DGFA a annoncé prévoir une adaptation de la «ligne finance projet». Pour la CFDT, il n’est pas question d’adaptation mais bien d’une nouvelle réorganisation. Forte de ses arguments, la délégation CFDT a, lors de la CSSCT extraordinaire du 9 novembre mais aussi lors du Comité Social Économique (CSE) du 20 novembre, poussé et obtenu que le projet soit reporté du 1er janvier au 1er mars et qu’il fasse l’objet d’une consultation. 

La CFDT mettra ce temps à profit pour l’enrichir de mesures à destination des salariés du périmètre.

􀏫 LES ALERTES PORTÉES PAR LA CFDT

Une information en CSE ne permet pas aux élus de participer à la construction de la suite, ni à la prise en compte des réalités des agents que nous représentons.

C’est pourquoi obtenir une consultation était indispensable. C’est chose faite. Les autres organisations syndicales ayant ralliés les propos liminaires de la CFDT lors de ce CSE.

Les risques psycho-sociaux actuellement existant sur ce périmètre ne doivent pas être négligés et l’entreprise doit y répondre de manière appropriée.

La CSSCT est l’instance idoine et ses membres mettront tout en oeuvre, y compris des mesures de prévention pour les pallier. La CFDT a en outre demandé une enquête RPS.

La nouvelle organisation doit permettre à minima de nouveaux parcours pros pour les agents de DGFA : ils doivent être décrits, complétés par les formations utiles, et donner de la visibilité aux salariés. 

La CFDT est toujours exigeante sur la mise en valeur des compétences et les évolutions professionnelles, elle revendique des parcours à hauteur de l’engagement des salariés. 

La démonstration de la pertinence du projet doit encore être faite. De nombreux éléments du dossier restent à clarifier par la direction afin d’en permettre une analyse concrète et objective par les représentants du personnel CFDT. Des attendus du projet au plan d’accompagnement à destination des équipes, la précision s’impose. 

La CFDT l’a signalé, la qualité des documents fournis aux élus jusqu’ici ne leur permet pas de rendre un avis éclairé. 

 CE QU’A OBTENU LA CFDT

Le report de mise en place du 1er janvier au 1er mars

Des prérogatives supplémentaires que la délégation CFDT traitera en CSSCT avant cette consultation

Un délai qui permet de préciser les attendus de ces changements mais aussi et surtout les impacts sur les agents concernés

Une redéfinition des parcours professionnels valorisante pour celles et ceux qui souhaiterons/pourrons s’y inscrire

Les précisions indispensables pour amender le projet autant que nécessaire

Tes élus CFDT portent ta voix et tes préoccupations.

Ils se tiennent à ta disposition si tu souhaites leur transmettre tes questions, inquiétudes ou propositions, contacte tes élus CFDT. 

La question des salaires est prioritaire. La CFDT Cheminots se bat pour une amélioration concrète et réelle de la situation de toutes les cheminotes et de tous les cheminots . Rétrospective des années passées et décryptage de la négociation 2023. 

 NOV – DEC 2022 

NÉGOCIATIONS SALARIALES 

La CFDT Cheminots appelle à un rassemblement pour peser sur les négociations salariales et obtient notamment des revalorisations de salaires, la création de PR. Elle revendique la création de nouveaux échelons. La CFDT s’engage en signant l’accord, mais d’autres OS ne signent pas. La CFDT revendique et obtient l’application des mesures. 

7 DEC 2022

 NÉGOCIATIONS SALARIALES 

L’inflation touche tout le monde, alors la CFDT Cheminots s’engage seule pour des augmentations générales, une revalorisation des EVS de production, des mesures spécifiques aux contractuels, la mise en place du Forfait Mobilités Durables, etc. Le principe d’une revoyure est acté. 

 31 MAI 2023 

 TABLE RONDE LA REVOYURE SALARIALE 

Lors de cette négociation, la CFDT s’engage notamment pour la mise en oeuvre des échelons 9 et 11 (perdus faute de signature en 2022), la mise en place d’un nouveau pas d’ancienneté pour les contractuels, la revalorisation des allocations de déplacements, de télétravail, l’amélioration de la prime de réserve, etc. 

 8 NOV 2023 

 NÉGOCIATIONS SALARIALES 

Dans un contexte économique tendu, la CFDT Cheminots avait un seul et unique objectif: améliorer la situation des toutes les cheminotes et tous les cheminots. Décryptage des mesures. 

 L’ACCORD NAO EST OUVERT À SIGNATURE JUSQU’AU 22 NOVEMBRE. 

SI L’ACCORD N’EST PAS SIGNÉ, LES DISPOSITIONS PRÉSENTÉES CI-DESSOUS RISQUENT TOUT SIMPLEMENT DE NE PAS ÊTRE APPLIQUÉES. 

LES ACQUIS DE CETTE NÉGOCIATION NAO 2024 : L’ensemble des mesures de cette NAO se chiffre à 312 M€. Cumulées aux mesures de la Négociations Annuelles Obligatoires 2023, cela représente donc près de 677 M€ en deux ans.

MESURES APPLICABLES DÈS FIN 2023 

􀏫 PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR: cette prime serait versée sur la paie de décembre 2023. Elle concernerait l’ensemble des salariés ( CDI, CDD, alternants …) des 5 SA détenteurs d’un contrat de travail au 1^er décembre 2023 en CDI et CDD. Ce montant est modulé en fonction du temps de travail (au prorata du temps partiel) et concernant l’ancienneté : 

􀏫 100% si ancienneté > 6mois

􀏫 50% si ancienneté entre 3 et 6 mois

􀏫 25% si inférieur à 3 mois. 

⚠Si l’accord n’est pas signé et applicable, la prime de partage de la valeur ne pourra pas être versée dans les mêmes conditions (exonération d’impôts et de cotisations sociales (y compris la CSG) pour les salaires inférieurs à trois fois le SMIC).

􀏫 Harmonisation des modalités de calcul de la prime de fin d’année :

Pour les salariés statutaires relevant des codes primes 00, 9, 24, et 25, (ADC, ASCT, CTT et RET), un complément de prime de fin d’année sera versé égal au montant de la valeur moyenne théorique de leur prime de travail, soit :

Pour les salariés contractuels relevant des emplois repères associés aux codes primes 00,9,24 et 25, cette évolution se traduira par une majoration forfaitaire du salaire de base d’après le barème suivant:

( voir tract) 

􀏫 ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE MESURES FISCALES POUR LES FACILITÉS DE CIRCULATION

Majoration forfaitaire du traitement (Cadre permanent) ou du salaire de base ( contractuels) pour venir compenser cette fiscalisation. Cette mesure, négociée par la CFDT est issue de la table ronde salaires du 31 mai dernier. 

􀏫 AUGMENTATION GÉNÉRALE 1,8%, AUGMENTATION DÉBUT DE CARRIÈRE ET BAS SALAIRES, ET CONTINGENTS

A compter du 1/1/2024, tous les salariés, (contractuels et cadre permanent )v erron t le rsala re a gmenté de 1,8%. Cette mes e ser a misee oeuvre : 

P o urles age ts c ontractuels : 

o Mes res g néra es: 1,8%

Pou les ag nt du cadre p rmanent p a une reval risat ondu po nt d etraitement de 1,8%.Celui-cipassera de 584,58€à 595,10€(montant base100).Cette mesure se a c muléeavec desm sures s écifiqu spou lesp sition de rému érat onbass s: 

oLe c oefficie t d ela P R5 pass de 223,8 à 234, 

o E t e la P R5 et la P R16, les coeffic en t s hiér arc que évoluer ont de 2 ,8 ent e ch qu PR.

Cela produira le effets su va ts sur le traitement:(montantbrut , rémunérationdebaseconstituée,en plusdu tra te ent de laprimed travai et del’ ndem itéd réside ce).

􀏫 ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE MESURES FISCALES POUR LES FACILITÉS DE CIRCULATION

Majoration forfaitaire du traitement (Cadre permanent) ou du salaire de base ( contractuels) pour venir compenser cette fiscalisation. Cette mesure, négociée par la CFDT est issue de la table ronde salaires du 31 mai dernier. 

􀏫 AUGMENTATION GÉNÉRALE 1,8%, AUGMENTATION DÉBUT DE CARRIÈRE ET BAS SALAIRES, ET CONTINGENTS

A compter du 1/1/2024, tous les salariés, (contractuels et cadre permanent) verront leur salaire augmenté de 1,8%. Cette mesure sera mise en oeuvre : 

Pour les agents contractuels : 

o Mesures générales : 1,8%

Pour les agents du cadre permanent par une revalorisation du point de traitement de 1,8%. Celui-ci passera de 584,58€ à 595,10€ ( montant base 100). Cette mesure sera cumulée avec des mesures spécifiques pour les positions de rémunération basses : 

o Le coefficient de la PR 5 passe de 223,8 à 234,8 

o Entre la PR 5 et la PR 16, les coefficients hiérarchiques évolueront de 2,8% entre chaque PR.

Cela produira les effets suivants sur le traitement : (montant brut , rémunération de base constituée, en plus du traitement de la prime de travail et de l’indemnité de résidence).

PROGRESSION SALARIALE DE CARRIÈRE 

􀏫 POUR LES CONTRACTUELS (EN PLUS DES MESURES GÉNÉRALES DE 1,8% AU 1/1/24) 

Mesures individuelles : 2 ,1% : c’est le montant global de l’enveloppe d’augmentation individuelle attribuée aux agents contractuels. En 2022, cette enveloppe était répartie comme suit : 

o 1,1% pour les contractuels non-cadres, 

o 1,8% pour les contractuels cadres (car disposant d’une augmentation salariale liée à l’ancienneté moins importante). 

Mesures complémentaires : 0,7%. Parmi ces mesures, les mesures jeunes contractuels (<4 ans d’ancienneté) , qui se verront reconduire le montant de l’enveloppe d’augmentation individuelle de 3% , et les mesures d’ancienneté issues de l’accord classification-rémunération signé par la CFDT

(ancienneté applicable par tiers depuis 2023 pour les contractuels classes 6 à 9). 

Suivi annuel des mesures contractuels : bilan au périmètre des sociétés permettant un réel comparatif de carrière avec les agents du cadre permanent. 

􀏫 POUR LES AGENTS DU CADRE PERMANENT : 

Contingent de niveaux de 15% supplémentaires reconduit. 

Délai de séjour maximum sur une PR de 5 ans (classes 2 à 6) , conducteurs TA et TB, 

Création d’une PR 37 

Mise en place d’un supplément de rémunération de 3% pour les agents de la PR 36 après 2ans sur la PR 36, pour ceux qui n’obtiendraient pas la PR 37. 

Nota : 

Les mesures d’ajustement de la PR 36 et de la création de la PR 37 interrogent la CFDT cheminots quant au bienfondé de cette revendication UNSA. En effet, cela fait le jeu de la direction qui limite ainsi d’autant le nombre de cadres supérieurs et condamne les CS a un groupe fermé privé de dynamique. 

La CFDT Cheminots, elle, demande depuis des années l’attribution de PR supplémentaires pour les classes 5, 6 et 7.

Indemnités de nuit et de week end : revalorisées de 4% : 

Indemnité de réserve forfaitisée (pour agents CP et contractuels) avec le coefficient Kn le plus élevé ( 0,8% de la prime de travail). 

Indemnité d’utilisation à la réserve majorée 25 € avec le coefficient.

Indemnités de management et d’encadrement en établissement majorées de 15% (art. 51 GRH131) 

Indemnités de management et d’encadrement en établissement majorées de 15% (art. 51 GRH131) 

 La CFDT Cheminots a demandé à être reçue en audience par Xavier Ouin, directeur du Matériel (directeur industriel). La CFDT Cheminots avait des messages à faire passer à la direction sur le contenu de ce programme. Explications. 

LE MESSAGE DE LA CFDT CHEMINOTS

 􀏫 La CFDT Cheminots se réjouit d’un tel programme synonyme de progression d’offre, de charge de travail supplémentaire pour l’ensemble des agents du matériel, et à terme pour l’ensemble des agents de SNCF Voyageurs,

􀏫 La CFDT Cheminots émet toutefois des inquiétudes sur cette charge de travail supplémentaire, et notamment sur la nécessité de la prévoir en amont, avec des effectifs pérennes correctement formés, au milieu d’un programme OPTER très dense et en prévision de l’arrivée d’un programme OPNAT (opérations mi vie du parc Transilien) tout aussi conséquent,

􀏫 La CFDT Cheminots pointe en particulier les métiers de l’ingénierie, des achats, de la Supply Chain, des directions qui sont d’ores et déjà affectés par la charge supplémentaire de ce projet. La CFDT Cheminots demande donc dès maintenant des postes supplémentaires,

􀏫 Il serait donc normal que le projet BOTOX fasse l’objet d’une information et d’une consultation en CSE Matériel Industriel, reprenant les modifications d’effectifs et l’organisation cible pour ce projet,

􀏫 La CFDT Cheminots demande également qu’un plan de charge soit communiqué, reprenant l’ensemble des projets,

􀏫 La CFDT Cheminots fait le constat des difficultés de recrutement, preuve que notre métier n’est pas suffisamment attractif et rémunérateur. 

􀏫 L’intérim, l’externalisation de charges ne peuvent être la solution: la CFDT Cheminots fait le constat que le plan de charge sur le long terme au matériel industriel, est suffisamment durable pour ne pas considérer qu’il donne lieu à un pic d’activité,

􀏫 Sur le plan de la communication, la CFDT Cheminots s’étonne que les agents, et notamment ceux du Matériel, soient informés par voie de presse du programme BOTOX. Les premières annonces dans la presse ont eu lieu en juin dernier. À ce jour, la CFDT Cheminots n’a pas connaissance d’une information en CSE Matériel Industriel. C’est regrettable. 

CHARGE DE TRAVAIL AU MATÉRIEL INDUSTRIEL : LA CFDT DEMANDE UNE PRIME OPTER OPNAT BOTOX !

Alors que les activités mettent en place des dispositifs de reconnaissance ( DG TER, Voyages, Transilien) la CFDT estime qu’il est anormal que rien ne soit mis en oeuvre dans le cadre de la surcharge de travail sur l’activité Matériel Industriel. Lors d’une DCI déposée avant la Négociation annuelle obligatoire à la DRH Groupe, la CFDT Cheminots a demandé la mise en place d’une prime de travail OPTER .

LE PROJET BOTOX EN QUELQUES CHIFFRES 

􀏫 2 millions d’heures, soit l’équivalent 1258 agents ETP (équivalent temps plein sur un an),

􀏫 Programme établi sur 7 ans,

􀏫 104 rames retenues,

􀏫 Prolongation de 2, 4 ou 10 ans selon le type de TGV,

􀏫 Pour les rames Duplex prolongées de 10 ans, 3 années d’étude nécessaires avant lancement des travaux

LE MATÉRIEL CONCERNÉ QUELQUES ÉLÉMENTS ÉVOQUÉS EN AUDIENCE PAR LA DIRECTION 

􀏫 Durée de vie jusqu’à 2 ans avec un minimum d’investissement,

􀏫 Prolongations de certaines rames entre 4 et 10 ans, 

􀏫 De grosses surprises lors du programme OPTER au sujet de la corrosion du parc traité,

􀏫 Les sujets d’aménagement intérieur ne sont pas encore traités

􀏫 Nécessité d’équiper les rames en ERTMS.

􀏫 Les sites envisagés Hellemmes, Bichheim, la Janais. 

􀏫 Il faudra délester Hellemmes d’une part de charge OPTER et en transférer une partie,

􀏫Tergnier pourrait recevoir une partie de cette charge supplémentaire.

􀏫 Hellemmes va louer un site à Valenciennes pour augmenter sa capacité de charge. 

􀏫Les rames Ouigo n’auraient pas été retenues dans le cadre du projet. 

 La CFDT a toujours été aux côtés des personnels des campus, depuis l’ouverture de ceux-ci : elle porte la voix de chacun des métiers nécessaires au fonctionnement des campus. Reçue en audience à plusieurs reprises auprès de la SA réseau et de la direction de la formation, la CFDT acte de belles avancées sociales et professionnelles. 

 LA RECONNAISSANCE DE L’AUTONOMIE ET DES COMPÉTENCES 

 LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (FJ) 

Après avoir obtenu, en septembre dernier, l’assurance que la SA réseau étudierait la possibilité d’octroyer le FJ aux formateurs et leur permettre d’organiser leur travail justement, et avoir fourni les arguments utiles, La CFDT obtient la mise en place du FJ pour les formateurs qui le souhaitent.

 *AUJOURD’HUI, LA DIRECTION , PAR SA LECTURE DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL, N’ACCORDE PAS LE FJ AUX FORMATEURS DE CLASSE 4. 

 Rappel : les agents ne souscrivent au FJ que s’ils sont volontaires, et peuvent y renoncer. La CFDT négocie également des parcours professionnels classe 4 vers classe 5 simplifiés pour les formateurs : 

 LES NOUVELLES MODALITÉS D’ACCÈS CLASSE 5 

Les formateurs classe 4 doivent pouvoir présenter un examen classe 5 sans passer par la phase détection de potentiel. L’entreprise s’engage à ce que chacun puisse participer à l’examen qui suit l’expression de sa volonté. 

Les épreuves doivent être adaptées pour tenir compte des compétences assurées par la fonction tenue de formateur. Des dispenses d’épreuve des matières enseignées par le formateur sont institutionnalisées, d’autres peuvent être obtenues selon les cas. 

L’accès classe 5 pourra se faire en dispositif 15% Pour les formateurs lorsque l’examen n’est pas possible ou inexistant ou encore sur proposition managériale. La CFDT revendique aussi le recours à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) 

POUR LA CFDT, LA MISE EN PLACE DU FJ ET L’AMÉLIORATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DONNENT UNE ATTRACTIVITÉ SUPPLÉMENTAIRE AU MÉTIER DE FORMATEUR, EN ACTANT DES VALORISATIONS ET UNE RECONNAISSANCE SUPPLÉMENTAIRES. 

 LES AUTRES REVENDICATIONS DE LA CFDT POUR LA FORMATION 

 􀏫 L’ÉLARGISSEMENT DES TITRES RESTAURANT 

Après en avoir obtenu la mise en place à Nanterre, la CFDT continue de revendiquer leur élargissement à tous les campus. 

􀏫 LA PLANIFICATION, LES AGO 

Les conditions de travail doivent s’améliorer, les outils évoluer et la reconnaissance de leur engagement doit être palpable. Les renforts doivent aussi être pérennisés. Suite aux demandes de la CFDT, l’entreprise s’engage à demander des budgets dédiés et examinera la possibilité de récompenser l’ensemble des acteurs. 

􀏫 LES CONDITIONS D’OCTROI DES TAUX B 

L’octroi des taux B ne dépend pas d’une durée réglementaire de tenue de poste, mais d’attendus inscrits dans les fiches de poste. L’entreprise ne doit pas inventer de règles, mais appliquer celles existantes et la CFDT défendra les situations individuelles. 

􀏫 LES STAGIAIRES 

– Le respect de l’accord temps de travail et des temps de repos notamment en déplacement sur plusieurs semaines consécutives. – Une compensation systématique du temps passé hors domicile, lorsque leur utilisation les rend « non rentrants » en repos, y compris lorsque les frais d’hébergement et de restauration sont pris en charge par l’entreprise, et en particulier à l’étranger. 

 TU AS DES QUESTIONS ? CONTACTE NOUS : 

Gavin MURRAY : gavin.murray@reseau.sncf.fr 

Caroline LE GUELLEC : caroline.leguellec@reseau.sncf.fr 

Vanessa L’HOMEL : vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org 

Fabrice CHAMBELLAND : fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org 

CR de l’audience déposée par la CFDT