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Le mot de Didier Aubert, secrétaire général

La CFDT Cheminots met à votre disposition un nouveau bulletin d’informations destiné à vous apporter des éléments clés relatifs à la (nouvelle) réforme du ferroviaire et à son cycle de concertations préalables. Notre objectif dans cette période est de vous informer régulièrement sur ces concertations. En effet, la réforme doit se décider en l’espace de deux mois et de 15 séances de concertations. Il ne faut donc pas laisser passer le train. Tous les cheminots, qu’ils soient au CP ou contractuels, sont concernés et ont beaucoup à perdre. Le combat  du statut et de son amélioration avec du droit positif mérite d’être mené. Celui du renforcement et du développement du transport public ferroviaire, qui dépasse largement la seule question sociale, engage totalement notre avenir collectif. Afin de vous informer en temps réel, ce bulletin paraîtra régulièrement sur notre site internet, application et sur nos réseaux sociaux.

Jeudi 1er mars 2018 

Première séance (introductive) de « concertation » avec le gouvernement. La ministre a reçu chacune des organisations syndicales dans le cadre des réunions bilatérales. La CFDT a été reçue de 14h00 à 16h30. Élisabeth Borne a exprimé le constat du gouvernement d’une détérioration de la qualité de service malgré un niveau de financement sans précédent, un mécontentement des régions vis-à-vis de la SNCF et une insatisfaction des usagers.
La délégation CFDT a indiqué que le discours du gouvernement était humiliant à l’égard des cheminots : évocation du différentiel de coût de 30 % dans le discours du Premier ministre, propos d’Emmanuel Macron au salon de l’agriculture, caricatures et contre-vérités dans les médias, etc.

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La ministre a voulu afficher la volonté de faire la grande réforme du ferroviaire en vue d’un « renforcement de la SNCF face à l’arrivée de la concurrence à l’inverse de ses prédécesseurs » qui auraient occulté certains sujets, tels que la dette ou le financement du système.
La délégation CFDT lui a fait remarquer que ses prédécesseurs affichaient initialement la même volonté d’une approche globale des problématiques en 2014, y compris sur la question de la dette. Il y a donc un déficit de confiance à reprendre un discours similaire moins de quatre ans plus tard. Pour la CFDT, ce sentiment de défiance ne peut qu’être renforcé par l’urgence invoquée pour justifier le recours aux ordonnances alors même qu’il n’y a eu aucun engagement ferme du Premier ministre sur les questions de fond (le supplément de subvention annuelle pour le renouvellement de 600 M€ mis à part).

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Élisabeth Borne a clairement réaffirmé que le gouvernement était « absolument déterminé » sur deux points.

1. La fin du recrutement au statut et l’évolution de certaines de ses dispositions dans un cadre contractuel de droit commun.
2. La transformation des ÉPIC en sociétés anonymes à capitaux publics.

La délégation CFDT lui a rappelé que ces points étaient bloquants pour elle. Il s’agit de la part du gouvernement de positions qui relèvent d’une posture idéologique sans lien avec les problématiques de fond du ferroviaire. La CFDT a averti qu’en s’arc-boutant sur de tels symboles, le gouvernement s’exposait à un conflit social majeur au risque d’hypothéquer les cibles essentielles de sa réforme. Ces deux points sont néanmoins présentés comme verrouillés par le Premier ministre.

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La ministre a voulu afficher la volonté de faire avancer la contractualisation dans la branche et dans le Groupe public ferroviaire  et de travailler avec la CFDT (évolution des métiers dont polyvalence, GPEC, mais aussi autres éléments du pacte social).
La délégation CFDT lui a signifié que les postures d’attaque sur le statut des cheminots et de la SNCF ainsi que la complexité des problématiques à concerter puis à négocier dans le calendrier extrêmement contraint fixé par le gouvernement rendent à nos yeux cette ambition irréalisable. La CFDT lui a rappelé à ce propos que la « modernisation sociale de la SNCF » figurait déjà dans les termes de la réforme de 2014, mais que la partie patronale n’a jamais affiché de volontarisme en la matière au cours des trois années passées. En l’absence d’une très forte impulsion de l’État dont la ministre n’a pas su nous donner la méthode, cette hypothèse de réforme du pacte social tous azimuts par la négociation semble impossible dans les délais imposés. La délégation CFDT participera aux différentes réunions de la concertation pour porter ses positions. Cependant, le verrouillage des postures du gouvernement à ce stade semble confirmer l’impossibilité de tout compromis.

Lundi 5 mars 2018

Cette première réunion multilatérale avait pour objet « l’amélioration du service public ferroviaire ». Étaient présents l’ensemble des organisations syndicales représentatives, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), des parlementaires, les régions et les associations d’usagers.
Pour la CFDT, ce format extrêmement contraint de deux heures sur un sujet aussi ambitieux montre toutes ses limites. Nous vous laisserons juger par vous-même, mais pour nous, l’amélioration du service public n’est pas une « réunion de service ».
La CFDT a dénoncé une nouvelle fois la méthode provocatrice du recours aux ordonnances dans un calendrier trop contraint. Cette méthode devient une « addiction » pour le gouvernement. La CFDT Cheminots a rappelé que sa seule préoccupation est de servir le plus efficacement possible les usagers, les voyageurs et les chargeurs dans le cadre du service public ferroviaire.
La CFDT a regretté que les objectifs du gouvernement ne mettent pas en avant les questions essentielles. Quels arbitrages de la part de l’État ? Quel format de réseau pour demain ? Elle a souligné que le renvoi de la prise en charge totale ou partielle des coûts liés aux lignes UIC 7 à 9 à une négociation avec les régions est synonyme d’un désengagement dangereux de l’État. Au-delà de l’affichage, ce désengagement provoquera des fermetures de lignes eu égard aux capacités budgétaires des collectivités régionales.
La CFDT a mis en avant le caractère impératif d’un financement pérenne et structurant dans le temps long en vue d’un développement du mode ferroviaire. Les politiques mises en œuvre dans les autres pays européens démontrent qu’il faut beaucoup d’argent public pour le transport ferroviaire (infrastructure et exploitation), y compris avec plus de trains et plus de passagers et marchandises transportés et notamment lorsque ces pays ont choisi de s’ouvrir à la concurrence. La CFDT Cheminots sera particulièrement attentive sur les évaluations socio-économiques prenant en compte toutes les externalités positives sur les conditions encore incertaines de reprise de la dette par l’État et sur l’instauration d’une fiscalité écologique qui se fait attendre.
Enfin, la CFDT a demandé que le transport de fret ferroviaire fasse l’objet d’une nouvelle politique européenne répondant aux impératifs du développement durable et de la préservation de notre environnement. Car le fret va mal partout en Europe. Et la route continue de dicter la politique du transport de fret. Dans ce cadre, la résignation à une recapitalisation externe de fret SNCF serait un renoncement inacceptable.

Restez informé·e, abonnez-vous à notre newsletter dès à présent par un envoi de mail à newsletter@cfdtcheminots.org

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#aveclacfdtcheminots

Ne soyons pas complices du sexisme, agissons ensemble !

Qu’est-ce que le sexisme ?

Les propos et les agissements à caractère sexiste sont punissables par la loi. Désormais inscrits au Code du travail, ces faits sont et seront combattus par la CFDT et ses militant·e·s. Article L. 1142-2-1 du Code du travail : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Des propos subversifs, souvent insidieux, qui détruisent petit à petit

• Critiquer une femme parce qu’elle n’est pas « féminine ».
• Avoir une conduite ou une posture corporelle qui montre de l’hostilité envers une personne en raison de son sexe.
• Faire des commentaires humiliants, proférer des menaces ou tout comportement fondé sur le sexe de la personne.
• Faire des « blagues sexistes » à une collègue.

Si l’actualité permet d’éveiller les consciences, c’est la vigilance collective et l’action au quotidien qui permettront réellement de changer les choses. Pour la CFDT, il s’agit d’un combat de longue date pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle travaille depuis longtemps pour l’amélioration de la condition de la femme, au travail comme dans la société, et forme ses militants, notamment au travers de journées de travail à l’attention de ses responsables d’organisations.

La CFDT, un syndicat engagé dans toute la France

• pour accueillir les victimes et les accompagner afin de faire valoir leurs droits ;
• pour agir et faire mettre en œuvre les dispositifs de prévention des violences sexuelles et sexistes au travail.

Ce constat, recoupé par de nombreuses enquêtes et études, est insupportable pour les syndicalistes que nous sommes. Insupportable parce qu’il est avant tout le reflet d’une société dominée depuis des siècles par les hommes. Une domination qui se traduit notamment par une incroyable tolérance au sexisme, terreau des violences faites aux femmes. Insupportable parce qu’au-delà des chiffres, il s’agit bien de femmes dont la vie professionnelle mais aussi personnelle peuvent être brisées par ces faits. Insupportable enfin parce que peu d’acteurs de l’entreprise s’emparent de ce sujet alors que tous les moyens sont à disposition pour prévenir ces comportements. Les victimes de violences sexuelles et sexistes en parlent peu. Brisons les tabous : il est de la responsabilité de chacun·e d’agir sur ce sujet.

Pour la CFDT, le sexismeest le chemin qui mène au harcèlement, le harcèlement à l’agression et l’agression au viol ! La CFDT Cheminots s’engage à combattre ce circuit ! Engagez-vous avec elle dans cette lutte de tous les jours !

Les propositions de la CFDT 

• Sensibiliser ses militant·e·s et les salarié·e·s aux violences sexistes et sexuelles au travail.
• Négocier avec l’entreprise de vraies actions de prévention envers tous les salarié·e·s sur les violences sexistes et sexuelles au travail.
• Lutter contre les stéréotypes de genre, les discriminations, les violences sexistes et sexuelles, les harcèlements de tous types sur les lieux de travail et dans la société par la formation et l’information.
• Agir pour briser les plafonds de verre.
• Agir pour accéder à une vraie égalité salariale.
• Agir pour équilibrer les proportions femmes / hommes notamment au sein de nos métiers techniques ou paramédicaux ; il faudra plusieurs décennies pour équilibrer ces métiers.
• Changer la société par l’action.

« Je l’ai déjà dit à de multiples reprises, le sexisme est incompatible avec nos valeurs syndicales, quel que soit le territoire, la branche ou la supposée culture d’entreprise. Pas plus qu’elle ne tolère les propos racistes, la CFDT ne tolère les propos sexistes. »

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

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La CFDT Cheminots obtient gain de cause !

La mobilisation des cheminots de PACA et l’action de la CFDT n’auront pas été vaines. Après avoir déposé une DCI, puis interpellé successivement direction régionale et nationale, la CFDT aura pu enfin se faire entendre pour permettre aux cheminots éligibles l’obtention de titres-restaurant. La CFDT tient à remercier les cheminots qui ont soutenu sa démarche en signant la pétition en ligne. Explications.

Chronologie des faits

La CFDT n’a jamais renoncé dans ce dossier

Cette victoire est une réussite CFDT qui, depuis juillet 2017, a engagé seule de multiples actions. Désormais, les cheminots éligibles auront les titres-restaurant.

20 juillet 2017

Reçue en audience par la direction régionale, la CFDT étoffe un dossier en établissant des mesures entre les différents lieux principaux d’affectation (LPA) et les restaurants, avec une argumentation incontestable.

18 janvier 2018

Lors d’une demande de concertation immédiate (DCI), la CFDT maintient son désaccord avec la direction sur relevé de conclusion

Février 2018

La CFDT demande l’arbitrage de la direction nationale (pôle relations sociales). Au regard du dossier très étayé, elle demande et obtient un réexamen de la situation auprès du DRH PACA.

22 février 2018

Le DRH PACA reçoit la CFDT en lui confirmant un réexamen du dossier. Elle indique qu’elle fera connaître sa position par courrier.

1er mars 2018

Le DRH adresse un courrier validant le principe de la mise en place des titres-restaurant pour les LPA concernés.

Plus de pouvoir d’achat grâce à l’action de la CFDT !

Maintenant que les titres-restaurant sont une réalité, la CFDT va demander la rétroactivité pour la période où les cheminots concernés ont été privés de leurs droits. Comment ça marche ?

L’accord instituant la mise en place des titres-restaurant a été mis en application avec 20 mois de retard, en raison d’un litige sur l’appel d’offres. Pour compenser ce retard, la subvention a été portée temporairement à 60 % au lieu de 50 %. Pour un titre-restaurant d’une valeur de 7 €, l’entreprise prend en charge aujourd’hui 4,20 €. C’est à partir du 1er septembre 2018 que les cotisations patronales et salariales seront égales, soit 3,50 € pour chacune des parties.

Un exemple à retenir

C’est 840 euros de pouvoir achat supplémentaire pour les agents ayant opté pour les titres-restaurant. Un agent sédentaire travaillant 200 jours par an, qui injecte 560 € (2,8 € x 200 jours) de sa poche, récupérera 1 400 € (200 jours x 7 €) et donc un pouvoir d’achat de 840 € (1 400 €-560 € = 840 €).

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Demande de concertation immédiate CFDT, CGT, UNSA et Sud

Depuis plusieurs années, l’entreprise SNCF, puis le Groupe Public Ferroviaire, ont été soumis à une succession de restructurations internes qui visaient à segmenter la production et externaliser des parties conséquentes de nos charges de travail. Il en résulte une dégradation de la qualité du service public.

Le statu quo serait de poursuivre dans cette voie au mépris des effets néfastes sur la sécurité des circulations et celle des personnels, la régularité des trains, la qualité de l’accueil, de l’accompagnement et de l’information des usagers.

De son côté, le Gouvernement s’apprête à engager une nouvelle réforme du système ferroviaire. Comme les précédentes, elle affirme vouloir régler la question des dysfonctionnements de la production et de l’endettement du système ferroviaire. Or, les solutions proposées relèvent d’un dogmatisme idéologique. En aucun cas, elle n’apporte de réponses à ces enjeux essentiels :

– L’ouverture à la concurrence ne répond en rien à l’objectif d’amélioration de la qualité de la production. Elle conduira à l’écrémage des trafics, à la hausse de la contribution des collectivités publiques, à la hausse des prix, à la complexification du système ferroviaire par la multiplication des acteurs sur un réseau contraint et au dumping social, qui semble le seul véritable moteur de la concurrence ;

– Sur le financement, le Gouvernement n’apporte aucune solution pérenne et structurante, et il renvoie à plus tard la question de l’endettement du système ;

– Sur le passage d’une entreprise publique dont l’Etat est propriétaire, à une entreprise nationale à capitaux publics dont il serait actionnaire, il s’agit de la première étape du processus de privatisation qu’ont connu d’autres grandes entreprises publiques ;

– La fin du recrutement au Statut est hors de propos par rapport aux véritables problématiques du système ferroviaire.

Nous notons qu’aucun objectif de développement des trafics ou de la part modale n’a été annoncé par le Premier ministre. Cet enterrement en grande pompe des engagements du Grenelle de l’environnement traduit une politique contre le ferroviaire et le retour du « tout-routier » partout où cela est possible, c’est-à-dire en dehors des grandes métropoles.

A ce titre, l’annonce de la filialisation du Fret SNCF constitue un constat d’échec et un aveu d’impuissance du système concurrentiel. Elle est inacceptable.

Face à l’ensemble du contexte, les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent des négociations, et au-delà de la concertation, afin de faire valoir leurs propositions pour le développement du service public ferroviaire.

Elles refusent des concertations d’entreprise sur les éléments structurants du service public qui sont de la responsabilité de l’Etat. C’est donc avec le Gouvernement qu’elles veulent mener ces discussions.

Elles exigent en revanche des négociations sur les véritables sujets d’entreprise et vous déposent donc, conformément à l’article 4.2 du chapitre 1 du RH0826, modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, une Demande de Concertation Immédiate sur les sujets suivants :

– L’organisation interne de la production avec une structuration par activité et produit qui dégrade l’efficacité de l’entreprise publique. Les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent le retour à une organisation intégrée de la production, avec des lignes métiers fortes ;

– L’emploi qui sert actuellement de variable d’ajustement des objectifs financiers, ce qui péjore gravement l’efficacité du service public, la sécurité et les conditions de travail. Les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent l’abandon des plans de suppressions prévus ou en cours, l’abandon des projets d’externalisation de services (Epic de tête, gares, matériel, Equipement…), la régularisation des précaires en emplois stables, la hausse des recrutements pour faire face aux besoins de production et la ré-internalisation d’activités sous-traitées ;

– Les salaires : le gel imposé depuis plusieurs années doit être remis en cause. Les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent une augmentation générale des salaires significative. Les pensions de retraite doivent également être augmentées ;

– Le Statut : les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent que le recrutement prioritaire au Statut soit confirmé. La Direction doit s’engager à ne plus modifier unilatéralement le Statut, l’approbation par l’Etat doit être maintenu, et des renégociations doivent s’engager pour améliorer le RH00254, notamment par une grille de rémunération couvrant l’équivalent de la qualification A à la qualification H.

– Le droit syndical : le diktat de la Direction sur les périmètres des futures Instances de Représentation du Personnel ne peut pas conduire à un dialogue social de qualité. Les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent que des négociations réelles soient engagées sur la base du projet unitaire.

– Le Fret : la filialisation annoncée est inacceptable. Les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT exigent un grand plan de relance du Fret SNCF public.

Au-delà des grandes déclarations médiatiques, les Organisations Syndicales de cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT attendent de véritables négociations de la part de la Direction SNCF sur ces éléments.

Persister dans le passage en force d’une stratégie qui n’est plus comprise et d’objectifs qui ne sont plus partagés ferait porter à la Direction SNCF la responsabilité d’un conflit social de grande envergure.

Dans l’attente d’être reçus, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations respectueuses.