En cette période d’élections aux conseils d’administration de la SNCF, il nous a paru important de vous présenter une courte rétrospective de nos actions concrètes de ces derniers mois. Cliquez sur la vignette qui vous intéresse afin d’accéder à la communication souhaitée.
#1 Actions pour les cheminots de la SA SNCF
#2 Actions pour les cheminots de la SA Voyageurs
#3 Actions pour les cheminots des SA Réseau et Gares & Connexions
Ce nouveau contrat – qui fut l’objet d’âpres discussions et qui est la plus grande délégation de service public du monde – est en passe d’être signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et Transilien pour le compte de la SNCF.
Cette convention s’établit dans un contexte d’ouverture à la concurrence prochaine et de crise sanitaire ayant pour conséquence une baisse de la fréquentation des trains. Même si ce contrat introduit de nouvelles garanties et des protections, il n’ambitionne pas en l’état une amélioration de la qualité de vie des cheminots. De plus, le compte en matière d’embauches dont l’activité Transilien a cruellement besoin n’y est pas.
Le décret nº 2020-1489 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux a été pris, aujourd’hui, par le gouvernement.
Ce décret reprend une revendication forte de la CFDT Cheminots : les périodes d’activité partielle compteront intégralement dans le calcul des droits à la retraite et pour la couverture maladie pour certains régimes spéciaux, dont celui du personnel SNCF statutaire. Ceux qui expliquent que l’activité partielle détériore les droits à la retraite et la couverture sociale vont devoir changer d’arguments.
Ce décret répond à plusieurs mois d’actions déterminantes de la CFDT Cheminots afin de protéger les droits à la retraite de l’ensemble des cheminots.
L’ordonnance du 27 mars 2020 étend l’activité partielle aux entreprises publiques, dont la SNCF. La direction du Groupe public unifié annonce son intention de recourir à l’activité partielle et lance les démarches de mise en œuvre dans les établissements. Si la mise en place de l’activité partielle permet à la SNCF d’obtenir le soutien
de l’État dans une période inédite et complexe qui génère de plus des difficultés économiques importantes, de nombreux points restent néanmoins à expertiser et à clarifier. La CFDT pointe dès les premiers échanges avec la direction le sujet des droits à la retraite et en matière de prévoyance. Le GPU SNCF compte, en effet, deux populations – statutaires et contractuels – pour qui les conséquences du recours à l’activité partielle ne sont notamment pas identiques en matière de droits à la retraite.
Grâce à ce décret, la CFDT obtient satisfaction sur ses revendications pour les agents au statut.
La CFDT Cheminots interpelle par courrier la ministre du Travail et le ministre délégué aux Transports. La CFDT demande alors à l’État de donner des éléments de garantie, dont le maintien intégral des droits à la retraite des agents statutaires et contractuels. La CFDT pointe notamment la problématique induite par l’art. 12 du règlement du régime spécial de retraite du personnel SNCF, qui prévoit une durée de cotisation a minima égale à 45 jours pour valider un trimestre, qui risque de ne pas être atteint si les périodes d’activité partielle ne sont pas prises en compte.
La CFDT défend tous les cheminots : c’est pourquoi elle soulève également les risques potentiels des périodes d’activité partielle sur les droits à la retraite des agents contractuels relevant du régime général pour leur retraite de base, mais également sur leur retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). La CFDT rappelle que les agents contractuels bénéficient pour leur retraite complémentaire du mécanisme de solidarité inscrit dans l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, dont la CFDT Cheminots est la seule signataire parmi les quatre organisations syndicales représentatives à la SNCF. Celui-ci prévoit une validation des points AGIRC-ARRCO au-delà de 60 heures d’activité partielle.
La CFDT Cheminots est reçue par le ministre délégué aux Transports. Parmi les sujets sociaux abordés lors de cette rencontre avec Jean-Baptiste Djebbari, la CFDT revient sur les problématiques induites par les périodes d’activité partielle en matière de droits à la retraite et lui demande de garantir l’intégralité des droits par un décret.
La CFDT Cheminots décide de signer l’accord de branche relatif à l’APLD. L’art. 17 comporte des engagements complémentaires prévoyant notamment un maintien au bénéfice des salariés contractuels des droits relatifs aux pensions de retraite des régimes de base et complémentaire obligatoires.
Cet article est le fruit des négociations que la CFDT a menées pour aboutir à un accord de branche plus protecteur que le dispositif d’activité partielle de droit commun, qui succédera à partir du 1er janvier 2021 au dispositif exceptionnel de chômage partiel mis en place par l’État au printemps dernier. La CFDT Cheminots transmet concomitamment à sa signature de l’accord de branche un courrier à l’adresse du DRH du GPU demandant notamment que les périodes d’activité partielle soient bien décomptées dans la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation de la pension de retraite.
Le gouvernement répond à la demande de la CFDT concernant les agents au statut en publiant le décret nº 2020-1489 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux. La dénonciation de l’accord de branche relatif à l’APLD par les trois organisations du front du refus prive une nouvelle fois les agents contractuels du GPU SNCF et plus largement l’ensemble des salariés de la branche de droits protecteurs. Le club des « non, par principe » a justifié en grande partie son choix funeste et suicidaire de dénoncer l’accord de branche sur le fait que les périodes d’activité partielle n’étaient pas prises en compte pour les droits à la retraite.
Par une ligne d’action claire et efficace, la CFDT a défendu les droits des agents du GPU SNCF et plus largement de l’ensemble des salariés de la branche ferroviaire.
La CFDT s’efforcera de regagner pour les agents contractuels ce que certains ont méprisé dans les futures négociations relatives à l’APLD qui vont s’ouvrir dans l’entreprise.
Du 4 au 10 décembre, choisissez votre avenir en votant pour les candidat·e·s de la CFDT Cheminots lors des élections aux conseils d’administration de la SNCF.
À la suite d’une demande de concertation immédiate (DCI), la CFDT a été reçue par la DRH de la SA Réseau et le responsable de la task force Covid. Trois points ont été abordés.
La direction demande aux établissements de s’assurer auprès des logeurs que les mesures sanitaires sont bien respectées. Dans le cas d’un logement dans un train-parc, celui-ci est autorisé après avoir analysé que les mesures sanitaires peuvent être respectées, notamment avec la gestion des flux et l’occupation des espaces communs.
Des valises sanitaires sont mises à la disposition des conducteurs dans le coffre du véhicule. Pour les véhicules de location, un rappel sera fait pour que les mesures sanitaires soient prises. Le kit sanitaire sera préconisé pour ces véhicules.
Les mesures de distanciation doivent être la règle autant que possible. L’organisation du travail doit être adaptée à l’aune de cette exigence. Il appartient à chaque directeur d’établissement ou assimilé de définir les modalités de mise en œuvre des directives. Ainsi, l’organisation du travail doit être coordonnée entre les services pour limiter les présences simultanées au sein d’un même espace de travail. La constitution d’équipes fixes qui ne se croisent pas est une bonne pratique pour réduire les contacts et donc le risque de contamination entre les salariés d’un même collectif. Un rappel sera également fait sur le rôle du VigiCovid.
Les pauses et repas deviennent les principales occasions de contamination dans l’entreprise. Une attention au respect de ces mesures doit être assurée. Les directeurs d’établissement peuvent demander l’ouverture de restaurants pour les grands chantiers, en lien avec la préfecture. Une attention est demandée dans l’organisation de la production pour inclure les coupures déjeuner.
La direction retient la proposition CFDT et recherche des possibilités d’accueil (locaux de coupure, Orfea, salle d’attente médecin, mise à disposition de locaux par l’infrapôle local, etc.).
Un numéro d’écoute pour les salariés qui se sentiraient isolés et pour les managers ayant des équipes mobilisées sur le terrain est mis à disposition.
L’entreprise doit veiller à ce que chaque entité applique l’ensemble des mesures préconisées et réponde ainsi à ses obligations en matière de protection des salariés. La CFDT possède un relevé de conclusion de cette DCI. Il est opposable si votre établissement ou entité ne respecte pas ces principes.
Vanessa L’Homel
vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org
Fabrice Chambelland
fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org
Dans une période où le dialogue social devrait primer, ce n’est pas l’orientation qu’a souhaité donner la majorité des élus du CSE SA SNCF en votant un recours juridique pour entrave. La CFDT ne s’y est pas associée, car demandait quant à elle la mise en place d’un accord de méthode !
La majorité des élus du CSE valident le conseil d’un avocat pour analyser le contenu de plusieurs dossiers et le fonctionnement global du CSE. La CFDT valide cette démarche puisque le CSE est une instance nouvelle regroupant les missions des feus DP / CHSCT / CE. D’autre part, à de multiples reprises, des remarques et demandes sur le contenu et précisions tant qualitatives que quantitatives ont été formulées. L’idée pour la CFDT est d’obtenir une analyse sous l’angle juridique pour enfin mettre la direction face à ses responsabilités.
Un REX CSE est lancé par le GPU sur l’ensemble des CSE SNCF. Cette démarche est fortement poussée par la CFDT, qui estime que faute d’accord de Groupe sur la mise en place des CSE, chaque périmètre de CSE a décliné son propre accord, sans coordination SNCF et a amené des fonctionnements divers et variés. Côté CFDT, nous partageons le fait que certains fonctionnements puissent être différents en fonction des périmètres de représentation (régional, multirégional, national). Il y a tout de même une uniformisation à mener dans les rôles et les missions des élus, membres des CSSCT et représentants de proximité. Un travail de la direction doit être également engagé sur la qualité des dossiers et des informations-consultations à porter à la connaissance des élus.
La restitution de l’avocat-conseil du CSE est présentée aux élus et à la direction. Elle met en exergue sans conteste de possibles entraves dans des dossiers passés. Mais il conclut sur le fait qu’un recours juridique sur le sujet sera long et dégradera encore plus les relations entre élus et direction.
La CFDT Cheminots n’a donc pas validé le recours juridique pour délit d’entrave et a demandé la négociation d’un accord de méthode. Pourquoi ?
Il appartient désormais à chaque cheminot de la SA SNCF de juger des actes et des impacts engendrés par chaque organisation syndicale. La CFDT, organisation syndicale réformiste, défend avant tout l’unique intérêt des salariés.
