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Par son intervention, la CFDT s’oppose aux tentatives de hold-up

Durant la première période de confinement, nous avions déjà assisté à des dérives inacceptables et des interprétations exotiques de la réglementation par certains managers…

L’objectif consistait, déjà, à priver les agents du Groupe public SNCF d’une partie de leurs droits en matière de congés. Face à cette situation intolérable, la CFDT était intervenue au printemps dernier pour faire respecter les dispositions prévues par le Code du travail, le statut et la réglementation du personnel, notamment le GRH 00143. Deuxième confinement, seconde tentative scandaleuse à ne pas respecter le cadre légal et réglementaire existant.

Les faits

• certaines directions locales ont informé les agents que leurs congés annuels 2020 non pris au 31 décembre 2020 seraient tout simplement perdus ;
• d’autres considèrent qu’ils ont tout loisir de s’affranchir des consignes congés existantes et de leurs règles ;
• certaines activités n’hésitent pas à piétiner la loi en imposant aux agents de prendre leurs congés sur les périodes d’activité partielle ;
• les dispositions de l’accord collectif relatif au CET (GRH 00926), signé par la CFDT, font l’objet de modalités d’application divergentes en fonction des entités.

Le 13 novembre, la CFDT Cheminots intervient immédiatement et interpelle la DRH du Groupe.

La CFDT a été reçue le 18 novembre et a obtenu des engagements !

Congés non pris au 31 décembre 2020

La DRH du Groupe procédera au rappel de la réglementation en vigueur : elle partage la même lecture que la CFDT de la réglementation en vigueur et notamment celle des articles 11.5 et 11.6 du GRH 00143, qui fixe les conditions dans lesquelles sont accordés les congés réglementaires. À la suite de l’intervention de la CFDT, les directions locales seront rappelées à l’ordre par la DRH du Groupe et devront respecter scrupuleusement la réglementation.

Les congés qui n’auront pas pu être accordés avant le 31 décembre 2020 ne seront donc pas perdus, mais bien reportés sur le premier trimestre 2021. Il faut toutefois qu’ils aient été posés et refusés par l’entreprise. Aucun congé ne peut être imposé courant novembre et décembre.

Consignes congés

Celles-ci ne valent pas dérogation au GRH 00143 !

L’article 14 du GRH 00143 prévoit des dispositions spécifiques, qui permettent de mettre en place les consignes congés qui définissent, notamment pour le personnel roulant, la manière dont sera établi le programme d’attribution des congés. Certaines directions locales ont informé les agents et leurs représentants du personnel que la mise en œuvre d’une consigne congé leur permettait de ne pas appliquer l’article 11.5 du GRH 00143. De ce fait, l’existence d’une consigne congé signifierait que les congés non pris au 31 décembre 2020 seraient perdus. La DRH du Groupe partage, une nouvelle fois, la même lecture de la réglementation que la CFDT et les consignes congés ne font nullement écran à l’application des articles du GRH 00143.

Agents placés en congés imposés sur les périodes d’activité partielle

La DRH Groupe confirme que c’est illégal !

Certaines activités, notamment Fret et Transilien, ont imposé des congés à des agents placés en activité partielle. Pour la DRH du Groupe, de telles pratiques sont tout simplement illégales et un rappel sera fait aux activités concernées ainsi qu’à l’ensemble des directions locales sur ce point.

Application de l’accord relatif au CET

La date limite du 31 octobre pour les intentions d’épargne ne sera pas prolongée

Le contexte de crise sanitaire a conduit la CFDT à demander, dès le printemps dernier, la mise en place d’un avenant à l’accord collectif relatif au CET. La CFDT revendique le déplafonnement du nombre maximal de congés 2020 pouvant être épargnés, ainsi que la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 des intentions d’épargne, dont la date limite est fixée par l’accord au 31 octobre.

Certaines directions locales ont répondu partiellement à notre demande

Elles ont informé les agents qu’ils avaient la possibilité de faire connaître leurs intentions d’épargne jusqu’au 30 novembre 2020. La CFDT s’est donc positionnée lors de cette audience pour que l’intégralité des agents puisse bénéficier des mêmes dispositions. La DRH du Groupe ne souhaite pas modifier les règles prévues par l’accord collectif relatif au CET. L’ensemble de ces points a fait l’objet d’engagements écrits repris dans le relevé de décisions qui a été rédigé à l’issue de cette audience et qui sera diffusé à l’ensemble des directions locales.

La CFDT invite tous les agents qui seraient encore confrontés à ce type d’interprétations erronées de la réglementation à se mettre en relation avec leurs represéntant·e·s CFDT afin de faire respecter leurs droits !

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Pourquoi voter CFDT ?

Les conseils d’administration déterminent les orientations stratégiques, sociales et économiques. Les décisions qui y sont prises sont celles qui font notre quotidien. Voici les quatre bonnes raisons pour choisir la CFDT Cheminots et nos candidat·e·s par SA.

#1 – L’emploi & les compétences des cheminot·e·s

C’est la priorité majeure défendue par la CFDT. Cela passe par la défense d’une stratégie sociale et protectrice. Or, qui fixe la stratégie ? Les conseils d’administration.

#2 – L’unité sociale & la défense des droits sociaux

La CFDT Cheminots se bat pour le maintien, la construction et le développement de droits sociaux pour l’ensemble des cheminot·e·s. Or, qui valide les orientations sociales du Groupe et les dispositions statutaires (en remplacement de l’ancienne commission du statut) ? Le conseil d’administration de la SA SNCF.

#3 – L’avenir du Groupe SNCF

Au cœur de l’action de la CFDT, les questions relatives aux effets de la concurrence ou de la dimension multimodale du Groupe sont primordiales. Or, qui décide des modalités de création de filiale ou de cessions ? Les conseils d’administration.

#4 – La construction d’une stratégie sociale & environnementale

La mise en place d’une véritable politique de responsabilité sociale et environnementale est une revendication très forte de la CFDT. Il faut matérialiser dans le travail et la vie des cheminots les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux auxquels ils contribuent et donner aux salariés la « voix au chapitre ». C’est également le passage en sociétés à mission que la CFDT portera, afin que ces objectifs soient inscrits dans notre raison d’être. Or, qui est en capacité de mettre en œuvre ces orientations ? Les conseils d’administration.

Ces sujets sont au cœur de notre quotidien. Nous comptons sur chacune et chacun pour voter CFDT massivement. Voter CFDT, c’est reconnaître notre engagement de proximité pour vous défendre, mais aussi l’ensemble des sujets pris à bras le corps qui a permis et permettra l’ouverture de nouveaux droits pour les cheminots : PEG, titres-restaurant, intéressement, maintien de l’emploi, etc.

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La CFDT obtient des garanties complémentaires pour les cheminots de la SNCF

Malgré les vents contraires, la CFDT continue de construire avec détermination un filet de protection qui garantisse à tous les cheminots du Groupe public le maintien de leur niveau de vie et de leurs emplois dans cette crise violente et inédite. Rappel des faits.

Le 9 novembre

La CFDT Cheminots décide de signer un accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD), qui pose un socle de garanties très supérieur au droit commun (meilleure indemnisation, garantie de maintien des emplois, droits sociaux maintenus, etc.). La CFDT Cheminots écrit à la direction de la SNCF pour demander des garanties complémentaires pour les cheminots du GPU.

Quelles revendications CFDT ?

• 100 % de la rémunération garantie durant la crise et la durée de l’accord de branche (jusqu’en 2025) en cas de chômage partiel
  (au-delà des 94 % déjà prévus par l’accord de branche).
• 100% des emplois garantis, statutaires ou contractuels, par l’interdiction de licenciements économiques pendant la durée de l’accord et pour tout le GPU (au-delà des seuls périmètres de mise en place de l’APLD comme le prévoit l’accord de branche).
• 100 % des droits à la retraite maintenus pour les cheminots statutaires ou contractuels pendant les périodes de chômage partiel en complément du socle posé par l’accord de branche.

Le 17 novembre

Le DRH du Groupe répond au courrier de la CFDT Cheminots. Il confirme :

• la nécessité de disposer de l’outil APLD instauré par l’accord de branche pour faire face à une baisse durable de l’activité de transport ;
• l’engagement « d’accompagner de façon volontariste l’accord de branche au cas où il serait signé ».

Qu’est-ce que cela signifie ?

La SNCF est disposée à apporter les garanties complémentaires au socle posé par l’accord de branche, à la condition qu’il existe. Une dénonciation majoritaire de l’accord nous ramènerait à la case départ. La possibilité d’obtenir une garantie de rémunération et d’emploi intégrale serait gravement remise en cause !

Toujours le 17 novembre

Dans un courrier aux organisations syndicales, la direction rappelle la nécessaire articulation entre accord de branche et dispositions d’entreprise :

• confirmation que le socle de l’accord de branche apporte des dispositions beaucoup plus favorables que le droit commun ;
• confirmation que l’accord de branche apporte des droits spécifiques au-delà du dispositif d’APLD (droits à congés, etc.) ;
• possibilité d’améliorer encore ce socle par des dispositions d’entreprise ;
• volonté de la direction du GPU de se saisir de cette possibilité pour compléter ces garanties au niveau de la SNCF à condition que l’accord de branche existe.

Alors, qui se bat vraiment pour vous ?

L’accord de branche, un socle indispensable…

Sans lui, les dispositions complémentaires ne pourront pas être posées. La CFDT s’est battue pour obtenir que ce socle soit du plus haut niveau possible. Elle se bat pour que des dispositions d’entreprise viennent le compléter jusqu’à un maintien intégral des droits pour tous les cheminots et une extension pour les salariés contractuels (garantie de l’emploi pendant la crise).

… Que seule la CFDT défend

Les organisations syndicales qui – par une nouvelle opposition purement dogmatique – voudraient abattre ce socle risquent d’abattre tout l’édifice ! Elles accentueraient ainsi les difficultés économiques du Groupe SNCF. Elles porteraient aussi une lourde responsabilité si de futures pertes de rémunération voire de suppressions d’emplois cheminots étaient mises en œuvre par la direction. Les cheminots seraient encore les seuls payeurs pour ces postures déconnectées de la réalité.

Cheminotes & cheminots, ne les laissez pas faire ! Soutenez la CFDT !

Vidéo

• Pourquoi un accord sur l’APLD est-il crucial pour les cheminots ?

Complément de lecture

• Courrier de la CFDT Cheminots pour demander des garanties complémentaires
• La réponse du DRH du Groupe à notre courrier
• Le courrier de la direction aux organisations syndicales

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Un projet construit sur des fondations sociales instables…  La CFDT demande une expertise !

Une réorganisation d’ampleur est en projet à la Direction de l’immobilier et va faire l’objet d’une consultation auprès des élu·e·s du CSE de la SA SNCF.

Tout d’abord, la direction a voulu mettre en place des bilatérales avec les organisations syndicales durant le mois de juin pour présenter ce projet. Deux objectifs principaux ont été mis en avant par la direction.

Lesquels ?

• Grâce à ce projet, SNCF Immobilier pourra poursuivre et améliorer sa contribution à la performance industrielle et économique du Groupe.
• Il est prévu d’intégrer l’environnement de travail (DFMET) pour un fonctionnement optimisé avec l’immobilier.

Ce que les représentants de la CFDT ont rapidement constaté

Ces présentations restent superficielles. En effet, il y a beaucoup de zones d’ombre. La CFDT ne pouvait nullement se satisfaire de ces seules bilatérales comme l’aurait souhaité la direction… Ainsi, les élus CFDT de la SA SNCF ont demandé que la CSSCT des Directions transverses soit mise à contribution pour analyser et mieux comprendre ce projet et ses impacts. À l’issue, la CSSCT aurait dû pouvoir éclairer les élus du CSE sur le positionnement à adopter lors de la consultation.

Différentes réunions ont eu lieu de juillet à septembre dernier

D’abord sur la nouvelle organisation dans son ensemble, puis par direction immobilière territoriale (DIT). Les membres CFDT de la CSSCT ont pu mettre en exergue de nombreux changements alors que la Direction de l’immobilier les minimisait lors des premiers échanges :

• refonte de certains services, avec la création de nouvelles directions (stratégie, environnement de travail) ;
• de nouveaux rattachements hiérarchiques ;
• la création de nouvelles fiches de postes tels que des gestionnaires de patrimoine national, des pilotes de performances fluides ;
• des postes supprimés ;
• des transferts de postes (achats de la DFMET vers la DAF).

Une difficulté dans l’obtention d’informations précises sur ces nombreux changements

• Pas de CO détaillé mis en parallèle avec le CO actuel.
• Pas de liste exhaustive des postes supprimés.
• Pas de liste exhaustive des postes modifiés et créés dans la nouvelle configuration.
• Quel accompagnement des agents, notamment sur le volet formation ?

Chaque DIT établit librement son propre projet…

La CFDT a mis en place un groupe de travail avec nos militants de l’immobilier. Voici les retours :

• de nombreuses craintes sur leur avenir, notamment pour les agents de DFMET ;
• un manque flagrant d’information auprès des agents de la part de la direction. Seule une partie de la hiérarchie et des agents de l’immobilier a été invitée aux tchats. Là encore, les agents de DFMET ont été mis à l’écart.

Nous avons remonté ces points auprès de la direction

À l’issue de ces réunions, les membres CFDT de la CSSCT Directions techniques ont jugé qu’il était nécessaire de demander une expertise sur ce dossier « Immobilier 2021 ». Toutes les interrogations doivent être levées afin que vos élus puissent agir, protéger les agents des risques psychosociaux et préserver leur emploi.

L’expertise a été votée favorablement en CSE & a démarré dans les plus brefs délais. La CFDT souhaite que par l’expertise, ce projet soit détaillé, afin que les cheminot·e·s concerné·e·s se retrouvent dans l’organisation.

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Le CA, qu’est-ce que c’est ?

Au 1^er janvier 2020, la création des cinq SA chez SNCF a induit la mise en place de conseils d’administration au sein de quatre d’entre elles – la SA SNCF, la SA Voyageurs, la SA Réseau et la SA Gares & Connexions. Il est à rappeler que les agents de la SAS Fret et des filiales dont Keolis & Geodis votent au sein de la SA SNCF. Le CA, c’est un organe de décision de l’entreprise. Quelle est sa composition ? Quelles sont ses missions ? La CFDT Cheminots vous explique tout.

#1 – Sa composition

• Un président et un directeur général ou un président assurant aussi les fonctions de directeur général (on parle alors de président directeur général). Ils peuvent être épaulés par un ou plusieurs directeurs généraux délégués.
• Des administrateurs, dont le nombre varie de 6 à 12 pour les CA de la SNCF. Ce sont des représentants de l’État ou des administrateurs représentant l’entreprise, choisis en fonction de leurs compétences.
• Des représentants des salariés : on parle alors d’administrateurs salariés parrainés par telle ou telle organisation syndicale.

Le Code du commerce précise qu’une représentation équilibrée des hommes et des femmes doit être recherchée dans la composition du conseil d’administration.

#2 – Son rôle & ses pouvoirs généraux

• Il définit la stratégie de l’entreprise et contrôle les actions menées par les membres de sa direction. Le conseil peut ensuite surveiller les actions menées par les membres de la direction et leur concordance avec la stratégie globale de l’entreprise.
• Il peut opérer tous les contrôles qu’il juge opportuns et se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société.

Les organes de direction de la société sont tenus de communiquer à chaque administrateur « tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission », dans la limite des pouvoirs attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social.

#3 – Ses compétences & pouvoirs spécifiques

• Attribution de caution ou de garanties sur des engagements pris par des tiers.
• Choix du mode de direction, à savoir la mise en place d’une présidence et d’une direction générale ou d’une présidence direction générale.
• Convocation de l’assemblée générale des actionnaires
• Nomination et révocation du président du conseil d’administration, du directeur général, des directeurs généraux délégués et fixation de leur rémunération.
• Autorisation des conventions réglementées, c’est-à-dire donner son autorisation préalable à toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %. S’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant.
• Déplacement du siège social.
• Création des comités chargés d’étude afin de traiter des questions qu’il veut soumettre à l’assemblée des associés.

Pourquoi faut-il voter CFDT ?

Les CA déterminent les orientations stratégiques, sociales et économiques. Les décisions qui y sont prises sont celles qui font notre quotidien.

Quelques exemples

#1 L’emploi et les compétences des cheminot·e·s

C’est la priorité majeure défendue par la CFDT. Cela passe par la défense d’une stratégie sociale et protectrice. Or, qui fixe la stratégie ?
Les conseils d’administration.

#2 L’unité sociale et la défense des droits sociaux

La CFDT Cheminots se bat pour le maintien, la construction et le développement de droits sociaux pour l’ensemble des cheminot·e·s. Or, qui valide les orientations sociales du Groupe et les dispositions statutaires (en remplacement de l’ancienne commission du statut) ? Le conseil d’administration de la SA SNCF.

#3 L’avenir du Groupe

Au cœur de l’action de la CFDT, les questions relatives aux effets de la concurrence ou de la dimension multimodale du Groupe sont primordiales. Or, qui décide des modalités de création de filiale ou de cessions ?
Les conseils d’administration.

#4 La construction d’une stratégie sociale et environnementale

La mise en place d’une véritable politique de responsabilité sociale et environnementale est une revendication très forte de la CFDT. Il faut matérialiser dans le travail et la vie des cheminots les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux auxquels ils contribuent et donner aux salariés la « voix au chapitre ». C’est également le passage en sociétés à mission que la CFDT portera, afin que ces objectifs soient inscrits dans notre raison d’être. Or, qui est en capacité de mettre en œuvre ces orientations ? Les conseils d’administration.

Ces sujets sont au cœur de notre quotidien. Pour obtenir des avancées, votez pour la CFDT aux élections des conseils d’administration. Avec la CFDT, protéger et construire !