La CFDT Cheminots a demandé à être reçue en audience par Xavier Ouin, directeur du Matériel (directeur industriel). La CFDT Cheminots avait des messages à faire passer à la direction sur le contenu de ce programme. Explications. 

LE MESSAGE DE LA CFDT CHEMINOTS

 􀏫 La CFDT Cheminots se réjouit d’un tel programme synonyme de progression d’offre, de charge de travail supplémentaire pour l’ensemble des agents du matériel, et à terme pour l’ensemble des agents de SNCF Voyageurs,

􀏫 La CFDT Cheminots émet toutefois des inquiétudes sur cette charge de travail supplémentaire, et notamment sur la nécessité de la prévoir en amont, avec des effectifs pérennes correctement formés, au milieu d’un programme OPTER très dense et en prévision de l’arrivée d’un programme OPNAT (opérations mi vie du parc Transilien) tout aussi conséquent,

􀏫 La CFDT Cheminots pointe en particulier les métiers de l’ingénierie, des achats, de la Supply Chain, des directions qui sont d’ores et déjà affectés par la charge supplémentaire de ce projet. La CFDT Cheminots demande donc dès maintenant des postes supplémentaires,

􀏫 Il serait donc normal que le projet BOTOX fasse l’objet d’une information et d’une consultation en CSE Matériel Industriel, reprenant les modifications d’effectifs et l’organisation cible pour ce projet,

􀏫 La CFDT Cheminots demande également qu’un plan de charge soit communiqué, reprenant l’ensemble des projets,

􀏫 La CFDT Cheminots fait le constat des difficultés de recrutement, preuve que notre métier n’est pas suffisamment attractif et rémunérateur. 

􀏫 L’intérim, l’externalisation de charges ne peuvent être la solution: la CFDT Cheminots fait le constat que le plan de charge sur le long terme au matériel industriel, est suffisamment durable pour ne pas considérer qu’il donne lieu à un pic d’activité,

􀏫 Sur le plan de la communication, la CFDT Cheminots s’étonne que les agents, et notamment ceux du Matériel, soient informés par voie de presse du programme BOTOX. Les premières annonces dans la presse ont eu lieu en juin dernier. À ce jour, la CFDT Cheminots n’a pas connaissance d’une information en CSE Matériel Industriel. C’est regrettable. 

CHARGE DE TRAVAIL AU MATÉRIEL INDUSTRIEL : LA CFDT DEMANDE UNE PRIME OPTER OPNAT BOTOX !

Alors que les activités mettent en place des dispositifs de reconnaissance ( DG TER, Voyages, Transilien) la CFDT estime qu’il est anormal que rien ne soit mis en oeuvre dans le cadre de la surcharge de travail sur l’activité Matériel Industriel. Lors d’une DCI déposée avant la Négociation annuelle obligatoire à la DRH Groupe, la CFDT Cheminots a demandé la mise en place d’une prime de travail OPTER .

LE PROJET BOTOX EN QUELQUES CHIFFRES 

􀏫 2 millions d’heures, soit l’équivalent 1258 agents ETP (équivalent temps plein sur un an),

􀏫 Programme établi sur 7 ans,

􀏫 104 rames retenues,

􀏫 Prolongation de 2, 4 ou 10 ans selon le type de TGV,

􀏫 Pour les rames Duplex prolongées de 10 ans, 3 années d’étude nécessaires avant lancement des travaux

LE MATÉRIEL CONCERNÉ QUELQUES ÉLÉMENTS ÉVOQUÉS EN AUDIENCE PAR LA DIRECTION 

􀏫 Durée de vie jusqu’à 2 ans avec un minimum d’investissement,

􀏫 Prolongations de certaines rames entre 4 et 10 ans, 

􀏫 De grosses surprises lors du programme OPTER au sujet de la corrosion du parc traité,

􀏫 Les sujets d’aménagement intérieur ne sont pas encore traités

􀏫 Nécessité d’équiper les rames en ERTMS.

􀏫 Les sites envisagés Hellemmes, Bichheim, la Janais. 

􀏫 Il faudra délester Hellemmes d’une part de charge OPTER et en transférer une partie,

􀏫Tergnier pourrait recevoir une partie de cette charge supplémentaire.

􀏫 Hellemmes va louer un site à Valenciennes pour augmenter sa capacité de charge. 

􀏫Les rames Ouigo n’auraient pas été retenues dans le cadre du projet. 

 La CFDT a toujours été aux côtés des personnels des campus, depuis l’ouverture de ceux-ci : elle porte la voix de chacun des métiers nécessaires au fonctionnement des campus. Reçue en audience à plusieurs reprises auprès de la SA réseau et de la direction de la formation, la CFDT acte de belles avancées sociales et professionnelles. 

 LA RECONNAISSANCE DE L’AUTONOMIE ET DES COMPÉTENCES 

 LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (FJ) 

Après avoir obtenu, en septembre dernier, l’assurance que la SA réseau étudierait la possibilité d’octroyer le FJ aux formateurs et leur permettre d’organiser leur travail justement, et avoir fourni les arguments utiles, La CFDT obtient la mise en place du FJ pour les formateurs qui le souhaitent.

 *AUJOURD’HUI, LA DIRECTION , PAR SA LECTURE DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL, N’ACCORDE PAS LE FJ AUX FORMATEURS DE CLASSE 4. 

 Rappel : les agents ne souscrivent au FJ que s’ils sont volontaires, et peuvent y renoncer. La CFDT négocie également des parcours professionnels classe 4 vers classe 5 simplifiés pour les formateurs : 

 LES NOUVELLES MODALITÉS D’ACCÈS CLASSE 5 

Les formateurs classe 4 doivent pouvoir présenter un examen classe 5 sans passer par la phase détection de potentiel. L’entreprise s’engage à ce que chacun puisse participer à l’examen qui suit l’expression de sa volonté. 

Les épreuves doivent être adaptées pour tenir compte des compétences assurées par la fonction tenue de formateur. Des dispenses d’épreuve des matières enseignées par le formateur sont institutionnalisées, d’autres peuvent être obtenues selon les cas. 

L’accès classe 5 pourra se faire en dispositif 15% Pour les formateurs lorsque l’examen n’est pas possible ou inexistant ou encore sur proposition managériale. La CFDT revendique aussi le recours à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) 

POUR LA CFDT, LA MISE EN PLACE DU FJ ET L’AMÉLIORATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DONNENT UNE ATTRACTIVITÉ SUPPLÉMENTAIRE AU MÉTIER DE FORMATEUR, EN ACTANT DES VALORISATIONS ET UNE RECONNAISSANCE SUPPLÉMENTAIRES. 

 LES AUTRES REVENDICATIONS DE LA CFDT POUR LA FORMATION 

 􀏫 L’ÉLARGISSEMENT DES TITRES RESTAURANT 

Après en avoir obtenu la mise en place à Nanterre, la CFDT continue de revendiquer leur élargissement à tous les campus. 

􀏫 LA PLANIFICATION, LES AGO 

Les conditions de travail doivent s’améliorer, les outils évoluer et la reconnaissance de leur engagement doit être palpable. Les renforts doivent aussi être pérennisés. Suite aux demandes de la CFDT, l’entreprise s’engage à demander des budgets dédiés et examinera la possibilité de récompenser l’ensemble des acteurs. 

􀏫 LES CONDITIONS D’OCTROI DES TAUX B 

L’octroi des taux B ne dépend pas d’une durée réglementaire de tenue de poste, mais d’attendus inscrits dans les fiches de poste. L’entreprise ne doit pas inventer de règles, mais appliquer celles existantes et la CFDT défendra les situations individuelles. 

􀏫 LES STAGIAIRES 

– Le respect de l’accord temps de travail et des temps de repos notamment en déplacement sur plusieurs semaines consécutives. – Une compensation systématique du temps passé hors domicile, lorsque leur utilisation les rend « non rentrants » en repos, y compris lorsque les frais d’hébergement et de restauration sont pris en charge par l’entreprise, et en particulier à l’étranger. 

 TU AS DES QUESTIONS ? CONTACTE NOUS : 

Gavin MURRAY : gavin.murray@reseau.sncf.fr 

Caroline LE GUELLEC : caroline.leguellec@reseau.sncf.fr 

Vanessa L’HOMEL : vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org 

Fabrice CHAMBELLAND : fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org 

CR de l’audience déposée par la CFDT

La table ronde sur les salaires était très attendue. Dans un contexte économique extrêmement tendu, la CFDT Cheminots a porté de nombreuses revendications. Un seul objectif : améliorer les salaires et le pouvoir d’achat de toutes les cheminotes et tous les cheminots. Résultat de la négociation.

AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES ET VIE QUOTIDIENNE

Au coeur des revendications portées par la CFDT, l’augmentation générale des salaires était la revendication prioritaire.

La proposition inscrite dans l’accord est la suivante :

#Augmentation de 1,8% pour l’ensemble des salariés;
# Mesures spécifi ques applicables à la grille statutaire :

-Majoration du coe  cient hiérarchique
– PR5 à PR10: + 2,2%
– PR11 à PR16 : + 0,5%
– Tous les salariés à la PR4 passent à la PR5.

La CFDT a demandé l’équivalence pour les agents contractuels.

# Forfait Mobilité Durable de 400 euros et aide à l’achat d’un vélo (150 euros);
# Prise en charge à hauteur de 75% des frais d’abonnement de transports en commun.

REVALORISATION DES ALLOCATIONSET DES INDEMNITÉS.

La revalorisation des allocations et indemnités était portée par la CFDT Cheminots.

# Indemnité de réserve majorée de 25€ par mois pour les métiers concernés par la réserve
# Revalorisation de 4% des indemnités DI/ Fêtes et nuit

AMÉLIORATION DE LA GRILLESTATUTAIRE

L’amélioration de la grille est une revendication forte de la CFDT Cheminots. Sont inscrites dans le projet d’accord :

# La majoration du contingent en niveaux à 15%;
# La mise en place d’un délai de séjour maximal de 5 ans jusqu’à la classe 6 incluse.

DISPOSITIONS POUR LES SALARIÉS CONTRACTUELS

La CFDT Cheminots défend tous les agents et a poussé pour la mise en place de mesures spécifiques pour les agents contractuels.

# Enveloppe augmentation individuelle des contractuels :

· Classe 1 à 6 : 1,3%
· Classe 7 à 8 : 1,5%

# Nouveaux embauchés :

· Maintien de l’enveloppe de 3% pour les jeunes embauchés dans les classes 1 à 6

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

La direction a mis sur la table une Prime de Partage de la Valeur. Ce dispositif nécessite un accord signé et applicable.
La prime proposée est d’une valeur de 400 euros et serait versée en décembre 2023.

MESURES SPÉCIFIQUES

Des mesures spécifi ques ont été posées. Elles concernent:

# L’encadrement :

– Création de la PR-37 pour 20% des agents PR-36 sur 5 ans

– Revalorisation de l’indemnité DPX, DUO et DET de 15%

# Roulants :

– PFA complétée à hauteur de la Valeur Moyenne Théorique applicable pour tous les roulants et leur DPX à partir de décembre 2023.

A VENIR

Plusieurs groupes de travail auront lieu au premier semestre 2024. Ils seront menés au niveau du Groupe et des SA et porteront sur:

# L’encadrement

# La grille statutaire

# L’Indemnité de Résidence

# Les conditions d’exercice des métiers

A SAVOIR

# L’application de certaines dispositions contenues dans ce projet d’accord sont conditionnées à la signature de l’accord.

# Le projet d’accord est ouvert à signature jusqu’au 22 novembre.

LA CFDT CHEMINOTS CONSULTERA SON CONSEIL NATIONAL SUR CE PROJET D’ACCORD.

Voici les revendications Nationales CFDT obtenues par l’action de ses militants en 2023

• Signature accord national salarial 2023/2024 : 4.5% d’augmentation Des salaires, primes et indemnités (à partir de la paie de novembre 2023)
• Signature National Accord fin de carrière: Augmentation financière de tous les coefficients d’ancienneté améliorant le niveau de la prime de départ à la retraite
• Signature de l’accord national portant sur le personnel embarqué:Les personnels embarqués travaillant dans les trains en circulation étaient mal protégés. Grâce à la CFDT, désormais ils ont des droits spécifiques.
• Signature d’un accord National égalité Homme/Femme: Avec la CFDT, les femmes ont les mêmes droits que les hommes.
• Révision et création de nouvelles fiches emplois repères.Grâce à la CFDT, aucun salarié ne sera oublié
• Formation professionnelle: Création d’un certificat de qualification professionnel « Manutentionnaire Ferroviaire »  1er niveau donnant accès à la création d’un parcours professionnel dans le nettoyage ferroviaire. Permettant un vrai déroulement de carrière

Et pour demain ? voici ce que propose la CFDT : 

• REVENDIQUONS LA CRéATION D’UN ACCORD PéNIBILITE Pour aménager tout au long de sa carrière son temps de travail.

• NEGOCIONS LA REFONTE DE LA GRILLE SALARIALE: Afin de revaloriser les coefficients qui necorrespondent plus actuellement au niveau de technicité des métiers.

• MISE À JOUR ET AMÉLIORATION DE LA CLASSIFICATION DES MÉTIERS: Pour une vraie identification professionnelle des compétences et d’une rémunération correspondant au poste.

• Revendiquons également :La mise en place d’une politique d’accès au logement social.Financement de la complémentaire santé à 100% par le patronat. REFORME DES RETRAITES  Pour répondre à l’allongement des carrières professionnelles à 64 ans 

  la CFDT propose la mise en place  d’ un dispositif de cessation progressif d’activité.

Après l’adoption de la mauvaise réforme des retraites, la suite logique est arrivée : la publication du mauvais décret relatif au régime spécial de retraite du personnel au statut. On vous explique. 

 UN MAUVAIS DÉCRET QUI N’AVAIT AUCUNE URGENCE A ÊTRE PUBLIÉ 

Malgré la mobilisation générale du monde du travail et particulièrement des cheminotes et des cheminots, le conflit, historique, des retraites, n’aura pas permis de faire reculer le gouvernement. 

LA LOI ÉTAIT INJUSTE ET BRUTALE, 

LE DÉCRET EST MAUVAIS ET S’INSCRIT DANS LA CONTINUITÉ ! 

La CFDT avait soulevé de nombreux points à corriger lors de la présentation du décret, pour avis, devant la CPRPSNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la Société nationale des chemins de fer français). Le décret publié n’a pas varié et les nouvelles sont toujours aussi mauvaises. 

Les dispositions posées par ce décret entreront en vigueur en 2025. Il n’y avait aucune urgence à le publier. Pressé de tourner la page, le gouvernement a voulu publier vite plutôt que de chercher à améliorer par la concertation. Sans surprise… 

 L’ALLONGEMENT DES CARRIÈRES IMPLIQUE DES COMPENSATIONS 

Puisque le gouvernement s’entête avec la publication de ce décret, l’urgence sociale doit donc porter sur des mesures de justices sociales. 

Pour la CFDT Cheminots, des négociations doivent donc porter, notamment, sur : 

# Un travail de fond sur l’usure professionnelle et la pénibilité; 

# L’amélioration des dispositifs de fin de carrière, et notamment la CPA (allongement de la durée et meilleure prise en charge financière); 

# Une meilleure compensation des dispositifs P1 & P2 en compensation de la pénibilité; 

# L’amélioration du dispositif de rachat d’études 

Une table ronde sur les fins de carrières doit se tenir le 22 novembre, la CFDT Cheminots y portera ses revendications pour défendre les cheminotes et les cheminots. 

AGENTS STATUTAIRES (HORS ADC) TABLEAU DES MODIFICATIONS 

AGENTS CONTRACTUELS (HORS ADC) TABLEAU DES MODIFICATIONS 

Pour les agents statutaires, la réforme est en vigueur depuis le 1er septembre 2023. La CFDT avait poussé, dès le mois de juillet, pour qu’une table ronde sur les fins de carrières soit programmée rapidement. Pour la CFDT Cheminots, la position est claire : les protections pour les salariés contractuels, c’est ici et maintenant !

AGIRC – ARRCO LA TENTATION DE LA PONCTION ! 

Non content d’avoir imposé une loi injuste et inefficace, l’Etat envisage dorénavant d’aller ponctionner les finances de l’AGIRC-ARRCO. 

Ce régime de retraite complémentaire est géré de manière paritaire et présente des comptes équilibrés. 

L’ÉTAT LORGNE SUR LES RÉSERVES ! 

Alors qu’un accord avait été trouvé pour le pilotage de l’Agirc-Arrco pour la période 2023-2026, l’Etat envisage d’imposer une ponction. 

C’est à l’inverse de ce que défend la CFDT, qui avait imposé différents points d’équilibre tels : 

# Un cadre économique et financier prudent, basé sur des hypothèses réalistes 

# Une revalorisation des pensions sur l’inflation accompagnée du maintien des clauses de sauvegarde et d’exception. 

# La fin des coefficients minorants, autrement appelés « malus ». 

Le prélèvement pourrait se situer entre 1 et 3 milliards d’euros et être imposé par le gouvernement via un amendement au Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale. 

Une fois encore, ce serait une attaque frontale contre le dialogue social et un manque flagrant de respect de l’engagement des partenaires sociaux.