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 APRÈS AVOIR OBTENU DES MAJORATIONS DE 20% DES PRIMES DE TRAVAIL DANS CERTAINS COLLECTIFS, LA CFDT A IDENTIFIÉ DES ERREURS D’APPLICATION ET A IMMÉDIATEMENT AGIT POUR QUE LES DROITS DES AGENTS DE RÉSERVE SOIENT RÉTABLIS.

Grâce à des DCI nationales pour les agents circulation ou les régulateurs sous station, ou encore par des actions locales, la CFDT se bat au quotidien pour les agents de Réseau.

À la lecture des premières fiches de paie impactées par cette nouvelle mesure, la CFDT a été alertée par des agents de réserve de la non-indexation de l’indemnité d’utilisation de réserve sur la prime de travail temporairement majorée.

Pourtant, l’article 2 du règlement GRH 00130 ne laisse pas place à interprétation :

LA BASE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ D’UTILISATION À LA RÉSERVE EST LA PRIME DE TRAVAIL, 

MAJORATION INCLUSE !

Après renseignements pris par la direction des Ressources Humaines de l’EIC BFC en réponse à une DCI CFDT, le CARRT (spécialiste en interprétation de la réglementation) confirme notre lecture et écrit :

« L’article 2 du GRH0130 qui traite de la prime de réserve prévoit que le montant de cette prime est égale au montant de la prime de travail multiplié par le coefficient déterminé en fonction de la durée d’affectation à la réserve.

Le cas échéant, il est tenu compte des corrections apportées au montant de la prime de travail en application de l’article 25 (désormais l’article 27) du GRH00131. »

 Par conséquent, il convient d’appliquer la majoration de 20% de la prime de travail ET au calcul de l’indemnité d’utilisation à la réserve ! 

La CFDT a demandé que ce rappel soit effectué sur 

l’ensemble du périmètre de la SA réseau, pour tous les agents (contractuels et statutaires) concernés, par un courrier en date du 23 novembre. 

UNE FOIS DE PLUS, LA CFDT SE MOBILISE, AGIT ET OBTIENT DU PLUS POUR LES AGENTS DE LA SA RÉSEAU.

 TU PENSES ÊTRE CONCERNÉ ?

TU AS BESOIN D’AIDE ?

CONTACTE-NOUS !

 ET TOI ? QUI DÉFEND TES DROITS ?

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PRATICO-PRATIQUE : COMMENT VOTER

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Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sur les salaires auront lieu en décembre et en janvier. la cfdt cheminots porte de nombreuses  revendications sur les salaires et considère que cette négociation doit permettre de solder l’année 2022 et de cranter de nouvelles dispositions pour 2023. REçUE EN BILATÉRALE, LA CFDT A EXPOSÉ SES REVENDICATIONS. EXPLICATIONS.

Mobilisée de longue date sur la question des salaires, la CFDT avait posé ses revendications dans un courrier adressé à la DRH du groupe dès le mois d’octobre. La CFDT Cheminots l’a toujours portée, les NAO de fin de l’année doivent apporter des éléments de pouvoir d’achat concrets afin de solder l’année 2022. 

Dans la continuité des mesures négociées lors de la table ronde du 6 juillet, compte-tenu d’un contexte économique fortement marqué par l’inflation, la CFDT Cheminots revendique la mise en place de mesures immédiates. Sujet essentiel pour les salariés, la CFDT Cheminots a donc porté un grand nombre de revendications sur les salaires. Voici quelques exemples de revendications:

# Augmentation générale des salaires et rétroactivité au 1^er janvier 2022

# Mise en place d’un véritable 13^ème mois pour tous

# Revalorisation des primes de travail, prime traction et indemnité de résidence

# Mesures de compensation de l’arrêt du recrutement au statut 

# Mise en oeuvre des nouvelles PR actées en 2021, et  des échelons 9 (ADC) et 11 (Sédentaires) 

# Revalorisation des allocations, indemnités et éléments variables de solde

# Mise en place d’un forfait mobilité durable mieux disant que les dispositions légales

# Mesure de compensation pour les coûts «télétravail» qui pèsent sur les salariés

# Mesure carburant pour compenser la hausse du coût de l’essence

La direction s’est d’ores et déjà engagée a étudier une rétroactivité au 1er octobre 2022. pour la cfdt, et afin de solder de l’année 2022, toutes les mesures en cours de négociation devront être retroactives au 1er janvier 2022.

Suite à notre rencontre du 15 novembre avec la direction, deux tables rondes sont programmées les 7 décembre et 17 janvier prochain, y seront abordés les sujets suivants:

•  Augmentation générale des salaires  Mise en place de nouvelles PR et échelons
•  Compensation de l’arrêt de recrutement au statut        
• Majoration de l’indémnité de résidence et des EVS       
• Revalorisation des primes de travail et intégration dans le traitement de base
•  Plan de mobilité (Carburants, télétravail, véhicules électriques, abonnements de transport…)

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 LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DEVRAIT ÊTRE L’OCCASION DE DRESSER LES BILANS ET DE CONSTRUIRE NOTRE AVENIR. C’EST CE QUE NOUS FAISONS À LA CFDT CHEMINOTS. D’AUTRES PRÉFÈRENT ESQUIVER CE QU’ILS ONT FAIT, PARIENT SUR LA PEUR ET MULTIPLIENT LES INTOX. LA CFDT AGIT ET RÉTABLIT LA VÉRITÉ. 

LA CFDT INTERPELLE LA DIRECTION

Les facilités de circulation sont essentiels à notre pacte social. La CFDT Cheminots a oeuvré pour qu’elles soient sauvées et pérénisées. 

Deux accords l’ont permis : 

# 1. L’accord de branche relatif aux classifications et rémunérations;

# 2. L’accord de branche «sac à dos social».

Face à la propagation des fausses informations, la CFDT a interpellé la direction par courrier le 9 novembre. L’occasion de rappeller comment les facilités de circulation ont été maintenues et potentiellement étendues !

RÉPONSES ET ENGAGEMENTS

Dans sa réponse du 14 novembre, le DRH du Groupe SNCF a confirmé 3 points fondementaux :

Ce sont bien les deux accords de branche qui ont permis de «sécuriser le dispositif des FC de loisir applicable à SNCF, et en a élargi le champ ». Extrait du courrier :

« 1 . L’accord « sac à dos social » prévoit le maintien et la continuité des FC pour les agents transférés, ainsi que pour leurs ayants droit directs et leurs ascendants. Il prévoit également l’accès pour l’ensemble des bénéficiaires de FC à tous les réseaux exploités par des entreprises qui remporteront des marchés de service public de voyageurs (TET/TER/Transilien).

2. L’accord « classification rémunération » prévoit par ailleurs que les entreprises de la branche qui le souhaitent pourront décider d’ouvrir le bénéfice des FC à leurs salariés et retraités à partir du 1er janvier 2024, dans les conditions définies à l’accord de branche.»

FACILITÉS DE CIRCULATIONSTOP A L’INTOX !

RÉPONSES ET ENGAGEMENTS

Même si certains pensent que tout est autorisé en temps de campagne, comment peut-on imaginer que des organisations syndicales iraient détruire les droits des salariés ? Le mythe de l’organisation affidée au patron sert surtout à cacher les échecs de ceux qui n’ont pour bilan que des promesses non tenues.

Concernant les FC, il n’y a pas de changement pour les cheminotes et les cheminots de la SNCF !

Extrait du courrier : 

«Comme cela a été rappelé dans le dossier d’information consultation du 27 janvier relatif à la transposition de la classification : « L’accord de branche décrit les droits applicables en matière de facilités de circulation, dans l’ensemble des entreprises de la branche qui choisiraient d’entrer dans ce dispositif à compter du 1er janvier 2024.

Pour l’ensemble du personnel SNCF, la transposition de l’accord de branche du 06 décembre 2021 n’emporte aucune modification des règles et pratiques en vigueur au sein de la SNCF en matière de facilités de circulation. »

Toujours plus gros, toujours plus fort : l’accord classification et rémunération serait, pour certains, responsable d’une possible suppression du Pass Carmillon ! 

C’est faux, une fois encore. 

Extrait du courrier :

«Enfin, il est rappelé que le pass carmillon étant la carte d’identité du salarié, qui lui permet d’accéder aux emprises ou de se rendre à son travail, avant même d’être l’outil portant ses FC, il n’est en aucun cas envisagé de retirer le pass Carmillon à qui que ce soit.»

Pour aller plus loin et retrouver toutes les informations, consultez notre «Vrai-Faux».