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Un syndicat est un syndicat ? Un CSE n’est pas un CE !

Quand Gares & Connexions a été créée en 2009 et à la suite des premières élections sur ce périmètre, la CFDT s’est opposée à la mise en place d’un CE identique à ceux qui existent aujourd’hui. Décryptage.

668 € par an et par cheminot

Chaque année, la SNCF verse des dizaines de millions d’euros au CCGPF, soit 1,721 % de la masse salariale. À cela s’ajoutent les subventions pour financer les cantines, largement déficitaires et accessibles à seulement un cheminot sur dix. La CFDT veut revoir le modèle de gestion actuel afin que tous les agents puissent bénéficier d’une réelle politique d’action sociale et culturelle (ASC). 30 à 40 % du budget des ASC est consacré à la restauration.

Pourquoi il faut plus de CFDT ?

Un accord fixe les modalités de gestion des activités sociales et culturelles, demandant aux signataires le reversement de leur budget ASC en plus du montant de la quote-part – de 34,10 % – que doit verser chaque CE au CCGPF. Cet accord a été signé en 2015 entre la CGT, l’UNSA et SUD-Rail. La CFDT a été la seule organisation syndicale à le refuser, car il était demandé de reverser des sommes conséquentes sans avoir un mot à dire sur leur utilisation ! D’ailleurs, force est de constater que les CE nationaux gérés par l’UNSA, dont celui de Gares & Connexions, ont rejeté cet accord signé par leur fédération pour assurer eux-mêmes la politique ASC. C’est la raison pour laquelle certains se sont vu refuser l’accès aux cantines sous prétexte de non-conventionnement par un autre CE. Les cheminots aimeraient simplement avoir le choix et bénéficier d’un CE qui réponde à leurs attentes.

Que propose la CFDT ?

• un audit sur le fonctionnement du CCGPF et des CE dans le cadre de leur politique d’ASC et de leurs moyens de gestion alloués ;
• un audit sur le patrimoine du CCGPF et des CE, de leur taux de fréquentation, de la durée d’ouverture de ses installations, de leurs coûts de fonctionnement et de la répartition de l’utilisation faite pour les agents de chaque CE.

La CFDT revendique que la gestion des cantines soit complètement confiée à la direction de la SNCF

À cet effet, elle a déposé une motion dans chaque CE. Dès le second CE de Gares & Connexions, la CFDT a porté seule cette motion. CGT a voté contre et l’UNSA s’est abstenue. La CFDT demande que la restauration sur le site de Saint-Denis puisse être également reprise par la direction, permettant ainsi aux cheminots, quel que soit leur établissement d’attache, d’y accéder sans distinction.

Une politique qui doit être repensée pour répondre aux attentes des cheminots

Nombreux sont ceux qui renoncent à leur CE, alors qu’une subvention leur est accordée. Pour la CFDT, il est grand temps de réconcilier les cheminots avec leurs futurs CSE. Une gestion de bon sens est possible et nous l’avons démontré à travers toutes les actions menées au sein du CE Siège SNCF Réseau pendant ces trois dernières années. Parlez-en avec vos collègues.

Un CSE est beaucoup plus qu’un CE !

Où défendra-t-on les conditions de vie et de travail des salariés ? Quid des notations ? Deux questions parmi d’autres qui démontrent que des places de ciné à 3 € ne suffisent pas au bonheur des salariés ! Gares & Connexions migre de Mobilités à Réseau, en filiale d’un ÉPIC qui se transforme en SA. Beaucoup de questions se posent. Un syndicat fort qui sache défendre les salariés est donc indispensable.

Qui est première organisation syndicale de France ? Qui est première organisation chez les cadres et se préoccupe de leurs revendications particulières ? Qui bénéficie d’un réseau juridique qui permet la défense du salarié jusqu’au prud’homme ? Qui a signé l’accord 35 heures à la SNCF ? Grâce à qui l’intéressement est une réalité à la SNCF ?

Nouvelles règles de représentativité

À partir du 1er mai dernier, pour signer un accord, il faut la signature des organisations syndicales cumulant 50 % des voix lors des dernières élections professionnelles. Si tel avait été le cas, il n’y aurait pas eu d’accord télétravail ou titres-restaurant. Souvent, en période électorale, des organisations syndicales promettent des activités sociales de haut niveau, alors qu’en réalité elles reconduisent le système au travers d’un accord de gestion des CE.

À ne pas oublier

Le CSE introduit une notion d’instance représentative du personnel unique. Ce ne sont pas que des voyages qui permettront à chacun d’avoir une vie équilibrée pro / perso.

Le développement proposé par la CFDT

1. Mise en place des chèques vacances avec des subventions calées sur le coefficient familial (c’est déjà le cas pour le CE G&C, mais pas dans tous ceux dirigés par l’UNSA).
2. Mise en place d’une subvention pour la pratique d’une activité sportive ou artistique au plus près des salariés (lieu d’habitation ou lieu de travail) afin de favoriser la pratique individuelle et collective. 
3. L’élargissement du titre-restaurant pour tous afin que chaque cheminot ait le choix de sa restauration.
4. Favoriser l’accès au cinéma, aux spectacles vivants et à la culture en mettant en œuvre des actions adaptées (subventions, organisation d’activités collectives, etc.).
5. Mise en place d’une offre de vacances personnalisée, en proposant aux agents des voyages d’exception à prix négocié, payable en plusieurs fois et avec un tarif modulé en fonction du coefficient familial. Ces voyages permettent de contribuer à créer un collectif en favorisant les échanges entre agents et leur famille.
6. Mise en place d’une plate-forme web pour bénéficier des activités des CSE directement en ligne.   
7. Organisation d’activités pour la fin de l’année pour tous les agents et leurs familles.
8. Poursuite de la politique des centres de vacances pour tous les enfants de cheminots.

Pour plus d’activités sociales, il faut plus de CFDT dans ton CSE. Vote et fais voter CFDT !

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Bilan de la CFDT Cheminots, aujourd’hui quatrième organisation syndicale à la SNCF, avec 15,15 % des voix

Imagine la CFDT, premier syndicat, et concrétise-le par ton vote

2015

• La CFDT négocie et signe le champ d’application d’une convention collective nationale forte et protectrice.
• La CFDT, majoritaire à SNCF Réseau, signe les accords d’intéressement.
• La CFDT obtient la position D 19+ et l’augmentation de la prime de vacances.
• La CFDT négocie une meilleure mutuelle pour les contractuels, un CET amélioré, la mise en place des
  titres-restaurant pour 25 000 cheminots et un plan d’épargne de groupe.
• La CFDT obtient des solutions pour pallier les retards de versement de certaines payes.
• La CFDT obtient l’application rétroactive de l’accord sur les titres-restaurant au 1er octobre 2015.

2016

• La CFDT obtient la garantie d’un accord sur le temps de travail amélioré.
• La CFDT négocie de nouveaux droits dans le cadre de l’accord sur l’organisation et le temps de travail (RH 77+).
• La CFDT signe un accord de branche sur le temps de travail beaucoup plus favorable : meilleure prise en compte du travail de nuit, meilleur encadrement des repos et l’augmentation de leur nombre.
• La CFDT multiplie les démarches nationales et locales pour l’application la plus large des
  titres-restaurant.
• La CFDT gagne contre la SNCF le contentieux en cassation sur l’indemnité de modification de commande (IMC).
• La CFDT négocie et signe l’accord de branche sur la formation après avoir obtenu l’assurance d’une articulation avec les classifications et les parcours professionnels.
• La CFDT négocie et signe l’accord sur le forfait jours.
• La CFDT obtient l’échelonnement des loyers des logements SNCF à la suite de l’arrêt du prélèvement sur solde.

2017

• La CFDT présente ses revendications sur l’organisation du système ferroviaire aux Assises de la mobilité et à Jean-Cyril Spinetta.
• La CFDT signe l’accord sur le télétravail à la SNCF.
• La CFDT obtient l’amélioration des dispositifs d’épargne salariale de groupe (PEG) et de l’abondement.
• La CFDT obtient le maintien des facilités de circulation pour les enfants majeurs étudiants de moins de 27 ans.
• La CFDT organise un colloque sur l’avenir du secteur ferroviaire pour porter ses positions auprès des principaux décideurs.
• La CFDT obtient la compensation intégrale de l’augmentation de la CSG pour tous les agents, y compris au statut.
• La CFDT annonce le lancement d’un contentieux pour faire respecter la loi qui prévoit une mutuelle santé avec prise en charge de l’employeur pour tous les salariés, y compris au statut.
• La CFDT obtient le maintien du remboursement de frais au forfait pour tous les cheminots qui le souhaitent.
• À la suite des annonces de réforme du Premier ministre, la CFDT monte au front pour demander une riposte forte et immédiate.
• La CFDT renégocie et signe des accords d’intéressement améliorés : comme promis, l’intéressement a fait gagner 1 500 € de plus à chaque cheminot en trois ans.
• Face au projet de cession des ÉHPAD SNCF, la CFDT exige des garanties pour les pensionnés comme pour les salariés transférés.

2018

• Tout au long des trois mois de grèves, la CFDT mène une stratégie à la fois offensive et défensive face à la réforme : participation à toutes les mobilisations, nombreuses contributions dans la concertation gouvernementale, 79 amendements déposés aux différentes phases de la procédure parlementaire).
• La CFDT renégocie et signe l’accord sur les travailleurs handicapés.
• La CFDT obtient aussi que ce sujet fasse l’objet d’un volet spécifique dans un futur accord de groupe sur la responsabilité sociale d’entreprise.
• Au-delà des amendements retenus dans la loi pour protéger les cheminots, la CFDT a obtenu des préengagements du patronat (UTP) pour les négociations de la convention collective, ainsi que de la SNCF dans son agenda social.
• Par une action judiciaire à son initiative, la CFDT obtient au contentieux le paiement des retenues de repos indûment liées à la grève et la condamnation de la SNCF pour entrave au droit de grève.

Plus de CFDT = plus de stratégie

C’est à l’initiative de la CFDT qu’une stricte hiérarchie des normes sur le temps de travail a été instituée par la loi au sein de la branche ferroviaire. La CFDT s’est aussi engagée en faveur de la négociation d’une convention collective ferroviaire de haut niveau. Ce texte sera la norme sociale de base pour tous les cheminots de demain. La CFDT n’a pas attendu les annonces de réforme pour exiger un traitement de la question sociale en cas d’ouverture à la concurrence.

Plus de CFDT = plus de droits

Trois accords d’intéressement, assortis d’un dispositif d’abondement et d’épargne de groupe ont enfin pu être signés. Des titres-restaurant ont pu être octroyés aux cheminots sans possibilité de restauration collective de proximité. L’action de la CFDT auprès du gouvernement en 2016 a permis d’améliorer l’organisation du temps de travail à la SNCF. La CFDT a également obtenu un régime de forfait jours avec des compensations significatives en repos et en rémunération.

Plus de CFDT = plus de défense au quotidien

La CFDT a été présente pour vous aider à face aux divers projets de transformation de l’entreprise : mise en place des ESV, réforme des caisses principales, restructuration des technicentres, expertise sur les APF, réorganisation de SNCF Réseau Nouvel’R, etc. Par son intervention, plusieurs nouveaux lieux d’affectation ont pu être reconnus comme éligibles aux titres-restaurant, dont Marseille, Dijon ou Strasbourg. La CFDT a également agi pour trouver des solutions pragmatiques lorsque des évolutions légales pouvaient fragiliser les salariés, comme l’échelonnement des loyers sur logement SNCF.

La CFDT, un syndicat qui dit la vérité et qui s’assume…

La CFDT Cheminots est un syndicat

• Qui ne ment pas.
• Qui a des valeurs.
• Qui a une vision.
• Qui crée du droit et défend les salariés.
• Qui se mobilise quand c’est nécessaire.
• Qui est dans l’unité s’il le faut.
• Qui est au service de tous les agents sans distinction de collège.

La CFDT Cheminots n’est pas un syndicat

• Qui fait du marketing sur les idées des autres.
• Qui se développe et cherche à élargir ses sympathisants en attribuant des avantages.
• Qui est dogmatique, jusqu’au-boutiste, sans aucune visibilité sur l’issue.
• Qui pense à la posture avant de penser aux cheminots.

Pourquoi faire confiance à la CFDT Cheminots ?

• Parce que nous sommes des cheminots au service des cheminots.
• Parce que nous défendons vos droits.
• Parce que nous obtenons des avancées concrètes dans votre quotidien par le dialogue et la négociation.
• Pour que la CFDT Cheminots pèse dans les débats et continue à être force de propositions.

… Mais qui sait aussi dire non aux mauvais projets

La CFDT cherche toujours à faire gagner ses positions par le dialogue social, mais quand il n’y a plus d’autre solution, elle n’hésite pas à recourir au rapport de force ou à l’action juridique. Durant les trois dernières années, la CFDT a utilisé ces recours à plusieurs reprises.

En bref : la CFDT au niveau national

• Première organisation syndicale avec 630 000 adhérents.
• La solidarité dans la lutte contre toutes formes d’exclusion, d’inégalités et de discrimination.
• L’émancipation pour diriger sa vie, pour imposer le respect de la dignité et de la liberté dans l’entreprise et dans la société.
• L’indépendance pour conserver son sens critique et son autonomie.
• L’autonomie pour la garantie de son indépendance financière.
• La démocratie pour s’exprimer librement et participer à la prise de décision, pour être acteur de l’amélioration de ses conditions de travail et de vie sans distinction d’origine, de nationalité, de confession religieuse et d’opinion.

En bref : la CFDT à la SNCF

• L’obtention des titres-restaurant.
• Des accords signés concernant l’intéressement.
• Le télétravail et le temps de travail.
• Les travailleurs handicapés.
• Des actions en justice, telle que celle en faveur d’une complémentaire santé.
• Des interventions auprès de la direction de l’entreprise ou du gouvernement pour défendre les droits des salariés et faciliter leur quotidien professionnel.
• Privilégier et favoriser le dialogue pour obtenir des avancées, mais aussi dire non lorsque cela est nécessaire, tout en restant force de propositions.

En détail : le saviez-vous ?

• Première organisation syndicale à déposer un préavis de grève en 2016 sur les négociations relatives au temps de travail. C’est devant le risque d’une grève unitaire ferroviaire que la CFDT a été reçue en urgence. Le gouvernement a arbitré en sa faveur face à la direction SNCF.
• Seule organisation syndicale à organiser une mobilisation par la grève et une manifestation devant le ministère des Transports sur la problématique de la compensation de l’augmentation de la CSG : avant ce mouvement, aucune compensation n’était envisagée pour les agents au statut.
• Seule organisation syndicale à avoir porté devant les tribunaux l’obligation pour l’employeur SNCF de prendre en charge les paniers minimaux de soins (optique, dentaire, hospitalisation, etc.) prévus par le Code de la Sécurité sociale, y compris pour les agents au statut.
• Première organisation syndicale à avoir exprimé la nécessité d’une riposte immédiate, forte et unitaire au discours du Premier ministre sur le nouveau pacte ferroviaire. La CFDT a ensuite participé activement à la construction de la mobilisation unitaire qu’elle a soutenue pendant les trois mois du calendrier, afin de contester les fondamentaux de la réforme.
• La CFDT est l’organisation syndicale qui a été à l’initiative du contentieux gagné contre la SNCF sur les retenues pour repos dans le cadre des conflits sociaux du printemps 2018, les autres organisations syndicales ayant rejoint cette action dans un second temps.

Pour aller plus loin, consultez le bilan vidéo en cliquant ici

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Projet stratégique d’entreprise

Quelle ambition sociale et sociétale ?

Suite à la réforme ferroviaire et à la loi du 27 juin 2018, le gouvernement a demandé à la direction de la SNCF d’établir son projet stratégique d’entreprise. Une première mouture a été présentée aux instances de gouvernance pendant l’été. Ce projet devra ensuite faire l’objet d’une large concertation avec les managers, les salariés et leurs représentants, car, effectivement, la direction reconnaît que ce projet n’aurait aucun sens s’il n’était pas « construit, assumé et porté » par l’ensemble des salariés.

Pour la CFDT, avant d’engager les travaux de ce vaste chantier, il aurait été préférable de commencer par panser les plaies laissées par le long conflit du printemps dernier. Les cheminots ont été stigmatisés et le management – malmené entre une direction arc-boutée sur ses postures rigides et leurs agents blessés – sur la défensive.  Un signe d’apaisement aurait permis de repartir sur des bases plus sereines, mais la CFDT n’a pas été entendue. Pour preuve, la négociation annuelle obligatoire (NAO) du début de l’été a entériné une quatrième année de vaches maigres pour les salariés. La crédibilité de l’engagement nº 4 – Augmenter le taux de satisfaction et d’engagement des salariés – du projet stratégique en prend un sacré coup…

C’est bien là que le bât blesse dans le discours de la direction

Quels seront les moyens attribués pour permettre la réalisation des bonnes intentions affichées dans le projet stratégique ? Pour compenser la prochaine disparition des embauches au statut, la SNCF devra proposer des atouts attractifs pour recruter, motiver et conserver de nouvelles compétences, c’est essentiel pour être performant face à la concurrence. Le niveau du futur cadre social d’entreprise sera donc un véritable élément de notre performance et de notre efficacité dans le nouvel univers concurrentiel qui se profile. Pour cela, il faut y mettre les moyens nécessaires. Pour la CFDT, il convient d’être actif pour les nouveaux embauchés et, bien entendu, d’adapter le cadre statutaire afin de ne pas défavoriser ceux qui en bénéficient encore, et leur assurer un déroulement de carrière motivant et harmonieux. Pourtant, avec une tutelle essentiellement focalisée sur la performance et l’augmentation de la marge opérationnelle sur le dos de la masse salariale, il ne va pas être aisé d’évoluer dans ce sens et de « valoriser les résultats et les efforts des salariés », engagement essentiel du projet stratégique.

La SNCF souhaite s’engager dans la pratique du management par « la symétrie des attentions »

Ce concept repose sur le principe que la qualité de la relation entre une entreprise et ses clients est égale à la qualité de la relation de cette entreprise avec ses salariés. C’est une démarche intéressante et novatrice dans notre groupe, qui nécessite de valoriser tous les métiers, de mesurer et de reconnaître l’engagement de chacun, mais aussi de traiter les irritants et de disposer de toutes les informations en temps réel pour que les salariés en contact avec les clients soient dans les meilleures dispositions possible. Il va donc falloir encore du temps et des moyens importants… Nos équipes CFDT resteront vigilantes sur ce sujet.

Inventer un dialogue social source d’efficacité et de performance

Pour enrichir la construction du projet, notamment sur les aspects de transformation managériale et sociale, un comité de personnalités indépendantes a été mis en place. Il préconise entre autres de transformer en profondeur le dialogue social dans l’entreprise. Dans cet objectif, les représentants de la CFDT n’ont eu de cesse d’enjoindre la direction à rétablir la confiance par l’envoi de signaux positifs et tangibles en direction des salariés. Dès le mois de juin, la CFDT a formellement proposé à la direction un certain nombre d’amendements visant à préciser l’agenda social annexé  au projet stratégique et à donner au nouveau pacte social des ambitions concrètes (garanties sur l’évolution de la rémunération, travail d’équité sur certaines primes, priorisation à l’embauche des alternants, stagiaires et contrats courts, mise en place d’un dispositif de complémentaire santé et de prévoyance amélioré pour tous, etc.). Les administrateurs ont veillé à ce que ces propositions soient effectivement reprises dans la dernière version du document présentée aux conseils de fin juillet. Mais de l’agenda à la réalisation, il y a parfois un pas difficile à franchir.

Comprendre pour agir

Pour y parvenir, il faudra vraiment un changement radical des pratiques. La transparence sur les enjeux économiques et sociaux est nécessaire, à l’inverse de la méthode employée pour la réforme : des enjeux politiques non objectivés économiquement, aucune anticipation, une concertation menée au pas de charge et après que certains choix primordiaux aient déjà été imposés par principe, ne laissant aucun espace à la négociation. La CFDT s’inscrit depuis des années dans une dynamique et une négociation de progrès et d’innovation du dialogue social. Le management, en première ligne, devra être épaulé, mieux formé et les « organisations responsabilisantes » évoquées dans le projet ne devraient pas rester des vœux pieux dont les plus anciens entendent parler depuis des décennies… La CFDT, par son Union des cheminots d’encadrement (UCE), travaille en permanence sur les problématiques des cadres et des agents d’encadrement de la branche des transports.

Un rendez-vous manqué ?

La mise en place des nouveaux CSE début 2019 aurait pu permettre de poser la première pierre de l’édifice du dialogue social rénové, mais une fois encore, la direction a choisi de privilégier les aspects économiques au détriment de l’efficacité et de la proximité.

Le calendrier du projet stratégique

• Septembre : poursuite des discussions avec l’État.
• Octobre & novembre : élément de fond de la rencontre des managers des 3 et 4 octobre, puis partage avec les salariés et les partenaires sociaux.
• Début 2019 : validation définitive.

Les administrateurs parrainés par la CFDT vous informeront des évolutions de ce projet et sont disponibles pour en discuter avec les salariés qui le souhaitent.

L’humain, au centre des préoccupations de la CFDT

Les administrateurs parrainés par la CFDT soutiennent la démarche d’appropriation des nouveaux repères et de nos fondamentaux que sont la réaffirmation de l’utilité sociale de l’entreprise, le service public et les valeurs de solidarité, mais le défi est important, notamment sur l’appropriation par l’approche concrète de la stratégie de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il y a un enjeu fort dans le risque de conflit de valeurs si l’on ne réussit pas cette appropriation.

Multiplier les espaces d’échanges et de co-construction avec les salariés est primordial 

Elle doit trouver une expression concrète pas seulement sur la stratégie globale, mais en déclinaison sur les métiers, l’emploi, les modes de production et leurs évolutions.

Ces sujets devront s’articuler en cohérence avec les différents objectifs stratégiques, particulièrement sur le sujet de la performance économique et  la productivité, par rapport à l’engagement sociétal qui ne doit plus être considéré comme pénalisant, mais comme un investissement dont les retombées bénéfiques se feront ressentir auprès des parties prenantes (salariés, clients, utilisateurs, autorités organisatrices, citoyens, etc.). Bref, comme un véritable atout concurrentiel… Un profond changement des mentalités en perspective donc !