Tout ce qu’il faut savoir sur votre CSE Intercités
Les attributions, les agents rattachés, le fonctionnement, la composition du bureau, les commissions et les les groupes de travail, etc. : la CFDT vous explique tout. Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Les attributions du CSE
- Assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
- Assure l’expression collective des salariés.
- Est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale d’Intercités.
- Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
- Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes en situation de handicap dans tous les emplois.
- Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
- Procède à intervalles réguliers à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- Formule à son initiative et examine à la demande de l’employeur toute proposition de nature à améliorer conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés.
- Est consulté sur les sujets suivants : orientations stratégiques d’Intercités, les conditions de travail et l’emploi, etc.
- Bénéficie d’un droit d’alerte lui permettant de demander à l’employeur des précisions dans les situations suivantes : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, etc.
Le siège social du CSE
19 bis, avenue Pierre Semard 94200 Ivry-sur-Seine.
Les agents qui y sont rattachés
Environ 1 300 salariés en avril 2021
- Les agents du technicentre de Paris Austerlitz.
- Les agents de la Gare de Paris Bercy.
- Les agents de la Gare de Paris Austerlitz, hors TER.
- Les agents de l’escale Intercités de la Gare de Toulouse-Matabiau.
- Les agents de l’escale Intercités de la Gare de Bordeaux Saint-Jean.
- Les équipes trains Intercités de Clermont-Ferrand, Paris Austerlitz, Toulouse, Nîmes, Tarbes, Brive et Limoges.
- Les agents de la Direction Intercités (Tour Traversière, CSIC, RPROD, etc.).
- Les équipes de manœuvre de la Gare de Brive.
Le fonctionnement du CSE
Le CSE IC se compose de 18 élus titulaires et 18 élus suppléants (voir le camembert). La durée de leur mandant est de quatre ans. Le CSE est régulièrement réuni à raison de douze fois par an. Au moins quatre réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le bureau du CSE*
Le bureau est chargé de mettre en œuvre les orientations et d’exécuter les décisions prises par le comité, de coordonner l’activité de ses commissions, de préparer les questions à l’initiative du bureau pour l’ordre du jour des réunions du comité qui sera arrêté par le président et le secrétaire. Il se réunit en principe a minima une fois par mois. Il a également pour mission d’arrêter les comptes annuels du comité.
Le bureau est composé de neuf membres
- Un secrétaire.
- Un référent SSCT.
- Un trésorier.
- Un président des activités sociales et culturelles (ASC).
- Cinq autres membres*.
Le secrétaire
Il est chargé d’administrer les affaires courantes du comité. Il le représente dans tous les actes de gestion courante de l’organisme liés à l’exercice de la personnalité civile du comité. Il représente le comité en justice.
Le responsable référent santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Il assure l’interface entre les CSSCT et le CSE sur les sujets relatifs à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail.
Le trésorier
Il est responsable de la comptabilité du comité et doit s’assurer de la régularité des dépenses.
Le président des ASC
Il dirige la commission des ASC et impulse les ASC.
Le référent harcèlement
Il est le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Les CSSCT et ses sous-commissions sont chargées des attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les autres commissions
La commission de la formation
Cette commission est chargée d’étudier les moyens permettant de favoriser l’expression des salariés en matière de formation.
La Commission d’information et d’aide au logement (CIAL)*
Elle a pour objet de faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d’habitation destinés à leur usage personnel. Elle n’a aucun pouvoir d’attribution de logements.
La commission de l’égalité professionnelle
Cette commission est notamment chargée de préparer les délibérations du CSE relatives à l’égalité professionnelle dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
La commission économique*
Cette commission a vocation à préparer les délibérations du comité sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour qui sont en lien avec l’organisation et la marche générale de l’entreprise sur le périmètre du comité.
La commission des activités sociales et culturelles
Cette commission permet de préparer les décisions du comité en matière de gestion des activités sociales et culturelles.
La commission budget*
Cette commission permet de préparer les décisions du comité relatives à la gestion de son budget.
Les activités sociales et culturelles
Après consultation, la majorité des élus du CSE Intercités ont confié la gestion des ASC à caractère local à des comités des activités sociales et culturelles interentreprises (CASI). Seule la CFDT Cheminots s’y est opposée. Non-signataire, elle est exclue de fait des CASI.
La commission de notations et le conseil de discipline*
L’attribution des sièges dans le conseil de discipline se fait en fonction des résultats électoraux de 2018. La CFDT est représentée dans les trois collèges. L’attribution des sièges dans les commissions de notations se fait également en fonction des derniers résultats électoraux. Seuls les délégués de commission ont accès aux listings ou peuvent porter les réclamations des agents le jour de la commission (voir le tableau en bas de cet article).
Les groupes de travail roulement*
Les travaux liés aux évolutions des roulements du personnel des trains sont réalisés dans le cadre des groupes de travail roulement. Toutes les organisations syndicales représentatives du CSE Intercités y sont conviées.
*La CFDT Cheminots est présente dans ces instances ou commissions.
