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La CFDT vous donne la parole

Mis en œuvre depuis cet automne, le projet supply chain modifie substantiellement le fonctionnement de la Direction d’Infrarail. Ce projet a fait l’objet d’une concertation spécifique et a été présenté en CSE de la Zone de production Sud-Est.

Une expertise a été votée par les différentes organisations syndicales représentatives. La délégation CFDT Cheminots n’a pas emis un avis favorable à cette expertise. Pourquoi ?

• La direction a fait le choix de la transparence et du dialogue social en amont du projet en mettant en place une concertation spécifique de projet avec les organisations syndicales.
• Une expertise est onéreuse et n’apporte souvent pas d’éléments supplémentaires à la bonne connaissance du projet.
• Les cabinets d’experts ne sont pas les vrais experts en cas de mise en place d’un projet. Les vrais experts, ce sont les cheminots, les vrais experts, c’est vous !

Sur la base de ces constats, la CFDT n’a pas pour autant abandonné le projet et pense que des évolutions positives sont possibles. La CFDT a rencontré à deux reprises le directeur et le DRH d’Infrarail en audience en complément des autres réunions programmées à l’initiative de la direction (bilatérales, tables rondes, etc.).

Téléchargez le questionnaire interactif en cliquant ici

Téléchargez-le, remplissez-le sur votre ordinateur et envoyez-le-nous par mail à :
Fabrice Marc (fabrice.marc@reseau.sncf.fr) ou Fabrice Chambelland (fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org)

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Dématérialisation

Les élus CFDT SA SNCF vous informent

Un projet économique avec des conséquences sur les salariés des agences paie & famille, les ayants droit et les retraités…

Malgré plusieurs réunions de concertation engagées en amont et face à une direction arc-boutée, une expertise a tout de même été diligentée par les élus du CSE de la SA SNCF.

Pour la CFDT Cheminots, deux risques évidents demeurent

• Une fracture numérique évidente pour les ayants droit et les retraités.
• Des conséquences sur les emplois des agents des agences paie & famille et de nombreux risques psychosociaux à la clé.

Un retour d’expertise présenté lors du CSE SA SNCF du 11 mars dernier
Ce rapport a conforté nos craintes !

• La question de la fracture numérique est clairement minimisée par la direction, qui s’appuie sur des statistiques généralistes sans focus spécifique sur la population cheminote. Comme la CFDT l’avait demandé, les ayants droit et les retraités auraient dû être sollicités. Pour la CFDT, la dématérialisation devrait se faire sur la base du volontariat, comme ce fut le cas pour le bulletin de paie dématérialisé.
• Peu de perspectives d’emplois pour les agents des APF, qui verront leurs postes supprimés. Les entretiens exploratoires ont trop souvent une seule issue possible : la paie ! Ce projet va trop vite pour leur laisser d’autres alternatives.
• Les cadres d’organisation avant-après par agence n’ont pas été présentés aux élus.
• L’analyse de la charge de travail semble très mal estimée et en totale contradiction avec les résultats de l’expertise. Les estimations de l’expert sont issues directement des retours des agents.
• La non prise en compte du fait que de nombreux agents des APF ont déjà subi des réorganisations et qu’il est difficile de se réorienter une nouvelle fois dans un temps aussi court.

À l’issue de ce retour d’expertise et de la consultation sur ce projet, la CFDT Cheminots a demandé le report de la mise en place du projet avec prise en compte de ses revendications.

Devant le déni de ces éléments, la direction a tout de même souhaité maintenir le process de consultation engagé. Les élus CFDT marquent une vive opposition au projet puisque de nombreuses revendications légitimes issues de demandes d’agents actifs ou retraités ont été balayées du revers de la main par la direction.

En détail
Où en est-on aujourd’hui de nos revendications et des réponses de l’entreprise ?

#1 LA FRACTURE NUMÉRIQUE

CFDT Cheminots
Les nouveaux outils digitaux ne sont pas à la portée de toutes et tous, pour plusieurs raisons : peu d’aisance dans l’utilisation ou tout simplement la non-possession de matériel adéquat. La proposition faite d’un centre d’assistance téléphonique n’est pas pleinement satisfaisante pour la CFDT. Pour ceux dont l’utilisation de l’outil paraît complexe, nous demandons que les FC en format papier soient maintenues à la demande des agents durant une période donnée. La CFDT entend que la digitalisation se fasse sur la base du volontariat.

Direction SA SNCF
Cette solution n’est pas envisageable.

CFDT Cheminots
Pour ceux qui ont plus de facilités avec les outils digitaux, mais qui ne possèdent pas de matériel informatique adapté (PC, smartphone, imprimante, etc.), la CFDT demande un accompagnement financier pour s’équiper. En effet, les économies escomptées par le passage au numérique doivent être en partie fléchées vers les ouvrants droits actifs et retraités.

Direction SA SNCF
Demande refusée.

CFDT Cheminots
Une cellule d’appui doit être conservée pour les ayants droit en rupture numérique afin de continuer l’édition de facilités de circulation en papier.

Direction SA SNCF
Demande acceptée en partie.

CFDT Cheminots
Néanmoins, cette cellule doit être correctement dimensionnée et mise en œuvre en fonction du choix issu du volontariat des retraités et ayants droit.

Direction SA SNCF
Demande refusée.

#2 L’EMPLOI DU PERSONNEL DES APF

CFDT Cheminots
Le fléchage d’une partie des économies vers l’accompagnement des situations individuelles : des dispositifs qualifiants et certifiants, mais également des dispositifs d’acquisition de connaissances doivent être au cœur de l’accompagnement mis en œuvre en privilégiant des solutions sur le bassin géographique.

Direction SA SNCF
Demande acceptée.

CFDT Cheminots
La mise en place par anticipation d’un groupe de suivi à durée indéterminée des situations individuelles.

Direction SA SNCF
Demande acceptée.

CFDT Cheminots
Il est urgent de réactiver les passerelles inter-SA pour apporter une priorité sur des postes issus des reclassements.

Direction SA SNCF
Entretiens exploratoires en cours et appui des ATM.

CFDT Cheminots
Le fléchage des reconversions principalement vers l’activité paie montre que le processus n’est pas encore allé au bout.

CFDT Cheminots
L’application du GRH 00281 pour ceux qui rentrent dans son cadre d’application, avec la possibilité du « par décalage » faciliterait les reclassements : « les agents du même établissement, non concernés par les conséquences des mesures d’adaptation et d’évolution de l’emploi, mais qui seraient prêts à un départ volontaire permettant, par décalage, d’élargir les opportunités de repositionnement des agents concernés par ces conséquences, bénéficient des dispositions de ce référentiel ».

Direction SA SNCF
Demande refusée.

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Intéressement : année blanche

La CFDT Cheminots demande une audience pour défendre vos intérêts !

Le 10 mars dernier, à l’occasion du comité de suivi des accords d’intéressement, la CFDT a découvert en séance que les directions Groupe et Gares & Connexions avaient décidé, sans concertation avec les organisations syndicales signataires, que l’accord d’intéressement SNCF Mobilités ne pouvait plus s’appliquer aux salarié·e·s de Gares & Connexions.

L’intéressement a été mis en place grâce à la CFDT Cheminots. Elle a été négociatrice et signataire des trois accords initiaux (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau). La direction de Gares & Connexion a pris une décision sans consulter les signataires. Pourtant, les dispositions de l’accord le permettaient.

La CFDT conteste cette vision du dialogue. Elle alerte sur le principe d’iniquité entre salarié·e·s au sein du Groupe public unifié qu’instaure cette décision. C’est une question de valeur qui semble n’interroger que la CFDT…

Qu’en est-il vraiment ?

Pendant que la direction se gargarise du montant de la gratification exceptionnelle (GRATEX) versée aux salarié·e·s de Gares & Connexions arguant du fait que celui-ci est supérieur à l’intéressement de SNCF Voyageurs, la CFDT décrypte le mécanisme et les conséquences de la substitution de l’intéressement au profit de cette GRATEX pour les salarié·e·s de Gares & Connexions.

341 euros de GRATEX en lieu et place de l’intéressement SNCF Voyageurs : des salariés gagnants ?

Pas vraiment, puisque les 341 euros seront versés sur le salaire. Ils seront donc soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu avant de pouvoir être reversés par les salarié·e·s qui le souhaitent sur leur PEG. Par exemple, pour les salariés de FRET SNCF, les critères de l’intéressement ont été revus pour se limiter au périmètre de la SAS. La CFDT estime que ce principe pouvait s’appliquer au périmètre de la SA Gares & Connexions et aurait permis d’aboutir à un intéressement de 384 euros pour les salariés (non soumis à cotisations et non imposable si placé sur PEG).

Que retenir ?

Au cours des négociations avec les organisations syndicales représentatives à Gares & Connexions pour la mise en place de cette GRATEX, les négociateurs – qui ne sont pas de la CFDT – n’ont visiblement pas été au bout de leur réflexion. La CFDT relève que l’obligation fixée pour les agents d’avoir été présents au moins trois mois au sein de Gares & Connexions pour prétendre au versement du prorata de la GRATEX pénalise les agents en mobilité interne qui auraient été intégrés au cours du dernier trimestre. Alors que la direction et certaines organisations syndicales misent davantage sur la forme et l’affichage, la CFDT s’attache au fond et à la préservation des droits et des intérêts des salariés.

La direction n’ayant pas dénoncé l’accord d’intéressement SNCF Voyageurs, la CFDT revendique la continuité de son application à Gares & Connexions. Les salariés peuvent donc légitimement y prétendre, en sus de la GRATEX !

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La CFDT conforte & améliore sa proposition d’aide à l’accession à la propriété pour les cheminots

Les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont claires et éloquentes : le logement demeure le premier poste de dépense des ménages français et les cheminots n’échappent pas à la règle.

C’est fort des actions qu’elle a menées tant au niveau national qu’au niveau du GPU SNCF que la CFDT a travaillé à l’élaboration d’une offre logement équilibrée et balayant tout le spectre des besoins des cheminots.

La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) qui vient bouleverser la gestion future des parcs locatifs engendrera une baisse de l’offre de logements pour les cheminots.

La CFDT Cheminots a coconstruit avec l’entreprise une série de mesures

• Proposer des compensations en matière d’offres de logement pour les cheminots, notamment avec la mise en place de conventions avec d’autres bailleurs sociaux (Paris Habitat, etc.).
• Construire une offre d’accession à la propriété pour tous les cheminots, sans condition de ressources. Cette offre inédite d’aide à l’accession à la propriété pour tous se présente sous la forme d’une proposition de prêt à taux zéro cumulable avec le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) proposé par l’État en collaboration avec SOCRIF / SOFIAP, partenaire financier historique des cheminots.

La bonne nouvelle

Ce montant qui s’élevait à 30 000 euros en 2020 pour les cheminots vivant en Île-de-France a été porté à 40 000 euros jusqu’au 31 décembre 2021, comme revendiqué et porté par la CFDT Cheminots ! La CFDT continuera son travail revendicatif afin d’élargir ce dispositif aux territoires de province.

Les trois points à retenir

• Sans condition de ressources.
• Cumulable avec le PTZ de l’État.
• Prêt à taux zéro jusqu’à 40 000 €.

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Un exercice marqué par la crise et par l’engagement des cheminots

Les résultats de l’intéressement sont marqués par les impacts de la crise Covid. Pourtant, si certains indicateurs ont été atteints, c’est bien grâce à l’engagement et au travail des cheminotes et des cheminots. Explications.

Intéressement 2018 à 2021 (non imposable si placé sur PEG)

Prime exceptionnelle (imposable)

Le critère se rapportant à la marge opérationnelle* est le plus contraignant dans le calcul de l’intéressement. En 2020, la direction se retranchait derrière le conflit des retraites pour justifier de la diminution de l’intéressement. En 2021, c’est la crise sanitaire qui est évoquée. Pourtant, comme le soulignait le président de la SNCF à la présentation des résultats financiers, c’est bien l’investissement des cheminot·e·s qui a permis à l’entreprise résister à cette crise. Pour la CFDT Cheminots, la reconnaissance de cet investissement doit se traduire par des actions concrètes et ne pas se limiter à des effets d’annonces.

La CFDT a été l’organisation syndicale leader pour la conclusion de l’accord d’intéressement en juin 2015 et a agi pour intégrer 50 % de critères sociaux qui permettent d’atteindre les montants d’intéressement de cette année.

À la rédaction de ces accords, la direction estimait que l’intéressement permettrait aux cheminot·e·s de percevoir environ 1 200 euros sur trois ans. Nous sommes loin du compte ! La CFDT revendique donc l’attribution d’une prime exceptionnelle permettant aux cheminot·e·s de percevoir la juste rétribution de leur investissement. L’entreprise ayant fait le choix de verser une prime exceptionnelle de 341 euros aux agents de Gares & Connexions en lieu et place de l’intéressement, la CFDT demande l’extension du principe d’une prime exceptionnelle à tous les cheminot·e·s de toutes les SA pour atteindre les 400 euros pour toutes et pour tous.

Focus sur les montants bruts 2021

SNCF : 317 euros

Les cheminots de la SA SNCF voient leur intéressement diminuer, alors même que l’entreprise poursuit sa politique de productivité au travers de la diminution des effectifs sans se soucier des répercussions sur la charge de travail de ceux qui restent.

SNCF Voyageurs : 266 euros

Les cheminots de la SA Voyageurs se voient attribuer près de 27 euros de plus par rapport à l’année dernière. 27 euros pour ceux qui ont assuré la production pendant les confinements et permis à l’entreprise de maintenir son activité sur le transport de voyageurs avec des conditions de travail inacceptables, notamment durant les RHR…

L’impact de la crise sanitaire sera plus que jamais ressenti comme une injustice par ceux qui étaient en première ligne !

SNCF Réseau : 341 euros

Les cheminots de la SA Réseau perçoivent 73 euros de plus par rapport à l’année dernière. La CFDT Cheminots fait le constat que les cheminot·e·s de SNCF Réseau se sont largement mobilisés pendant la crise sanitaire. La direction a augmenté significativement le volume de travaux du fait de la diminution des circulations. Les agents de SNCF Réseau ont répondu présents, acceptant de travailler dans des conditions dégradées en l’absence de solutions de restauration pendant leurs déplacements.

FRET : 285 euros

Les agents de la SAS FRET perçoivent 45 euros de plus par rapport à l’année dernière. La encore, pour la CFDT Cheminots, c’est scandaleux au regard de la politique de productivité initiée par la direction et les centaines d’emplois supprimés.

Gares & Connexions : prime exceptionnelle de 341 euros

Pour les agents de Gares & Connexions, la direction estime que l’accord d’intéressement de la SA Voyageurs ne peut plus s’appliquer à la SA Gares & Connexions. Elle a fait le choix d’attribuer une prime exceptionnelle à ces agents. Le montant de cette prime, après cotisations et impôts, serait, selon la direction, équivalent au montant net de l’intéressement Voyageurs. Pour la CFDT Cheminots, ce choix n’est pas neutre pour les cheminot·e·s en raison du caractère imposable de cette prime et du fait qu’elle ne fera pas l’objet d’un versement automatique sur le PEG. Cette solution pose un problème d’équité.

Et après 2021 ?

Les efforts des salariés doivent être récompensés : la CFDT exige la révision des critères d’attribution.

Le versement sur PEG

L’accord PEG prévoit le fléchage de l’intéressement sur l’un des quatre fonds communs de placement d’entreprise. Si l’agent place tout ou partie de sa prime d’intéressement sur le PEG dans le cadre de ces fonds, un abondement de 30 % du montant versé sera crédité en sus sur ce compte (soit entre 80 et 102 euros supplémentaires, selon les cas). Attention : à défaut de réponse au bulletin d’option avant la date indiquée, l’intéressement sera placé automatiquement sur PEG.

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*La marge opérationnelle (MOP) ou marge d’exploitation correspond au rapport entre le résultat d’exploitation et le chiffre d’affaires. Ce ratio indique la performance économique avant prise en compte du résultat financier, des impôts, et des événements exceptionnels.