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Du nouveau sur la garde de vos enfants

Lors d’une réunion par visioconférence avec la direction de l’Action sociale, la CFDT Cheminots avait demandé une adaptation du dispositif de garde d’enfants. Désormais, une participation financière ponctuelle peut vous être accordée pendant toute la période de déconfinement. Explications.

Le déconfinement va voir des cheminots qui étaient en télétravail ou en chômage partiel reprendre en présentiel leur travail. Le nouveau processus de garde d’enfants est une initiative qui mérite d’être relayée.

Depuis 2014, la CFDT porte un vrai projet d’avenir pour l’Action sociale SNCF

Pour la CFDT Cheminots, nous devons établir un modèle de protection sociale de haut niveau, commun à l’ensemble des salariés du rail, ainsi qu’un avenir pour notre CPRP, nos cabinets médicaux et nos services de l’Action sociale SNCF (FASS).

Dans le cadre de la création de ce sac à dos social de branche, la CFDT Cheminots propose de :

#1 Promouvoir au sein du Groupe SNCF l’offre et les services auprès des cheminots pour que le FASS SNCF devienne un outil incontournable de la lutte contre les inégalités sociales.

#2 La CFDT a souligné la nécessité de simplifier l’accès aux droits et de les rendre effectifs par un accompagnement renforcé, des services plus accessibles et les porter à la connaissance de l’ensemble des cheminots.

#3 Développer la prévention en matière de santé et de social, avec une priorité à la petite enfance et un accompagnement des familles.

#4 Renforcer la prise en charge de la perte d’autonomie et de la dépendance.

#5 Établir un plan national de lutte contre la précarité et travailler sur la dignité des personnes en parallèle avec une politique de logement adaptée.

#6 Développer les relations de travail avec les cabinets médicaux.

#7 Développer une plus grande synergie entre le FASS et la CPRP, créer un portail internet commun, etc.

#8 Donner les moyens au personnel des centres d’action sociale (CAS) notamment pour organiser un accompagnement global et un travail social de haute qualité.

Comment puis-je en bénéficier ?

• Sont pris en compte tous les types de garde rémunérée exercée par un professionnel : à domicile, par une assistante maternelle, par une association, etc.
• Vos enfants doivent avoir moins de 11 ans.
• L’attribution de cette aide est possible en complément des autres dispositifs, externes ou internes, y compris l’indemnité de garde assistante maternelle (IGAM).
• Le montant de l’aide est défini par barème en fonction du revenu, correspondant à un pourcentage de participation.
• Cette aide s’adresse également à des salariés parents en télétravail.

Vos contacts
action.sociale@sncf.fr
0 800 20 66 20 (numéro gratuit)

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Une réouverture à double risque : sanitaire pour les cheminots & économique pour le CSE !

La CFDT Cheminots prône la reprise des cantines par la SNCF dans un objectif d’optimisation économique et qualitative. En cette période de crise sanitaire, la CFDT exige l’octroi des titres-restaurant à tous les agents qui n’ont pas accès à un restaurant d’entreprise.

Pourquoi un risque économique pour le CSE ?

À titre d’exemple, rien que sur le mois de juin, la réouverture des cantines des campus Étoiles et Wilson engendrerait un déficit mensuel de près de 90 000 €, impactant de fait les activités sociales de l’ensemble des agents de la société.

L’unique solution prônée par la CFDT depuis de nombreuses années, c’est la reprise de la restauration de Saint-Denis par l’entreprise, seule en capacité d’anticiper la présence et les mouvements de personnel sur ce bassin d’emploi, dont bénéficieraient aussi ceux qui viennent en formation ou en réunions.

La réouverture au 8 juin est l’occasion de rétrocéder la gestion des restaurants de Wilson et Étoiles à la SNCF

L’incitation de l’entreprise poussant pour la réouverture au 8 juin conforte la CFDT dans sa légitimité de rétrocession. Si l’entreprise souhaite prendre les décisions sur la restauration, qu’elle les assume pleinement ! La reprise de la restauration par l’entreprise permettrait sans nul doute de gommer de nombreuses inégalités de traitement selon les SA d’appartenance et les politiques de leur CSE de rattachement. En effet, sur le seul site de Saint-Denis, la disparité des situations est inacceptable et donne lieu à une large incompréhension de la part des cheminots puisque les restaurants implantés ouvrent des modalités de traitement différentes de par les CSE.

La concentration des salariés du Groupe et la proximité de ces sites de restauration auraient dû faciliter la recherche d’une solution globale, adaptée à cette configuration particulière, mais force est de constater que l’entreprise ne souhaite pas et n’a jamais voulu se saisir de ce dossier.

Si une nouvelle fois l’entreprise devait soutenir économiquement la gestion de la restauration CSE par CSE en sortant le chéquier, cela démontrait l’ineptie à laquelle elle est confrontée, mais qu’elle n’ose regarder en face. Pour la CFDT, si cela se faisait, ce ne serait qu’une solution à court terme. Des discussions nationales sur la reprise de la restauration de Saint-Denis doivent être engagées !

La reprise totale par l’entreprise de l’activité de restauration sur Saint-Denis lui permettrait sans nul doute de mieux adapter l’offre à la demande, d’avoir un prix de repas unique pour tous les cheminots, mais également de faire des économies d’échelle sur l’achat des denrées.

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Commissions de notation tardives & calcul des pensions

La CFDT obtient des garanties de la part du directeur de la CPRP, qui confirme que le report des commissions à juin ou septembre ne pénalisera pas les cheminots susceptibles de partir à la retraite sur le dernier trimestre de l’année. Même si elles sont attribuées tardivement et avec effet rétroactif au 1er avril, la CPR prendra en compte les dernières situations transmises par la SNCF, intégrant les mesures salariales attribuées dans le cadre de ces commissions de notation tardives.

#1 

La date d’effet vis-à-vis de la CPR sera-t-elle bien prise en compte au 1er avril 2020 et donc avec un départ à la retraite possible six mois après cette date ?

À partir du moment où la SNCF attribue une situation hiérarchique (qualification, niveau ou position) à un agent au moins six mois avant la cessation de ses fonctions, la CPR prendra en compte cette situation dans le calcul de la pension. Par exemple, pour les positions de rémunération, si la commission de notation a lieu en juin, mais que les notations sont rétroactives au 1er avril (avec rattrapage du salaire et des cotisations), l’agent pourra cesser ses fonctions à partir du 1er octobre et sa position de rémunération acquise au 1er avril sera prise en compte.

#2

Calcul de la rémunération des six derniers mois : est-il possible de fournir comme justificatif un bulletin de paie avec le récapitulatif des six derniers mois (cas de la commission réalisée en septembre et bulletin de paie délivré fin septembre) ?

La CPR ne s’appuie plus sur les bulletins de salaire (sauf dans des cas très particuliers), mais sur les flux RH transmis par l’entreprise. Pour permettre la mise en paiement des pensions au plus près du 1er octobre 2020, il sera important que les agences paie et famille (APF) saisissent les mouvements très vite après les commissions de juin et, a fortiori, de septembre 2020. Les agents potentiellement concernés sont invités à transmettre leur demande de retraite avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Il leur est vivement conseillé d’utiliser le téléservice de demande de pension en ligne afin d’accélérer la transmission de leur demande à la caisse.

#3

Et s’il y avait du retard ou des erreurs dans la transmission des flux RH à la CPR ?

Il est toujours possible – en cas d’erreur au moment de la liquidation – de recalculer une pension déjà liquidée. Le cas échéant, les pensions des quelques agents concernés seraient donc révisées quelques mois plus tard, en fonction des derniers éléments RH à prendre en compte, avec paiement rétroactif du différentiel. La caisse privilégie néanmoins l’option d’une transmission rapide des éléments RH par la SNCF après les commissions de notation pour calculer le juste montant du premier coup (quitte à ce que la première pension soit versée quelques jours ou quelques semaines après le 1er octobre).

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La CFDT Cheminots est mobilisée pour vous !

Reçue en bilatérale par Xavier Ouin, directeur du Matériel, la CFDT Cheminots a réaffirmé toute l’attention qu’elle porte aux métiers du Matériel. Revendications.

La fragmentation du Matériel via la gestion par activités et la mise en place des CSE ont fragilisé son unité et rendu complexe le traitement des problématiques communes. La CFDT souligne la nécessité de redonner une homogénéité aux métiers du Matériel en conservant leur lien. Les acteurs du Matériel ont permis d’assurer les missions essentielles lors du confinement et sont la clé de voûte de la reprise d’activité. Production, ingénierie, mouvement, achats, logistique, formation ou fonctions supports, autant de spécificités et de domaines de compétences essentiels et précieux !

Dans le contexte sanitaire actuel, la CFDT pose ses revendications fortes pour la protection de tous les agents du Matériel.

Uniformité et égalité pour tous au sein du GPU 

La CFDT réclame, quelle que soit l’activité concernée (TER, Transilien, Voyages, Fret, etc.), les mêmes mesures sanitaires pour tous les agents du Matériel. Il est inconcevable aujourd’hui de constater qu’au sein d’un même métier des agents peuvent avoir des niveaux de protection différents selon leur activité d’appartenance. Il est inimaginable que sur le périmètre TER d’une région les agents appliquent les dispositions de protection et qu’en même temps, ceux de Technifret en appliquent des différentes. Ces agents travaillent pourtant dans les mêmes TM… À l’intérieur même de l’activité TER, chaque région a produit ses propres recommandations. La CFDT Cheminots exige plus que jamais que les mesures sanitaires soient correctement mises en œuvre dans les différents établissements, conformément aux préconisations nationales pour l’ensemble des agents du GPU ! Aucune approximation ne pourra être tolérée sur la sécurité des agents.

« Pas de production sans protection » est la ligne claire posée par la CFDT dès le début de cette crise sanitaire auprès de la Direction du Groupe public SNCF et des pouvoirs publics. 

Masque : application du principe de précaution et usage unique

Les préconisations scientifiques et sanitaires ont beaucoup évolué depuis le début de cette crise. Les évidences et les théories d’hier ont ainsi rapidement été chassées par d’autres au fur et à mesure de cette crise. Face à ces incertitudes, la CFDT revendique l’application du principe de précaution. Il doit s’imposer à tous comme une évidence. Nous rappelons que le masque chirurgical est un masque à usage unique. Les impératifs de production ainsi que les aléas climatiques impliquent la nécessité de mettre en dotation une quantité de masques en adéquation avec l’activité. La CFDT exige que le même masque ne soit pas réutilisé par les agents au cours de la même journée de service.

Désinfection de locaux : la CFDT exige qu’elle soit quotidienne

La CFDT rappelle que les agents du Matériel travaillent aussi les week-ends et les jours fériés. Nous veillerons que la direction ait correctement anticipé cette charge supplémentaire aussi auprès de ses prestataires. De plus, les agents utilisent un certain nombre d’espaces et de lieux de vie communs (vestiaires, réfectoires, etc.). La CFDT exige que ces différents lieux soient désinfectés de avec des produits répondant aux normes EN 14476 et organisés dans le plus strict respect des normes sanitaires. La CFDT demande qu’une traçabilité soit mise en place afin que les agents puissent s’assurer de la mise en œuvre des mesures de désinfection.

Concernant les agents effectuant des déplacements (AEF, CIM, Ingénierie, etc.)

Nous exigeons que ces agents soient logés dans des hôtels ou en résidence Orféa respectant les mesures sanitaires spécifiques prévues (temps d’aération, utilisation d’un bon désinfectant répondant aux normes EN 14476, les éléments à nettoyer et désinfecter dans la chambre et les parties communes, lavage des tissus à très haute température, etc.).

Sur l’aspect du matériel roulant

Il est impératif de ne pas oublier les agents du Mouvement, qui sont amenés à être en contact avec les engins avant désinfection. Dans une situation aussi mouvante que celle que nous connaissons actuellement, le principe de précaution s’impose. Les certitudes d’aujourd’hui ne sont pas celles de demain et nous sommes appelés à la prudence. Nous réclamons les mesures de protection les plus élevées possible au regard des incertitudes.

Télétravail

La crise a amené à un recours massif au télétravail. Et il faudra faire le retour d’expérience de cette période et adapter notre accord à ces enseignements. Ce qu’on pensait impossible hier, la crise sanitaire que nous vivons a démontré qu’on pouvait le mettre en place.

Télétravail jusqu’au 8 juin : la CFDT sera vigilante pour que les instructions concernant le retour sur site soient appliquées à bon escient et rappelle le caractère d’absolue nécessité justifiant le retour d’un agent !

La production doit intégrer les obligations sanitaires

Dans ce contexte profondément anxiogène pour les cheminots, les mesures sanitaires qui doivent être mises en œuvre par les agents génèrent une augmentation de la charge mentale ainsi qu’une détérioration des conditions de travail. Il convient en particulier d’intégrer de nouveaux temps forfaitaires afin de pouvoir les effectuer correctement. Les représentants CFDT Cheminots seront attentifs au respect de l’instruction de pragmatisme donnée aux managers par la Direction du Matériel en la matière.

La production ne doit en aucun cas primer sur la protection !

Parmi les mesures nécessaires figurent aussi les aménagements d’horaires afin de minimiser les contacts et les regroupements. À ce titre, la CFDT exige que l’amplitude et la durée du travail soient réduites afin de prendre en compte ces réalités. Nous réclamons que chaque entité puisse, en accord avec les agents, définir les modes de fonctionnement les mieux adaptés pour conserver les meilleures conditions de travail possible, malgré les contraintes sanitaires imposées. Les effectifs disponibles liés à la réouverture limitée des écoles ou aux agents dits « vulnérables » sont des facteurs qui jouent dans la compatibilité entre le niveau de service espéré et la disponibilité des agents. Il est impératif que les établissements fassent une évaluation des effectifs disponibles pour veiller à une gestion adéquate de la charge à venir.

La situation des nombreux intérimaires est préoccupante

Depuis de nombreuses années, la CFDT alerte la direction sur ce sujet et réclame l’embauche des intérimaires qui occupent souvent des postes pérennes, palliant ainsi l’impossibilité de recruter. Leur avenir au sein de l’entreprise est parfois menacé, alors même qu’ils sont indispensables à la production. La CFDT Cheminots sera particulièrement attentive à la montée en charge accompagnant la reprise d’activité, qui devra intégrer la réalisation impérieuse des mesures de protection. Nous veillerons à la bonne adéquation entre charge et temps de travail pour tous les agents du périmètre afin d’éviter toute dérive pouvant mener à des situations catastrophiques en matière de sécurité et de risques psychosociaux.

Votre rémunération : ce que nous avons obtenu

L’indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint (ICERS) sera doublée au Matériel ! Calquée sur les principes et les barèmes de l’indemnité compensatrice de représentation destinée aux représentants du personnel et définie au GRH 0612, elle doit être attribuée à tous les agents en production pendant le confinement et durant toute la reprise d’activité !

Votre rémunération : nous exigeons des mesures complémentaires

Les mesures mises en place par l’entreprise sont insuffisantes et de nombreux cheminots subissent une baisse de leur pouvoir d’achat.

La CFDT Cheminots revendique

• L’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place par le gouvernement d’une valeur de 1 000 € pour l’ensemble des cheminots du Matériel. Comme le permet la loi, le montant de cette prime exceptionnelle doit être majoré pour les agents relevant d’un poste opérationnel.
• L’attribution de l’indemnité de continuité de service, de la prime de réserve ainsi que de l’Indemnité de non-affectation à un roulement de service (majoration) pour les agents utilisés de manière continue ou ponctuelle en production, ceux inutilisés suite à la diminution des activités de maintenance ne pouvant télétravailler.
• La mise en place d’un dispositif spécifique de compensation de perte des éléments variables de solde (EVS).
• La mise en place d’un dispositif spécifique de prise en charge des frais kilométriques pour les agents qui doivent utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au travail.
• Étendre le bénéfice des titres-restaurant à tous ceux qui n’ont pas accès à une solution de restauration. La reprise, pour beaucoup, va s’accompagner de difficultés de restauration. Il est impératif que chacune et chacun disposent d’une solution de restauration.

Sur les compensations

La CFDT a souligné auprès de la direction qu’il est plus vertueux d’avoir des mesures générales qui peuvent se décliner afin de trouver un juste équilibre entre rémunération et investissement des agents.