La table ronde sur l’accord filiales s’est tenue ce 25 mars. Les débats ont été nombreux sur les différents points du projet d’accord. Face à une discussion qui risque de s’enliser, les organisations syndicales ont proposé à la direction de faire un point précis sur les sujets bloquants et de se revoir très rapidement. Sur un sujet aussi crucial, il est impératif de donner du temps à la négociation. Explications.

UNE PROPOSITION UNITAIRE

Les quatre organisations syndicales ont adressé à la direction un ensemble de propositions avant la tenue de cette table ronde. 

L’objectif consistait à proposer des solutions réelles et applicables sur les différents sujets que sont le périmètre de l’accord (qui est concerné ?), le maintien des droits ou encore les conditions de travail dans les futures filiales.

la direction du groupe a pris acte de la position unitaire mais a souhaité repartir de sa proposition d’accord lors de la table ronde.

LE PÉRIMÈTRE

Le périmètre d’application de l’accord filiales est au coeur des négociations. En effet, cet accord qui vise à garantir les droits des salariés dans les filiales doit préciser qui sera concerné.  

Pour la CFDT Cheminots, le périmètre de l’accord doit concerner les filiales créées dans le cadre des appels d’offres pour les trafics conventionnés (TER et IC) mais également  les éventuelles filiales créées dans le cadre des Services Librement Organisés (SLO, type OSLO), les «groupements» qui constituent des filiales dans lesquelles SNCF est majoritaire ou minoritaire (Transkeo), les éventuels GIE à venir ou encore les filiales qui pourraient être créées chez Réseau ou Gares et Connexions.

à ce stade, la direction considère que seules les filiales créées dans le cadre des appels d’offres lancés par les régions sont concernées.

MAINTIEN DES GARANTIES STATUTAIRES

Pour la CFDT Cheminots le maintien des dispositions statutaires est posé par la loi. La direction, elle, considère que c’est «le statut sauf…». 

Les éléments du statut qui ne sont pas repris dans l’accord portent notamment sur le maintien des mécanismes de notations, du droit disciplinaire ou encore du droit de représentation du personnel.

La CFDT Cheminots considère qu’il ne peut pas y avoir de «statut dans le statut». Il faut que l’ensemble des dispositions s’appliquent.

MAINTIEN DES ACCORDS ET DES DROITS

Si le projet d’accord présenté par la direction a intégré des éléments portés de longue date par la CFDT Cheminots sur les droits des salariés dans les filiales, le compte n’y est pas.  

La direction considère que l’ensemble des accords ne peuvent pas être emportés dans les filiales. 

Pourtant, conformément à la loi, les accords issus de la SNCF vont continuer à s’appliquer durant 15 mois maximum. la cfdt cheminots considère que les accords doivent être transférés et non supprimés a priori. C’est à l’épreuve de la réalité que l’on peut savoir s’ils sont adaptés ou non ! 

Concernant le maintien de la rémunération, il est indispensable que la direction en précise les conditions. La CFDT le dit depuis des mois, c’est une obligation posée par la loi !

Enfin, les parcours professionnels et les mobilités doivent être préservés et maintenus. Des garanties plus claires doivent être définies dans l’accord.

DURÉE DE L’ACCORD

Le projet d’accord de la direction est proposé pour une durée de 3 ans. 

Pour la cfdt cheminots les droits doivent être garantis dans le temps.  

Bien que la direction se soit dite «ouverte» sur la durée de l’accord, il faut continuer et aller plus loin. 

La cfdt considère qu’il faut une approche inversée de celle portée par la direction. En effet, la direction considère qu’il ne faut pas tout emporter et propose de limiter la durée de l’accord. Pour la CFDT, c’est tout l’inverse, il faut maintenir les accords et discuter des besoins d’évolution pour garantir, dans la durée, les droits des salariés.

À l’issue de cette table ronde, les organisations syndicales ont indiqué qu’elles restent disponibles pour négocier. La direction doit donner sa réponse dans les prochains jours. Pour la cfdt cheminots il est indispensable de donner du temps à la négociation !

LES ANNÉES SE SUIVENT ET LES DRAMES SE RÉPÈTENT

L’année 2023 aura été une nouvelle fois catastrophique au niveau Santé, Sécurité et Conditions de Travail, avec un bilan humain lourd que ce soit pour les agents SNCF ou pour les salariés de nos entreprises partenaires. En effet, plusieurs décès dans le cadre du travail sont malheureusement à déplorer. 2024 débute de la pire manière. Deux collègues ont perdu la vie en moins d’une semaine.

C’est inacceptable, et tout doit être mis en oeuvre pour que cela s’arrête. La CFDT Cheminots s’associe à la douleur des familles, des proches et n’oublie pas les collègues et plus largement la famille cheminote au sens large.

MOURIR AU TRAVAIL

Nous ne pouvons que déplorer ces situations qui perdurent d’année en année, La Cfdt Cheminots rappelle inlassablement tous les ans dans ses déclarations lors des différentes présentations des bilans Santé Sécurité du CCGPF, que le travail tue toujours dans notre entreprise.

Au-delà du constat, la CFDT Cheminots porte de nombreuses propositions pour améliorer les conditions et les garanties de sécurité. Les moyens sont bien évidement indispensables. Un approfondissement de la culture managériale de la sécurité est également à poursuivre. La sécurité est une priorité. Elle est affaire de tous mais tout doit être mis en oeuvre pour que chaque agent soit protégé et que les conditions de sécurité soit une réalité.

QUE FAIT L’ENTREPRISE

Tous les ans les discours sont les mêmes, « OBJECTIF ZERO MORT ». La question que la CFDT Cheminots pose depuis plusieurs années est :

# La SNCF au travers de ses différentes Sociétés met elle tout en oeuvre pour arrêter ces drames ?

Manifestement non, sinon nous ne serions pas obligés de faire ce genre d’exercice. Bien entendu, la lumière est mise sur les décès et les drames humains insupportables qu’ils représentent.

Pour autant, beaucoup d’autres accidents graves ne sont pas médiatisés et sont pour autant très préoccupants. La CFDT Cheminots demande à l’entreprise de prendre des mesures globales au plus vite afin que cessent ces tragédies. Il ne s’agit plus de traiter partiellement les sujets, il est temps de gérer le sujet de SECURITE GLOBALE.

ET MAINTENANT QUE FAIT-ON ?

L’entreprise doit réagir vite, beaucoup de points sont bien sûr à traiter, ils sont bien connus, car exposés, dénoncés, rabâchés depuis très longtemps, trop longtemps. Sans faire une liste complète, les problèmes de formations, de sous-traitances, de co-activités, la libéralisation du rail avec des textes européens de plus en plus permissifs qui ouvrent la porte à des entreprises peu scrupuleuses… sont bien évidemment des problématiques à traiter au plus vite.

Les changements de règles, les réorganisations incessantes, sont également des points que l’entreprise doit prendre en compte. L’emploi est évidemment un sujet extrêmement prégnant que porte la CFDT Cheminots, le manque de personnel a un impact fort sur l’organisation du travail, ce qui a pour conséquence une mise en danger de plus en plus grandes des agents, ça n’est pas acceptable.

 TOUTES LES CHEMINOTES ET TOUS LES CHEMINOTS ont malheureusement l’habitude et prennent « plutôt bien et avec le sourire » les sempiternelles attaques du genre « prime charbon, fainéants, trop payés, jamais à l’heure … bla bla bla » 

Hélas, depuis quelques semaines, plusieurs articles, appels à témoignages, posts réseaux sociaux, ciblent directement les contrôleurs de la SNCF rebaptisés, entre autres, « Cowboys » ! 

DERRIÈRE LA CASQUETTE SONT DIRECTEMENT VISÉS  10 000 HOMMES ET FEMMES 

􀏫 engagé.e.s au service de leur entreprise et de ses clients 

􀏫 qui appliquent les règlements de la SNCF 

􀏫 qui en appliquant les règlements assurent à chaque client de voyager en toute sécurité 

NOUS EXIGEONS QUE LA DIRECTION : 

1/ cesse de participer au « SNCF Basching » qui met en danger tout agent en contact avec la clientèle, et malmène plus largement tout agent SNCF 

2/ cesse immédiatement de juger ou se substituer aux ASCT à coup de Tweets et de désinformation médiatique ! 

3/ cesse le double discours managérial en matière de régularisation 

4/ soutienne les ASCT, en prenant contact avec les médias afin de rétablir la vérité 

LES MÉDIAS DOIVENT PASSER À AUTRE CHOSE ! 

L’ouverture à la concurrence, la filialisation du FRET, le remplacement des wagons de secours, le retard à la livraison des 2RP en substitution sont autant de raisons d’inquiétudes pour les agents du matériel et les cadres traction, viscéralement  attachés à l’activité de relevage et de dégagement du matériel.

LES AGENTS DEMANDENT : 

 Le maintien de l’activité de relevage et de dégagement du RFN  par des agents du Matériel par des agents du matériel et par les cadres traction SNCF

 Des moyens et du matériel adaptés et en quantité suffisante pour intervenir rapidement et en toute sécurité

 Le maintien de tous les centres actuels de relevage

 Le maintien de l’activité pour les agents du matériel  et des cadres traction SNCF dans le cadre de l’ouverture à la concurrence et de la filialisation de FRET

POUR SIGNER LA PÉTITION SCANNE OU CLIQUE SUR LE LIEN OU LE QR CODE

https://www.petitionenligne.fr/soutien_relevage_sncf