









Gares & Connexions

L’État et l’impasse

Le rapport public thématique de la Cour des comptes sur les gares ferroviaires de voyageurs publié le 20 avril dernier pose le constat d’une impasse. Analyse.

En effet, si la Cour des comptes reconnaît que le maillage assuré par les plus de 3 000 gares « apparaît cohérent avec les caractéristiques du territoire » et permet d’assurer une « assez bonne proximité du service public ferroviaire pour les voyageurs », elle souligne les difficultés dans lesquelles l’opérateur public de gestion des gares se trouve.

Les investissements sont au cœur des urgences relevées par la Cour

Il est clair que les ressources de Gares & Connexions sont insuffisantes, ne permettant pas d’assurer l’ensemble des investissements nécessaires en gare. En conséquence, la Cour indique que Gares & Connexions « parvient à assurer l’entretien minimal », mais « ne dispose que de marges très limitées au-delà des investissements contraints ».

Pourquoi cette situation ?

Pour la CFDT Cheminots, les origines de cette situation relèvent des choix politiques qui ont été faits. La loi Pour un nouveau pacte ferroviaire de 2018, contre laquelle la CFDT Cheminots s’est mobilisée, a créé la SA Gares & Connexions.

La conclusion ?

Le transfert, notamment d’un certain nombre d’actifs de SNCF Réseau vers sa filiale SNCF Gares & Connexions. Pour autant, l’équilibre économique n’a pas été assuré. La Cour des comptes le soulève d’ailleurs, indiquant que les besoins en investissements ont été multipliés par deux. Si, comme la CFDT Cheminots le préconisait, la gestion des gares avait été intégrée à Réseau comme la part entière de l’outil industriel que les gares apportent au réseau, des effets de mutualisation de travaux auraient pu être déployés. Une fois encore, le choix de la partition a été fait sans évaluation économique. Les conséquences, elles, apparaissent aujourd’hui et ne pourront pas être esquivées.

Que faire ?

Le rapport de la Cour des comptes est très clair et indique qu’il « est ainsi crucial que l’État assume enfin ses responsabilités à l’égard du réseau des gares ». Pour illustrer le propos, la comparaison est établie entre la France et l’Allemagne.

Si les chiffres sont têtus, ils peuvent également être cruels : en effet, l’État fédéral allemand apporte des subventions aux investissements 11 fois supérieures à celles apportées par l’État français !

Pour la CFDT Cheminots

L’État, qui est propriétaire du réseau ferré national et des gares (SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions en sont affectataires) doit assumer ses choix et ses obligations. En réponse au rapport, le Premier ministre rejette « la solution préconisée par la Cour d’un subventionnement massif par l’État du gestionnaire des gares pour atteindre l’équilibre du système ». Pour la CFDT Cheminots, c’est tout simplement inacceptable.

Attention aux mauvaises idées !

Au-delà des constats et nécessités de financement pointés par la Cour, un certain nombre de recommandations sont formulées. La CFDT Cheminots s’oppose à plusieurs d’entre elles. La possibilité d’ouvrir, à terme, aux régions l’option d’un transfert de propriété des gares d’intérêt régional et local affectées au seul trafic régional conventionné n’apporte pas de réelles solutions de financement. En effet, la question de l’investissement public restera entière. Par ailleurs, l’éclatement de l’outil industriel en de multiples propriétaires, fussent-ils publics, diminue les possibilités de péréquation et de répartition solidaire des investissements sur l’ensemble des gares. La Cour flèche ensuite l’une de ses préconisations vers la mise en place d’un plan pluriannuel de productivité. En clair, puisque les subventions manquent, continuons à affaiblir l’opérateur avec une productivité toujours plus importante qui passera, une fois encore, par la suppression d’emplois. La CFDT Cheminots s’y oppose.

Priorité aux emplois et aux compétences pour une transition énergétique et écologique

Le sommet du climat 2021 va s’ouvrir et les impératifs de transition énergétique et écologique vont être de nouveau affirmés et portés. Le ferroviaire est un atout pour parvenir à ces objectifs à condition de savoir préserver l’outil industriel ferroviaire, son réseau et ses gares.

En chiffres

• Allemagne : 362 M€ de subventions pour le ferroviaire.
• France : 32,7 M€ de subventions pour le ferroviaire.

Il faut se rappeler que le développement durable ne pourra pas se construire sans un développement social : pour mener à bien ces transitions, on aura inévitablement besoin des emplois et des compétences des femmes et des hommes qui font le ferroviaire !











Conditions d’accueil du personnel roulant

Le ministre délégué aux Transports répond à la CFDT

Le personnel roulant fait face depuis plus d’un an à une détérioration très importante de leurs conditions de travail, en lien notamment avec les adaptations successives des différents plans de transport. Ils sont de surcroît confrontés à des difficultés quotidiennes concernant l’hébergement et la restauration au sein des résidences et maisons Orfea. Une situation longue et pesante.

Les interventions répétées de la CFDT ont permis une réelle et visible amélioration de la situation depuis septembre 2020. Pour autant, la fermeture des réfectoires reste un point majeur de crispation.

Réouverture des réfectoires

La CFDT a porté auprès du ministre délégué aux Transports la nécessité de mettre en œuvre une demande de dérogation en lien avec le code NAF 5510Z d’Orfea. Les activités d’Orfea sont, en effet, assimilées à celles du secteur de l’hôtellerie, pour lequel seul le service en chambre est autorisé depuis le 29 octobre 2020.

Pour la CFDT

Les résidences et maisons Orfea n’accueillent pas des clients lambda, mais du personnel roulant. En plus, les locaux sont mis à disposition par la SNCF. Ceux-ci sont donc pleinement assimilables à des locaux de l’employeur dans lesquels les réfectoires peuvent être ouverts sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict, prévoyant notamment une distance minimale de deux mètres entre les personnes.

Accès aux restaurants autorisés à ouvrir

Le décret du 29 octobre 2020 a permis la réouverture dans de nombreux départements de restaurants sous le régime de la restauration collective en régie et sous-contrat accueillant une clientèle spécifique (salariés du BTP, paysagistes, etc.).

Pour la CFDT

Cette dérogation autorisée par le décret peut permettre d’obtenir l’accès pour les roulants ainsi que pour d’autres cheminots à des restaurants, sous réserve de signer une convention avec les restaurateurs et les chambres de commerce permettant notamment de s’assurer que les protocoles sanitaires sont correctement mis en place et respectés.

À la suite de l’interpellation de la CFDT, le ministre délégué aux Transports nous indique avoir engagé des travaux avec la direction de la SNCF et celle d’Orfea afin de trouver des solutions permettant d’améliorer les conditions d’accueil du personnel roulant, avec comme objectif de pouvoir aboutir dans les prochaines semaines.

Si les choses bougent, c’est une nouvelle fois grâce à la CFDT, dont la ligne d’action est clairement d’agir pour défendre les intérêts et les conditions de travail du personnel roulant.

Le 20 avril, la CFDT a déposé une nouvelle demande d’audience auprès des DRH de la SA Voyageurs et de la SAS Fret afin de concrétiser les avancées obtenues à la suite de l’interpellation du ministre délégué aux Transports.

Rétrospective des actions de la CFDT depuis septembre 2020
Audience CFDT du 23 septembre 2020

Petit-déjeuner

La CFDT obtient la remise en place des buffets petit-déjeuner dès le samedi 26 septembre.

Accès aux espaces cuisine

La CFDT obtient la réouverture de l’accès aux cuisines à partir du 28 septembre dans les maisons Orfea avec mise à disposition de vaisselle et couverts.

Audience CFDT du 15 octobre 2020

Petit-déjeuner

La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea, malgré les mesures de couvre-feu.

Accès aux espaces cuisine

La CFDT obtient que les petites résidences (moins de 50 chambres) voient leurs espaces cuisine rouverts d’ici au 23 octobre. La réouverture des espaces cuisine dans les grandes résidences est de plus accélérée par rapport au calendrier initial.

Audience CFDT du 4 novembre 2020

Petit-déjeuner

La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea, malgré la mise en œuvre du second confinement.

Accès aux espaces cuisine

La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces cuisine dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea.

Ouverture des espaces détente et TV

La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces détente et TV dans la quasi-intégralité des résidences et maisons Orfea.

Le 16 février, la CFDT a interpellé le ministre délégué aux Transports, par courrier, pour lui faire état de cette situation qui pèse très lourd en matière de risques psychosociaux et de mal-être au travail. La réponse du ministre délégué aux Transports ouvre enfin de nouvelles perspectives pour le personnel roulant.

 

Courrier d’interpellation

Courrier réponse











Troisième confinement

Protéger les cheminots & agir pour leurs droits

Dès l’annonce du troisième confinement, la CFDT a posé une audience au plus au haut niveau du Groupe public unifié SNCF. Elle a porté dix points essentiels touchant au quotidien, aux conditions de travail et aux droits de tous les cheminots en présentiel, en télétravail, statutaires et contractuels. Les résultats de l’audience.

La protection de l’emploi

Lors de cette audience, la CFDT Cheminots est revenue sur les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée. Ce dispositif a été porté et négocié par la CFDT. Concrètement, l’APLD est une protection de l’emploi et des salaires face à la crise. Ceux qui ont refusé de signer cet accord auront beau user de tous les arguments… La réalité est têtue : la crise dure et les conséquences sur les salariés nécessitent des protections ! Emploi et rémunération, droits nouveaux sur la formation, etc. : l’accord APLD apporte de vraies garanties et de solides protections. Initialement prévue pour rentrer en vigueur le 1^er février, sa mise en œuvre a été décalée au 1^er mars.

La direction a confirmé que « l’APLD et ses garanties vont s’appliquer sur tout le périmètre production Voyageurs, avec une rétroactivité au 1^er février 2021 pour ce qui touche à la rémunération ».

La rémunération

La direction a confirmé également que tous les régimes d’activité partielle bénéficieront des garanties de rémunération de l’accord APLD. La CFDT Cheminots a demandé la mise en place de compensations des pertes d’allocations de déplacement. La direction a renvoyé aux dispositions de la note d’application du 23 mars. L’action de la CFDT en proximité auprès des établissements se poursuivra donc.

Les conditions de travail
Congés

La CFDT est largement intervenue pour que les agents qui le souhaitent puissent déprogrammer leurs périodes de congés à la suite des décisions imposées par ce troisième confinement. La direction a confirmé qu’à titre exceptionnel, les congés pouvaient être repositionnés. Il a également été précisé que ces dispositions n’auront pas d’impact sur les périodes de moindre besoin, qui, elles, sont définies au niveau des établissements.

Télétravail

La CFDT revendique une meilleure prise en charge des frais pour les salariés en télétravail.

La direction a acté que « les salariés placés en télétravail dans le cadre de la crise sanitaire sans avoir signé d’avenant bénéficient de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 15 euros ».

Cette disposition n’est pas appliquée partout. Maintenant, les choses sont claires et le droit des cheminots n’est pas contestable ! Pour la CFDT Cheminots, les revendications vont évidemment bien au-delà de ce point. Une nouvelle négociation sur le télétravail est indispensable. Elle doit permettre de traiter les conditions d’accès au télétravail, les conditions de prise en charge financière et d’équipement, de poser des garanties en matière d’équilibre vie pro’ et vie perso’, de droit à la déconnexion et des relations collectives et managériales.

La direction a accédé à la revendication de négociation portée par la CFDT en annonçant que des discussions seront ouvertes avant l’été et qu’elles intégreront la question de l’indemnisation.

La protection sanitaire

La CFDT a demandé à la direction de l’entreprise d’intervenir très rapidement auprès des pouvoirs publics afin que les agents assurant la production ferroviaire puissent être vaccinés de manière prioritaire et sur la base du volontariat.

La direction a précisé qu’elle a fait remonter auprès du ministère des Transports les priorités de vaccination concernant les opérationnels.

Pour la CFDT Cheminots, il est urgent et impératif que les cabinets médicaux disposent des stocks de vaccins et des moyens nécessaires à cet objectif de vaccination des salariés volontaires. Il est indispensable d’aller au-delà des préconisations gouvernementales qui flèchent vers la vaccination des salariés de plus de 55 ans.

CFDT : agir & défendre en proximité !











Jeunes parents

La CFDT vous accompagne !

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 votée en décembre dernier a acté l’allongement du congé paternité à compter du 1^er juillet 2021. Revendication historique de la CFDT, cet allongement répond en partie à ses demandes visant à porter la durée du congé paternité à deux mois, comme préconisé dans le rapport 1 000 premiers jours de l’enfant. Explications.

La durée

La durée du congé passe de 11 jours consécutifs (18 jours consécutifs si naissances multiples) à 25 jours calendaires (32 calendaires si naissances multiples).

La composition

• Quatre jours calendaires consécutifs, faisant suite au congé de naissance de trois jours prévus à l’article L. 3142-1 du Code du travail.
• Plus 21 jours calendaires (28 jours calendaires en cas de naissances multiples).

La période obligatoire

Le nouvel article L. 1225-35-1 du Code du travail prévoit qu’il est interdit d’employer le salarié pendant le congé de naissance de trois jours et pendant la période de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de quatre jours. Un congé d’une durée de sept jours (4+3) doit donc obligatoirement être posé.

Le délai de prévenance de l’employeur

Actuellement, le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.

Les règles vont changer à compter du 1^er juillet prochain.

Un décret précisera ultérieurement les éléments du délai de prévenance

• la date prévisionnelle de l’accouchement, les dates de prise du congé et la durée de la ou des périodes de congés ;
• le délai dans lequel les jours de congé devront être pris ;
• les modalités de fractionnement de la période de congé de 21 (ou de 28) jours.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er juillet prochain et s’appliqueront également aux enfants nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter du 1^er juillet.











Enquête

Projet Maintenir demain : la CFDT porte la voix des salariés

Le projet Maintenir demain est au cœur des préoccupations des agents de Réseau. Impact sur l’organisation de la production, sur les parcours professionnels, sur les contours des métiers… les sujets sont nombreux. Focus sur vos premières réponses.

La CFDT, en proximité avec les salariés, a lancé un questionnaire en ligne sur Maintenir demain. Quelques jours après son lancement, vous êtes déjà plusieurs centaines à avoir répondu : les résultats sont sans équivoque et confirment les craintes et remarques posées d’emblée par la CFDT.

Les réponses soulignent le peu d’informations données par la direction, mais aussi le peu de possibilités d’implication offertes aux opérateurs de production !

Comme la CFDT a pu également l’exprimer lors des bilatérales et tables rondes sur ce projet, vos réponses pointent du doigt la difficulté à acquérir les compétences multispécialités qu’un tel projet suggère. Elles mettent aussi en évidence la contradiction entre la volonté de décentralisation affichée par l’entreprise et les orientations pratiques prises par le projet qui amènerait à une centralisation de la décision et de l’organisation.

La pertinence en zone diffuse paraît encore plus discutable qu’elle ne l’est en zone dense. L’antinomie réelle entre la volonté de laisser les anciens DPx sur leur actuel lieu de travail tout en leur retirant la responsabilité de leur secteur pour intégrer une équipe où la proximité serait nécessaire est également déconcertante. Il est urgent que les alertes et les préoccupations que les agents ont exprimées dans cette consultation soient entendues et que le projet soit modifié en conséquence. Notre délégation portera son analyse et vos voix lors de la prochaine table ronde le 14 avril.

En bref

• Vous êtes plus de 83 % à estimer que les outils digitaux et numériques ne sont pas adaptés ni facilitateurs dans la réalisation de ce projet.
• Vous êtes plus de 60 % à évoquer un doute sur la capacité de la formation à accompagner ces changements.
• Vous êtes 88 % à considérer que cette nouvelle organisation rendra plus difficiles encore les parcours professionnels et les évolutions de carrière.

En détail

• Pour + de 93 % d’entre vous, les MPx seront éloignés de la production, car absorbés par des tâches administratives et, même si les avis sont plus partagés sur la pertinence du lien hiérarchique direct entre les MPx et le dirigeant d’unité, les expressions libres dénotent d’une vive inquiétude quant à la perte de maîtrise et connaissance de secteur par les cadres des infrapôles et par l’isolement qui risque de devenir le quotidien de ces futurs managers.
• Pour + de 80 % d’entre vous, le projet n’apportera pas d’améliorations au fonctionnement des unités. Il s’apparente à un retour en arrière dans l’organisation, mais avec moins de personnel qu’auparavant. Au-delà de la productivité annoncée, qui n’est pas acceptable pour la CFDT, c’est la pertinence même du projet et son efficacité qui sont interrogées.

La CFDT, la proximité pour porter votre voix. Adhérez et faites-vous entendre.