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Mouvement social : ouvrons une autre phase

Le 24 janvier, le projet de réforme des retraites a été présenté au Conseil des ministres et validé. Le calendrier de la réforme entre dans la procédure d’adoption par le parlement. Avec le dépôt du projet de loi, le 24 janvier a été une date charnière du mouvement. Quels sont les positions et les bilans des uns et des autres ?

Dès octobre, la CFDT Cheminots a interpellé le Premier ministre. L’objectif : porter ses revendications et rappeler la nécessité de négocier. En l’absence de réponses satisfaisantes, le 5 décembre, la CFDT Cheminots a posé son propre préavis et est entrée dans un mouvement de grève reconductible. La CFDT revendique une réforme des retraites porteuse de justice sociale dans le respect des engagements de 2018 (maintien intégral des droits pour les cheminots au statut) et créatrice de droits nouveaux pour tous les salariés.
Pour la CFDT, l’objectif n’est pas encore atteint. Ce n’est pas la fin de l’histoire. Par sa mobilisation et par la négociation, la CFDT a obtenu des avancées significatives. Dans la phase suivante, la CFDT Cheminots continuera d’aller chercher tout ce qu’il reste encore à obtenir, par la négociation dans l’entreprise, par les propositions aux parlementaires et par de nouvelles actions. D’autres organisations syndicales sont rentrées dans le mouvement avec pour seule revendication le retrait du projet de loi. Le projet de loi n’a pas été retiré par le gouvernement puisque le Conseil des ministres l’a validé le 24 janvier. Après plus de 50 jours de grève reconductible, les conditions de mobilisation ont évolué et nous obligent à repenser nos formes d’action.

Entre une stratégie misant tout sur le retrait de la réforme des retraites et la démarche CFDT au service des revendications de maintien des droits et d’amélioration du projet, le comparatif est parlant : la stratégie de la CFDT est celle qui protège directement les salariés. Dans ce bilan intermédiaire, une évidence s’impose : la fameuse clause du grand-père aurait pu être obtenue si toutes les organisations syndicales avaient parlé d’une seule voix. Certaines ont cru nécessaire de faire de ce conflit le match retour de la réforme ferroviaire de 2018. Un pari perdu.

Il est désormais indispensable de repenser l’action

Nous sommes fiers de notre mobilisation, qui est celle de l’ensemble des cheminots face à un gouvernement qui ne voulait pas négocier ni respecter ses engagements. Cette mobilisation a permis de gagner certains points pour les cheminots et tous les salariés, dont le retrait de la mesure d’âge pivot à 64 ans. Même si la CFDT estime que ces avancées sont encore insuffisantes, il y a beaucoup de choses à aller chercher pour garantir immédiatement l’ensemble des droits des salariés et la possibilité de conquérir des droits nouveaux.

Après plus de 50 jours de grève, les conditions d’une grève illimitée ne sont plus réunies

Il faut repenser notre action et construire les conditions d’obtention de garanties et de droits pour tous les cheminots, statutaires et contractuels. La CFDT Cheminots lance une alerte forte : dans un contexte de tensions sociales exacerbées et de mise en place de SNCF 2020, tout est à (re)construire ! Les sujets sont nombreux et d’une extrême importance : convention collective, nouveau pacte social, valorisation de la multicompétence, complémentaire santé pour tous les cheminots, statutaires et contractuels, dimanche et jours féries, 13^e mois, etc.

Pour la CFDT, l’objectif est clair

Notre choix ne sera jamais de placer le combat politique avant notre outil de travail. L’urgence est de construire de nouvelles garanties pour tous. Les cheminots sont notre seule priorité !

Comment allons-nous agir pour les cheminots ?

Dans la continuité du courrier d’urgence sociale adressé à Jean-Pierre Farandou, la CFDT reste déterminée à agir dans le cadre de temps forts par la proposition et la mobilisation pour :

• lancer toutes les actions auprès des différents groupes parlementaires afin d’obtenir des garanties suffisantes et équivalentes pour tous les cheminots au travers d’amendements ;
• relancer des rounds de négociation en entreprise pour construire un pacte social attractif pour tous les cheminots ;
• continuer la construction de nouveaux droits dans le cadre de la convention collective pour tous les cheminots.

Ce que revendique la CFDT Cheminots

Apporter des garanties sur les pensions, avec :

• la mise en œuvre immédiate de mécanismes salariaux pour tous, permettant que tous les agents aient un niveau de pension conforme aux modalités du régime actuel ;
• assurer que les minimums de pension soient au moins identiques à ceux du régime spécial actuel ;
• mettre en place des dispositifs salariaux attractifs tels que le rachat des études, le développement de certains avantages familiaux, comme la validation gratuite des périodes non travaillées pour les agents à temps partiel, etc.

Créer des mesures spécifiques sur les âges d’ouverture des droits, avec :

• des droits qui prennent en compte la pénibilité des métiers du ferroviaire ;
• la création de nouveaux dispositifs relatifs à l’aménagement des fins de carrière avec, notamment, une amélioration des dispositifs de CPA et CET.

Mettre en place de mesures immédiates d’amélioration des conditions de vie des cheminots afin de redonner confiance et de la visibilité au corps social, avec :

• des dispositifs permettant de garantir un déroulement de carrière identique aux agents au statut suite aux effets de la loi de 2018 ;
• un véritable 13^e mois pour tout le personnel roulant ;
• un alignement des montants de la Prime sur ceux de la GIR pour tous les agents concernés ;
• la prise en compte de l’augmentation de la charge mentale de certains métiers suite aux évolutions technologiques et réglementaires, etc.).

Mettre en place des mesures immédiates d’amélioration des conditions de travail des cheminots au quotidien, avec :

• des actions immédiates de réhumanisation des gares et des trains ;
• la résorption de l’emploi précaire et embauche des alternants à l’issue de leur contrat ;
• l’ouverture des négociations sur les conditions d’exercice des métiers de la production.

Garantir l’unité sociale par la création d’un large socle de droits communs, transverse à l’intégralité des agents du GPU, avec :

• des parcours professionnels inter et intra-SA sécurisés, attractifs et valorisants ;
• des instances de dialogue social de proximité associant les différents acteurs du GPU présents sur un même territoire.

Après l’avis du Conseil d’État et l’ouverture de la conférence de financement, la CFDT a pointé les approximations de la méthode gouvernementale et a rappelé ses exigences. La CFDT Cheminots mènera toutes les actions nécessaires à la conquête de ces nouveaux droits, dans une démarche CFDT. La CFDT Cheminots mènera cette nouvelle phase en portant les revendications des cheminots et de sa confédération, premier syndicat au niveau interprofessionnel.

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La CFDT Cheminots ne laissera rien passer !

Depuis le 5 décembre 2019, la CFDT Cheminots est engagée dans le conflit, sur son propre préavis et sur la base de ses propres revendications. Notre position est claire, la défense des droits des cheminots. L’engagement des militants et adhérents de la CFDT Cheminots dans le conflit est entier.

C’est ainsi que la CFDT Cheminots agit, en se mobilisant, en proposant et en portant ses nombreuses revendications afin de garantir aux cheminots, statutaires et contractuels, leurs droits et d’en créer de nouveaux pour toutes et tous.

Des militants et adhérents CFDT Cheminots ont fait l’objet d’intimidations en tout genre et d’agressions verbales sur les lieux de travail, la voie publique et les différents réseaux sociaux ainsi que par voie de tracts avec des propos diffamatoires et des insultes.

Des détériorations de véhicules personnels, de locaux syndicaux par des actes, propos et inscriptions aux caractères sexistes, homophobes, antisémites et racistes ont également été constatés. De tels agissements n’ont pas de place en démocratie et sont contraires à tous les principes du syndicalisme.

La CFDT respecte les positions de chacune et chacun

Nous ne transigerons pas sur le respect de nos positions et de nos valeurs. Nous ne céderons rien à ceux qui refusent le débat contradictoire, préférant l’insulte et l’intimidation sous couvert d’anonymat.

Par ailleurs, la CFDT dénonce tous actes hostiles à l’encontre des agents qui ont choisi de ne pas s’inscrire dans le mouvement de grève ou qui n’ont pas pu y être en permanence.

Choisir est une liberté fondamentale. C’est une condition indispensable à l’émancipation, qui est une valeur fondamentale de la CFDT.

La CFDT Cheminots engagera systématiquement tous les recours juridiques pour la protection de ses adhérents et militants et contre les auteurs de tels actes. La CFDT Cheminots continuera à défendre et exprimer ses positions dans le respect de toutes et tous.

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La CFDT gagne du plus pour tous

Après 30 rounds de négociations paritaires, la CFDT Cheminots a décidé à l’unanimité de signer le projet d’accord de branche relatif aux classifications / rémunérations, porteur de nombreux droits nouveaux.

Quelles sont les grandes avancées obtenues par la CFDT Cheminots ?

Du plus pour tous !

+ Plus 20 % de la rémunération des heures de nuit pour tous les cheminots.

+ Une prime d’ancienneté nouvelle pour 17 000 salariés*, représentant jusqu’à 14,4 % du salaire.

+ Une négociation annuelle de branche sur les rémunérations.

Le projet de texte initial a considérablement évolué avec 11 versions différentes permettant d’aboutir à l’accord ouvert à signature. Au cours de ces séances de négociations, la CFDT Cheminots n’a eu de cesse d’obtenir du patronat du ferroviaire des améliorations importantes du contenu de l’accord. Celles-ci vont permettre à tous les salariés de la branche ferroviaire qu’ils soient statutaires ou contractuels de pouvoir bénéficier de nouveaux droits positifs.

Une classification des emplois

L’accord comporte une classification basée sur une cartographie composée de 144 emplois répartis au sein de 13 familles professionnelles :

#1 Maintenance, Ingénierie et travaux

#2 Maintenance matériel roulant et spécialisée

#3 Circulation / exploitation

#4 Production ferroviaire

#5 Conduite / manœuvre du matériel voyageur et fret

#6 Services / relation client / marketing

#7 Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité

#8 Responsables / management

#9 Sûreté

#10 Fonctions transverses

#11 Gestion foncière et immobilière

#12 Système d’information et digital

#13 Médical / social

Une grille de classification intégrant les trois collèges de salariés

L’accord ouvert à signature comporte neuf classes intégrant les trois collèges de salariés existants au sein des entreprises ferroviaires :

• Classes 1 à 3 : employés (exécution) ;
• Classes 4 à 5 : agents de maîtrise ;
• Classes 6 à 9 : cadres (classe 9 = CS).

Des rémunérations minimales de branche permettant de lutter efficacement contre le dumping social

Les rémunérations minimales de branche définissent un plancher en dessous duquel les entreprises de la branche ne pourront pas rémunérer leurs salariés. Ces rémunérations n’ont donc vocation à s’appliquer que pour des salariés dont les rémunérations seraient inférieures à celles définies par l’accord de branche. Elles ne concerneront pas le personnel à statut qui continuera à bénéficier directement des seules dispositions statutaires.

La CFDT est parvenue à obtenir dans le cadre des négociations que les premiers niveaux de rémunération soient le plus proche possible du niveau de rémunération du personnel à statut.

Par ailleurs, cet accord ouvrira droit chaque année à une négociation sur les rémunérations en plus de celle menée dans les entreprises.

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Des perspectives pour gagner

Après plus d’un mois de conflit, où en sommes-nous ? La CFDT est entrée dans le mouvement du 5 décembre sur ses propres revendications, non satisfaites à l’issue de la période de concertation :

• L’instauration d’un système universel de retraite, plus juste, apportant davantage de lisibilité et de nouveaux droits pour les catégories défavorisées dans le système actuel (basses pensions, carrières hachées, femmes, emplois pénibles, etc.).
• Une transition basée sur le respect du contrat social passé et des engagements pris par le gouvernement en 2018 concernant les cheminots = maintien intégral des droits des agents au statut dans le cadre d’un régime fermé.

Quel est le bilan provisoire du conflit après 41 jours de grève ?

Certains, qui revendiquaient le retrait pur et simple de toute réforme, n’ont cessé d’appeler à une convergence des luttes des différents secteurs professionnels qui ne s’est jamais produite.  À l’inverse, chaque catégorie professionnelle (Opéra de Paris, Police, personnel hospitalier, contrôleurs aériens, etc.) a revendiqué et négocié pour elle-même des modalités de transition spécifiques. Le gouvernement a mené l’essentiel de ces négociations sectorielles avant la fin décembre et a exprimé qu’il n’irait pas plus loin. La CFDT, qui défend l’idée d’un régime universel porteur de nouveaux droits, a contesté une orientation néfaste donnée à la réforme avec l’introduction d’un âge pivot à 64 ans, mesure particulièrement injuste dont elle a exigé et obtenu le retrait.

Au niveau de la SNCF

Seule une « clause du grand-père » partielle a été obtenue ainsi que certaines modalités de transition complémentaires. La CFDT Cheminots a estimé le 20 décembre que ce compromis n’était pas acceptable, car il ne garantissait pas une équivalence de droits pour tous les cheminots.

Et maintenant ?

Pour maintenir le niveau des pensions de retraite, élément fondamental du contrat social cheminot, l’essentiel de la solution réside dans la politique de rémunération. Celle-ci doit être redynamisée dès le début de la carrière. Elle doit aussi être repensée dans le sens d’une plus grande équité en prenant en compte les disparités existantes entre les métiers et les catégories d’emploi, notamment en ce qui concerne les EVS qui ouvriront demain des droits supplémentaires en termes de pension de retraite.

Pour redonner des perspectives positives aux cheminots dans le cadre de la nouvelle SNCF, un cadre social motivant et protecteur doit être mis en place, en traitant prioritairement :

• la question des rémunérations sous tous ses aspects (rémunération principale, EVS, part variable, salaire indirect, etc.) ;
• la protection sociale comprenant les assurances maladie et prévoyance, mais aussi les dispositifs d’entreprise relatifs à la retraite (aménagements de fin de carrière, prise en compte de la pénibilité, dispositifs supplémentaires, etc.) ;
• l’emploi et les conditions de travail, y compris conditions d’exercice des métiers en sécurité ;
• les conditions d’exercice d’un dialogue social de proximité à la portée des salariés.

La direction de l’entreprise doit prendre ses responsabilités pour apporter à son niveau les réponses que les cheminots attendent !

Pour obtenir ces réponses, la CFDT Cheminots est mobilisée autour de temps forts pour faire gagner ses revendications

Une réforme des retraites juste, un maintien intégral des droits, de nouvelles garanties pour les contractuels, des conditions d’emploi et de travail à la hauteur des défis de la nouvelle SNCF, etc. Nous appelons le gouvernement et la direction de l’entreprise à reprendre immédiatement le chemin des négociations autour du cadre social et des rémunérations au sein de la nouvelle SNCF. Dans cet objectif, la CFDT Cheminots a écrit au Président de la SNCF le 7 janvier et a été reçue pour une première séance de discussion le 14 janvier dont nous attendons les suites. La CFDT interviendra dans le cadre du processus parlementaire pour porter ses positions auprès des députés et sénateurs au moyen d’amendements au projet de loi.

Il est grand temps pour la SNCF et le gouvernement de garantir les droits de tous les cheminots, comme cela a été promis.