restauration et du personnel par la SNCF.
Au sein des CSE de la SNCF, il existe des différences de politiques d’œuvres sociales. C’est le cas notamment lorsque la CFDT Cheminots est majoritaire dans les instances.
À titre d’exemple pour le CSE Siège Voyages
Alors, pourquoi pas dans votre CSE ? Pensez-y lors des prochaines élections professionnelles.
La restauration est un vrai sujet de polémique à la SNCF. D’un côté des cantines SNCF lourdement financées par des activités sociales des CSE au détriment d’autres prestations qui ne sont accessibles qu’à environ 10 % des cheminots, d’autres qui ont droit à des indemnités de paniers-repas et enfin ceux qui ont droit à la double peine (ni indemnités de panier-repas ni accès aux cantines compte tenu de leur organisation du travail ni titres-restaurant). Pour la CFDT, il est temps d’agir afin qu’aucun cheminot ne soit lésé. Dans une entreprise moderne, aucun salarié ne doit être laissé pour compte sur ce sujet de la restauration pour tous. Débat.
Les cantines SNCF sont gérées par les comités des activités sociales interentreprises (CASI). Ils ont été institués par un accord entre certaines organisations syndicales et la direction du Groupe pour mutualiser les fonds des activités sociales des différents CSE.
Seule la CFDT n’est pas signataire de cet accord
Son principal effet est la captation des fonds des activités sociales et culturelles pour des activités structurellement déficitaires et peu redistributrices pour les cheminots. Les cantines SNCF illustrent ce malaise, leur fréquentation baisse continuellement et leurs coûts explosent malgré des subventions d’équilibre versées à fonds perdu. La faute à un modèle qui n’a jamais réellement fonctionné, mais qui était plus destiné à gagner la paix sociale avec l’organisation syndicale majoritaire pour faire fonctionner un système d’emplois attribués à discrétion. La question mérite d’être posée : les fonds des activités sociales n’ont-ils pas pour vocation d’être redistribués aux cheminots plutôt que d’être mobilisés pour créer ou maintenir artificiellement
des emplois dans les cantines SNCF ?
Les titres-restaurant ont fait leur apparition il y a quelques années, sous l’impulsion de la CFDT, qui a longtemps milité pour leur mise en place. Personne aujourd’hui n’oserait en contester le bénéfice. Comme beaucoup de nouveaux droits, ils ont reçu l’opposition de l’organisation syndicale majoritaire.
Depuis le 1er septembre 2018, les cotisations patronales et salariales sont réparties à parts égales, soit 3,50 € pour chacune des parties. D’autres entreprises majorent la participation de l’employeur, mais la SNCF et les CASI ont refusé d’améliorer ce droit. Une mesure d’économie qui ne satisfera probablement pas les cheminots, mais qui peut présenter un autre avantage : celui de ne pas réveiller la grogne des organisations syndicales farouchement hostiles aux titres-restaurant à la SNCF. Voici une alliance bien improbable pour ne rien changer !
L’accord sur les titres-restaurant arrive à échéance prochainement et devra être renégocié avec les organisations syndicales. En cas d’échec des négociations ou de droit d’opposition majoritaire de certaines organisations syndicales, cet accord peut disparaître. Ce n’est pas une fiction, la récente opposition de ces organisations syndicales majoritaires à la l’accord classification ont privé les cheminots de 67 millions d’euros de mesures salariales (ancienneté, heures de nuit, etc.).
Les élections sont l’occasion de faire valoir ce qu’on attend des organisations syndicales. Elles auront lieu en 2022 et d’ici là, l’accord pourra être dénoncé. L’histoire a prouvé que rien n’empêchait la direction de mettre en place ses politiques et que les oppositions stériles privaient les cheminots de droits opposables par la contractualisation. Ces vaines oppositions ne bloquent aucune transformation économique, mais tous les droits nouveaux. Les cheminots doivent se faire entendre pour marquer leur attachement aux titres-restaurant. Ils pourront ensuite se faire entendre lors de prochaines élections pour créer les conditions d’une majorité de propositions et de progrès social plutôt que de confirmer une majorité conservatrice qui n’a même plus la capacité de préserver le statu quo.
#1 Avoir une coupure entre deux séances de travail.
#2 Ne pas bénéficier d’une allocation de panier.
#3 Ne pas disposer d’un restaurant d’entreprise à proximité du lieu de travail (dix minutes à pied).
La CFDT a déposé récemment une DCI, en revendiquant le versement rétroactif de 3,50 € par repas ! Cette somme correspond à la valeur journalière versée par l’entreprise et par titre-restaurant délivré. La CFDT estime que les restaurants d’entreprise ayant été fermés durant de longs mois, l’accord sur le titre-restaurant aurait dû s’appliquer tant aux télétravailleurs qu’aux agents en présentiel n’ayant pas eu accès à un restaurant d’entreprise.
En parallèle, la rétrocession de la gestion des restaurants à l’entreprise afin de récupérer les subventions d’activités sociales pour d’autres usages ! La revendication de la CFDT, c’est une solution de restauration pour tous les cheminots, adaptée à l’organisation du travail et au choix de chacune et de chacun.
Pour la CFDT, il est temps de lever ce dernier « verrou » que constitue la cantine à proximité et à moins de 10 minutes afin de permettre à chaque cheminot selon son choix de bénéficier ou pas du titre-restaurant.
L’ampleur de la crise sanitaire générée par la pandémie de Covid-19 impacte durement les conditions de travail et les éléments constitutifs de la rémunération des ASCT et plus largement d’un certain nombre d’agents du Groupe public SNCF. Acquis.
Au plus fort de la crise, la CFDT a interpellé la Direction du Groupe SNCF pour qu’un certain nombre de dispositifs, en lien avec la rémunération, soit mis en place afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents.
Les dispositifs obtenus par la CFDT Cheminots au niveau du Groupe se sont éteints entre mi-juin et début juillet, selon les activités. Pour autant, les impacts conjoncturels sur la rémunération sont toujours bien réels durant la période de plein été, qui se caractérise par une réduction de certains plans de transport. Cette situation présente de surcroît un caractère très hétérogène en fonction des résidences trains qui ne sont pas toutes impactées de la même manière.
Pour la CFDT, les ASCT ne sont pas responsables des choix des activités qui se traduisent par la réduction de certaines dessertes. Ils n’ont donc pas à subir une baisse injuste de certains éléments constitutifs de leur rémunération.
Dans le cadre de sa DCI nationale déposée le 30 juin dernier, la CFDT Cheminots a obtenu un engagement des activités d’examiner les situations particulières au niveau des directions locales. Les équipes régionales CFDT interviendront sur les différentes résidences identifiées afin que les ASCT impactés puissent bénéficier de la mise en place de mesures de soutien légitimes et permettant de garantir leur niveau de rémunération. Pour ce faire, elles pourront s’appuyer sur les engagements écrits de la direction et repris dans le relevé de concertations de la DCI nationale CFDT.
En mars dernier, la CFDT a obtenu l’octroi de l’indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint (ICESR) et l’attribution d’une valeur de prime de traction correspondante à l’acompte congé 2019 sur un certain nombre de situations (journée blanche, garde d’enfant, isolement, etc.).
Forte de son expertise, la CFDT a identifié sur le territoire les différents roulements qui subissent une baisse d’activité durant la période estivale. La CFDT a revendiqué la mise en place de mesures de soutien permettant de garantir aux ASCT :