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Des annonces purement politiques

La présidente de la région a annoncé dans la presse vouloir « accélérer » la mise en concurrence des services en Île-de-France. Pour la CFDT Cheminots, cette annonce répond avant tout à des visées politiques, mais ne s’inscrit pas dans la réalité de la production ferroviaire et des besoins des usagers.

En effet, la méthode utilisée par la présidente de la région Île-de-France consiste à lier le mouvement social à une nécessité d’ouverture à la concurrence. Le principe n’est pas nouveau.

Ce n’est ni réaliste ni pertinent

Dans son interview, la présidente de la région lie la calamiteuse gestion du dossier des retraites par le gouvernement et la conflictualité qu’il a entraînée à sa décision d’accélérer l’ouverture à la concurrence.

La solution, c’est le dialogue social

C’est précisément ce que la CFDT Cheminots a fait depuis le mois d’octobre 2019, en appelant au dialogue social pour trouver des solutions à ce conflit. Le gouvernement n’a pas voulu, le conflit s’est engagé. Pourtant, la CFDT portait de nombreuses propositions qui correspondaient aux attentes des cheminots. Si l’ensemble des organisations syndicales les avait poussées, elles auraient pu être obtenues.

Les annonces faites ne sont pas réalistes. Pourquoi ?

Lorsque la présidente de la région indique sa volonté d’avancer de dix ans l’ouverture à la concurrence, elle ne tient pas compte de ce que dit la loi. Les dates de 2033 et 2039 ont été posées par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Quelle que soit la volonté d’une présidente de région, ce n’est pas ce que dit le droit !

Mais pour les cheminots, que retenir ?

Ces annonces font suite à l’appel d’offres pour les lignes Nantes-Lyon & Nantes-Bordeaux et à la proposition de loi posée au Sénat qui vise la réquisition pour assurer le service minimum. Le contexte politique est clair, l’ouverture à la concurrence n’est plus un mirage, c’est une réalité qui va désormais s’imposer à tous.

La CFDT Cheminots agit

C’est précisément pour assurer des droits aux cheminots de la SNCF qui seront transférés et à ceux des entreprises ferroviaires privées que la CFDT Cheminots crée des droits dans la branche ferroviaire.

Certains font le choix de dénoncer l’accord classification & rémunération 

Cela revient à priver tous les cheminots – au statut, contractuels, de la SNCF et des autres entreprises – de droits et de protection directs. C’est tout simplement irresponsable et scandaleux. Concrètement, cela revient à vouloir priver 17 000 cheminots d’une ancienneté dans la branche qui peut représenter jusqu’à 14 % de salaire en plus auquel il faut ajouter les 70 000 cheminots concernés par les mesures d’amélioration des heures de nuit. La CFDT Cheminots refuse de laisser les salariés seuls entre des représentants politiques qui veulent accélérer la concurrence sans se soucier du cadre social et des droits des cheminots et des organisations syndicales qui jugent que si le monde ne correspond pas à leur stricte vision, toute négociation vaut compromission. La CFDT Cheminots est donc mobilisée sur le dossier de la concurrence pour garantir des droits aux salariés et pour les protéger.

Une autre question va s’inviter rapidement 

Le recours à des filiales pour répondre aux futurs appels d’offres : cela peut être imposé par la région. Il est donc impératif de peser dans ce choix en intervenant auprès des décideurs et en mettant en place toutes les protections et garanties pour les salariés concernés. À la CFDT Cheminots, pas de temps pour les déclarations politiques, notre priorité c’est de créer des droits et des protections pour les salariés.

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Ouverture à la concurrence: l’État prend la mauvaise décision

C’est officiel, l’État vient de publier un appel européen à candidature pour l’ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux. La billettique et la maintenance des trains sont concernées par cet appel d’offres.

Que dit l’appel d’offres ?

Le 9 janvier dernier, l’État a annoncé sa décision d’ouvrir les lignes TET Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon à la concurrence dès le service 2022. La CFDT rappelle son opposition à l’ouverture à la concurrence. Le lancement de cet appel d’offres est totalement précipité et intervient dans un contexte social où l’unité et la construction seraient préférables à la confusion et à l’incertitude.

Le futur exploitant devra assurer

• Une fréquence minimale de quatre allers-retours pour Nantes-Bordeaux et de deux à trois allers-retours pour Nantes-Lyon, les candidats étant « libres de proposer une offre plus importante en termes de fréquence ou de prolongement de la desserte ».
• Le futur exploitant pourra recourir à des tiers pour la maintenance du matériel roulant et la distribution des titres de transport.

Reçue en audience, la CFDT Cheminots pose les sujets et demande des garanties pour les salariés en cas de transfert

• Quels seront les impacts pour le personnel SNCF affecté à ces dessertes, qu’il s’agisse des agents de conduite, des contrôleurs, des agents en charge des services en gares et de la distribution, des agents assurant la maintenance du matériel, de l’exploitation et des fonctions transverses ?
• Que se passera-t-il pour le personnel uniquement affecté à cet axe sans autre possibilité d’évolution sur d’autres réseaux ?
• Quelles seront les clauses sociales réellement sécurisantes dans les appels d’offres ?
• Quels seront les impacts en termes de charges et d’organisation de la production pour les agents qui ne seraient pas concernés par un transfert ?
• SNCF Voyageurs répondra-t-elle directement ou créera-t-elle une filiale ?

À l’issue de l’appel d’offres, en cas de changement d’attributaire, du personnel de la SNCF sera transféré

Un processus long de plusieurs mois va démarrer, priorisant d’abord le volontariat avant de déterminer les transferts obligatoires restant éventuellement nécessaires.

La CFDT souligne donc l’urgence de sécuriser le personnel concerné dans les meilleures conditions sociales possibles. Sur ce sujet, beaucoup trop d’incertitudes demeurent encore pour les salariés. Il est donc plus que temps d’apporter des clarifications.

Que dit la CFDT ?

• La CFDT n’a jamais été favorable à l’ouverture à la concurrence. Cette décision hâtive et précipitée, sans concertation préalable, est une réponse en direction de Bruxelles pour montrer la bonne volonté de l’État français d’ouvrir rapidement les marchés du transport ferroviaire à la concurrence.
• L’ensemble des éléments qui doivent conduire à l’ouverture à la concurrence n’a pas encore abouti, notamment concernant la convention collective de la branche ferroviaire qui reste à consolider.
  Si l’accord classification / rémunération / ancienneté était en plus dénoncé par certaines organisations syndicales, les cheminots perdraient des protections et des droits. Par ailleurs, il faut que les négociations de branche aboutissent sur les droits complémentaires qui doivent être garantis aux cheminots en cas de transfert.
• Les autorités organisatrices des mobilités (AOM) – État et régions – doivent jouer leur rôle de régulateur social dans le cadre des appels d’offres.
  L’ouverture à la concurrence ne doit pas se résumer à une course effrénée vers un dumping social. L’AOM doit assurer la protection des salariés transférés qui n’auront pas toujours choisi de changer d’entreprise. Pour cela, il faut intégrer des clauses sociales dans les appels d’offres.
• Face à ces enjeux, apporter des garanties et des protections au personnel est primordial. Pour la CFDT l’humain doit rester au cœur des préoccupations. L’épisode de l’explosion des files d’attente aux guichets et l’opération Chrono’Gares menée par la CFDT a permis de montrer les limites de la transformation vers le « tout digital » et l’attachement de nos concitoyens à un service humain de proximité.

La CFDT agit sans relâche auprès des décideurs pour obtenir des garanties et elle continuera de se battre pour que l’intérêt social des voyageurs et des salariés soit préservé par des dispositions adéquates.

J’accède au décryptage de la CFDT Cheminots en cliquant ici

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La CFDT agit pour les contractuels : de nouveaux droits en perspective

Passage en SA, nouveau pacte social, accords de branche, anciens & nouveaux contractuels, autant de sujets qui préoccupent les cheminots concernés par ce régime. Face à toutes ces incertitudes, la CFDT a pris les devants et a déclenché un dispositif d’alarme sociale (DCI) le 14 janvier dernier. Elle a été reçue le 20 janvier. Le point sur la situation.

Sur l’assurance de la totale continuité des contrats de travail sans nécessité d’avenants pour les salariés en poste

La direction confirme qu’il n’y a pas besoin d’avenants et précise que l’ensemble des dispositions prévues au GRH 00254 et à ses annexes a été repris dans d’autres référentiels, afin de garantir le maintien des droits des salariés contractuels présents dans l’entreprise (exemple : les dispositions du GRH 00254 prévues en matière de rémunération ont été reprises dans le référentiel GRH 00131 en cours de réécriture).

Sur les incidences de rémunération fixe de base et celles positives dans le cadre de mesures liées à un éventuel accord de branche

La direction confirme que la rémunération de base perdure. Elle précise que « l’abrogation du GRH 00254 n’a aucune incidence sur la rémunération fixe de base (pas plus que sur les autres éléments de la rémunération des salariés contractuels), puisque l’ensemble des dispositions en matière de rémunération du GRH 00254 ont été reprises au GRH 00131 ». La direction précise qu’elle appliquera les dispositions plus favorables issues d’un accord de branche.

C’est le cas par exemple de l’indemnisation du travail de nuit qui est fixée à 4,46 € par heure au niveau de la branche, alors que pour le moment nous touchons une indemnité de 2,70 € complétée par une allocation de 1,26 €, soit au total 3,96 €. Ces dispositions, sous réserve de non-dénonciation, s’appliqueront à l’issue d’un accord de transpositions avec les organisations syndicales avant le second semestre 2020.

Sur les incidences de rémunération sur la rémunération variable et celles positives dans de mesures liées à un éventuel accord de branche

La direction confirme qu’il n’y aura aucun changement à ce titre et confirme que des dispositions plus favorables s’appliqueront en cas d’un éventuel accord de branche sur des primes conventionnelles. Elle précise qu’à titre d’exemple, les salariés contractuels relevant du collège cadre percevront une prime d’ancienneté qui viendra se rajouter à leur salaire de base.

Sur les incidences du nouveau cadre normatif sur la valorisation de l’ancienneté en fonction des différentes annexes A1, A3, B et C

• Sur les annexes C, les salariés contractuels relevant du collège cadre percevront par exemple une prime d’ancienneté qui viendra se rajouter à leur salaire de base.
• Sur les autres annexes, A1, A3, B et C non-cadres, la direction confirme le caractère distinct de la prime d’ancienneté issue de l’accord de branche, mais indique que ces annexes disposent d’une ancienneté intégrée dans le salaire. Elle précise que ce sujet sera traité dans le cadre d’un accord de transposition des mesures de branche avec les organisations syndicales.

La direction indique que le projet de convention collective ouvert à la signature prévoit en matière de valorisation de l’ancienneté le versement d’une prime distincte du salaire de base, alors que les salariés relevant des annexes A1, A3, B et C bénéficient de majorations d’ancienneté intégrées à leur salaire. Il s’agit donc de deux éléments salariaux bien différents. Pour se conformer aux dispositions prévues par la convention collective, ce sujet sera à aborder dans le cadre la négociation sur les conditions de transposition dans l’entreprise. Pour la CFDT, cette négociation sera nécessairement mieux-disante.

Sur les incidences sur la classification et les parcours professionnels et les modalités précises de mises en œuvre

La direction indique que des garanties sont d’ores et déjà données quant à la mise en œuvre du projet d’accord de branche :

• aucun salarié ne perdra en qualification ou en rémunération lors de la transposition. Ainsi, si un salarié bénéficie d’une qualification supérieure à la dernière classe de son emploi type, il conserve le bénéfice de ce niveau de qualification ;
• le projet d’accord de branche est basé sur une correspondance entre les classes et les qualifications des emplois SNCF afin de donner un repère stable aux salariés ;
• au moment de la transposition, un tableau permettra de faire le lien entre les emplois de l’entreprise et les emplois types de la branche. Une explication sera donnée par les managers et / ou la ligne RH aux salariés en fonction de leur grade actuel ;
• chaque salarié sera informé individuellement.

Sur l’égalisation effective des droits entre cheminots statutaires et contractuels, notamment au regard des facilités de circulation et de leur maintien à la retraite

La direction confirme ne pas vouloir faire bouger les lignes actuellement et harmoniser à 15 ans d’ancienneté comme pour les agents au CP pour que les salariés contractuels puissent bénéficier du maintien des FC à la retraite. La CFDT continuera de revendiquer l’égalité de traitement sur cette question.

La CFDT démontre son action constante pour l’amélioration des droits des cheminots contractuels. La mise en place d’une prime d’ancienneté est une amélioration significative du pouvoir d’achat et une reconnaissance de l’ancienneté dans l’entreprise, mais aussi dans la branche !

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La CFDT Cheminots, pour des négociations immédiates à la SNCF

Notre Groupe public a été profondément marqué par le conflit social de 2018. Moins de 18 mois plus tard, le mouvement actuel sur les retraites – d’une ampleur historique – aggrave les fractures. La SNCF ne peut pas se permettre un tel gâchis. Les cheminots et la SNCF méritent bien mieux.

Les orientations politiques pèsent sur la SNCF, mais pour la CFDT Cheminots, hors de question de céder à la résignation ! La construction doit s’imposer. Notre entreprise est forte de nombreux atouts qui doivent être mieux valorisés et déployés au bénéfice de nos concitoyens. Notre utilité sociale, c’est notre fierté. Elle doit être récompensée par un retour aux cheminots. Face aux enjeux de transformation, la CFDT Cheminots appelle à construire sans attendre les conditions de réussite pour la SNCF de demain. Avec les cheminotes et les cheminots, il faut repartir du quotidien, des territoires et des métiers. Dans cet objectif, la CFDT Cheminots a adressé le 7 janvier 2020 un courrier au président Jean-Pierre Farandou lui demandant l’ouverture immédiate de négociations sur un grand nombre de points.

La CFDT Cheminots a été reçue le 14 janvier par le président 

La première série de ses revendications porte sur les compléments à apporter au système de retraite pour assurer non seulement un maintien, mais aussi une amélioration des dispositifs actuels. Le sujet n’est pas terminé et la CFDT Cheminots continuera de porter ses revendications pour les cheminots, par sa mobilisation et ses propositions au sein de l’entreprise, au niveau de la branche et dans le cadre du processus parlementaire. La question des retraites est essentielle, mais les autres sujets ne disparaissent pas.

La CFDT Cheminots a interpellé la direction sur des sujets prioritaires 

L’amélioration des conditions de vie des cheminots :

• l’amélioration des rémunérations (13e mois pour tous, alignement de la Prime sur la GIR, etc.) ;
• la garantie de parcours professionnels valorisants et équitables, que l’on soit au statut ou sous contrat de droit privé ;
• des mesures prenant en compte l’évolution des métiers à discuter avec chaque collectif métier (enjeux de transformation, mesures de limitation ou de compensation de la charge mentale, etc.).

L’amélioration des conditions de travail :

• la problématique d’une sécurisation de l’emploi dans les secteurs de la production qui le requièrent (réhumanisation des trains et des gares, résorption de l’emploi précaire, limitation de l’externalisation et de la sous-traitance, etc.).

La garantie de l’unité sociale du Groupe par la pérennisation et l’amélioration d’un large socle de droits communs, facteur indispensable de cohésion pour notre Groupe, incluant :

• la protection sociale (prévoyance & santé) ;
• la consolidation et l’amélioration des droits collectifs existants (FC, logement, CET, épargne salariale, mobilité entre les SA, etc.) ;
• la transposition de l’accord de branche classification et rémunération qui apportera du plus salarial, mais doit donner aussi une dynamique plus grande à la progression professionnelle ;
• un dialogue social renforcé repartant des métiers et de la proximité territoriale.

Ces revendications s’inscrivent dans la continuité directe de la lettre ouverte que la CFDT Cheminots avait adressée au président dès son arrivée à la fin du mois d’octobre 2019.

La réponse de Jean-Pierre Farandou à La CFDT Cheminots du 27 janvier 2020 

Cette réponse rappelle les mesures issues des concertations cheminotes du mois de décembre 2019. La direction de la SNCF indique qu’elle va ouvrir une négociation complémentaire sur l’aménagement des fins de carrière et la mise en place d’un plan épargne retraite d’entreprise dès 2020. Pour la CFDT Cheminots, il faudra aller plus loin, en corrigeant le projet de loi et en apportant des réponses sur les niveaux de pension.

Quelles sont les réponses apportées aux demandes de la CFDT Cheminots ? 

• Priorité à la négociation sur l’unité sociale du Groupe et les droits collectifs.
• Transposition rapide de l’accord classification et rémunération : pour rappel, en l’absence de dénonciation majoritaire, cette transposition apportera du plus salarial à au moins 70 000 cheminots.
• Négociations d’une protection sociale qui apportera à tous les agents, y compris statutaires, un dispositif de prévoyance et de mutuelle avec prise en charge de l’entreprise.
• Des mesures immédiates dans les établissements pour améliorer les conditions de vie au travail.
• Concertation pour recréer un dialogue social de proximité ancré dans le quotidien des agents.
• Pause dans les réorganisations jusqu’à mi-2020.
• Renforcement des moyens pour réduire l’attente aux guichets (réhumanisation des gares).
• Renforcement de l’accompagnement de trains TER (réhumanisation des trains).
• La mise en place d’un nouveau dispositif de « solidarité emploi ».

Ces éléments ne répondent pas à l’ensemble des garanties que la CFDT Cheminots porte pour les cheminots. C’est une ouverture vers des négociations. La CFDT est déterminée à s’y engager pour les cheminots. Pour la CFDT Cheminots, l’urgence est de préparer l’avenir.

Je consulte la lettre-réponse du président Farandou adressée à la CFDT Cheminots en cliquant ici