10 ans que la CFDT Cheminots se battait pour que tous les agents du Groupe SNCF (contractuels comme statutaires) disposent des mêmes droits en matière de santé et de prévoyance ! Dès 2013, la CFDT était en première ligne pour négocier l’Accord National Interprofessionnel qui, après sa transposition dans la loi du 14 juin 2013, a rendu obligatoire la prise en charge de la cotisation des salariés en matière de complémentaire santé (à hauteur d’au moins 50%). La délibération du Conseil d’Administration intervient donc après un chemin sinueux sur lequel la CFDT Cheminots n’a jamais renoncé à avancer. La ligne d’arrivée est enfin tracée de façon certaine : elle consacre l’obtention de ce nouveau régime étendu et amélioré pour tous les cheminots dès Avril 2025.

Halte aux Fake-News, la complémentaire santé n’est pas un danger pour les cheminots ! Au contraire, c’est une protection supplémentaire et un outil de justice sociale. La preuve :

 65% de la cotisation prise en charge par l’entreprise c’est du reste à vivre gagné pour un panier de soin de haut niveau

 Celles et ceux qui ne pouvaient s’offrir le luxe de se couvrir en matière de santé le seront

 Les garanties des contractuels sont inchangées, la prise en charge par l’employeur est améliorée

 Pour les statutaires, pas de remise en cause du chapitre 12 du statut. Mieux, le régime spécial sera complété sur les éléments où à lui tout seul il protégeait moins bien (capital décès, rente éducation…)

 Elle offre une meilleure couverture face aux risques les plus graves (décès, accidents, invalidité…)

 Tous les salariés du Groupe SNCF seront couverts, y compris ceux des filiales TER, du GIE Optim’Services …

 Les retraités ne sont pas oubliés : contrat groupe à cotisation unique, création d’un fond de solidarité et pérennisation des Prestations Spécifiques Non Pérennes (dentaire, auditif …)

Le marketing syndical du «c’est grâce à moi !» semble toujours en tenter certains. Il est faux de laisser croire que la CFDT n’a pas voté en Conseil d’Administration le 18 septembre dernier puisque nous n’y sommes pas représentés ! En revanche, les faits sont têtus et l’action menée par la CFDT depuis 10 ans pour gagner la complémentaire santé est, elle, une réalité. 

La protection sociale complémentaire pour tous : 3 volets principaux. QUI EST CONCERNÉ ?

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Grâce à l’opiniâtreté de la CFDT Cheminots, la complémentaire santé pour toutes et tous, y compris les agents statutaires, devrait être enfin une réalité au cours du premier semestre 2025.

PRÉVOYANCE LOURDE

En plus de la complémentaire santé d’entreprise, l’accord de méthode du 30 juin 2023 acte des

avancées importantes en matière de couverture des risques liés à la prévoyance lourde (décès,invalidité, maladie…).

INTERGÉNÉRATIONNEL

Il s’agissait d’une revendication importante de la CFDT Cheminots: la solidarité intergénérationnelle existante entre les actifs et les retraités sera préservée et encore davantage renforcée.

CHAMP D’APPLICATION

Les futurs accords couvriront l’ensemble des agents des 5 sociétés du Groupe Public SNCF ainsi que ceux du GIE Optim’Services. Ils s’appliqueront également aux agents des filiales détenues majoritairement par la SA Voyageurs ainsi qu’à Fret.

Complémentaire santé d’entreprise : quels sont les principaux points à retenir ?

PARTICIPATION SNCF

Le niveau de prise en charge par la SNCF de la complémentaire santé sera de 65% pour l’ensemble des agents. La mise en place de la complémentaire santé d’entreprise représentera un gain de pouvoir d’achat pour de nombreux agents.

UNE COTISATION UNIQUE

La cotisation de la complémentaire santé pour les agents et leurs enfants sera unique, n’évoluera pas en fonction de l’âge et prendra en compte les spécificités du régime Alsace/Moselle. Les montants des cotisations seront dévoilés prochainement.

PANIER DE SOINS 

Le panier de soins contenu dans l’accord améliore les niveaux de remboursements, par rapport à la mutuelle actuelle des agents contractuels. Il intègre de nouvelles garanties, comme la prise en charge de médicaments et de vaccins dans la surcomplémentaire.

Prévoyance lourde : quels sont les principaux points à retenir ?

PRISE EN CHARGE

Les cotisations au régime de prévoyance seront réparties à hauteur de 60% pour la SNCF et 40% pour les salariés. Pour les statutaires, ce régime assurantiel viendra compléter les garanties prévues au Chapitre 12 du Statut pour les porter au niveau des contractuels.

MAINTIEN DE SALAIRE

La CFDT a obtenu que les dispositions relatives aux prestations en espèce versées aux agents statutaires entre le 185ème et le 365ème jour d’arrêt de travail passent de 50% à 66,6% de l’assiette de rémunération (Art 3 du Chapitre 12 du Statut).

DÉCÈS ET RENTE ÉDUCATION

Les agents statutaires bénéficieront d’une prévoyance complémentaire permettant d’améliorer les garanties en cas de décès de l’agent (capital décès et rente éducation). Les agents contractuels conserveront des garanties identiques à celles d’aujourd’hui. 

Solidarité intergénérationnelle : quels sont les principaux points à retenir ?

CONTRAT GROUPE RETRAITÉS

Les retraités bénéficieront d’un contrat Groupe avec une cotisation unique, quel que soit leur âge et des frais de gestion réduits du fait du contrat des actifs. Les négociations à venir détermineront si ce contrat sera ouvert aux actuels pensionnés.

FONDS DE SOLIDARITÉ

Un fonds de solidarité sera créé et sera alimenté par le versement d’une cotisation de 4 €/mois par les salariés actifs. Il permettra d’apporter une aide de 30 €/mois à environ 30% des futurs retraités ayant les plus faibles pensions de retraite.

PÉRENNISATION DES PSNP

Les Prestations Spécifiques Non Pérennes servies par la Caisse de Prévoyance et bénéficiant à 90% aux retraités seront pérennisées ! La part financée par la SNCF est augmentée, et passera à 60%. Les 40% restants seront financés par les agents actifs.

6 ans après nouvel R, la SA Réseau engage une nouvelle réorganisation de très grande ampleur, impactant essentiellement les directions et les structures organisationnelles. La CFDT Cheminots a été reçue le 11 octobre en bilatérale. Explications. 

UN PROJET SUR FOND DE RÉORGANISATIONS PERMANENTES : 

– Sur lestransversesou assimilées, citonsEfficience, FGA, BusinessPartner, création desplaqueset desRH de proximité, ambition GURéseau, création descampusformation, création de la direction supply chain, … 

– Sur lesétablissements: maintenir demain, densité, création de l’ERGI, création de l’EILZPNENdéfini comme modèle pour la répartition destravaux entre Infrapôleset établissementsindustriels, création desESTI,… 

 La territorialisation : 

Le projet pourrait être perçu comme un « retour vers le futur » qui mixe à la fois les anciennes DDI de la SNCF et les Directions Territoriales de RFF. Un avantage majeur se dégage par rapport au passé : il n’est plus aujourd’hui question de GI et de GI Délégué. Et ça, ça devrait faire la différence à la fin. 

Une organisation qui cherche l’efficacité ou une adaptation aux contraintes budgétaires ? 

Le but n’est-il pas finalement d’adapter la SA Réseau aux difficultés et incertitudes de financement national à l’aide d’un nouveau standard industriel ? Le président Chabanel ne le conteste pas : la stabilité des pouvoir publics régionaux est un atout qui nécessite un renfort des relations territoriales : 

la dette des collectivités ne représente aujourd’hui que 8% de la dette de l’État. L’efficacité et le pilotage au plus près du terrain sont aussi des arguments pour expliquer cette réorganisation. 

Pour la CFDT Cheminots le projet pourrait limiter les renoncements : trop d’agents travaillent pour rien et notamment en phase avant-projet, trop de gaspi sur les effectifs, voire sur les matières qu’il faut ensuite compenser en productivité et dans la douleur. Pour cela il faut simplifier la décision, la rendre plus rapide et plus efficace, plus concertée. C’est un des attendus du projet Résonance. La maitrise d’ouvrage régionale unifiée est perçue par les protagonistes comme une bonne nouvelle, encore faut-il délégation de moyens, autorité et compétences. 

La CFDT garde toutefois à l’esprit que la fluidité MOA / MOE semble de bonne pratique et enfin possible avec le dispositif mis en oeuvre. 

 Maille multirégionale (ex zonale): 

Le pilotage des moyens reste à la maille interrégionale mais pour la CFDT il faut que les territoires aient la main pour décider en autonomie. Elle concentre encore le pilotage des moyens mutualisés et les établissements zonaux et récupèrera la mission de direction générale des opérations. 

La dimension sécurité n’est pas précisée à ce stade du projet. La CFDT pense qu’il faut garder cette dimension sécu sans alourdir pour autant le pilotage des territoires. 

Dimension nationale: 

La création de la direction des Grands Projets n’en est pas vraiment une puisqu’elle existe déjà, mais il faut comprendre par-là que ses prérogatives vont évoluer et s’accroître. 

La création d’une direction Clients et Exploitation et Services nécessite également quelques explications, notamment sur les missions qui existaient auparavant dans les DT, et donc sur les conséquences de cette évolution pour celles-ci. 

Le volet circulation semble le grand absent du projet compte tenu des informations dont on dispose. Nous pourrions nous satisfaire de cette apparente stabilité mais deux questions se posent néanmoins : 

– Est-ce un isolement de la fonction essentielle en perspective d’éventuels changement de gouvernance (découpage suivant les pointillés)? 

– Quelles seront à terme l’articulation et les prérogatives de la DAC ? 

Le pilotage des lignes métiers est à expliciter. 

La suppression de la DGOP avec l’ambition du président de garder un pilotage des sujets de dimension nationale. 

Les inquiétudes : 

Le projet porte une forme de décentralisation et d’objectif de simplification. Mais en réalité, quels sont les objectifs de productivité à terme, dans quels délais, dans quelles conditions de mobilité et de départ ? 

Pour le président, le projet n’est pas un accélérateur de productivité mais un moyen d’atteindre les objectifs fixés à ce stade jusqu’à fin 2026. 

La parade est habile mais les effets demeurent : ceux d’une productivité accrue et conditionnée par une trajectoire financière imposée à SNCF Réseau. La CFDT a d’ailleurs soulevé la question de l’adéquation entre ce projet de réorganisation et la négociation d’un nouveau contrat de performance. 

Le financement, coeur du réacteur : le Projet de Loi de Finances présenté le 10 octobre 2024 impose une austérité à tous les étages. Pour les transports, c’est une augmentation des taxes et un coup de frein sur les dépenses. Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées. Deux questions se posent alors. 

1/ Déconcentrer sans financement local est-il pertinent ? 

2/ Quelle que soit l’organisation, quel est l’avenir de Réseau face à une pénurie de financement et face à une Société des Grands Projets qui a elle la capacité d’emprunter pour développer de nouvelles infrastructures. 

Au final, l’avenir de Réseau doit-il se limiter à gérer un réseau existant pris dans la spirale du sous financement ? 

L’organisation préfigure-t-elle d’autres découpages à venir ? La réalisation des travaux va-t-elle connaître un destin axé vers la filialisation ? L’isolement de la circulation présage -t-il d’un détourage des fonctions essentielles ? 

Ce projet aura aussi une incidence sur le découpage des CSE et impactera les notations, la représentation du personnel, et potentiellement les activités sociales et culturelles. 

En 2015, lorsdu regroupement avec RFF, la CFDTavait proposé desCErégionaux Réseau à la maille territoriale, et proposé descomitésinter entreprise pour la gestion desASC. L’histoire s’est écrite autrement. 

La CFDT Cheminots, seule organisation syndicale non–signataire de l’accord CASI, a démontré aux agentsqui ont eu la chance de se trouver dansun CSEtenu par la CFDTqu’une autre politique d’activitéssocialeset culturellesest possible. Rappelonségalement que c’est au CEGIdétenu par la CFDTque furent misen oeuvre lespremierstitresrestaurant avec l’exemple du CERFFdétenu également par la CFDT. 

La CFDTsera attentive à la situation desagentset mettra tout en oeuvre pour que cette réorganisation permette l’instauration de parcours professionnels satisfaisants.

La CFDT note l’existence de concertations spécifiques de projet. Elle y prendra toute sa place à condition qu’ily aitune réelle marge de négociation etde la transparence. 

L’IGAM (Indemnité de Garde Assistante Maternelle agréée) est destinée à réduire les frais de garde engagés par les parents employeurs d’assistantes maternelles agréées, pour un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans. Cette indemnité cumulable avec d’autres est mise en place depuis 2016 et se heurtait à la pénurie d’assistantes maternelles agréées sur le territoire. La CFDT sans nier son utilité manifeste désirait l’étoffer et la faire évoluer. 

 C’est chose faite aujourd’hui : 

La proposition CFDT était de conserver l’IGAM en l’état et d’y adjoindre une nouvelle indemnité de mode de garde (IMG). 

Depuis le 1^er Septembre les agents SNCF pourront bénéficier de cette nouvelle indemnité dotée d’une enveloppe de 5 millions d’euros. 

Cette revendication CFDT Cheminots permet dorénavant aux parents cheminots de : 

􀏫 Bénéficier d’une aide à la recherche de mode de garde (société DOMISERV) 

􀏫 Se voir proposer une solution en cas de rupture de garde inopinée (dépannage d’urgence) 

􀏫 Se voir proposer la réservation de berceaux temporaires en crèche (réservation)

Cette avancée notable obtenue par la CFDTreste toutefois à conforter afin de l’étoffer et la pérenniser, la CFDTréclame donc: 

􀏫 La sanctuarisation du modèle économique par un financement total des SA 

􀏫 L’ouverture de ces nouveaux modes de garde aux enfants agés de 3 à 11 ans 

􀏫 Le doublement de l’enveloppe allouée à ces nouveaux modes de garde (4,9 millions d’euros aujourd’hui) 

À noter : Un numéro unique sera mis en place à partir du 4 novembre 2024 : 0800 150 000 (lundi -vendredi 8h30 -17 h) ainsi qu’un portail digital disponible. 

Vos interlocuteurs CFDTde proximité sont à votre entière disposition. 

avAfin d’avoir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à les contacter. 

La CFDT Cheminots maintient la pression. 

La CFDT Cheminots est la porte-parole des équipes de relevage. Située au sein des Technicentres pour la plupart, cette organisation est en péril. Menacée par le scénario de discontinuité de Fret. Potentiellement les agents de Fret risquent à moyen terme de ne plus être sollicités pour assurer cette astreinte relevage. Menacée ensuite par l’ouverture à la concurrence. Mission régalienne du gestionnaire de l’Infra, le relevage requiert des compétences techniques pointues dans la maintenance du matériel roulant. 

C’est donc fort logiquement que SNCF Réseau confie depuis toujours cette activité aux Technicentres du Matériel. La discontinuité à Fret et l’ouverture à la concurrence à Voyageurs amènenent la direction de la SA Réseau à repenser le dispositif dans son ampleur. La CFDT Cheminots a rencontré la SA Réseau. 

 Filialisation de la SAS Fret : de nombreux agents de maintenance Fret sont rattachés à des équipes de relevage. C’est notamment le cas pour le centre de relevage de Dijon. Comment les équipes seront-elles constituées après la création de la filiale de maintenance FRET ? Pour l’heure, il semble qu’une convention SNCF Réseau/Fret soit en cours de signature pour 2025 mais qu’en est-il au-delà ? 

La CFDT Cheminots demande des engagements à long terme. 

Ouverture à la concurrence : de nombreux établissements de maintenance TER sont promis à un découpage pour intégrer les lots ouverts à concurrence. Les agents intégreront soit une entreprise ferroviaire privée, soit une filiale de la SNCF. Les agents transférés faisant partie des équipes de relevage ne poursuivront pas leur mission. Qu’adviendra-t-il de cette activité une fois que les régions (et par conséquent les Technicentres de maintenance) seront découpés en lots ? 

La CFDT Cheminots demande que les agents, rattachés à cette activité, disposentdu choix de la poursuivre au sein de SNCF Voyageurs. 

De même les cadres traction assurent actuellement la mission de chef de relevage. Sur les zones géographiques basculant en processus concurrence, (Étoile d’Amiens, PACA,..) ils seront remplacés par des dirigeants d’astreinte de l’INFRA, issus des Infrapôles et des EIC . Ceux-ci devront réaliser une formation relevage d’une durée de 3 jours. Cette astreinte viendra s’ajouter aux nombreuses autres astreintes assurées par les dirigeants de l’Infra. 

SNCF Réseau garderait l’encadrement et la protection du chantier. Les conditions de rapatriement du matériel relèveraient quant à elles de l’opérateur ferroviaire. 

Pour la CFDT Cheminots, ils’agitune nouvelle fois de la séparation des activités, poussée à son paroxysme, au détrimentde toute logique d’efficacité etde rationalisme 

Enfin, la CFDT Cheminots a demandé des précisions à la direction de la SA Réseau quant à l’avenir des agents du matériel dans les activités de relevage. 

Pour la SA Réseau, la politique en ce qui concerne le relevage est claire : 

o En priorité maintien à l’identique des équipes existantes et conventionnement avec les Technicentres ; 

o Lorsque les effectifs sont insuffisants, recours à des agents de l’infra, notamment en C2MI.

Pour la CFDT Cheminots, iIestpar ailleurs nécessaire de légiférer pour consolider le dispositif. Le cadre légalimposé doitfixer certaines règles dont: 

􀏫 La nécessité que cette mission soit confiée exclusivement à SNCF Voyageurs (et Fret) sous la direction technique du Matériel. Elle dispose des outillages, des connaissances, notamment des moniteurs, et de l’ingénierie nécessaire pour réaliser cette mission en toute sécurité et en qualité, dans l’intérêt de la préservation du réseau, du matériel secouru, de la sécurité des biens, des personnels et des voyageurs, 

􀏫 La nécessité que cette mission soit assurée pour tous les opérateurs ferroviaires par ces équipes, afin de garantir la bonne mise en oeuvre des mesures liées à la sécurité d’exploitation ferroviaire, de s’assurer que l’aptitude au transport est objectivement contrôlée.

􀏫 La nécessité de flécher des moyens financiers pour le dégagement du réseau ferré national dans les contrats ÉTAT/ SNCF Réseau. Ces financements vont au-delà de l’activité du relevage et doivent concerner : le dégagement des lignes à grande vitesse, nécessitant du matériel spécifique de traction, le déneigement et le dégivrage de la caténaire.

Enfin la CFDT Cheminots pose le problème de la reconnaissance des chefs d’équipe relevage. 

Reçue en audience par la direction du Matériel, la CFDT Cheminots demande que les chefs d’équipe relevage puissent accéder à la classe 5 dans le cadre exclusif de cette fonction ou bénéficier d’une prime pour récompenser la surcharge de travail et la responsabilité.

L’accord de branche classification rémunération signé par la CFDT permet d’évaluer la classe d’entrée d’un poste à partir des critères classants. 

Pour la CFDT Cheminots les chefs d’équipe relevage supportent de plus en plus de responsabilités: 

Encadrement amiante, reconnaissance aptitude transport, tâches essentielles de sécurité, essai de frein, bulletin de freinage, SECUFER, … et les évolutions envisagées par Réseau contribueront à augmenter ces responsabilités.

Une audience matériel devrait permettre de justifier de cette évolution logique et méritée au regard des responsabilités assurées par ces agents.