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La CFDT assume pleinement ses responsabilités et défend les agents de Fret SNCF

Confrontée à un contexte particulier lié à la crise sanitaire et économique, mais également au plan de relance du fret ferroviaire qui devrait accompagner une reprise de l’activité espérée pour 2023, la Direction de la SAS Fret a présenté au CSE du 25 février un texte unilatéral, la FR60001, qui prévoit des mesures de soutien à la mobilité des agents de la SAS Fret.

Ce texte vient compléter pour la période 2021-2022 les dispositifs existants actuellement au niveau du Groupe

• Le GRH 00281 (règlement sur les départs volontaires).
• Le GRH 00910 (dispositif d’accompagnement de la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi).

Cette FR se substitue ainsi à la MRH00201, plus communément appelée dispositif compétences, dont elle reprend plusieurs points en lien avec la mobilité des agents. De plus, ce texte a vocation à être remplacé par le futur accord de Groupe en lien avec la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et des mobilités intra et inter SA, dont les négociations vont prochainement s’ouvrir au niveau du Groupe.

La CFDT défend bec et ongle l’emploi et les compétences des cheminots du Fret

Lors des bilatérales organisées par la Direction de la SAS Fret en janvier dernier, la CFDT avait clairement exprimé sa priorité, qui consiste à préserver les emplois et les compétences chez Fret en attendant la reprise d’activité. Afin de pouvoir surmonter les difficultés conjoncturelles induites par la crise sanitaire, la CFDT a demandé à la Direction de la SAS Fret de réactiver l’activité partielle, dont le dispositif exceptionnel Covid a été prorogé par l’État jusqu’à fin mars.

La CFDT revendique que les garanties complémentaires prévues par l’accord de Groupe relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD), signé par la CFDT Cheminots en janvier dernier, soient étendues de manière rapide aux agents
de la SAS Fret.

L’accord APLD négocié et signé par la CFDT offre, en effet, des garanties plus protectrices que celles du dispositif mis en place par l’État, notamment en matière de garantie de l’emploi, de garanties du niveau de rémunération, d’équité de traitement entre les agents et réadaptation de la charge de travail, de droits complémentaires, etc. La CFDT s’est également positionnée à cette occasion pour la mise en œuvre d’un futur accord GPEC, qui s’articulerait avec les dispositions négociées au niveau du Groupe, permettant de redonner de véritables perspectives aux agents de Fret SNCF, qui ont cruellement le sentiment que la reprise du fret ferroviaire se fera sans la SAS Fret. La CFDT avait également fait connaître son opposition à des dispositifs qui seraient mis en œuvre afin d’accompagner purement et simplement l’adaptation de l’emploi.

Lors du CSE du 25 février, la CFDT a su prendre ses responsabilités dans l’intérêt des agents de la SAS Fret

Contrairement à l’organisation syndicale presque plus majoritaire qui a tenté de mettre en défaut la FR60001 sur une appréciation juridique très fumeuse, suivie de près par la 2^e organisation du front du refus qui lui colle à la roue sur le terrain de la contestation systématique, la CFDT Cheminots a défendu avec opiniâtreté sa vision d’un accord basé sur le développement des compétences au sein de Fret et ainsi privilégié de donner des perspectives d’avenir aux salariés au sein de Fret SNCF, couplés à l’extension pour Fret de l’accord de Groupe relatif à l’APLD. La direction a tenté de justifier sa volonté d’attendre quelques semaines avant d’étudier la possibilité d’une extension de l’accord APLD à la SAS Fret, le temps de régler les mobilités souhaitées à l’intérieur du Groupe SNCF et ainsi se donner la possibilité de se délester d’une partie de l’effectif !

Fidèle à sa ligne d’action et à ses principes, la CFDT a assumé sa position en votant CONTRE ce texte unilatéral Fret pendant que les deux organisations syndicales majoritaires se défaussaient de leur responsabilité envers les salariés en ne prenant pas part au vote.

L’UNSA, fidèle à ses principes d’accompagnement de la direction, a voté en faveur de ce texte qui entérine une nouvelle destruction des emplois au Fret à très court terme.

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Augmentation des aptitudes temporaires & des inaptitudes

La CFDT, aux côtés des agents !

Depuis le début de l’année, la CFDT Cheminots a recensé une augmentation importante du nombre d’aptitudes temporaires ou d’inaptitudes en lien avec certaines affections, telles que le syndrome d’apnée du sommeil ou bien encore la vision 3D. Demande d’audience.

La CFDT a également constaté que dans plusieurs cas, les agents avaient été déclarés inaptes ou aptes de manière temporaire, malgré l’avis favorable transmis au médecin d’aptitude par un spécialiste. De plus, certains praticiens et même certains centres semblent être plus précisément concernés par ces situations.

La CFDT Cheminots agit pour les agents

Une demande d’audience a été posée. Objectif : faire cesser ces pratiques dans  l’intérêt des agents !

Les principaux sujets pointés par la CFDT dans le cadre de sa demande d’audience

• Augmentation du nombre d’inaptitudes temporaires ou définitives en lien avec certaines affections, malgré des avis spécialisés favorables.
• Prérogatives des médecins d’aptitude par rapport aux avis spécialisés.
• Éclaircissements sur les pratiques de certains médecins, notamment sur les délivrances d’inaptitudes sans présence des agents, mais aussi sur l’utilisation de questionnaires.
• Harmonisation des pratiques entre les praticiens et les centres d’aptitude.
• Capacités de dérogation des médecins d’aptitude aux articles L. 110-4 et suivants du Code de la Santé publique.
• Problématique d’agents fragiles en arrêt du fait de la Covid-19 ou pour tout autre problème et ne pouvant pas passer la visite d’aptitude sécurité (VAS).
• Qualité de la prise en charge des agents.
• Fonctionnement du Comité de suivi du GRH 00963 (aptitude physique et psychologique / sécurité ferroviaire).

Rappel des règles

Les règles et exigences concernant les aptitudes physiques et psychologiques sont fixées.

• Pour les conducteurs : par le ministre en charge des Transports, dans le décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 et l’arrêté du 6 août 2010 modifié par l’arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la certification des conducteurs de train.
• Pour les personnes exerçant des tâches essentielles pour la sécurité (TES), autres que la conduite des trains : par le Groupe public SNCF, selon l’arrêté du 7 mai 2015.

L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) a également publié une règle de l’art dont l’objectif est de proposer des dispositions relatives aux aptitudes physiques et psychologiques pour les agents affectés à des tâches essentielles pour la sécurité, autres que la conduite de train. Ces différentes règles et exigences sont reprises au sein des annexes I et II du référentiel GRH 00963.

La CFDT défend l’application des règles et s’oppose à leur interprétation au détriment des agents !

Pour la CFDT

Il n’est pas acceptable que des agents suivis et soignés par d’éminents spécialistes attestant de leur aptitude à exercer leur métier soient déclarés inaptes lorsque les textes en vigueur prévoient expressément que l’avis favorable d’un médecin spécialiste permet le maintien de l’aptitude ! Les conditions de travail de nombreux métiers du ferroviaire sont reconnues comme difficiles et pénibles. Cette pénibilité est fortement amplifiée par la crise sanitaire et les agents n’ont pas besoin de sentir une épée de Damoclès supplémentaire planer au-dessus de leurs têtes. Les exigences médicales requises sont déjà suffisamment exigeantes et comportent de nombreuses restrictions, nul besoin d’en rajouter d’autres !

La CFDT saura défendre les intérêts des agents en lien avec les obligations réglementaires définissant les conditions d’aptitude sécurité.

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Insuffisant pour garder nos agents !

Les agents du Matériel ont beaucoup donné pendant la crise sanitaire et cet investissement ne vient que renforcer un engagement qui était déjà fort dans un métier dont la dureté physique et technique n’est plus à démontrer.

# Agents dans les ateliers : le respect des gestes barrières rend toujours plus complexes les conditions de travail.

# Agents dans les structures d’appui et direction : le déploiement du télétravail s’est fait dans des conditions souvent difficiles.

L’heure est au bilan

# Les mouvements sporadiques de grogne continuent à exister, notamment dans les ateliers d’Île-de-France.

# La crise sanitaire a malheureusement permis de démontrer que les décisions prises par la direction pour les agents du Matériel ne sauraient être la règle absolue et ne sont en tout cas pas opposables aux décisions prises pour les activités, qu’elles soient Voyages ou TER. Ainsi, le doublement de l’ICESR n’a pas été appliqué à tous lors du premier confinement, malgré les engagements pris par le directeur du Matériel. L’ICESR n’a pas ou peu été versée à TER. Quant aux agents Matériel de Fret, c’est encore pire.

# Les écarts entre la province et l’Île-de-France se sont creusés à travail égal.

# Les départs : les entreprises privées continuent à démarcher nos agents et les conditions de rémunération ne permettent toujours pas de fidéliser nos techniciens, notamment les climaticiens.

# Les dispositions relatives au travail de nuit : elles n’ont pas été mises en œuvre spontanément dans les entités et ont nécessité l’intervention des organisations syndicales, créant des écarts et des incompréhensions pour les agents en 3×8.

# La nécessité de définir des parcours pro attractifs est renforcée par ces constats.

Rappel de l’année 2020

# 250 recrutements réalisés.

# 161 requalifications de postes sur l’exercice de notations 2019-2020.

# 3,8 M€ engagés sur les sujets qualité de vie au travail dans les technicentres de maintenance.

# Revalorisation du travail de nuit – une surprime pour tout agent affecté sur un roulement comprenant plus de 80 nuits par an :

• 10 euros par nuit pour les roulements entre 80 et 100 nuits ;
• 15 euros par nuit pour les roulements entre 100 et 120 nuits ;
• 20 euros par nuit pour les roulements de plus de 120 nuits.

# Indemnité opérationnelle Matériel de 136 euros par mois en Île-de-France pour 2 800 agents.

# Revalorisation du travail de nuit le week-end, avec une indemnité forfaitaire de 20 euros par nuit travaillée du samedi au dimanche et du dimanche au lundi, dès la première nuit et indépendamment du roulement (non cumulative avec la prime précédente).

# Revalorisation du travail le week-end avec une indemnité forfaitaire de 18 euros pour un travail de jour samedi et dimanche consécutivement, cumulable avec l’indemnité de travail du dimanche.

Engagements pour 2021*

# 200 recrutements supplémentaires.

# Développement de l’alternance de 10 %, tant pour les dispositifs pilotés que les dispositifs isolés.

# 139 requalifications pour les agents de qualification B, C et D, en TM, validées lors des notations de mars.

# Un budget de 2,5 M€ pour la qualité de vie au travail dans les TM.

# Prime de 600 euros par agent liée aux enjeux de Voyages (modalités en établissement).

# Revalorisation salariale bas salaires (qualifications B ou équivalent contractuel) :

• les agents des TM de Voyages sur les bassins d’emplois et les spécialités en tension seront revalorisés de B1-4 sur B1-5, au-delà des contingents déjà attribués, en commission de notations 2021. Les métiers de Voyages dans les TM depuis les quatre dernières années ont, en effet, développé une expertise supplémentaire sur le confort pour les plus bas niveaux de qualification par rapport aux autres activités ;
• les agents des bassins d’emplois et des spécialités en tension ayant trois ans d’ancienneté en 2021 sur le niveau B1 seront notés niveau B2 sous réserve de maîtrise de l’emploi tenu en commission de notations 2021, hors contingents ;
• revalorisation salariale équivalente  pour les contractuels.

Ce que la CFDT estime

1. Les revalorisations des salaires ne sont pas à la hauteur des enjeux stratégiques du Matériel : si on a divisé par deux les démissions en 2020, il faut tenir compte d’un effet de la crise Covid qui a pu freiner les velléités de démissions d’une part. D’autre part, il y a eu encore 50 démissions et les mesures salariales proposées ne suffiront pas à enrayer cette tendance. Pour mémoire, passer de B1-4 à B1-5  représente moins de 5 € par mois.
2. La direction n’a proposé que des mesures bas salaires, alors que les problèmes se situent à tous niveaux et toutes qualifications.
3. Le pilotage de la ligne métier n’existe plus au Matériel et les écarts se creusent entre les différentes activités : les grands perdants sont les agents du Matériel TER, Technifret, Techninat, Intercités et Transilien !
4. Le traitement des mutations est une bonne nouvelle, mais attention à ce que les écarts de rémunération ne viennent pas compromettre ces mouvements.
5. Les alternants ne sont pas captés en sortie d’alternance, souvent parce qu’ils poursuivent leurs études à l’issue du bac pro : la CFDT demande davantage d’alternants BTS pour qu’ils puissent continuer au sein de la SNCF et ne pas partir dans le privé.

La CFDT dénonce l’absence de mesures pour l’ensemble des agents du matériel ! Seule l’activité Voyageurs, malgré les conditions que nous déplorons, a mis la main au porte-monnaie !

*Ces engagements ne valent que pour les technicentres du périmètre Voyages et ne comprennent donc pas les TI, les TM TER, les TM Transilien Technifret et Techninat).

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Impacts de la crise sanitaire sur vos conditions de travail

La CFDT agit

Depuis le 4 février, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures sanitaires (maintien d’un couvre-feu à 18h00, télétravail à 100 % pour les salariés pouvant effectuer l’ensemble de leurs tâches de travail à distance et plus directement pour les ASCT le prolongement de la fermeture des lieux de restauration).

La CFDT a décidé d’interpeller le ministre des Transports et de déposer une nouvelle demande de concertation nationale

1. Pour obtenir l’amélioration des conditions de restauration et de coupure pour tous les agents.
2. Pour obtenir la mise en place de moyens de protection sanitaire renforcés.

Un certain nombre de dérogations a été accordé à des secteurs d’activité proches du ferroviaire : la CFDT revendique leur extension aux cheminots.

Depuis bientôt un an, les ASCT doivent faire face à des difficultés quotidiennes en lien avec l’hébergement, la restauration ou encore l’accès aux locaux de coupure. Le gouvernement a accordé au cours des derniers mois un certain nombre de dérogations à des secteurs professionnels dont les activités sont très similaires à celles du Groupe public SNCF. En novembre 2020, sous la pression de la CFDT Route, le gouvernement annonçait l’ouverture de 250 restaurants routiers sur le territoire national. Ont suivi des mesures similaires pour les salariés du BTP. Pour la CFDT, les cheminots qui assurent la production depuis le début de la crise et dans des conditions dégradées doivent bénéficier de toutes les mesures permettant d’améliorer leurs conditions de travail.

Les ASCT doivent donc pouvoir accéder aux restaurants autorisés à ouvrir par arrêté et aux réfectoires des résidences et maisons Orfea !

Où en sommes-nous du protocole national relatif à la santé et à la sécurité ?
Depuis le 29 janvier

• La distanciation est portée à deux mètres lorsque les personnes ne portent pas de masque.
• Le port du masque chirurgical ou de catégorie 1 devient la règle.
• Les mesures d’aération des locaux sont renforcées.
• Le nombre de personnes pouvant se restaurer ensemble est réduit.

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Crise sanitaire, production, télétravail

La CFDT agit pour les conditions de travail

Depuis le 4 février, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures sanitaires (maintien d’un couvre-feu à 18h00, télétravail à 100 % pour les salariés pouvant effectuer l’ensemble de leurs tâches de travail à distance, prolongement de la fermeture des lieux de restauration, etc.).

La CFDT pose une DCI

1. Pour obtenir l’amélioration des conditions de restauration et de coupure pour tous les agents en production de Réseau, de Voyageurs, de la SA de tête, de Fret et de G&C.
2. Pour obtenir les justes compensations pour les agents en télétravail subi.
3. Pour obtenir la mise en place de moyens de protection sanitaire renforcés.

Renforcement des mesures sanitaires

Le gouvernement a également fait évoluer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise le 29 janvier dernier. Cette actualisation prévoit plusieurs évolutions importantes portant sur :

• la distanciation entre les personnes ;
• le type de masque ;
• les conditions de restauration ;
• le renforcement des mesures d’hygiène dans les locaux.

Une situation longue et pesante

L’ensemble de ces mesures et le contexte pesant et anxiogène d’une crise sanitaire qui s’est enracinée dans la durée génèrent de l’angoisse et un mal-être important pour de nombreux agents du Groupe public SNCF. Les agents en production font face depuis bientôt un an à une détérioration importante de leurs conditions de travail et sont confrontés à des difficultés quotidiennes en lien avec l’hébergement et la restauration. Ils sont également victimes d’isolement. Pour autant, l’obligation de production s’impose et repose sur l’engagement sans faille des salariés. Il n’est pas compréhensible que le Groupe public SNCF ne bénéficie pas de dérogations similaires aux secteurs d’activités précités.

Des dérogations ont été accordées à des secteurs d’activité proches du ferroviaire. La CFDT revendique leur application pour les cheminots !

En novembre 2020, sous la pression de la CFDT Route, le gouvernement annonçait l’ouverture de 250 restaurants routiers sur le territoire national. Puis, des mesures similaires ont été prises, à juste titre, pour les salariés du BTP. Sous réserve du respect des protocoles sanitaires, de désinfection et de distanciation, les salariés peuvent accéder à une solution de restauration.

Télétravail en temps de crise

La situation l’impose, mais la CFDT revendique les justes compensations. Les agents en télétravail, intégralement ou plusieurs jours par semaine, peuvent rencontrer des difficultés et sont soumis à une incertitude qui pèse lourd. Même si un retour en présentiel est autorisé un jour par semaine pour ceux qui en expriment le besoin, cette unique journée n’est pas suffisante pour endiguer les effets néfastes d’un télétravail subi qui doit parfois être exercé dans des conditions inadéquates et qui a rompu en grande partie le lien social du travail. Aucune mesure n’a été mise en place pour compenser les charges qui s’imposent aux salariés en télétravail et qui, en temps normal, sont supportées par l’employeur. Enfin, l’épuisement psychologique et physiologique inhérent à cette situation de télétravail imposé et hors-norme touche une part de plus en plus importante de salariés. Les mesures issues du nouveau protocole sanitaire réinterrogent celles déjà mises en œuvre et sont source d’inquiétudes pour les agents. De plus, les mesures prévues ne sont pas toujours correctement mises en place.

Les actions concrètes de la CFDT
Auprès du ministre des Transports

La CFDT Cheminots a transmis ce jour un courrier au ministre des Transports demandant la mise en œuvre d’une dérogation pour le secteur ferroviaire autorisant les agents en production (personnel roulant, agents du matériel, personnel en gare, agents de M&T, agents des ABE, etc.) à pouvoir accéder aux restaurants ouverts par arrêté.

Auprès du Groupe public SNCF

La CFDT Cheminots a déposé ce jour une DCI portant sur :

1. l’obtention d’une dérogation similaire à d’autres secteurs d’activité permettant aux agents assurant la production de pouvoir accéder aux restaurants autorisés à ouvrir par arrêté ;
2. la réouverture des réfectoires au sein des résidences et maisons Orfea pour le personnel roulant ;
3. la prise en compte des contraintes et des impacts générés par le recours au télétravail intégral : mise en œuvre d’un plan d’action spécifique en matière de prévention des RPS conformément au GRH 00970, revalorisation immédiate et rétroactive de l’indemnité journalière et de la prime d’équipement prévue par l’accord du 7 juillet 2017 relatif au télétravail et versement à l’intégralité des agents en télétravail, attribution à l’intégralité des agents en télétravail de la part employeur titres-restaurant de 3,50 € par repas ;
4. les impacts des nouvelles mesures sanitaires sur les jauges et les capacités d’accueil des espaces de travail et collectifs (réfectoires, vestiaires, tisaneries, etc.) ;
5. l’accès aux locaux de coupure et aux espaces communs
   au personnel en battement (personnel SNCF et entreprises
   sous-traitantes) ;   
6. la mise en œuvre des recommandations récentes en matière de port du masque FFP2 dans certaines situations de travail (travail impliquant plusieurs agents dans un espace restreint, cabine de conduite, coactivité, etc.).