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La CFDT demande et obtient la juste revalorisation de votre travail

Reçue en table ronde le 30 avril dernier à la suite d’une série de bilatérales, la CFDT a souhaité résoudre la situation des infirmières et infirmiers qui effectuent des remplacements dans les services médicaux sur tout le territoire. Ces déplacements occasionnent des contraintes personnelles importantes.

Le but de cette table ronde était de négocier l’organisation et la compensation d’un service rendu dans des conditions spéciales. Ces agents méritent une juste compensation en temps et financière.

La prime de travail 

Seule, la CFDT a obtenu 20 % de majoration de la prime de travail sur trois mois, à partir de juin 2019.

Compensation en temps 

À chaque journée de remplacement effectuée, 30 minutes seront créditées sur le compteur TQ.

La prime 

La CFDT revendique et obtient l’augmentation de La prime. Celle-ci sera comprise entre 500 et 600 €.

Une prime pour l’Île-de-France 

La CFDT demande la mise en place d’une compensation pour les agents d’Île-de-France afin de compenser les temps de transport qui sont très importants.

Pourquoi pas de prime de réserve ? 

La CGT et l’UNSA voulaient que les agents concernés bénéficient de la prime de réserve sans tenir compte des contraintes liées à cette prime, notamment en matière de gestion des plannings ! Certains l’avaient annoncé en avant-première dans un tract, peut-être pour forcer la main de la direction. La CFDT, consciente des contraintes, a préféré une autre solution.

Les propositions de la SNCF 

• Possibilité de partir en amont de la fin de service afin de finir dans les mêmes horaires.
• Indemnité de déplacement en fonction des heures réelles effectuées et non plus à l’appréciation des managers locaux.

La CFDT alerte 

L’amplitude de la journée ne doit pas être minimisée. Les remplacements faits notamment en Île-de-France nécessitent un temps de transport très important.

Un délai de prévenance trop court 

Il est inadmissible que la SNCF connaisse ses besoins en avance et qu’elle informe les infirmiers la veille de leur prise de service.

Quel est l’objectif de la direction ? 

Parmi les 268 infirmiers de soins, 74 ont été sollicités pour faire du remplacement.

La direction reconnaît être en danger sur le renouvellement de l’agrément à partir du moment où l’infirmier fait de la délégation pour le médecin. λ

Que dit la loi ?

La réglementation impose de séparer les trois services de médecine soins, santé et aptitude. La direction ne respecte pas totalement cette directive. Elle transpire déjà vis-à-vis de son agrément…

Rendez-vous dans un an pour un retour d’expérience sur ces majorations.

Ce qu’il faut retenir

La direction doit créditer 30 minutes sur le compteur TQ à chaque journée de remplacement. Si ce compteur est excédant à la fin du semestre, les dépassements sont considérés comme des heures supplémentaires.

Deux possibilités au choix de l’agent 

#1 Payés : 100 % du taux de l’heure supplémentaire plus une majoration de 25 %. Le compteur TQ est alors épuré.

# 2 Compensés : les heures du TQ basculent dans le compteur TY avec paiement d’une majoration du taux de l’heure supplémentaire. Le compteur TY est limité à 32 heures. Les repos des compteurs temps compensé (TY) peuvent être épargnés sur le CET et sont monétisables.

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La CFDT dit stop !

Y a-t-il trop de cheminots dans l’entreprise ? Pour la SNCF, c’est une évidence ! Il suffit d’observer le nombre de réorganisations engagées dans la période et le cortège de suppressions d’emplois qui en découle pour achever de s’en convaincre. Mais la direction est-elle à ce point pressée dans sa démarche pour arriver à utiliser les moyens les plus expéditifs afin se séparer de ses cheminots ?!

Au regard du nombre de conseils de discipline déclenchés depuis quelques semaines, lesquels menacent y compris des militants de plusieurs organisations syndicales, la réponse est oui ! C’est même à croire que la sanction maximale est devenue la nouvelle variable d’ajustement en matière d’emplois ! Même si elle se défend, c’est aussi un excellent moyen qu’elle a trouvé pour tenter de faire taire ceux qui tentent, au quotidien, de s’opposer à la politique brutale menée par les directions nationales et locales.

Le 23 mai, comme d’autres cheminots, notre collègue et amie Cindy, élue CFDT au CSE de l’Axe Atlantique, accusée quant à elle de propos diffamatoires, est menacée de sanction abusive.

Cette accusation ne repose que sur les calculs revanchards de son encadrement de proximité, pour qui les représentants syndicaux et autres mandatés sont irrémédiablement classés au rang des empêcheurs de tourner en rond.

Les militants CFDT de Bretagne et de l’Axe Atlantique appellent tous les cheminots à venir soutenir Cindy et les autres collègues le 23 mai à 14h00 au CNIT !

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Conversations privées

Protégez-vous de la répression

Prenez connaissance de vos droits sur vos données personnelles. Face aux excès de zèle d’un management abrupt, soyez prudent·e sur l’utilisation des matériels professionnels à des fins personnelles !

Rappel de vos droits

• Le respect de votre vie privée et de votre correspondance, y compris dans un cadre professionnel.
• Utiliser les ressources informatiques professionnelles mises à votre disposition à des fins privées si cet usage reste limité et raisonnable, pour répondre à des besoins de votre vie courante et tant que cela n’est pas répréhensible, ne viole pas des règles de l’entreprise et ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise.
• Les accès sécurisés aux moyens informatiques mis à votre disposition sont strictement personnels. Vous n’avez pas à les communiquer même, sur
  injonction de votre hiérarchie en dehors des cas de nécessité absolue ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
• Tout retrait de vos moyens informatiques par l’entreprise doit vous permettre d’effacer ou de récupérer préalablement vos données personnelles.
• Vous pouvez saisir le délégué à la protection des données personnelles de votre ÉPIC (DPO), qui a pour mission de veiller au respect de ces garanties sous le contrôle de la CNIL.

Pouvoirs de l’entreprise

• Elle a un accès général aux données professionnelles et aux moyens informatiques dont elle est propriétaire. Elle doit pouvoir en récupérer l’usage à tout moment, mais elle ne peut pas faire n’importe quoi avec vos données personnelles et privées.
• L’entreprise ne peut pas accéder aux dossiers identifiés comme privés ni lire tout ce qui s’apparente à de la correspondance privée sans votre consentement.
• La seule exception à ce principe est la présomption d’un risque pénal dont l’entreprise pourrait porter la responsabilité et dans le cadre d’une procédure judiciaire (commission de crimes ou de délits par utilisation des moyens informatiques professionnels). Dans ce cas, l’entreprise a le droit, voire l’obligation d’intervenir, y compris sur des dossiers dont la mention privé ou personnel servirait à couvrir des actes répréhensibles.
• En dehors des cas d’exception précités, l’entreprise ne peut pas vous obliger à remettre vos identifiants et mots de passe.
• De plus, l’entreprise ne peut pas saisir le matériel informatique ou téléphonique mis à votre disposition sans vous permettre au préalable de récupérer ou d’effacer vos données.

Un exemple parlant au management d’un ESV

1. Les faits sont réels, même si nous ne citons pas l’entité et les personnes pour respecter la confidentialité des procédures en cours.
2. Des échanges potaches entre collègues sur un espace de discussion privé de type WhatsApp sont révélés au management par l’un des membres du groupe de discussion.
3. Le management engage une procédure disciplinaire et interpelle les agents concernés devant leurs collègues et sur leur lieu de travail en présence d’agents de la SUGE d’autres services en leur demandant de les suivre.
4. Dans un local professionnel à l’écart, les managers exigent la remise immédiate de leurs téléphones mobiles, sans leur donner la possibilité de récupérer ou d’effacer d’abord leurs données et documents personnels (accès bancaires, photographies, etc.).
5. Dans le même temps, les managers exigent que leur soient divulgués tous les codes d’accès à leurs sessions informatiques.

Double carton jaune

#1 Sauf à démontrer la commission d’actes répréhensibles pouvant donner lieu à l’engagement d’une procédure judiciaire, le management ne pouvait pas exiger la remise des téléphones mobiles sans laisser la possibilité préalable de récupération ou d’effacement des données personnelles.

#2 Le management n’a pas non plus les prérogatives pour demander la divulgation des identifiants et mots de passe des agents sauf circonstance exceptionnelle avec le consentement de l’agent ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. C’est pourtant ce qui s’est produit sous la pression du management de cet ESV.

La CFDT conteste ces pratiques non conformes au respect de la législation informatique & libertés et sur la protection des données personnelles (RGPD). En appui des collègues concernés, elle a saisi les instances compétentes.