400€ de plus sur la paie de déc 2023, la CFDT vote pour la PPV

par cfdt | 29 Nov, 2023 | E-Tracts

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400€ de plus sur la paie de déc 2023, la CFDT vote pour la PPV

C’est dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » que l’entreprise a proposé, dans le projet d’accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024, le versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) visant à soutenir le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires. L’accord sur les salaires n’ayant pas obtenu les 50% de signatures requis pour qu’il soit applicable en sa totalité, une consultation des élus du CCGPF était programmée ce mercredi 29 Novembre.

À QUI ?

Tous les salariés à temps complet ou à temps partiel,

• En CDI ou en CDD
• Les salariés intérimaires en mission au sein de l’une des 5 Sociétés SNCF
• Les salariés en MAD dans des entités extérieures liés par un contrat de travail avec l’une des 5 sociétés SNCF

VERSEMENT

Le montant versé sur la paie de décembre 2023 sera de 400€ pour un salarié à temps complet. Il sera modulé en fonction de la durée du travail prévue au contrat de travail (Temps Partiel) et en fonction de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise :

100% de la PPV si le salarié a une ancienneté d’au moins 6 mois

50% de la PPV si le salarié a une ancienneté inférieure à 6 mois et d’au moins 3 mois

25% de la PPV si le salarié a une ancienneté inférieure à 3 mois

FISCALITÉ :

Je touche moins de 3 fois le SMIC : Exonération de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales et de la CSG-CRDS

Je touche 3 fois le SMIC ou plus : Exonération des cotisations sociales, la prime est soumise à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu

LORS DE LA CONSULTATION DES ÉLUS DU CCGPF, UNE MAJORITÉ DE VOTES FAVORABLES ÉTAIT NÉCESSAIRE POUR QUE LA PPV SOIT VERSÉE.

LES VOTES

CFDT : A voté Pour

CGT : N’a pas participé au vote

UNSA : A voté Pour

SUD Rail : N’a pas participé au vote

LA CFDT ET L’UNSA REPRÉSENTANT 100% DES VOTANTS, LA PPV EST ACTÉE ET SERA BIEN VERSÉE FIN DÉCEMBRE !

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Jeux olympiques et paralympique: retour sur la table ronde « mesures sociales »

par cfdt | 29 Nov, 2023 | E-Tracts

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Jeux olympiques et paralympique: retour sur la table ronde « mesures sociales »

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La table ronde sur les mesures sociales à mettre en oeuvre durant les JO & JOP s’est tenue le 28 novembre. Elle fait suite à une première table ronde consacrée à la production, qui s’est tenue le 23 novembre. Durant cette réunion, la CFDT Cheminots a posé les attentes des salariés. La direction, quant à elle, a présenté ses premières propositions. Pour la CFDT Cheminots, il faut aller plus loin. Explications.

LE CONTEXTE ET LES ATTENTES PORTÉES PAR LA CFDT

Dès le début de l’année 2023, la CFDT avait demandé l’ouverture de discussions. Cette table ronde est la première d’un cycle. Des tables rondes

mensuelles auront lieu jusqu’aux JO & JOP.
La CFDT Cheminots, elle, a porté plusieurs sujets:
#. Une juste reconnaissance de la mobilisation des salariés;
#. Une prise en compte de l’ensemble du territoire ; #. Une considération pour les agents mobilisés avant et après les JO & JOP ;
#. Une vision juste et réelle de l’état du réseau ;
#. Un partage sincère et complet des enjeux économiques pour le Groupe SNCF;
#. Une reconnaissance et un traitement des impacts individuels, familiaux et organisationnels pour les salariés.

CONGÉS : QUE DIT LA DECISION DE L’ENTREPRISE ?

La Décision Unilatérale de l’entreprise de mai 2023 précise :

#. Le périmètre : Les mesures sont applicables à tous les salariés des activités en Ile de France (hors personnels de Sièges) exerçant du 15 juillet au 15 septembre 2024.En régions, ces mesures sont applicables aux salariés contribuant à la production ferroviaire exerçant leur activité les jours d’épreuve et la veille de ceux-ci.

#. La date de pose des congés : Les congés 2024 pourront être utilisés jusqu’au 30 juin 2025, sans justificatif. 8 jours de congés pourront être reportés. L’attribution des congés reste soumise à l’accord de la Direction.

#. L’élargissement de la période de moindre besoin: qui incluera les vacances de février et de printemps 2024 et 2025 pour les agents concernés. L’indemnité de moindre besoin sera payée dès le 1er jour de congé, au lieu du 8ème et sera doublée (Taux A : 22,30€/Taux B : 15,30€).

#. Le CET : 17 jours pourront être épargnés sur leurs CET au lieu de 10 . L’abondement de l’entreprise sera doublé au bout du 6ème jour épargné et passera de 1 à 2 jours.

Etape 1 : les premières propositions de l’entreprise

Cette table ronde a ouvert un cycle de rencontres qui va se poursuivre dès le début de l’année 2024. La CFDT cheminots considère que cette table ronde n’est qu’une première étape. Il faut aller plus loin et améliorer les premières propositions de la direction !

1. Prime quotidienne : La direction a proposé la mise en place d’une prime de 50 euros par jour pour l’ensemble des agents qui travailleront les journées d’épreuve, et qui contribueront directement à la production ferroviaire en lien avec l’événement. Pour la CFDT, il faut aller plus loin.

2. Mesures spécifiques à chaque Société Anonyme : la direction du Groupe Public Ferroviaire SNCF a renvoyé vers chaque SA la possibilité de négocier des mesures spécifiques. Pour la CFDT, il faut un cadrage fort au niveau du Groupe pour garantir l’unité sociale et éviter les dérives locales.

3. Accompagnement individuel : Le nombre de places en colonies de vacances sera augmenté. Une priorité sera donnée aux enfants des agents ayant accepté de décaler leurs congés. En revanche, pas d’annonces de la Direction pour compenser les éventuels surcoûts de garde d’enfants. La Direction a renvoyé vers un traitement au cas par cas au niveau des sociétés. Pour la CFDT, il faut obtenir des garanties et des compensations supplémentaires.

Pas de suspension temporaire du repos hebdomadaire !

La direction a confirmé que le décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 qui prévoit la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail ne sera pas appliqué à la sncf.

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GIE SNCF OPTIM’SERVICES: retour sur la table ronde du 27 nov 2023

par cfdt | 29 Nov, 2023 | E-Tracts

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GIE SNCF OPTIM’SERVICES: retour sur la table ronde du 27 nov 2023

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Lors de cette table ronde, la CFDT Cheminots a négocié pour garantir la continuité des accords et l’application des droits pour les agents transférés et à venir.

27 JUIN 2018 :

La loi Nouveau Pacte Ferroviaire est votée et donne la possibilité à la SNCF de créer un groupement d’intérêt économique. La CFDT cheminots a combattu pendant 3 mois ce projet de loi néfaste.

22 MAI 2023:

La CFDT est reçue en DCI unitaire par la direction de la SA SNCF et manifeste son désaccord sur la création de ce GIE qui n’a pas lieu d’être.

14FÉVRIER2023

Une première information a lieu en CSE SA SNCF. Une expertise est votée par la CFDT.

19 AVRIL 2023

Consultation en CSE SA SNCF. La CFDT vote contre ce mauvais projet. La Direction poursuit néanmoins.

26 SEPTEMBRE 2023

Préavis de grève et rassemblement pour le Fret et le GIE à Saint Denis à l’appel de la CFDT, de CGT et Sud Ra il. L’Unsa n’a pas souhaité se joindre à ce mouvement.

11 SEPTEMBRE 2023

Première bilatérale CFDT/ direction.

15 NOVEMBRE 2023

Deuxième bilatérale CFDT/ direction

27 NOVEMBRE 2023

Table ronde négociations d’accords GIE

DU 29 NOVEMBRE AU 20 DÉCEMBRE 2023

Ouverture à signature des accords GIE

1ER JANVIER 2024

Les salariés(*) sont transférés. Une instance de substitution au CSE et à la CSSCT est mise en place au sein du GIE.

MARS 2024

Élections conseil d’administration : les salariés élisent les administrateurs de la SA SNCF.

VERS MAI 2024

Élections CSE du GIE.

VERS JUIN 2024

Les exercices de notations sont tenus, et l’effet sera rétroactif au 1er avril.

AVANT LE 30 JUIN 2024

Un accord d’intéressement est négocié au sein du GIE.

(*) : les salariés concernés sont les services optim Service , SARDO, Contrôle financier filiales, Compta- bilité Immobilier, comptabilité SA SNCF, COFT » d’Optim’Services, comptabilité fournisseurs de SNCF Réseau , services « DRG Comptabilité Immobilisation, DF JR Comptabilité et fiscalité, DG IF Compta Immo Fournisseurs et le parc automobile » de Gares et Connexions

PLUSIEURS ACCORDS ET TEXTES POUR GARANTIR LES DROITS :
L’objectif de la CFDT Cheminots était clair : puisque le GIE est crée, il faut garantir tous les droits des salariés. Pour y parvenir, il a fallu négocier sur plusieurs accords.
1. Un avenant à l’unité sociale et le dialogue social dans les 5 sociétés: le premier point à acter était l’ajout du GIE dans cet accord pour s’assurer que les salariés transférés bénéficient des mêmes droits que les autres SA. Cet accord est prolongé jusqu’au 31/12/2025
2. Un avenant à l’accord Instance Commune : cet avenant intègre le GIE dans l’instance commune du CCGPF, garantissant la représentativité des salariés dans les GIE et la continuité des droits aux activités sociales et culturelles mutualisées.
3. Un accord propre au GIE qui prévoit :

– L’intégration des salariés du GIE la branche ferroviaire,

– Le maintien des dispositions relatives à l’exercice du droit de grève, et notamment les règles de retenues sur salaire, différentes du droit commun,

– Le maintien transitoire et temporaire du périmètre de compétence CSE Holding et des mandats des représentants du personnel jusu’à la proclamation des résultats des élections prévues en principe courant mai 2024.
4. Ces accords sont complétés par une décision unilatérale d’entreprise ( DUE) qui reprend :

– Le maintien du statut

– La poursuite des contrats de travail et de leurs avenants
– le maintien des principes de mobilité dans le groupe
– Le maintien des référentiels GRH
– Le maintien des titres restaurants (aux mêmes conditions d’éligibilité)
– L’application sans changement des conditions de télétravail
– L’application des mesures salariales

LA CFDT CONSULTERA SES ADHÉRENTS ET SE POSITIONNERA LORS DE SON PROCHAIN CONSEIL NATIONAL

QUE SE PASSE T-IL EN L’ABSENCE D’ACCORDS ?

Le GIE ne rejoint pas l’instance commune du CCGPF,
Les droits négociés et à négocier au niveau groupe ne sont pas automatiquement applicables au GIE,
L’intégration du GIE à la convention collective nationale du ferroviaire est menacée.

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Maintenances & Travaux: indemnité REQ

par cfdt | 24 Nov, 2023 | E-Tracts

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Maintenances & Travaux: indemnité REQ

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La CFDT Cheminots a signé les négociations annuelles obligatoires et
obtenu, par un courrier à la direction du groupe, que sa signature valide
la mise en œuvre de ces dispositions salariales. Néanmoins, pour la CFDT
il manque des dispositions pour certains agents de la SA réseau : pour les
Responsables d’Équipe (Req), grâce à la CFDT, c’est réparé. Explications :

INDEMNITÉS REQ, DPX, DUO ET DET REVALORISÉES

Pour la CFDT, si les mesures de revalorisation des indemnités versées à l’encadrement opérationnel étaient indispensables et devaient être sécurisées, il n’est pas logique d’exclure des catégories de personnel de ces mesures. C’est sur la base de ce constat que la CFDT cheminots a écrit à la DRH Réseau. Elle est partiellement entendue et obtient une majoration de 15% de la prime Req mise en place dans le cadre de maintenir demain.

CETTE REVALORISATION PERMET DE PORTER L’INDEMNITÉ MENSUELLE À 175,95€ DÈS JANVIER 2024 CONTRE 153 € EN 2023

ET LES AUTRES POSTES D’ENCADREMENT DES UTM ?

La CFDT a sollicité la DRH groupe pour souligner l’injustice liée à l’absence d’indemnités pour les équipes encadrantes des UTM. Bien que la direction reconnaisse sans peine leur implication dans le fonctionnement des UTM, elle ne les considère pas comme éligibles et précise que d’autres types d’EVS leur sont versés.

LES DOP, LES DPS ET LES ORDONNANCEURS SONT AUSSI DES MANAGERS, ET UNE SUJÉTION DOIT LEUR ÊTRE OCTROYÉE. LA CFDT POURSUIVRA CE COMBAT.