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COMMUNIQUÉ AUX CHEMINOTS

MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES LA DIRECTION DÉRAILLE ET ISOLE LES CHEMINOTS !

Les organisations syndicales représentatives CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT ont élaboré et remis à la direction de l’entreprise un projet d’accord unitaire permettant de maintenir des représentants du personnel en proximité.
Ce projet d’accord permet de couvrir toutes les attributions et prérogatives nécessaires pour la représentation du personnel (droit statutaire, réclamations individuelles et collectives, hygiène, santé et conditions de travail, marche sociale et économique, …).
Celui-ci garantirait les droits et la prise en charge de l’expression collective des cheminots, synonyme d’amélioration des relations sociales au sein de l’entreprise entre la direction et les représentants du personnel.
Les organisations syndicales privilégient une représentativité des cheminots sur les lieux de travail. La proximité doit rester la règle.
Le 30 janvier 2018, la direction de la SNCF a fait parvenir son projet de texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Ce texte ne reprend aucune des propositions émanant du projet d’accord CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT.
C’est une véritable provocation envers les cheminots. La direction du GPF démontre sa volonté de ne pas négocier sur un sujet aussi important que le quotidien des cheminots. Les conditions de travail, mais aussi les réclamations individuelles et collectives des cheminots, seront balayées de la proximité qui existe aujourd’hui, isolant les cheminots, qui ne disposeront plus de représentants du personnel dans leurs chantiers.
Elle affiche une position digne d’un autre temps sur des postures dogmatiques envers les fédérations syndicales.
Lors de la table ronde du 2 février 2018, les organisations syndicales ont suspendu les négociations et ont annoncé qu’elles n’y retourneraient que si la direction entamait des négociations sérieuses et responsables sur la base de leur projet unique.
Les Fédérations syndicales de cheminots CGT, UNSA, SUD-Rail et CDFT exigent :
▪ Une réelle négociation sur le découpage des CSE permettant la proximité ;
▪ Le maintien d’instances HSCT sur les périmètres UO et UP ;
▪ Une instance de représentation du droit statutaire.

lire le courrier unitaire cse

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Éligibilité aux titres-restaurant

La CFDT ne fait pas dans la demi-mesure

La CFDT a été reçue le 25 janvier par la direction SNCF Mobilités dans le cadre d’une demande de concertation immédiate. Au cœur de la discorde, des cheminots lésés sur leur éligibilité aux titres-restaurant par une direction qui refuse d’appliquer l’article 20 de l’accord collectif du 6 novembre 2015, dont la CFDT est signataire. Explications.

Que dit l’article 20 au titre de l’accord d’entreprise sur les titres-restaurant ?

Rappel sur les conditions à remplir pour bénéficier de titres-restaurant :

• avoir une coupure entre deux séances de travail ;
• ne pas bénéficier d’une allocation de panier ou d’une allocation de déplacement ;
• ne pas disposer d’un restaurant d’entreprise à proximité du lieu de travail (dix minutes à pied). Dans l’accord, il est mentionné explicitement que l’application Mappy est l’unité de mesure de référence.

Une direction qui mène ses mesures au pas de course

Selon la direction, il s’agirait de 9 minutes et 20 secondes depuis l’ET PACA et de 9 minutes et 40 secondes depuis le siège de l’ESV TER Provence. L’histoire ne nous dit pas si la direction a utilisé un hoverboard ou pas.

La CFDT a mené ses mesures via Mappy

Du lieu principal d’affectation – LPA – (31, boulevard Voltaire) au restaurant Mobilités (36, rue Guibal) ou au restaurant ÉPIC SNCF (8, rue Frédéric Ozanam 13003 Marseille), le résultat est identique : 13 minutes.

Pour consulter les mesures effectuées par la CFDT, cliquez ici

Pour la CFDT, la réponse est claire : la direction doit attribuer les titres-restaurant aux salariés selon les dispositions de l’accord

Lorsque la CFDT signe un accord, elle entend faire respecter sa signature et rappelle la direction à ses engagements. Face au refus de la direction régionale d’attribuer les titres-restaurant aux agents dont les restaurants d’entreprise sont à plus de 10 minutes de marche à pied par rapport à leur LPA, la CFDT a décidé de passer à l’offensive. Dans les prochains jours, elle rencontrera les plus hautes instances de l’entreprise sur ce sujet.

Titres-restaurant : Comment ça marche ?

L’accord instituant la mise en place des titres-restaurant a été mis en application avec 20 mois de retard, en raison d’un litige sur l’appel d’offres. Pour compenser ce retard, la subvention a été portée temporairement à 60 % au lieu de 50 %. Pour un titre-restaurant d’une valeur de 7 €, l’entreprise prend en charge aujourd’hui 4,20 €. C’est à partir du 1er septembre 2018 que les cotisations patronales et salariales seront égales, soit 3,50 € pour chacune des parties. C’est 840 euros de pouvoir achat supplémentaire pour les agents ayant opté pour les titres-restaurant. Exemple : un agent sédentaire travaillant 200 jours par an, qui injecte 560 € (2,8 € x 200 jours) de sa poche, récupérera 1 400 € (200 jours x 7 €) et donc un pouvoir d’achat de 840 € (1 400 € – 560 € = 840 €).

Signez la pétition CFDT en ligne

Vous êtes cheminot·e issu·e de SNCF Mobilités Marseille, éligible aux titres-restaurant ? Signez dès à présent la pétition CFDT en ligne afin que votre droit soit respecté.

Je signe la pétition en ligne en cliquant ici

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Jour de carence

Les cheminots du cadre permanent, victimes de la loi !

Un délai de carence est la période durant laquelle un salarié ne perçoit ni salaire ni indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Cette période varie selon que l’on travaille dans le secteur privé ou dans la fonction publique. À la SNCF, cette mesure sera applicable dès le 1er février 2018. L’essentiel à savoir.

Pour rappel, le jour de carence est une mesure instaurée le 1er janvier 2012 afin de prévenir l’absentéisme au sein de la fonction publique. La SNCF l’a adoptée et mise en place au 1er février 2012. À la suite de cette décision, la CFDT a saisi le tribunal de grande instance de Paris qui a invalidé la mesure le 11 septembre de la même année. Le juge avait alors considéré que la notion de régime obligatoire telle que mentionnée dans la loi n’était pas assez précise pour s’interpréter comme visant les régimes spéciaux. La SNCF avait donc annulé le jour de carence et restitué les sommes perçues aux salariés. Pour le reste des agents de la fonction publique, la ministre de l’époque avait décidé d’abroger ce dispositif, car « il plaçait les fonctionnaires, en particulier les catégories les plus modestes, dans une situation défavorable par rapport à la majorité des salariés qui sont couverts par leur employeur ou par un régime de protection sociale ».

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Cette nouvelle disposition issue de la loi des finances, applicable au 1er janvier 2018, résulte d’une volonté du gouvernement de parvenir à une baisse réelle des arrêts de travail de courte durée et, de façon générale, de réduire le taux d’absentéisme au sein du secteur public. Un amendement a été voté afin d’étendre ce principe de carence aux salariés bénéficiant d’un régime spécial de Sécurité sociale, comme celui de la SNCF. D’après cette dernière, ce dispositif va réduire de façon conséquente les arrêts de courte durée. Selon les dernières projections budgétaires établies par rapport aux arrêts de travail de 2017, cela correspondrait à une économie de plusieurs millions d’euros par an.

Quelles conséquences pour les cheminots ?

• Agents contractuels : relevant du régime général de la Sécurité sociale, aucun changement n’est prévu pour eux. La loi stipule un délai de carence de trois jours. Cependant, pour les contractuels SNCF, une seule journée de carence est appliquée. Le dispositif envisagé est donc plus favorable pour cette catégorie de salariés. Le salaire est versé quasi intégralement durant une période continue ou discontinue de six mois sur une année glissante.
• Agents du cadre permanent : la suppression du système de quart de solde est en vue. Le chapitre 12 du régime spécial d’assurance maladie, maternité et décès, accident du travail et maladie professionnelle prévoyait une retenue du quart de solde chacun des quatre premiers jours d’arrêt maladie. La journée de carence vient donc s’appliquer aux salariés statutaires et se substitue au système du quart de solde qui cesse de s’appliquer.

Quand est-ce que la journée de carence ne s’appliquera pas ?

• maladie professionnelle, accident du travail ou accident survenu sur le trajet
  domicile-travail ;
• affection de longue durée, arrêt de prolongation ;
• congé de maternité et congé pathologique ;
• temps partiel thérapeutique.

À noter

Le jour de carence s’appliquera dans tous les cas d’hospitalisation.

Quelles sont les revendications de la CFDT ?

1. La mise en place d’une complémentaire santé pour les cheminots au statut. En ce sens, courant janvier, la CFDT a déposé plusieurs dossiers en Conseil de prud’hommes.
2. Trouver un mécanisme de compensation pour les pertes de rémunération liées à la mise en place du jour de carence, concernant notamment le traitement de base, les éléments variables de solde et plus particulièrement la prime de travail, afin de ne pas déboucher sur une rupture d’égalité de traitement avec les contractuels.
3. L’ouverture d’une négociation globale du système de protection sociale et de la santé des cheminots au statut et contractuels.
4. Ouvrir des négociations sur les arrêts maladie supérieurs à 185 jours ou les mi-temps thérapeutiques afin de gommer le principe des six mois glissants.
5. Finir avec l’injustice par rapport aux salariés du privé, dont les jours de carence sont généralement pris en charge par la mutuelle d’entreprise obligatoire.

Pour la CFDT, il ne suffit pas de dire qu’au nom de la hiérarchie des normes, la loi des finances prévaut sur le statut et que par conséquent, en ce qui concerne le jour de carence, le dossier est clos. Une vraie négociation doit s’ouvrir sur le sujet et dans les meilleurs délais !

La CFDT Cheminots rappelle qu’on est bien en deçà du panier de soins offerts aux salariés du privé, puisque les agents du cadre permanent n’ont pas de complémentaire santé obligatoire. En tout état de cause, notre régime spécial est en train de perdre sa spécificité, tout en étant moins favorable de ce qui se négocie dans le privé.

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Unification de la production ferroviaire normande

Un projet désormais en cours de réalisation

En préambule, il est important de rappeler que ce dossier n’a aucun rapport avec l’ouverture à la concurrence, l’évolution du statut des cheminots ou autres dossiers internes. Décryptage.

Les bilatérales qui se sont tenues vendredi 12 janvier à Rouen entre les directions SNCF de Rouen et de PSL et les syndicats sous l’égide du directeur des deux régions, symbolisait la première étape d’un processus d’unification de la charge de travail TER / Intercités des établissements et corps de métier dévolus au produit train normand. Ce projet est l’aboutissement d’un projet du président de la région Normandie, Hervé Morin, que ce dernier avait négocié avec l’un des précédents présidents de la République. Le président de région souhaite qu’il n’y ait qu’une seule autorité organisatrice (AO) pour la Normandie. Pour mémoire, IC a pour autorité organisatrice la DGITM (la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer).

Ce qui a été dit aux représentants CFDT des deux régions

Création d’un grand établissement normand autour de deux axes Paris > Le Havre et Paris > Cherbourg : la direction de l’établissement sera à Rouen et organisée en UO commerciale voyageurs, UO commerciale trains, UO traction et UO matériel regroupant les établissements ou UO GL de PSL et les UO normandes.

Le pôle d’appui (RH / RS, COSEC, etc.) de ce supra établissement sera basé à Rouen et renforcé par le personnel occupant ces missions dans les actuels établissements parisiens concernés par les réorganisations. Le nom de ce futur établissement n’est pas encore arrêté.

Impact sur la structuration de la région de Rouen

Pas d’évolutions structurelles pour les établissements ou UO normands en dehors de la création de nouvelles UO, due à l’intégration des établissements GL parisiens.

Impact sur la structuration de la région de PSL

Les établissements suivants et le personnel concerné devraient être transférés sur la région rouennaise et intégrer le nouvel établissement d’axes « lignes normandes » :

• EPTIC (matériel).
• L’ECGL (commercial voyageur / trains).
• Les roulements GL de l’ETOF.
• Direction Intercités de PSL.

Il est signalé par le directeur de région que le personnel de PSL sera, à terme, sous la gestion administrative de la région de Rouen, mais il restera basé à Paris dans les mêmes locaux avec les mêmes lieux de prise de service (résidence), à l’exception du personnel ADC, dont il est envisagé une prise de service par téléphone auprès de « la feuille » de l’UP traction de Sotteville à laquelle il pourrait être rattaché.

Au 1er juillet, les établissements et personnel concernés de PSL seront rattachés administrativement et hiérarchiquement à la région SNCF de Rouen. Puis, ces établissements disparaîtront courant janvier 2019, pour devenir des UO du grand établissement d’axes normands.

Le dossier n’est pas clôs ; de nombreuses modifications peuvent être apportées à la demande des syndicats en l’occurrence. Ce dossier sera présenté au CE de Rouen le 25 janvier 2018 et à celui de PSL le 31 janvier 2018. Les syndicats siégeant dans les CE recevront pour étude un dossier sur le sujet une semaine en amont de la tenue de ces CE.

Le directeur de région nous a affirmé vouloir gérer le dossier en faisant preuve d’un dialogue social de qualité, devant éviter, si possible, tout conflit avec les salariés.

Ce dossier sera mené en deux phases

La première phase devrait être finalisée au 1er juillet 2018 et la seconde courant janvier 2019.

Impact sur les instances représentatives du personnel (IRP) 

Pas de modifications jusqu’aux élections professionnelles qui devraient avoir lieu en novembre 2018.

LA CFDT TIENT À RAPPELER QUE CES INFORMATIONS PEUVENT ÉVOLUER RAPIDEMENT EN FONCTION DES MODIFICATIONS DES DIRECTIONS RÉGIONALES SNCF OU DES APPORTS AMENÉS AU PROJET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES.

Les revendications de la CFDT

Création d’un document unique de travail à destination du chef de projet, des directions régionales et d’établissements et des organisations syndicales déclinant sous forme synoptique et reprenant, pour chaque item, situation actuelle et situation envisagée.

Contexte

Périmètre concerné par établissement

• Personnel : décliné en nombre et par type de métier, d’affectation (RL, réserve, service, etc.).
• Recensement : personnel du cadre permanent ou contractuel, accord handicap, alternants, temps partiel, etc.

Organisation

Par chantier ou service 

Organisation actuelle, organisation envisagée et impact sur les effectifs.

Impact RH

• Agence paie et famille.
• Cabinet médical de rattachement.
• Gestion de carrière.
• Gestion des astreintes.
• Évolution comparative du schéma hiérarchique de l’établissement et des UO en devenir.
• Fiches de poste comparées pour chaque poste hiérarchique.
• Étude comparative et revalorisation possible des postes.

Impact IRP

• Avant restructuration.
• Après les élections professionnelles de novembre 2018.
• À la finalisation du projet, au 1er trimestre 2019.

Impact sécurité / production 

• Sécurité ferroviaire.
• Formations complémentaires.

Impact sur les accords locaux 

• Extension périmètre.
• Maintenu sur périmètre.
• Suppression envisagée par DR.

Accompagnement des agents

• La CFDT demande la mise en place d’une commission spécifique d’appel avec des bilatérales thématiques.
• Parcours professionnel des agents.
• Application du RH 0910 mobilité et RH 0281.
• Notations et prise en compte des spécificités.
• Accompagnement des agents soumis à l’accord handicap.
• Prévention des risques professionnels.
• Formations complémentaires.
• Communication écrite et orale auprès des agents : explication du projet, de la phase et de la périodicité, réunion d’UO et de chantier, forum, etc.

Calendrier de mise en œuvre

• Calendrier détaillé des réunions spécifiques des IRP (DP, CH, CH de coordination, CE).
• Étapes détaillées des restructurations.

Ce que la CFDT Cheminots exige

Des garanties structurelles et sociales pour l’ensemble des agents

• Suite à l’éclatement des établissements monométier et à l’accélération de la mise en place des établissements multimétiers par activité, la CFDT Cheminots exige des garanties pour les agents et un dialogue social de qualité.
• Sous différentes appellations, le concept reste le même : regroupement au sein d’un même établissement des agents commerciaux vente / escale avec des ASCT, des ADC (ou pas) et parfois même du matériel.
• Sous la responsabilité d’une seule activité (TER, IC, Intercités), ces nouveaux établissements fleurissent sur tout le territoire avec l’ensemble des salariés acteurs sur le produit.

POUR RAPPEL, SEULE LA CFDT S’ÉTAIT OPPOSÉE À LA MISE EN PLACE DE LA GESTION PAR ACTIVITÉS EN 1992.

Des garanties financières et le maintien du pouvoir d’achat

• Maintien des accords locaux obtenus dans les établissements historiques (accords sûreté, congés, particularités locales, etc.).
• Maintien des différentes primes obtenues.
• La multicompétence doit permettre des requalifications de postes, à l’exécution comme à l’encadrement.

Des garanties sur les conditions de travail et l’organisation du temps de travail 

• Le maintien des zones normales d’emploi.
• Le respect des régimes de travail pour chaque métier.

Des garanties en matière d’emploi 

• En parallèle du volet économique, la direction doit traiter le volet humain en priorisant le maintien des emplois sur les bassins historiques.
• La mise en place d’un groupe de travail sur le calcul du bilan emploi prenant en compte la charge de travail par gare, par train et par axe.

Des garanties sociales et en matière de risques psychosociaux (RPS) 

• Le maintien de la proximité des instances représentative du personnel sur le périmètre des établissements historiques.
• Le maintien de la proximité avec les décideurs, les DET et DR désertant les instances DP et CE.
• Le maintien des garanties de notations sur les circonscriptions métiers historiques.

Des garanties sur les parcours professionnels

• Engagement de la direction d’un parcours professionnel sur les bassins d’emplois historiques, fluidité et transparence de mutation entre les nouveaux établissements, pour le personnel d’exécution comme d’encadrement.
• La CFDT sera vigilante et force de propositions dans l’état actuel d’avancement du dossier qui n’entre que dans son préambule de négociations. Il n’y a pas lieu de faire peur aux cheminots et encore moins de les emmener dans des préavis de grève sans lendemain.
• La façon dont sera traité avec responsabilité le dossier par les directions SNCF et les organisations syndicales représentant le personnel devra s’employer à éviter toute surenchère inutile qui ne pourrait que favoriser nos détracteurs libéraux, fervents partisans de la privatisation des services ferroviaires et de la mise en concurrence.

Vos correspondants locaux

CFDT région de PSL

M. Tayebi, secrétaire général (matériel)

M. Zede (traction)

M. Bonnière (commercial gares et trains)

Mail : cfdtcheminots.psl@free.fr

Tél. : 01 80 03 50 57

SNCF : 351 057

CFDT région de Normandie

M. Jarrige, secrétaire général (matériel, commercial gares et trains)

M. Aubert (traction)

M. Fernandez (secrétaire national CFDT Cheminots : 06 12 96 37 62)

Mail : jjcfdt@hotmail.com

Tél. : 06 71 14 37 24

SNCF : 332 526