Fin 2022 et après plusieurs mois d’actives négociations, la CFDT, grâce au soutien et à la mobilisation des ASCT, avait apposé sa signature sur l’accord de sortie de conflit. Alors que l’année 2024 débute la CFDT vous décrypte les engagements pris et les négociations à venir.

Engagements de décembre 2022 :

• Création d’une indemnité spécifique métier bord de 720€ annuelle.
• Un parcours professionnel réaffirmé (recrutement TGV dans les viviers IC, TER et Transilien, listing spécifique, amélioration du traitement des inaptitudes …)
• Une évolution de carrière systématique tous les 4 ans.
• Rattrapage hors compte des ASCT bloqués sur une PR depuis Avril 2019 (ou avant) sur l’exercice de notations 2023. 
• D’ici 2025 : 60% de classe 4 (Qualif D) à TGV, de 25 à 30% suivant les BU TER, 24% à Transilien et 34% à Intercités.
• Engagement de deux ASCT sur TGV en conception dès 2023.
• 200 emplois (dont 40 réservés sureté) en plus des 350 prévus pour 2023.
• Nomination à la classe 3 de tous les ASCT classe 2 à TGV et Intercités (dès 5 ans sur le grade dont 3 passés chez TGV / IC) 
• Travail sur la pénibilité et la fin de carrière des ASCT.
• Création d’un dispositif d’accompagnement au changement volontaire de métier.
• Travail sur l’intégration d’une partie de la prime de travail dans le traitement. 

Le projet n’est pas finalisé mais une partie de la prime de travail est sécurisée depuis le 1er Janvier et vous bénéficiez de son maintien lors de vos absences pour maladie par exemple.

Augmentation de l’Indemnité de Non Affectation à un Roulement : Son montant au 1er Janvier est passé de 79,22€ à 107,39€ 

 La CFDT a passé l’année 2023 à vigiler l’application de ces mesures. Force est de constater que tous les engagements pris ne sont pas mis en oeuvre, c’est pourquoi dès le 30 novembre dernier nous écrivions à la DRH de la SA Voyageurs pour provoquer une Table Ronde avec l’ensemble des Organisations syndicales signataires de l’Accord de sortie du conflit ASCT de décembre 2022. 

 À en croire la Direction du Groupe et ses engagements pris lors de la dernière NAO, 2024 est l’année des MÉTIERS ! Plusieurs groupes de travail réuniront les Organisations Syndicales représentatives (Grille salariale, indemnité de résidence, reconnaissance des conditions d’exercice des métiers, encadrement…) 

Cette année nous traiterons également des sujets de fin de carrière, de pénibilité et d’usure professionnelle. La CFDT Cheminots participera activement à toutes ces rencontres et sera force de proposition pour que le métier soit de plus en plus attractif et de mieux en mieux reconnu.

LA CFDT EST REVENDICATIVE ET À VOTRE ÉCOUTE, N’HÉSITEZ PAS À ÉCHANGER AVEC VOS REPRÉSENTANTS CFDT !

 La CFDT s’engage pleinement dans les discussions visant à traiter l’usure professionnelle des agents de la SA Réseau. Elle a porté des revendications lors des bilatérales, issues de groupes de travail internes, et porte la nécessité de lutter contre l’usure professionnelle tout au long d’une carrière. La prise en compte de la pénibilité ne suffit pas, les changements doivent être plus ambitieux. 

 TOUS LES MÉTIERS DOIVENT ÊTRE TRAITÉS 

 La CFDT l’affirme : il n’est pas question de se contenter de traiter seulement une partie des métiers , tous sont soumis à des facteurs d’usure professionnelle. 

Maintenance et travaux avec chacun leurs particularités : voie, SE, télécoms, EALE, EIV…

La circulation pour lesquels les actions engagées ne sont pas suffisantes

Les directions techniques et territoriales dont les préoccupations sont particulières et trop souvent ignorées

La formation, en campus et en établissement

Les fonctions supports, essentielles à la production

Les personnels d’encadrement qui doivent être considérés avec leurs particularités au sein de réseau

La sphère horaire, de la Direction d’Attribution des Capacités (DAC) aux Bureaux Horaires (BH) et Guichets Opérationnels (GO)

LA CFDT NE SE CONTENTERA PAS D’UN TRAVAIL PARCELLAIRE ET VEILLE À CE QU’AUCUN MÉTIER NE SOIT OUBLIÉ   

DES SOLUTIONS EFFICACES ET NOVATRICES 

La CFDT exige que l’usure professionnelle ne se mesure pas seulement en rapport avec la pénibilité  liée à la nature des métiers exercés.

Si la pénibilité est sans aucun doute génératrice d’usure professionnelle, elle n’en est pas la seule responsable.

POUR LA CFDT, LES ACTIONS ENGAGÉES DOIVENT AUSSI PRENDRE EN COMPTE, ENTRE AUTRES :

Le traitement des irritants du quotidien

La qualité de vie au travail et l’ergonomie des postes et outils

La charge de travail et son adéquation avec les postes auxquels elle est attribuée

Le sens au travail doit être redonné 

Le choix des horaires  et régimes de travail doit permettre d’atténuer  les impacts de la pénibilité

Le partage des bonnes pratiques existantes, qui peinent à se généraliser

La valorisation des compétences par des parcours professionnels satisfaisant

L’arrêt  indispensable des réorganisations et des retours d’expérience objectifs sur celles déjà faites

Les effectifs doivent permettre une couverture optimale des postes pour stopper la sur-sollicitation des agents et Dpx, et réduire la charge des gestionnaires d’utilisation

Sur le rythme de travail 

Le travail de nuit et  de week-end a un impact indéniable sur l’usure professionnelle, s’il ne peut pas être évité, il doit donner lieu à de meilleures compensations en temps

 Les horaires décalés, lorsqu’ils sont indispensables, doivent être organisés de façon à avoir le moins d’impact possible sur l’organisme. Des études   scientifiques offrent des possibilités d’atténuation de la pénibilité horaire, la SA réseau doit s’en emparer

La programmation  doit permettre aux agents d’avoir de la visibilité sur leur utilisation

Les astreintes et les sorties qu’elles imposent doivent être mieux compensées en temps

Les adaptations  de régimes de travail (via article 49 ou horaires individualisés) doivent être actées lorsqu’elles répondent à une demande des agents et sont compatibles avec les nécessités de service

Sur le contexte métier   

Le manque d’effectifs doit être pallié en priorité 

La technicité  et les compétences doivent être valorisées 

Le reporting  doit être mesuré et son utilité rationalisée 

Les expositions à la pénibilité sont incessantes et doivent donner droit à des «souffles»

Sur l’évolution professionnelle  

Développer des métiers et postes de fin de carrière

Refaire des parcours professionnels et favoriser la mobilité géographique et fonctionnelle

Compenser et limiter les déplacements en formation pour en favoriser l’accès

Sur l’environnement digital  

Du matériel et du réseau qui fonctionnent

 Des applications plus conviviales, adaptées et développées en interne en tenant compte des réels besoins

Plus de prise en compte de l’ergonomie des postes en plus de celle des logiciels eux-mêmes

Des formations aux  outils qui permettent à chacun de se les approprier

Sur l’organisation du travail 

Mieux réfléchir aux charges de travail et la répartition des tâches, à l’utilité de chacune Adapter les horaires et organisations en fonction des besoins, y compris des agents, et limiter les parcours routiers

Inclure les temps de formations dans les programmation et/ou roulements

Permettre des temps d’échanges entre les agents des différents métiers

Sur l’environnement physique  

Travailler sur la qualité de vie au travail, qui est indispensable pour lutter contre l’usure professionelle.

Travailler sur les EPI, leur confort, leur adaptation en fonction des températures extérieures (dotation en vestes chauffantes, mise au contrat cadre de sous vêtements thermiques féminins, tenues HV adaptées aux canicules etc…)

 Traiter rapidement les irritants, notamment par les conseils d’atelier avec de vrais retours et de vrais moyens, y compris à la main des managers

Travailler sur les outils :  leur ergonomie, le bruit, la sécurité…

COMMENTAIRES CFDT :

 La CFDT déplore le report de la table ronde prévue le 12 décembre. 

Elle a été reportée par la SA Réseau, à la demande d’autres organisations syndicales. 

Pour la CFDT, ce report, à une date encore inconnue, retarde la mise en oeuvre des mesures qui seront décidées, au détriment des agents.

POUR LA CFDT IL EST INDISPENSABLE ET URGENT DE PORTER LES PRÉOCCUPATIONS ET REVENDICATIONS DES AGENTS DE LA SA RÉSEAU POUR Y RÉPONDRE

La CFDT Cheminots a été reçue en audience par la DRH groupe, en cette fin d’année 2023, avec en appui la DRH du Matériel, la DGOP (Réseau), la BUMEX (Matériel). 

 L’OBJECTIF EST MULTIPLE: 

 􀏛 Obtenir des garanties sur la poursuite des équipes Technifret dans le relevage du Matériel (suite au scénario de discontinuité imposé par l’État),

􀏛 Obtenir des garanties du maintien de l’activité Relevage au sein du Matériel, 

􀏛 Obtenir des garanties sur le financement des 2RP en remplacement des WGSI, 

􀏛 Obtenir des garanties sur le nombre de centres de relevage et leur localisation géographique. 

􀏛 Porter le sujet des équipes relevage dans le cadre de l’ouverture à la concurrence,

􀏛 Porter la question des chefs d’équipe relevage et demander une prise en considération.

 LES RÉPONSES DE LA DIRECTION

 􀏛 Les agents de Technifret poursuivront leur activité dans les équipes relevage (une convention a été signée en 2024 entre la SA Réseau et Fret). 

La CFDT cheminots sera vigilante à la suite de cette participation au-delà de 2024. 

􀏛 Le relevage continuera à être confié aux agents du Matériel. La direction évaluera au cas par cas les besoins d’apport, notamment avec les équipes C2MI Réseau. 

􀏛 La direction confirme la livraison de 9 engins 2RP répartis sur le territoire national, en précisant que rien n’est définitif sur leur livraison et leur emplacement. 

La CFDT veillera à ce que les engins commandés soient livrés aux équipes de relevage, ainsi qu’au maintien des centres de relevage, y compris où il n’y aura plus de wagons de secours. 

􀏛 La direction reconnait un problème avec l’affectation des agents du Matériel dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Le premier effet de cette concurrence se fera sentir dans la région Sud ( Paca) dès 2025. 

 LA CFDT VEILLERA À L’INTÉGRITÉ DES MOYENS DE RELEVAGE ET À LA POURSUITE DE CES ACTIVITÉS POUR LES AGENTS AFFECTÉS À CELLES-CI.

La CFDT Cheminots a porté le sujet des chefs d’équipe relevage car elle estime qu’aujourd’hui ces derniers ne sont pas rémunérés à hauteur de leur engagement et de leurs responsabilités. 

 EN EFFET, UN CHEF D’ÉQUIPE RELEVAGE ASSURE : 

 􀏛 Le contact régulier avec les équipes RH-GU avant et après le dérangement, parfois avec des agents relevant de plusieurs établissements différents ( TM, TI, Techninat, TEchnifret, C2MI, etc,…),

􀏛 La responsabilité du chantier pendant le relevage en appui avec le CTT (choix des modes de relevage, sécurité du chantier, visite du matériel, reconnaissance à l’aptitude au transport, ….

􀏛 La responsabilité du reconditionnement du matériel, 

􀏛 La responsabilité du respect de la réglementation du travail pour les équipes…

 AUJOURD’HUI, DANS DE NOMBREUSES EQUIPES RELEVAGE, PLUSIEURS AGENTS SONT CLASSE 4

 LA CFDT Cheminots ne remet pas en cause ce principe, mais a rappelé à la Direction que le principe de nécessité vaut : auparavant, un agent qui passait à la classe 4 était invité à quitter l’astreinte relevage. Aujourd’hui, si ce principe subsiste encore, notamment dans les TI, il n’est plus appliqué partout, et pour cause, dans certains cas, leurs compétences et leur spécialité ne peuvent être facilement remplacées. 

C’est pourquoi, la CFDT cheminots demande pour les chefs d’équipe relevage (et les moniteurs relevage) : 

􀏛 Le passage à la classe 5 en gardant leur métier et leur poste en production (soit une classe 5 dite « technique »),

􀏛 En attendant la nomination à la classe 5, la création d’une indemnité de Chef d’équipe relevage à la hauteur de leurs contraintes et responsabilités.

 LA DIRECTION S’ENGAGE À FAIRE UN ÉTAT DES LIEUX 

La Direction, notamment la DRH Matériel a été sensible aux arguments de la CFDT Cheminots, et s’est engagée à revenir vers la CFDT après avoir effectué un état des lieux de la situation. La CFDT Cheminots ne manquera pas de vous tenir informés des suites de cette revendication. 

 En 2023, la CFDT cheminots a porté à de nombreuses reprises les revendications des métiers pratiqués au sein de la SNCF. Néanmoins, les préoccupations de l’encadrement ne sont pas toujours prises en considération par les autres organisations syndicales. La CFDT cheminots travaille pour l’ensemble de agents de la SNCF, quel que soit leur métier, leur spécialité, leur collège. Rétrospective de cette année mouvementée. 

 DÉCEMBRE 2022

La CFDT Cheminots, signe seule l’accord Négociation annuelle obligatoire 2023. Elle permet son application car il est précisé dans le texte soumis à signature que l’accord NAO sera appliqué s’il est signé (sans préciser majoritairement ou par plusieurs OS). L’accord prévoit une clause de revoyure en 2023 si l’inflation se poursuit. En outre, la CFDT cheminots signe l’accord forfait mobilité durable (FMD) 

 31 MAI 2023

 Une table ronde rémunération a lieu, la CFDT obtient des avancées 

7 JUIN 2023

 La CFDT est reçue en audience sur le sujet de la restauration, et obtient des garanties de mise en oeuvre d’une solution unique de restauration par appel d’offre sur le site de Saint Denis

12 JUILLET 2023

 Table ronde exercice des métiers, seule à porter la revendication, la CFDT cheminots obtient la mise en oeuvre d’un groupe de travail spécifique encadrement 

26 OCTOBRE 2023

 La CFDT obtient la création de conditions d’accès classe 5 pour les horairistes 

30 OCTOBRE 2023

 La CFDT obtient l’indemnité informatique pour les contractuels classe 5

8 NOVEMBRE 2023

 La CFDT Cheminots demande par courrier (DCI) à Jean Pierre Farandou des mesures spécifiques pour l’encadrement, dont : 

􀏫 Revalorisation de la prime de management et d’encadrement, des indemnités forfait jours, passage du forfait jours siège au forfait jour établissement

􀏫 Compensation des contraintes de déplacement si carte affaires

􀏫 Augmentation des indemnités de continuité de service,

􀏫 Éligibilité à toutes les indemnités applicables aux classes 1 à 4 (conduite de véhicules, indemnité IDF, …)

􀏫 Rémunération réelle des indemnités de surcroit de travail de l’encadrement au forfait jours

􀏫 Revalorisation des indemnités d’astreinte

􀏫 Rémunération spécifique des tenues de postes opérationnels occasionnelles

􀏫 Création d’indemnités spécifiques ordonnanceurs , dirigeant Patrimoine Sécu et Dirigeant ordonnancement de la production 

14 NOVEMBRE 2023

La CFDT obtient le forfait jours pour les formateurs des campus Réseau et des garanties de parcours professionnels pour les formateurs de ces campus de la classe 4 vers la classe 5 l

La CFDT et la FGAAC-CFDT reçues en audience obtiennent pour les CTT la correction des montants de la valeur mensuelle théorique qui décroit de la PR 24 pour être inférieure à la valeur du code prime 1 à partir de la PR 33 

24 NOVEMBRE 2023

La CFDT obtient la revalorisation des indemnités des REQ (responsables équipe maintenance et travaux infra (175,95€ DÈS JANVIER 2024 CONTRE 153 € EN 2023 ) 

7 DÉCEMBRE 2023

La CFDT est reçue en audience pour demander, la revalorisation à la classe 5 des chefs d’équipe relevage du matériel et en attendant leur changement de classe, le paiement d’ une indemnité « chefs d’équipe relevage ». Elle obtient qu’un état des lieux soit réalisé et une réflexion engagée 

LA CFDT A CONSCIENCE QUE CELA N’EST PAS SUFFISANT. 

Sa feuille de route pour 2024 portera nécessairement sur :

􀏫 La refonte de la grille statutaire : un véritable travail 

d’amélioration doit être engagé pour les classes relevant de l’encadrement. La CFDT Cheminots a poussé pour qu’une rénovation en profondeur soit faite. C’est ainsi que la CFDT Cheminots a obtenu la mise en place d’un Groupe de Travail sur la Grille qui aura lieu au premier semestre 2024. Elle y portera notamment le nécessaire déblocage des classes 5,6 et 7 pour lesquelles aucune PR n’a été créée depuis 2002

􀏫 Les délais moyens de passage au niveau 2 : ce sont des ralentisseurs forts de carrière et notamment pour les cadres

􀏫 Des conditions d’accès au collège cadre moins opaques 

􀏫 Une équité d’accès au supplément de rémunération : la direction a accordé le supplément de rémunération au bout de 20 mois pour les agents à la PR 37. La CFDT exige les mêmes modalités pour l’ensemble des autres classes et la révision du délai inscrit dans le GRH 925 actuellement à 5 ans.

􀏫 Un passage de la classe 8 à la classe 9 qui ne soit pas atrophié par la création des PR 36 et 37, et une meilleure transparence dans la rémunération des classes 9.

􀏫 Un système de prime de résultat plus équitable et plus transparent que la GIR et qui soit étendu à tous les agents de maitrise.