Le projet Résonances prévoit le rattachement des Agences Projets, des Pôles Régionaux Ingénierie et des Directions Territoriales aux futures Directions régionales, elles-mêmes rattachées aux Directions Inter Régionales.  Si cette nouvelle organisation semble pertinente en termes d’organisation et de décentralisation des décisions au plus proche des territoires, les conséquences pour les agents concernés sont importantes. 

Elles concernent : 

• Le rattachement hiérarchique et le pilotage de la ligne métier : les agents seront rattachés aux directions générales inter-régionales (DGIR).

• Les instances de représentation du personnel (CSE, CSSCT, RPX, Notations) : les agents des PRI, Agences Projets et Directions Territoriales seront rattachés paradoxalement au périmètre des CSE des zones de production.

• Les activités sociales et culturelles (ASC) : les agents des PRI et Agences Projets bénéficieront des ASC des directions techniques jusqu’au 31/12/2025 seulement. Au-delà, ils seront rattachés aux activités sociales et culturelles des CSE des zones de production, donc des CASI 

Pour la CFDT : 

• Le rattachement hiérarchique des PRI, Agences Projets et Directions Territoriales au maillon régional peut comporter des avantages en termes d’efficacité et de pilotage de la production. 

• En revanche, le  rattachement aux instances de représentation du personnel des CSE zones de production est une mauvaise nouvelle pour les agents concernés. Les spécificités liées à la carrière, au pilotage de la ligne métier, aux parcours professionnels des intéressés risquent d’être moins bien prises en compte, notamment en ce qui concerne les notations.

• Enfin le rattachement à compter du 1er janvier 2026 aux CASI va représenter une baisse conséquente de  l’offre qui leur est faite pour faciliter l’accès  aux loisirs et à la culture.

Que fait la CFDT ? 

• La CFDT a formulé une contreproposition en demandant à la direction le maintien des agents des PRI, Agences Projets et Directions Territoriales sous la responsabilité de la DRH nationale  a minima jusqu’au 31/12/2026 (dates de la fin du mandat des CSE actuels),

• La réponse de la direction étant négative, la CFDT cheminots a sollicité un conseil juridique et examiné la pertinence de la position d’entreprise. Il n’existe pas à ce stade de brèche qui permette de contester légitimement le projet de la direction en matière de rattachement hiérarchique,

• La CFDT a voté favorablement à la demande d’expertise lors du CSE central du 29 janvier dernier. L’expertise permettra de mieux mesurer les impacts du projet pour les agents concernés, notamment ceux des PRI et Agences Projets, et donc potentiellement de mieux y remédier, notamment en matière de parcours professionnel, de notations, de reconnaissance de l’expertise.

• La CFDT va engager des discussions avec les autres organisations syndicales pour tenter de trouver une issue favorable à cette situation sur les ASC qui permette de préserver les intérêts des agents des PRI, Agences Projets et Directions Territoriales.

En conclusion, pour la CFDT : 

Cette situation est une perte du reste à vivre et de pouvoir d’achat des agents concernés.  Si l’on veut maintenir une offre attractive en matière d’activités sociales et culturelles, avec par exemple des chèques vacances, chèques cultures, accès à des salles de sport,… des voyages à prix raisonnable, il faut  sortir de l’offre des CASI qui le plus souvent se limite à la restauration d’entreprise. Il est indispensable pour cela  d’obtenir la dénonciation de  l’accord CASI signé par 3 organisations syndicales : UNSA, CGT, SUD. C’est la seule solution pour éviter que les agents PRI, Agences Projets et Directions Territoriales ne perdent les avantages des activités sociales et culturelles dont ils bénéficiaient actuellement et auxquels ils peuvent légitimement prétendre.

L’État a annoncé, le 28 janvier 2025, retenir SNCF Voyageurs en qualité de nouvel exploitant des lignes d’équilibre du territoire Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. SNCF Voyageurs remporte cet appel d’offre face à la RENFE et Le Train. La signature du contrat devrait avoir lieu en mars 2025.

Cette décision récompense le professionnalisme et l’engagement des équipes d’Intercités qui ont répondu à cet appel d’offre. Elles ont proposé une offre gagnante sur la qualité de service, une forte ambition sur l’offre de transport, la fréquentation et plus compétitive économiquement.

Derrière l’attribution, la question sociale. 

Si la CFDT Cheminots se félicite de cette décision qui maintient la charge et les salariés au sein du groupe pour une durée de dix ans ( + 2 en option), elle alerte d’emblée sur les conditions sociales de mise en œuvre.

En effet, la CFDT Cheminots met en garde la direction Intercités et le Groupe SNCF sur la mise en exploitation de ces lignes ferroviaires qui se fera sous la forme d’une filiale (société dédiée). L’expérience des mises en place des filiales SNCF Voyageurs au 15 décembre 2024 ne doit pas être oubliée. Elles ont parfois été marquées par une forte conflictualité lors de leur mise en exploitation.

La CFDT Cheminots avait largement alerté sur ce risque et avait posé un grand nombre de propositions pour la construction d’un cadre social en anticipation. 

Celles-ci ont trop souvent été balayées par des dirigeants de filiales persuadés que l’entrée dans le nouveau monde ferroviaire devait se faire par le délestage du poids social du travail.

Les conflits ont démontré trois choses :

u Le rejet de la négociation globale entraîne une conflictualité locale qui n’est pas régi par les mêmes règles de régulation ;

u Refuser de construire avant revient à payer de manière désordonnée pendant le conflit et à repasser à la caisse plusieurs fois ;

u La construction et le compromis social sont des préalables et des prérequis à la production industrielle.

Dès l’annonce, la CFDT Cheminots a demandé à Intercités et SNCF Voyageurs d’entamer une négociation afin de construire un sac à dos social robuste pour les futurs salariés des filiales et à ne pas oublier dans ces discussions les salariés restants.

Le ministre des Transports a également annoncé dans son communiqué de presse «Dès les prochains jours, nous publierons l’avis de pré-information relatif aux lignes Paris-Clermont Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse».

La Concurrence est lancée chez Intercités mais la CFDT Cheminots restera vigilante et sera active dans les discussions afin de garantir aux cheminots un cadre social de haut niveau !

BILAN DE LA TABLE RONDE CONTINGENT en niveau 2025

La table ronde contingent de niveaux s’est tenue le 28 janvier. La CFDT Cheminots, force de propositions, a négocié et obtenu l’augmentation des contingents initialement proposés par la direction. Bilan.

Les positions et propositions de la CFDT Cheminots lors de cette table ronde : 

# La Direction a entamé cette table ronde avec une première proposition de 3798 niveaux pour cette année ;

# La CFDT Cheminot est intervenue pour augmenter cette enveloppe  ;

# Tout d’abord, la table ronde de contingent en niveaux doit permettre de corriger les disparités et les écarts entre les différents périmètres de notation. Pour la CFDT, cet exercice doit permettre de favoriser l’équité entre les agents;

# La direction a décidé unilatéralement que les promotions en niveaux des agents transférés dans les filiales fret et voyageurs ne seront plus contingentées au niveau national. 

Pour la CFDT Cheminots cette décision ne doit pas génèrer d’iniquités entre les agents et elle a demandé qu’un suivi soit réalisé afin qu’aucun agent ne soit lésé ;

# Par ailleurs, la CFDT Cheminots a fortement poussé pour qu’une attention particulière soit accordée aux agents de l’encadrement (compte tenu de délais de séjour plus longs). La reconnaissance doit être une réalité pour toutes et tous et l’engagement de l’encadrement doit être reconnu.

# Enfin, la CFDT Cheminots a réaffirmé que les agents contractuels ne doivent pas être les oubliés de cet exercice de notation en demandant : 

– une revalorisation des enveloppes d’augmentations individuelles et leur utilisation totale;

–  la garantie d’une équité de déroulement

de carrière et de progression salariale avec les statutaires.

Pour la CFDT Cheminots, le progrès doit s’appliquer à toutes et tous !