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 OUVERTURE À LA CONCURRENCE TER ATTRIBUTION DU LOT SUD-LOIRE PAR LE CONSEIL RÉGIONAL23 JUIN 2023 LA CFDT APPELLE LES SALARIÉS À UN RASSEMBLEMENT UNITAIRE 

C’est donc finalement sur la seule journée du 22 juin ( contrairement à ce qui avait été prévue le 22 et le 23 juin) que le conseil régional rendra sa décision concernant l’attribution du 1er lot sud Loire ( qui en contient 6 sur la convention TER- SNCF 2021-2031) ouvert à la concurrence. Derrière ce cycle funeste, une volonté politique affichée par le conseil régional de faire croire à nos concitoyens que l’on peut faire mieux et moins cher.

 􀏫 La réalité ?

Un bien plus triste tableau. L’ouverture à la concurrence c’est en vrai : fermetures des guichets de ventes et des points d’accueil, rupture du lien social au nom du tout digital, abaissement du modèle social des cheminots actuellement SNCF.

􀏫 Coté SNCF: 

C’est le choix du démantèlement de la SNCF, en bonne et due forme et au nom du dogme libéral : filialisation à tout va dans la SA voyages, création d’un GIE optim’services, liquidation de Fret SNCF, ouverture à la concurrence TER dans différentes régions en sont l’illustration flagrante.

Les collègues concernés auront peu de temps 

(15 août – 15 novembre 2023) pour rendre leur décision de se porter volontaire ou pas alors que le modèle social n’est pas défini par accord, ce que la CFDT dénonce. 

􀏫 La CFDT Cheminots se battra pour que les collègues concernés par le transfert ne le soient pas au détriment de leurs conditions de travail et de leur rémunération avec un choix éclairé.

C’EST POURQUOI, NOUS APPELONS L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS À PARTICIPER EN NOMBRE À CES RASSEMBLEMENTS POUR OBTENIR DES GARANTIES SUR : 

LA SÉCURITÉ DE L’EMPLOI, DES MÉTIERS, ET DE LA RÉMUNÉRATION, 

LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE, 

L’ORGANISATION DU TRAVAIL, 

LA QUALIFICATION DES MÉTIERS, 

LA PROTECTION SOCIALE, 

LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES,

 􀏫 Tous concernés

Aujourd’hui c’est un collègue du lot sud Loire, demain ce sera toi avec les futurs 5 lots ouverts à la concurrence TER dans les prochains mois ou années. Ta participation est donc essentielle.

RDV LE 23 JUIN 2023 AVEC L’ENSEMBLE DES OS RÉGIONALE (CGT, UNSA ET SUD) 

10 H PRISE DE PAROLE DEVANT LA DIRECTION TER AU 131 BOULEVARD DALBY À NANTES

MANIFESTATION JUSQU’AU CONSEIL RÉGIONAL

PRISE DE PAROLE DEVANT LE CONSEIL RÉGIONAL 

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 Soyons toutes et tous au rendez-vous le 22 juin à Lille pour ensemble, refuser la mise en concurrence des lignes TER, Transilien et Intercités des Hauts-de -France.

UNITAIREMENT, LES SYNDICATS REPRÉSENTATIFS ONT DÉCIDÉ DE SE RASSEMBLER LE 22 JUIN POUR DONNER UNE DIMENSION NATIONALE À L’INITIATIVE RÉGIONALE DU 22 JUIN PROCHAIN À LILLE, DATE DE LA PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL HAUTS-DE-FRANCE. 

SOYONS NOMBREUX, AVEC CHASUBLES ET DRAPEAUX POUR REFUSER L’ÉCLATEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ.

NON C’EST NON ! 

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Le « Passenger Right Régulation (PRR) » ou en français « les Droits et Obligations des Voyageurs (DOV) » date de 2007. Il a récemment été modifié et est entré en vigueur le 7 Juin 2023 dans sa nouvelle version.  

Le PRR est un règlement européen qui définit les droits et obligations liant les entreprises ferroviaires et leurs voyageurs au sein de l’Union Européenne.

Les modifications apportées au PRR concernant la prise en charge des PSH / PMR à bord :

Pour TGV, Ouigo, Intercités : Prestations d’assistance simples garanties (si réservées) et spontanées, à la montée et à la descente du train (hors utilisateurs de fauteuils roulants).

Pour TER : Tout type de prestations d’assistance, en spontané uniquement, à la montée et/ou à la descente du train

Pour rappel, la prise en charge des PSH / PMR a été retirée aux agents d’escale dans de nombreuses gares pour être transférée à des prestataires. Le transfert de cette charge de travail aux ASCT est aujourd’hui directement liée à la réduction drastique des effectifs de la relation clients au sol ! Les agents d’escale sont parfaitement formés, engagés et compétents, la SA Voyageurs se doit de recruter sur ce métier indispensable à la qualité de service due à nos clients. 

Responsabilités disciplinaire, civile et pénale des ASCT :

La SA Voyageurs assure qu’elle assume sa responsabilité sur le plan civil y compris indemnitaire. Elle précise tout de même que le risque pénal du salarié peut être engagé en cas de faute et préconise un « comportement prudent » ! De qui se moque-t-on ?!?

Chaque ASCT doit être informé des risques encourus en matière de responsabilités « professionnelle en cas d’erreur », « civile en cas d’accident », « pénale en cas de faute ».

Devoirs de l’entreprise en matière de formation  :

Dès lors que les gestes métiers sont modifiés, le e-learning n’est pas adapté. De plus, la lecture des documents sur le téléphone via des applications type « Comète » n’est pas fluide. 

La SA Voyageurs affiche des taux d’ASCT formés à la prestation allant de 90 à 98,5% ! Ne nous y trompons pas elle y intègre la formation initiale, pour certaines et certains cela peut dater de 20 ans … voire plus !

La CFDT Cheminots a demandé à la direction une analyse fine du nombre d’agents formés et depuis combien de temps.

Impact de la mise en œuvre du PRR sur les missions des ASCT :

 Charge de travail supplémentaire 

 Charge mentale supplémentaire : l’attention doit être portée par l’asct sur l’environnement de prise en charge (matériel, gare, sécurité, sureté …) 

De plus l’éventualité de devoir assurer 2 prestations inopinées, avec bagages de surcroit doit être envisagée, l’agent serait confronté à faire un choix entre ses valeurs, ses devoirs et sa capacité à assurer la charge de travail attendue 

 Risque sureté 

 TMS.

Pour la CFDT Cheminots, la modification du PRR n’oblige pas l’entreprise à transférer la prestation aux ASCT. Il s’agit d’un choix purement économique qui vise à ne pas recruter de personnels au sol. 

Les agents d’escale ont déjà mal vécu le transfert aux divers prestataires ! La prise en charge des PSH / PMR fait partie de leur cœur de métier !  Encore une fois ils sont compétents, formés et investis…. La SA Voyageurs a suffisamment taillé dans les effectifs elle doit ré humaniser les gares et les quais, revoir sa politique emploi et recruter !

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 Ces derniers mois, plus encore que depuis la création du groupe public unifié, les annonces mettant à mal l’unité sociale du groupe public se succèdent, et leurs conséquences se ressemblent : L’UNITÉ ET LE DROIT SOCIAL DES CHEMINOTES ET CHEMINOTS SONT MALMENÉS ET ATTAQUÉS.

 LA CFDT CHEMINOTS NE LAISSERA PAS L’ENTREPRISE ÊTRE MORCELÉE 

# CRÉATION DU GIE (Groupement d’Intéret Économique) qui regrouperait OPTIM’ services, le SARDO, les activités parc automobile et comptables de toutes les SA. Ce projet implique le transfert de 3000 salariés. Il est motivé par des considérations économiques. Les questions et les risques sont nombreux.

# FRET SNCF. Alors que la Commission Européenne a lancé une enquête, le Gouvernement se saisit de l’occasion pour imposer la liquidation de Fret SNCF. Le choix du combat n’a pas été pris. Conséquences : liquidation de Fret SNCF, supression de 500 postes, création de deux nouvelles filiales, abandon d’une part des trafics, etc. 

# CONCURRENCE DANS LE TRANSPORT DE VOYAGEURS. Alors que les appels d’offres se multiplient, pour les cheminotes et cheminots concernés ce sera transfert ou transfert ! Les agents n’auront pas le choix. Le manque de garanties sur les droits, les conditions de travail et l’emploi ne sont pas acceptables. 

LA CFDT CHEMINOTS NE LAISSERA PAS L’UNITÉ SOCIALE EXPLOSER

# INCERTITUDES SUR RÉSEAU. Pour SNCF Réseau, il est clair que la volonté de sous-traiter de plus en plus de volume de travaux est forte. Par ailleurs, l’arrivée de la Société des Grands Projets et la possibilité pour les régions de reprendre certaines lignes renvoient à un morcellement du réseau et à une mise à disposition des agents auprès des futurs gestionnaires. Croire que Réseau est épargné par la concurrence serait un leurre.

ENSEMBLE POUR DÉFENDRE NOS DROITS.

LA CFDT CHEMINOTS APPELLE TOUS LES SALARIÉS A SE MOBILISER LE 15 JUIN À 13H, DEVANT LE SIÈGE DE LA SNCF À SAINT-DENIS.

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 La table ronde de «revoyure» salariale a eu lieu le 31 mai 2023. Issu de l’accord NAO de 2022, que seule la CFDT avait signé, ce rendez-vous a amené la CFDT à poser un grand nombre de revendications. Pour la CFDT Cheminots, la position est claire : des mesures pour toutes les cheminotes et tous les cheminots pour compenser les effets de l’inflation. Avec des mesures qui ne sont pas immédiates et qui restent insuffisantes, le résultat de la négociation est loin de répondre aux besoins et aux attentes des cheminotes et des cheminots. Ces mesures ne feront pas l’objet d’un accord mais d’une décision de l’entreprise.

 LES REVENDICATIONS DE LA CFDT

• Une compensation de l’inflation
• Des augmentations générales pour toutes et tous quel que soit le collège, statutaires et contractuels
• Revalorisation des EVS
• Revalorisation de l’indémnité de residence et extentio aux contractuels
• Revalorisation de la prime de travail EVS
• Un véritable 13ème mois
• Mise en place d’une garantie individuelle de pouvoir d’achat
• Création des échelons 9 et 11
• Revalorisation de l’indémnité télétravail
• Stricte équivalence pour les contractuels et suivi d’application
• Mise en place d’un accord sur les partage de la valeur pour que les bénéfices soient redistribués

   

   LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

  1. Prime de travail : amélioration de la rémunération en cas d’absence pour maladie ou accident, grâce au maintien de la prime de travail (maintien de l’équivalent du code Prime 1 des agents sédentaires pour les agents roulants).

  2. Indemnité de réserve : uniformisation de l’Indemnité de réserve avec un alignement sur le coefficient 0,8.

  3. Création des échelons d’ancienneté 11 et 9 (ADC). Mise en place au 1er janvier 2024. Accesibles aux agents qui ont 7 ans d’ancienneté à partir du 1er janvier 2024, 6 ans au 1er janvier 2025, 5 ans au 1er janvier 2026 et 4,5 ans au 1er janvier 2027.

  4. Ancienneté pour les contractuels : création d’un nouveau pas d’ancienneté à 33 ans (soit une majoration de 19,8% pour les agents des classes 1 à 6 et 9,9% pour les agents des classes 7 à 9).

  5. Allocations de déplacement (régime général, roulant , panier, découchés et repas) : majoration de +6% au 1er juillet 2023. 

  6. Allocation Télétravail : majoration de 4 euros mensuel (passage de 18 à 22 euros, soit +16,7%). Mise en place au 1er juillet 2023

  7. Ticket restaurant : majoration de 2 euros de la valeur des tickets restaurant (passage de 7 à 9 euros). Mise en place au 1er juillet 2023.

  8. Facilités de circulation : une compensation de la fiscalisation des Facilités de Circulation sera prise en charge par l’entreprise. Mise en place au 1er janvier 2024.

  9. Indemnité de résidence : un groupe de travail sera réuni pour étudier les conditions d’amélioration et d’extension et d’ouverture aux agents contractuels.

  10. Partage de la valeur : la direction a entendu la revendication de la CFDT et n’a pas fermé la porte à une négociation.

  LA CFDT REMERCIE LES CHEMINOTES ET CHEMINOTS QUI SE SONT MOBILISÉS DEVANT LE SIÈGE