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ACCORD TÉLÉTRAVAIL LE GRAND DÉSAVOUÉ, FAUTE DE SIGNATURE MAJORITAIRE, IL RESTE À LA MAIN DE LA DIRECTION

Avec la crise sanitaire, le télétravail s’est normalisé et n’est plus un mode de travail exceptionnel. Il paraissait dès lors important de faire évoluer l’accord collectif du 7 juillet 2017.

LES NÉGOCIATIONS ONT ÉTÉ ENGAGÉES EN JUIN 2021 AVEC LES 4 ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES (CGT, SUD-RAIL, UNSA-FERROVIAIRE ET CFDT) SUR LE PÉRIMÈTRE DES 5 SOCIÉTÉS SNCF.

La CFDT a fait plusieurs propositions pour améliorer l’accord existant. Elle a signé un avenant plus favorable aux salariés que la décision unitalérale (mis en oeuvre au 1^er novembre) proposé par l’entreprise et appliquée faute de signature de la CGT et de Sud-Rail (grand absent de ces négociations ne laissant aucune chance à celles-ci d’aboutir).

L’avenant à l’accord télétravail n’atteignant pas les 50% nécessaires, les salariés doivent se contenter des miettes accordées par la direction.

FOCUS SUR L’AUDIENCE DE LA CFDT DU 8 OCTOBRE À PROPOS DE L’APPLICATION DE L’ACCORD TÉLÉTRAVAIL DES ACTIONS MAJEURES OBTENUES

#1 Réunion du comité de suivi de l’accord avec les organisations syndicales signataires dès le 1 er trimestre 2022 pour échanger sur des points cruciaux :

• Analyse intégrant les éléments décidés unilatéralement par l’entreprise et des éléments du nouveau baromètre groupe de satisfaction et d’engagement des salariés. Cela permettra de comparer la satisfaction et l’engagement des agents en télétravail avec ceux qui ne le pratiquent pas.
• Etablissement d’un bilan des consignes et des préconisations des sociétés SNCF en matière de télétravail.

#2 Droit à la déconnexion :

La CFDT a vraiment insisté pour que ce sujet soit traité, mais la direction souhaite adresser le sujet dans son ensemble probablement à travers un accord dédié.

#3 Possibilité pour les salariés en temps partiel de télétravailler :

Plusieurs établissements avaient des pratiques cavalières sur le sujet. La CFDT a donc demandé à la direction de réaffirmer la possibilité pour les salariés en temps partiel de télétravailler comme les salariés en temps plein.

• Cela reste conditionné au fait que le manager devra apprécier au cas par cas, en fonction :
• Des tâches et activités qui sont nécessaires avec une présence sur site
• Des contraintes de l’activité et notamment des liens avec les autres entités
• De la gestion du collectif de travail pour assurer une cohérence opérationnelle, une cohésion d’équipe et éviter l’isolement des collaborateurs.

QUELS ACCORDS SERONT ENCORE VICTIMES DE CE MANQUE DE PRISE DE CONSCIENCE DE CERTAINES ORGANISATIONS SYNDICALES : LES TITRES-RESTAURANTS ? L’INTÉRESSEMENT ?

1.Remboursement du mobilier de 100€

CFDT: Demande de 250€ pour le mobilier (bureau, siège, caisson, bibliothèque ou armoire de rangement, lampe) + casque et pieuvre de conférence, imprimante. Conseil du médecin du travail et l’ergonome et recommandations sur le matériel requis pour les salariés en situation de handicap au tout autre salarié qui le demande + ajout d’un article sur les pannes et dysfonctionnements pour garantir aux salariés de pas avoir de sanctions disciplinaires si l’entreprise est prévenue dans les plus brefs délais.

SNCF: 150 euros de mobilier sur justificatif.

2. Indemnité mensuelle forfaitaire de 15€ nets.

CFDT: Demande une indemnité journalière de 7,50 € + ouverture des titres restaurants aux télétravailleurs ou a minima une compensation basée sur la valeur faciale du titre restaurant + remboursement des consommables (ramettes de papier, cartouche d’encre)

SNCF: Indemnité mensuelle à 18€ pour participation aux frais de connexion internet

3.  Existence de 3 formules:

• À la carte (3 plages de temps par mois, à raison d’une plage maximum par semaine)
• Formule fixe entre 1 à 3 jours entiers par semaine fixés à l’avance
• Formule mensuelle entre 1 à 3 jours entiers par semaine, non fixés à l’avance.#3

CFDT:

• Validation de la nouvelle formule de 4 à 10 jours mensuel mais demande d’un ajout « il est également possible que le salarié n’effectue pas tous les jours de télétravail qu’il a prévu dans le mois».
• Validation de la nouvelle formule de dépannage jusqu’à 15 jours d’affilés (1 fois par an, cumulable avec d’autres formules, avec indemnisation spécifique égale à un mois de télétravail si pas de télétravail habituellement). L’entreprise initialement ne souhaitait pas que cette formule puisse ouvrir le droit à indemnisation.

SNCF: Mise en place d’une nouvelle formule souple de 4 à 10 jours mensuel avec notre demande

4. Alternants, stagiaires et contrats aidés pas éligibles au télétravail

CFDT: Demande CFDT, depuis des années, d’intégrer alternants, intérimaires et contrats aidés et CIFRE.

Priorité d’accès pour les salariés en situation de proche aidant et pour les parents d’enfants handicapés nécessitant la présence d’un parent à domicile (sous réserve de faisabilité technique et organisationnelle).

SNCF: Etendu aux stagiaires et alternants, contrats de professionnalisation, apprentis, contrats CIFRE, intérimaire et contrats aidés

5. Zones transfrontalières: sujet non abordé

CFDT: Validation de cette proposition : Cas du télétravail dans les zones transfrontalières.

SNCF: Zones transfrontalières: sujet non abordé

6. Les formations managériales intégreront une sensibilisation pour aider l’intégration du télétravail dans la relation quotidienne

CFDT:

• Visite médicale item télétravail.
• Accès au pôle soutien psychologique.
• Sensibilisations/formations sur les postures physiques adéquates, les rythmes de travail et la prévention des accidents domestiques.
• Formation à la pratique du management hybride en présentiel.

SNCF:

• Mise en place de la nouvelle plateforme télétravail sur l’intranet pour G&C, SA Voyageurs, SA SNCF).
• Formation des managers à la pratique du management hybride
  

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7. Droit à la déconnexion : sujet non abordé

CFDT: Droit à la déconnexion et respect des accords temps de travail et forfait jour.

SNCF: Droit à la déconnexion : sujet non abordé. Il le sera ultérieurement dans un accord / charte dédiés.

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LA CFDT OBTIENT UNE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE DE 600€ POUR LES AGENTS DE LA SA VOYAGEURS !

Suite au conflit survenu sur l’Axe TGV Atlantique au moment des départs de la Toussaint, la Direction a convoqué deux Tables Rondes sur la rémunération des ADC TGV.

Lors de la seconde Table Ronde du 23 novembre, la CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT ont obtenu le versement d’une GRATEX (Gratification Exceptionnelle) permettant de reconnaître l’engagement des conducteurs et plus largement de l’ensemble des agents depuis le début de la crise sanitaire. Les modalités de versement de cette prime exceptionnelle ont été précisées ce jour.

Cette GRATEX viendra s’ajouter aux autres mesures obtenues par la CFDT Cheminots lors de la Table Ronde Salaires du 17 novembre. Explications :

QUI A OBTENU L’ATTRIBUTION DE CETTE GRATEX ?

CETTE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE A ÉTÉ OBTENUE PAR LA CFDT. 

• Pour la CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT, la Direction n’avait pas reconnu l’engagement et le professionnalisme de l’ensemble des cheminots, à leur juste valeur.
• Lors de la Table Ronde SNCF Voyages du 23 novembre, la CFDT et son Syndicat National ont obtenu l’attribution d’une GRATEX sur la paie de décembre.

QUEL EST SON MONTANT ET QUAND SERA T-ELLE VERSÉE ?

CETTE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE SERA D’UN MONTANT DE 600€ BRUT

• Son montant sera de 600€ brut.
• Elle sera versée sur la solde de décembre 2021

QUI POURRA EN BÉNÉFICIER ?

CETTE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE SERA VERSÉE À TOUS LES AGENTS DE LA SA VOYAGEURS

• La CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT ont obtenu que cette prime concerne toutes les activités de la SA Voyageurs.
• Elle sera versée à tous les agents de la SA Voyageurs c’est à dire tous les statutaires, contractuels, CDD, alternants, intérimaires présents dans l’entreprise depuis au moins 3 mois au 30 novembre 2021.
• Elle sera proratisée pour les salariés à temps partiel ou en fonction du temps de présence dans l’entreprise entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021.

VIENDRA-T-ELLE SE CUMULER AVEC LA PEPA ?

CETTE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE SE CUMULERA AVEC LA PEPA :

• La CFDT Cheminots a obtenu lors de la Table Ronde Salaires du 17 novembre le versement d’une PEPA ( Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat).
• Cette nouvelle mesure obtenue au niveau de la SA Voyageurs viendra se cumuler à la PEPA sur la paie de décembre.

ET POUR LES AUTRES SA ?

CETTE GRATEX NE CONCERNE QUE LES AGENTS DE LA SA VOYAGEURS :

• L’ensemble des agents de Fret SNCF, SNCF Réseau, G&C et de la SA SNCF ne sont pas éligibles à cette GRATEX alors qu’ils ont fait preuve du même investissement.
• La CFDT déposera une DCI nationale pour obtenir une mesure similaire pour l’ensemble des agents des autres sociétés.

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Selon l’association « Les Glorieuses », les femmes travaillent gratuitement depuis le 3 novembre 2021 à 9h22 et continuent de gagner 16,5 % de moins que les hommes à poste équivalent.

Cette injustice que combat au quotidien la CFDT montre l’importance de travailler à un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité.

La CFDT Cheminots signe un accord qui apporte des protections et pose des perspectives pour l’égalité entre les femme et les hommes. Pour autant, nous ne sommes pas au bout du chemin. Il faut faire vivre les dispositions de l’accord. L’une des revendications majeures portée par la CFDT concernait la méthodologie de gestion et de suivi de cet accord ; à ce titre, un comité de pilotage de l’accord, aura pour mission de veiller au respect des engagements pris et des objectifs fixés.

PRINICPALES AVANCÉES OBTENUES

• Garantir l’équité salariale : Engagement de mise en place d’action corrective permettant de corriger les écarts.
• La féminisation des recrutements : Lancement d’un audit sur la prise en compte du genre dans l’ensemble des étapes des processus de recrutement et de reconversions internes pour identifier les actions à conduire.
• La rémunération pendant le congé pathologique, de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant : Revalorisation salariale minimale à la moyenne de leur catégorie pour les salariées en congé de maternité au moment des campagnes de notation pour les statutaires ou des révisions salariales pour les contractuelles.
• La meilleure intégration de la parentalité dans la vie professionnelle.

LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES DE VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES :

• Dans un délai de 3 mois suivant l’entrée en vigueur de l’accord, la DRH Groupe travaillera avec les organisations représentatives signataires de l’accord à la création d’un « processus type » de traitement des signalements de faits de harcèlements sexuels et agissements sexistes.
• La désignation de 2 référents harcèlement sexuel par CSE auxquels un crédit de 50 heures annuel sera accordé, assorti de moyens de communication.
• La mise en place d’un affichage obligatoire des coordonnées des référents harcèlement précisant qu’ils sont élus du CSE. Des formations seront réalisées pour les référents harcèlement des CSE.
• Trois journées d’autorisation exceptionnelle d’absence pourront être accordées au salarié.e, fractionnables en demi-journées afin de réaliser toute démarche nécessaire en lien avec l’agression.

LA CFDT CONTINUERA À REVENDIQUER POUR GAGNER DES NOUVEAUX DROITS :

• Un rôle plus coercitif du comité de pilotage
• Pour les victimes de violences, l’octroi d’a minima 10 journées d’autorisations d’absence exceptionnelles
• Une refonte des organisations du travail permettant de gommer les écarts existants
• Des moyens supplémentaires pour les référents harcèlement sexuel des CSE
• Des recrutements de femmes au-delà des 25 % prévus à l’horizon fin 2024
• L’association systématique des référents et élus CSE pour les enquêtes relatives aux discriminations ou faits de harcèlement
• Le respect strict des droits des cheminotes en matière d’allaitement
• Le maintien des bonifications traction lors de la maternité.
• Des mesures correctives et structurelles d’égalités de rémunération

POUR LA CFDT, POURSUIVRE LES ACTIONS EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA MIXITÉ EST UNE PRIORITÉ.

PAR LA SIGNATURE DE CET ACCORD ET GRÂCE AUX NOMBREUX ÉLÉMENTS QU’ELLE Y A FAIT INCLURE, LA CFDT RESTE FIDÈLE À SES VALEURS DE RESPECT ET D’ÉMANCIPATION.

LA CFDT POURSUIVRA LES ACTIONS ET VEILLERA À L’APPLICATION DES BONNES PRATIQUES POUR LUTTER CONTRE TOUTES FORMES D’INÉGALITÉS ET CONTRE TOUTES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX HOMMES.

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UN 2ème ACTE POUR LEQUEL LA CFDT A ÉTÉ AU RENDEZ-VOUS !

La seconde Table Ronde relative à la mise en oeuvre du nouveau système de classifications et de rémunérations au sein du Groupe Public SNCF, a eu lieu ce jour Celle-ci se tenait dans un contexte qui a profondément évolué du fait notamment de la réouverture des négociations de l’accord de branche sur le même volet.

Ce second acte avait été annoncé comme conclusif mais la Direction attendra que l’accord de branche soit ouvert à la signature en décembre pour transmettre une nouvelle version du texte. Grâce à l’action de la CFDT, celle-ci comportera des garanties et des droits positifs pour les agents statutaires et contractuels. Une nouvelle Table Ronde sera programmée au mois de janvier 2022.

LA RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD DE BRANCHE DÉPORTE L’ENSEMBLE DE CE VOLET VERS LE CHAMP CONVENTIONNEL.

L e contexte de reprise de l’inflation et de flambée des prix de l’énergie a conduit la CFDT a demandé la réouverture des négociations de l’accord de branche relatifs aux classifications et rémunérations minimales de branche afin de pouvoir disposer d’un outil permettant d’agir efficacement sur les niveaux des salaires et de faire bras de levier sur les négociations d’entreprise.

La dénonciation de l’accord de branche relatif aux classifications/ rémunérations en janvier 2020 a en effet privés les cheminots de droits protecteurs dans un moment où l’étau de l’ouverture à la concurrence se resserre sur la SNCF. Parmi ceux-ci, des salaires minimaux de branche qui auraient dû être revalorisés à deux reprises en 2020 et 2021 pour neutraliser à minima le montant de l’inflation.

La CFDT a transmis une demande de réouverture des négociations sur le volet classifications/rémunérations à l’UTP (fédération patronale) le 15 octobre dernier. L’UTP y a répondu favorablement le 10 novembre. Les négociations débuteront le 30 novembre prochain

VOICI LES PRINCIPALES REVENDICATIONS QUI SERONT PORTÉS PAR LA CFDT CHEMINOTS :

• Revalorisation des salaires minimaux de branche de +5% par rapport à ceux négociés en 2019 ;
• Amélioration du dispositif de reconnaissance de l’ancienneté de branche gagné en 2019 par la CFDT Cheminots ;
• Revalorisation des indemnités de branche pour le travail de nuit, dimanches et jours fériés de +50% par rapport à celles négociées en 2019.

POURQUOI LA RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD DE BRANCHE REBAT-ELLE LES CARTES ?

Suite à la dénonciation de l’accord de branche relatif aux classifications/ rémunérations en janvier 2020, l’UTP a décidé de prendre en juin 2020 une recommandation patronale.

Cette recommandation reprenait une partie seulement du contenu de l’accord frappé du sceau d’opposition en décomposant certains droits gagnés par la CFDT comme l’ancienneté de branche.

Elle ne s’appliquait de surcroît qu’aux entreprises adhérentes de l’UTP qui disposait d’un délai de 2 ans pour la mettre en oeuvre. L’Etat a pris à la suite de celle-ci l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire et son décret d’application n° 2021-1120 du 25 août 2021.

C’est dans ce cadre législatif et réglementaire que les entreprises disposent d’un délai de 15 mois pour transposer les dispositions du décret du 25 août 2021.

La réouverture de l’accord de branche relatif aux classifications/ rémunérations permet d’envisager de disposer d’un socle minimal qui soit défini par un accord de branche et non plus par un décret, qui plus est temporaire et dont les dispositions sont prévues de s’éteindre au plus tard le 20 janvier 2024 à moins qu’un accord de branche ne soit signé et étendu d’ici là.

LE DÉCRET FLÉCHAIT DIRECTEMENT UNE TRANSPOSITION À LAQUELLE LA CFDT ÉTAIT PARVENUE À RACCROCHER CERTAINS ÉLÉMENTS ISSUS DE LA NÉGOCIATION.

POUR LA CFDT, QUI DIT ACCORD DE BRANCHE, DIT DÉSORMAIS ACCORD D’ENTREPRISE !

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ACCORD DE QUALITÉ  OU BIEN 8^ÈME ANNÉE BLANCHE ?

La Table Ronde Salaires a eu lieu le 17 novembre.

Dans un contexte très marqué de reprise de l’inflation, qui pèse lourd sur le pouvoir d’achat des agents, la CFDT Cheminots est parvenue à négocier et à obtenir des mesures salariales positives pour l’ensemble des cheminots.

Les mesures obtenues par la CFDT (hors création nouvelles Positions de Rémunération et d’un échelon supplémentaire) représentent un montant d’environ 86 millions d’€.

L’accord Salarial est désormais ouvert à la signature jusqu’au 10 décembre 2021.

Les revendications qu’elle a portée concernent les statutaires et les contractuels.

S’il est signé, il apportera des éléments mieux-disants en termes de revalorisations salariales, dans le cadre de mesures, dont la mise en oeuvre est prévue de s’étaler entre décembre 2021 et début 2025.

Cet accord n’est pas parfait et c’est vrai !

Cependant, la CFDT Cheminots a obtenu des mesures spécifiques et concrètes pour les agents dont certaines auront un impact direct sur leur déroulement de carrière et leur pension de retraite !

Pour la CFDT, cet accord salarial ne vaut pas solde de tout compte !

Bien loin s’en faut ! La CFDT continuera de militer pour faire aboutir les revendications qu’elle a portées lors de ce rendez-vous salarial, et qui n’ont malheureusement pas pu aboutir.

Cet accord appelle de surcroît à définir les conditions de mises en oeuvre de certaines mesures obtenues par la CFDT Cheminots.

POUR QUE CHACUN ET CHACUNE PUISSENT SE FAIRE UN AVIS, LA CFDT CHEMINOTS VOUS PROPOSE UN DÉCRYPTAGE ET DES EXPLICATIONS POUR CHAQUE MESURE DE L’ACCORD.

Pour voir le détail du décryptage et accéder au tract, il vous suffit de suivre le lien ci-dessous.