Lors du Comité technique (instance de représentation du personnel) du vendredi 8 octobre, la délégation CFDT a voté contre la présentation du projet de mise en concurrence de l’offre TER. Une position cohérente de la CFDT qui a été le fruit d’une analyse partagée entre la CFDT du Conseil Régional et la CFDT Cheminots Récit.
Ce sont ainsi 340 à 420 salariés SNCF des lignes « Sud Loire et Tram Train » qui sont potentiellement concernés par un possible transfert vers un autre opérateur. Une des conséquences de l’avis défavorable de la représentation du personnel est que le texte devra être de nouveau soumis à consultation lors d’une prochaine instance qui aura lieu le 18 octobre 2021.
Malheureusement cela ne changera rien sur le calendrier initial qui prévoit une présentation et un vote officiel lors de la séance plénière du conseil régional du 21 octobre. En revanche la CFDT attend de la suite du processus des avancées sur le plan social, dont certaines sont à la main de la Région : la délégation CFDT a notamment demandé l’insertion de clauses sociales lors du prochain appel d’offre.
POURQUOI?
La première préoccupation des élus CFDT est la conséquence du choix de la région en faveur de cette ouverture à la concurrence sur les conditions de travail des personnels concernés par ces lignes.
Sous le slogan « Plus de trains, mieux de trains » qui renvoie à un objectif louable de l’augmentation de l’offre de trains, la CFDT a tenu a rappelé sa grande préoccupation sur le dimensionnement des équipes et le maintien de conditions de travail protectrices qui contribueront aussi à la sécurité et à la qualité de service.
C’est en sens qu’elle a demandé que cette amélioration de l’offre intègre aussi une nécessaire responsabilité sociale des entreprises qui auront à mettre en œuvre cette délégation de service public.
« Si l’on peut imaginer que « plus de trains » signifie plus de rotations, plus de rames, plus d’entretien, on peut aussi légitimement s’interroger sur les conséquences pour le personnel »
Dans son avis la CFDT a donc expressément revendiqué l’insertion de clauses sociales dans cet appel d’offre : « dans un contexte ou des négociations sont en cours pour revisiter la convention collective de cette branche, La CFDT souhaite que la Région en sa qualité d’autorité organisatrice, puisse introduire le respect de clauses sociales dans ses documents de consultation contractuels (Rédaction du DCE, et dans la phase de dialogue compétitif), Exprimant ainsi sa volonté de veiller à la bonne qualité de vie au travail des salariés de la/ou des entreprises délégataires (et nous pensons notamment aux problématique de prévention des risques professionnels, d’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes…). ».
Quant à la CFDT Cheminots, elle rappelle l’extrême urgence à garantir la stabilisation du cadre social de la branche ferroviaire dans le sens d’un maintien des droits les plus essentiels du contrat social cheminot. Prévu par la loi nouveau pacte ferroviaire de 2018, un accord de la branche ferroviaire sur la continuité de certains droits pour les cheminots transférés est en effet toujours en cours de négociation.
Pour rappel, la CFDT est la 1ère organisation syndicale en France: en agissant solidairement, la voix de la CFDT pèsera!
