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FO pas mentir aux agents pour faire du populisme !

Dans ce vrai-faux, la CFDT Cheminots vous livre l’unique vérité ! Certaines organisations syndicales contestataires tentent de vous faire croire des affirmations erronées…

Demain, avec le nouveau texte RH 00657, tout motif de production – LAF par exemple – permettrait de changer la journée de service jusqu’à 24 heures avant et l’horaire jusqu’à 1 heure avant.
Faux. Cela ne peut se faire que dans le cadre des « circonstances exceptionnelles ou imprévisibles impactant l’exploitation », donc pas pour tout motif !
Vrai. Pour la notion de délai, mais dans le précédent texte RH 00657 il était stipulé « il n’y a pas lieu d’appliquer un délai de prévenance au changement d’utilisation ». Si validation du RH 00657, la situation sera mieux-disante !

Même si dans la réalité les changements abusifs existaient, ils étaient limités par la réglementation.
Vrai. C’est et ce sera toujours le cas.

Même si dans la réalité les changements abusifs existaient, ils nécessitaient l’accord de l’agent pour être effectués.
Faux. Ce n’était stipulé nulle part !

L’article 49 sur le RH 00657 permettra des dispositions moins avantageuses que celles prévues dans cet accord.
Faux. Cela est écrit dans le préambule l’accord d’entreprise. En tout état cause, il ne peut y avoir aucune disposition moins favorable qu’auparavant lors de la réécriture du RH 00657.

L’article 49 de l’accord sur le temps de travail permet d’avoir des éléments différents de l’accord d’entreprise.
Vrai. Cet article 49 permet de mettre en place des mesures dérogatoires à l’accord d’entreprise sous réserve de validation des signataires de l’accord sur le temps de travail et en échange de compensations. Le RH 00657 est dérogatoire, car les deux régimes du personnel Sûreté, non-existants dans l’accord d’entreprise, y sont repris et sans tableau de service. Pour ces raisons, cela nécessite, selon le point de vue de la CFDT, une compensation. En tout état de cause, le RH 00657 réécrit n’apportera que du plus ! La CFDT s’engage dans sa validation lorsque les modifications vont dans le sens de la préservation, de l’amélioration des acquis et des conditions de travail.

La compensation serait 2 RU laissés à la « main de l’agent ».
Vrai. C’est une piste, mais rien n’est validé. Cette validation ne peut être faite que par la CFDT et l’UNSA, conjointement, car seules signataires de l’accord sur le temps de travail. Si c’est une compensation au titre de l’article 49, cela ne peut être ni un acquis des brassards jaunes ni une mesure unilatérale de l’employeur !

Que retenir ?

Pas d’inquiétudes à avoir. Comme à son habitude, FO sombre dans le populisme et instrumentalise le sujet afin d’être à la table des discussions. À ce jour, rien de validé, mais si la validation de l’article 49 en commission venait à être remise en cause, le risque réel serait un strict retour au titre 2 de l’accord (122 RP ou 132 RP) ; les 2 RU à la main de l’agent n’existeront pas et l’article de l’accord de branche sur la programmation de la durée de travail continuera tout de même d’être applicable, tout comme depuis 2016.

Pour en savoir plus

C’est quoi le RH 00657 ?

Le RH 00657 existe depuis l’année 2000 et est consécutif à la mise en œuvre de l’accord 35 heures de 1999, appelé RH 00077. Les agents de la Surveillance générale étaient alors repris dans le titre 3 du RH 00077, c’est-à-dire non soumis à tableau de service. Le RH 00657 venait apporter des précisions comme le semestriel, la connaissance de la programmation le 20 du M-1 et une répartition différente des RU et RQ par rapport aux autres personnels sédentaires. Le texte initial précisait « il n’y a pas lieu d’établir un programme de l’utilisation ni d’appliquer un délai de prévenance au changement d’utilisation ».

Le RH 00077 a été remplacé par l’accord temps de travail applicable depuis le 11 décembre 2016

Ce nouvel accord est repris dans le RH 02000. Le préambule de l’accord prévoit un toilettage du RH 00657 pour le mettre en adéquation avec l’accord temps de travail. La CFDT, en tant que signataire de l’accord temps de travail, a demandé dès septembre 2016 l’actualisation du RH 00657. Plusieurs réunions ont eu lieu d’abord au niveau du GPF et ensuite reprises avec la Direction de la Sûreté.

Pourquoi maintenir le RH 00657 ?

Dans l’accord temps de travail, le titre 3 à disparu. Les agents de la SUGE devraient désormais, sans existence du RH 00657, être soumis au titre 2, qui prévoit un régime de travail à 114 RP et 8 RU (122) et un autre à 118 et 14 RU (132) via un roulement accompagné ou pas d’une réserve.

Le RH 00657 prévoit deux régimes

• Catégorie 1 avec 114 RP 5 RU et 6 RQ.
• Catégorie 2 avec 118 RP 8 RU et 6 RQ.

Rappelons que les RQ sont à la disposition de l’agent ; ils peuvent être épargnés via le CET, contrairement aux RU, qui sont à la disposition de l’employeur.

Dans le cadre de l’actualisation

La CFDT a initialement demandé la transformation de 2 RU en RQ. Finalement, l’obtention CFDT au titre de la compensation de la dérogation « titre 2 sans tableau de service » devrait être 2 RU à « la main de l’agent ».

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La CFDT agit pour défendre vos droits et améliorer vos conditions de travail

Les alternants travaillent à nos côtés et méritent la reconnaissance de leur implication quotidienne à tous les niveaux de l’entreprise. Pour la CFDT, il est urgent que leur travail soit pleinement considéré. Audience.

Pour rappel

Le processus de prime exceptionnelle décidé à la fin de l’année dernière excluait les alternants. Grâce à la CFDT et à un travail réalisé en commun avec le collectif d’alternants, cette prime a pu leur être octroyée.

Gagner en compétence, travailleurs de l’ombre, main d’œuvre pas chère, emploi durable… : dans une enquête réalisée récemment par un collectif d’alternants SNCF, ils dressent un constat lucide et sans concession sur leur situation actuelle. Le travail de la CFDT pour des collègues alternants continue. Le 4 septembre dernier, une délégation incluant un représentant du collectif d’alternants a été reçue par la DRH du Groupe public ferroviaire. Aujourd’hui, dans un contexte de profonde mutation et de réduction des embauches, la CFDT Cheminots revendique pour les alternants qui le souhaitent la priorisation de leurs recrutements lorsque cela s’avère possible. Les alternants sont les talents de demain, la SNCF doit tout mettre en œuvre pour faciliter leur accueil, leurs parcours et leurs intégrations dans l’entreprise.

 Que revendique la CFDT ?

• Une amélioration des conditions de travail des alternants (respect des horaires et bonne adéquation de la charge de travail).
• Un meilleur accueil et suivi des alternants, notamment en début et en fin de contrat.
• Une politique de rémunération attractive, qui intègre notamment l’alignement sur La prime et le versement de la prime de fin d’année (PFA).
• Des pratiques homogènes et partagées dans le cadre du tutorat.
• Une évolution managériale et culturelle forte sur la prise en compte des collègues alternants.

L’audience du 4 septembre a permis de partager un certain nombre de constats sur la spécificité des alternants au travers de la restitution de l’enquête effectuée par le collectif d’alternants. Pour la CFDT, ce n’est qu’une première étape. Si la SNCF souhaite rester attractive et attirer les talents de demain dans un contexte concurrentiel, un travail conséquent reste à réaliser. La CFDT est prête à y apporter ses propositions et ses contributions, accompagnée du collectif d’alternants.

Le nombre de demandes d’alternance à la SNCF est en baisse depuis 2017 

Une telle tendance devrait inciter l’entreprise à revoir son approche. Afin de pousser dans ce sens, la CFDT a fixé avec la direction le principe d’un nouvel échange sur des réponses concrètes. Affaire à suivre prochainement.

Les dates clés

2015

La CFDT a obtenu de nombreuses régularisations en embauche des alternants. En déposant une demande de concertation immédiate (DCI), la CFDT a obtenu, sur la base de la directive Nogué, l’embauche d’alternants ayant obtenu leur diplôme ainsi que des CDD de plus de six mois ayant donné satisfaction lors de leurs évaluations en établissement.

2019

La CFDT a été la seule organisation syndicale à demander l’inscription d’une négociation pour améliorer la situation des alternants, travailler sur leur reconnaissance et sur la question stratégique du recrutement prioritaire des alternants dans le cadre des détections des talents. Le sujet n’étant porté par aucune autre organisation syndicale, la direction a refusé d’inscrire cette négociation à l’agenda social. Pour la CFDT, la situation ne peut pas rester en l’état. Les négociations à venir sur la SNCF 2020 doivent notamment traiter de l’attractivité de l’entreprise, de l’évolution des emplois et des compétences. Pour la CFDT, la question des alternants doit y être intégrée. C’est l’occasion de construire ensemble. Pour certains alternants, le passage à la SNCF est une expérience dans la construction d’un parcours de formation. Pour d’autres, l’obtention d’un emploi pérenne à l’issue du parcours de formation est une forte attente.

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En signant deux accords, la CFDT gagne de nouveaux moyens pour agir !

Le 6 septembre, après décision de son Conseil national, la CFDT Cheminots signe deux avenants visant à compléter utilement les outils de négociation, d’interprétation et de conciliation dans la branche. Explications.

La CPPNI, c’est quoi ?

Rendue obligatoire par la loi, la transformation de la Commission mixte paritaire (CMP) en Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) est une opportunité pour renforcer les prérogatives des partenaires sociaux dans la branche.

Quelles sont les avancées obtenues par la CFDT ? 

Grâce à ses nombreuses propositions, la CFDT Cheminots a obtenu des évolutions concrètes.

• Un pouvoir d’interprétation et de conciliation sur les accords, reconnu aux seuls signataires de ces accords : la CFDT a porté cette disposition légitime qui donne à ceux qui ont engagé leur signature la capacité d’émettre des avis d’interprétation sur toute disposition litigieuse de la convention collective. Ces avis sont d’application obligatoire pour toutes les entreprises de la branche (jurisprudence conventionnelle). Dans le contexte concurrentiel, cette régulation sera stratégique pour interdire les contournements de la règle applicable.
• Une commission qui recevra des prérogatives étendues au-delà de la négociation des accords : promotion de la branche ferroviaire, suivi des accords passés dans les entreprises, prospective au moyen de l’observatoire des métiers sur la GPEC, sur la transformation des métiers, sur la protection sociale, etc.
• Une commission dotée de moyens renforcés dans la représentation syndicale : quatre membres au lieu de trois et des participants supplémentaires aux réunions de préparation et de restitution de l’observatoire.

La CFDT a cherché à tirer le meilleur parti d’une négociation technique qui s’est « invitée » dans le calendrier des négociations à la demande de la CGT, laquelle a pourtant très peu contribué à l’évolution du texte. Après trois séances de négociations, ce sont les propositions CFDT qui améliorent l’efficacité de l’outil de négociation au sein de la branche.

Convention collective nationale : des propositions CFDT déjà sur la table

• La CFDT exige qu’une priorité absolue soit donnée aux négociations sur les sujets de fond pour lesquels elle a déjà formulé de nombreuses propositions concrètes.
• La CFDT a mis sur la table des négociations un projet d’accord complet sur les classifications et les rémunérations, prenant en compte la diversité des métiers ferroviaires, instaurant des mécanismes de progression professionnelle garantis, instituant une prime d’ancienneté dans la branche et revendiquant l’instauration d’un treizième mois conventionnel pour tous.
• La CFDT promeut l’idée d’une protection sociale construite sur une unique caisse de branche pour le régime de base (CPRP étendue à tous dont la faisabilité fait l’objet d’un rapport remis au gouvernement) ainsi que sur un régime complémentaire de très haut niveau avec une prise en charge des cotisations par les employeurs ferroviaires.
• La CFDT défend une extension à tous les salariés de la branche de l’accès à la médecine de soins SNCF (notamment la médecine spécialisée, comme le prévoient les engagements de la ministre des Transports formalisés en 2018).
• La CFDT revendique la continuité des facilités de circulation et son extension à tous les salariés.
• La CFDT a fait des propositions pour la sécurisation des parcours professionnels et la mobilité volontaire au sein de la branche, qui constituerait une vraie garantie de l’emploi.
• La CFDT poursuivra la voie du progrès social par la contractualisation. Face à l’ampleur des sujets à traiter avant l’ouverture à la concurrence, la CFDT attend de l’UTP l’intensification des négociations et un plus grand volontarisme dans les propositions.