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 En plénière CSE du 14 février, les OS ont diligenté une expertise.

 BUT DU GIE 

Le but annoncé par la direction est que ce GIE puisse délivrer des prestations principalement aux 5 sociétés SNCF constituant l’ex-Groupe Public Ferroviaire ainsi qu’aux filiales qui en sont issues avec 4 axes majeurs :

􀏫 Consolider et développer des mutualisations créatrices de valeur

􀏫 Arrêter un périmètre clair des missions de production

􀏫 Renforcer la proximité avec les sociétés SNCF clientes d’OPTIM’SERVICES, grâce à une gouvernance partagée entre les sociétés SNCF

􀏫 Mettre en oeuvre une performance partagée (démarche d’amélioration continue au sein des CSP, Une meilleure visibilité, avec des engagements de volume à 3 ans des clients)

QUI SERAIT CONCERNÉ ?

􀏫 OPTIM’ Services (CSP paie, relation salaries logement recrutement, action sociale, médicaux, comptable excellence opérationnelle et déplacements professionnels)

􀏫 Le SARDO

􀏫 Activité Parc Automobile (Gares & Co )

􀏫 Activités comptables des autres SA (SNCF Réseau, Gares & Connexions)

 ANALYSE CFDT

Les entités d’OPTIM’ Services ont déjà trop été impactées par de multiples réorganisations dans le passé, avec à chaque fois des gains de productivité.

La direction doit préciser sa réorganisation, donner le sens, en clarifiant ses objectifs notamment en termes d’adéquation « effectifs versus charge de travail ».

La CFDT sera vigilante sur le maintien de l’emploi.

CADRE SOCIAL

La loi prévoit la continuité du Statut et des contrats de travail.

La Direction affirme avoir l’ambition de maintenir le cadre social, ce qui sera le cas avec certitude au 01/01/2024 et jusqu’au 31/03/2025 (15 Mois)

Mais ensuite que se passera-t-il ?

A l’issue de cette période, la CFDT s’interroge sur la pérennité des accords collectifs (CET, Epargne Salariale, Logement, forfait jours ..) qui sans négociation supplémentaire ayant aboutie pourraient ne plus être applicables.

À NOTER QUE LORS DE LA NÉGOCIATION UNITÉ SOCIALE EN 2020 SEULE LA CFDT AVAIT ÉVOQUÉ LE PORTAGE DE DROITS EN CAS DE CRÉATION DE NOUVELLES SOCIÉTÉS.

MALHEUREUSEMENT PROPOSITION SUIVIE NI PAR LA DIRECTION, NI PAR LES OS.

LA CFDT CHEMINOTS S’INTERROGE ET S’INQUIÈTE SUR : 

􀏫 Les modalités de renouvellement des accords 

􀏫 L’avenir de l’intéressement GIE après 2024

􀏫 L’éventuelle évolution des périmètres de notation

􀏫 La viabilité économique et financière du GIE à long terme

􀏫 Les risques de démantèlement des activités 

􀏫 Le risque de cession du GIE (vente) 

􀏫 Le cadre social des nouveaux embauchés

􀏫 L’adéquation Charges de travail / Effectifs 

􀏫 La construction du contenu des offres FIX, FLEX et FREE 

􀏫 Le renouvellement des conventions triennales

􀏫 L’incertidude d’intégrer la branche ferroviaire de part les activités exercées

LES SUJETS ET LES RISQUES SONT NOMBREUX POUR LES AGENTS. C’EST POURQUOI LA DÉLÉGATION CFDT LORS DU CSE DU 14 FÉVRIER 2023 A SOUHAITÉ DILIGENTER UNE EXPERTISE POUR RÉPONDRE AUX NOMBREUSES QUESTIONS QUE SE POSENT LÉGITIMEMENT LES AGENTS.

LA RÉUSSITE DU GIE EST ASSUJETTIE À L’ADHÉSION DE TOUS LES INTERVENANTS POUR CONSTRUIRE ET FAIRE VIVRE UN SERVICE DE QUALITÉ.

La CFDT cheminots présente au quotidien pour vous défendre et vous soutenir reste à votre écoute.

N’hésitez à nous solliciter !

Un mail unique : elus_cfdt_sa_sncf@cfdtcheminots.org

VOS ÉLUS CFDT SA SNCF

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DIRECTION DE L’INGÉNIERIE DU MATÉRIEL, PRÉPAREZ VOS CARTONS !

Suite aux différents projets de réorganisations et/ou de réaménagement des clusters, la CFDT a été reçue par M. Thierry FORT, Directeur de l’Ingénierie du Matériel, le 16 janvier 2023.

Notre délégation était constituée de David MAURIN du CIO Noisy, d’Arthur PELLEFIGUES du CIO Saint-Pierre-des-Corps, et de Dominique CHAMPETIER de l’AEF.

Lors de cette audience, nous avons abordé les sujets suivants :

– POINTS SUR LES DIFFÉRENTS CLUSTERS :

• SITES DE VÉNISSIEUX (CIS) ET ROMILLY (CIE)

Pas de sujet : les locaux ont été travaillés avec le TI pour accueillir l’ingénierie lors des déménagements des sites historiques vers nouveaux sites.

Idem pour l’antenne du CIM à Rennes.

• SITE DE TERGNIER (CIN)

Libération des locaux suite aux besoins pour l’établissement de les récupérer. Ce déménagement a été réalisé sur Saint Quentin fin janvier 2023.

• SITE DE BISCHHEIM (CIE)

L’établissement a besoin de récupérer.Les locaux occupés par l’ingénierie (bungalow,…) Un déménagement est prévu vers des locaux de la Direction Régionale, proches de la gare de Strasbourg, et qui sont en cours de rénovation

(livraison prévue pour 2025).

• SITE DE NEVERS (CIC)

Les équipes qui sont actuellement sur le TI déménageront avec les équipes de l’Inkube 1 (ex Caserne Militaire) vers l’Inkube 2 (date à définir), sauf pour l’équipe OPTER qui restera sur le TI.

• SITE DE TOURS DU CLUSTER INGÉNIERIECENTRE (CIC)

L’équipe a migré sur Tours à la suite de l’inondation du bâtiment de Saint-Pierre-des-Corps. Une étude est en cours pour un retour sur le site de Saint-Pierre-des-Corps.

• SITE DE SAINT PIERRE DES CORPS DU CLUSTER INGÉNIERIE OUEST (CIO)

Une étude est en cours pour regrouper ensemble les agents sur un même bâtiment (ce dernier n’a pour l’instant pas été trouvé).

CLUSTERS :

• SITE DE MASSÉNA/NOISY LE SEC DU

CLUSTER INGÉNIERIE OUEST (CIO)

Les déménagements envisagés sont prévumais en attente d’un projet construit. Les

locaux de Masséna devront être libérés pour 2028.

LA CFDT INFORME QU’IL Y A LA POSSIBILITÉ DE RÉCUPÉRER LES LOCAUX OCCUPÉS PAR LA STF SUR LE SITE DE NOISY POUR LES AGENTS DE MASSENA.

SITE DE TSEE (EX PELT) DU CLUSTER INGÉNIERIE NORD (CIN)

A la suite du transfert des activités du TSEE de Villeneuve Triage vers Conflans, il a été demandé au CIN de libérer les locaux pour accueillir en 2025 l’activité Matériel d’Intercités.Le Projet de déménagement est en cours et entrainera le transfert :

– des agents d’études du CIN ainsi que ceux de GNDM (reprographie) vers le site de l’AEF

– des agents de l’Ingénierie de la Propreté du CIS du site de Villeneuve vers Campra

– de l’Equipe SFE (Ecole Formation des dépanneurs) vers le TNC TGV TEE avec le cas échéant un hébergement sur AEF.

• SITE DU LANDY DU CLUSTER INGÉNIERIE NORD (CIN)

Déménagement vers le nouveau bâtiment HAMØ situé à Saint Denis (A partir de juin

2024).

AUTRES SITES :

• CLUSTER INGÉNIERIE OUEST (CIO) DE PÉRIGUEUX :

Pas de projet de déménagement en cours, mais des améliorations fonctionnelles sont

envisagée.

• CIM LE MANS :

Les locaux deviennent trop petits. La question du rapprochement du CIM et du

Technicampus près de la gare n’est toujours pas engagée.

POUR LA CFDT, LE TRANSFERT DU TECHNICAMPUS AU PLUS PRÈS DE LA GARE DU MANS SERAIT UN ATOUT SUPPLÉMENTAIRE POUR LES AGENTS ET NON PLUS UNE CONTRAINTE COMME ACTUELLEMENT

• DIRECTION DU MATÉRIEL CAMPRA :

L’ensemble des agents de la Direction du Matériel basculer dans le nouveau Bâtiment HAMØ de la SNCF à partir de  juin 2024.

L’ÉQUIPE CFDT DU CSE MI RESTE À VOTRE DISPOSITION POUR UN ÉVENTUEL COMPLÉMENT D’INFORMATION. N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER VOS DÉLÉGUÉS !

DAVID MAURIN – RS CSE MI – CIO

06 26 86 41 02

maurind.cfdt@gmail.com

DOMINIQUE CHAMPETIER – Elu CSE MI – AEF

06 18 60 53 58

dominique.champetier@cfdt-centraux.fr

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 Après la journée de manifestation de samedi dernier qui a battu des records de mobilisation partout en France, renforçons encore notre action et faisons nous entendre le 16 février. 

LA CFDT L’A TOUJOURS DIT ET LE RAPPELLE:  C’EST TOUJOURS NON ET APPELLE À LA GRÈVE !

La CFDT souligne l’engagement des cheminotes et cheminots qui sont de plus en plus nombreux à montrer leur mécontentement envers cette réforme injuste.

Le mouvement ne faiblit pas et continue de montrer un vrai rejet contre ce projet brutal et de non-sens. 

Appuyé par l’opinion publique, ce mouvement social ne s’essouffle pas.

Alors que l’Assemblée nationale débattra jusqu’au 17 février sur le projet de réforme des retraites, il est plus que jamais nécessaire de maintenir la pression sur les parlementaires pour que la mesure injuste des 64 ans soit rejetée !

Le 16 février, les cheminotes et cheminots montreront encore leur opposition à cette réforme et appelle à la mobilisation, POUR DIRE HAUT ET FORT QUE 64 ANS, C’EST NON !

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 Alors que la mobilisation contre le projet de réforme des retraites s’amplifie, certains tentent la diversion en installant une polémique sur l’encadrement du droit de grève, voire son interdiction à certaines périodes. Pourquoi est-ce de la stricte démagogie ? Explications.

La mobilisation du 31 janvier a été massive. Le soutien au mouvement grandit puisque, dorénavant, ce sont près de 69% des Français qui soutiennent les grèves et 72% qui rejettent le projet de réforme. 

1.LES MÉDIAS INDIQUENT QUE LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS « RÉFLÉCHIT À UN ENCADREMENT DU DROIT DE GRÈVE »

Le sujet de l’encadrement du droit de grève revient régulièrement. Déjà, en 2019, lors du débat parlementaire sur la Loi d’Orientation des Mobilités, la question de l’extension du délai de dépôt des DII avait été posé. 

 Un amendement prévoyait le passage de 48h à 72h pour déposer des DII. La CFDT Cheminots avait oeuvré pour que cette idée, mauvaise et inopérante, soit rejetée. La ministre chargée des Transports de l’époque, Élisabeth BORNE, puis son successeur, s’y étaient opposés. Le gouvernement avait aussi pointé la difficulté juridique de mise en place liée à la protection du droit de grève par la Constitution. 

Pourquoi ? De leurs propres aveux ce type de décision «n’aurait aucune incidence significative sur les conséquences d’un mouvement de grève.» En effet, les obligations légales et réglementaires sur les alarmes sociales (DCI), le délai de dépôt des préavis et de prévenance individuelle sont déjà présents et effectifs. 

Et pourtant, le sujet revient aujourd’hui par ceux qui l’ont rejeté ! 

L’objectif est clair : alors que la mobilisation s’amplifie et bénéficie d’un très grand soutien populaire, la bataille de l’opinion est cruciale. Le Gouvernement privilégie la communication au débat sur le fond !

2. UNE DÉPUTÉE POSE UNE PROPOSITION DE LOI POUR INTERDIRE LES GRÈVES DURANT LES VACANCES SCOLAIRES ET LES JOURS FÉRIÉS 

Dans la catégorie «démagogie décomplexée», la proposition de loi d’une députée visant à interdire les grèves durant les congés scolaires et les jours fériés franchit toutes les limites !

EN DROIT, ÇA DONNE QUOI ? 

En France, le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle. Il fait partie des droits et devoirs accordés dès 1946 et repris par la Constitution de la Ve République : «le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent» (alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946).

La députée y oppose le «droit fondamental à se déplacer». 

UNE PROPOSITION INJUSTE ET PROBLÉMATIQUE

Cette proposition pose de nombreux problèmes et montre qu’elle est avant tout démagogique :

# 1. «Protéger» les usagers qui partent pendant les vacances scolaires ? Cela signifie que le droit consacrerait une importance plus grande aux déplacements durant ces périodes. Par ailleurs, elle introduit une rupture d’égalité avec les citoyens qui n’auraient pas la même garantie quand ils choisissent d’autres périodes. Injuste.

# 2. Limiter le droit des salariés sur des périodes fluctuantes et qui ne sont pas consacrées par la loi ? En plus d’être problématique, la mesure est clairement disproportionnée. Inacceptable. 

TOUS MOBILISÉS LES 7 ET 11 FÉVRIER 

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 La deuxième journée de mobilisation contre le mauvais projet de réforme des retraites du 31 janvier a été massive. La CFDT Cheminots remercie toutes les cheminotes et les cheminots pour leur action et appelle à renforcer la mobilisation pour les 7 et 11 février.

La journée de mobilisation du 31 janvier a été marquée par un niveau de mobilisation record. Rassemblant un très grand nombre de salariés, mais également de citoyens opposés à ce mauvais projet de réforme, les différentes manifestations, sur l’ensemble du territoire, ont dépassé tous les rassemblements des 30 dernières années. 

Le soutien s’amplifie logiquement. En effet, chaque argument posé par le Gouvernement pour justifier son projet s’effondre. 

Non, le système par répartition n’est pas menacé.

Non, il n’y a aucune urgence budgétaire.

Non, cette réforme n’est ni juste ni équitable. La situation des carrières longues ou des femmes démontre qu’il s’agit d’une réforme injuste et brutale.

Non, les cheminotes et les cheminots ne sont pas «épargnés». Le recul de l’âge d’ouverture des droits et l’accélération des dispositions de la loi Tourraine nous concernent directement.

IL FAUT POURSUIVRE ET AMPLIFIER LA MOBILISATION. POURQUOI ?

Les cheminotes et cheminots de tous les collèges ont eu raison de montrer leur opposition à ce mauvais projet les 19 et 31 janvier. Il faut continuer et amplifier le mouvement. Explications : 

# 1. Ce projet est injuste et brutal, il doit être retiré ;`

# 2. La direction minimise les impacts pour les agents en se faisant le relais de la communication du Gouvernement. Ces informations immédiatement relayées par l’UNSA ne reposent que sur des hypothèses et ne sont fondées sur aucune certitude.

# 3. Quoi qu’en dise le Gouvernement, il n’ y a aucune garantie pour les cheminots. Rien n’est défini et, pour les cheminotes et les cheminots tout est renvoyé à un décret. Rien n’est sécurisé et il est clair, pour la CFDT Cheminots, qu’il ne peut y avoir aucune confiance en ce Gouvernement. 

LE 7 ET LE 11 FÉVRIER 

RENFORÇONS LA MOBILISATION !