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Surexposition à la Covid-19

La CFDT interpelle la Direction de Voyages

Au plus fort de la période de crise sanitaire, les ASCT ont fait preuve d’un dévouement sans faille afin d’assurer le service commercial à bord des trains, et ce dans des conditions de sécurité sanitaire souvent délicates, voire même parfois défaillantes.

Avec la suppression de la seule réservation d’une place sur deux, la distanciation entre les usagers et les gestes barrières sont de plus en plus difficilement respectés à bord des TGV.

La voiture 3 (13)…

Durant plusieurs mois, la Direction de Voyages a judicieusement bloqué tout ou partie de la voiture 3 (13) – Duplex bas – afin de permettre aux ASCT de s’isoler et de s’extraire des situations de surexposition à la Covid-19. La voiture 3 (13) ainsi libérée octroyait également la possibilité aux ASCT de maintenir à bord un climat plus sûr et serein pour les voyageurs, en offrant aux personnes vulnérables un espace « respirable » et en permettant également une gestion plus aisée de certains clients très anxieux de voyager à bord d’un TGV.

… rouverte à la vente

La direction a malheureusement décidé de rouvrir à la vente l’intégralité des places de la voiture 3 (13). Les ASCT, dans leurs missions d’accueil, d’embarquement et de contrôle, sont fortement exposés au risque de contamination et la CFDT Cheminots déplore cette décision qui va augmenter le risque d’exposition des ASCT et complexifier leurs missions à bord des TGV.

La Direction de Voyages sait modifier les taux d’occupation et réduire la composition de nos trains lorsqu’elle le souhaite… Elle est donc en mesure de remettre en place l’algorithme empêchant la réservation dans la voiture 3 (13).

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Prise en charge des frais santé

Un progrès de 15 % grâce à la CFDT !

Avec l’accord signé le 9 juillet dernier par la CFDT, la performance globale de la complémentaire santé de branche de la manutention ferroviaire va progresser de 15 %.

La CFDT a également obtenu pour les mutuellistes de la branche l’accès à un réseau de soins dont le choix des partenaires sociaux s’est exprimé en faveur du réseau Santéclair. Un partenariat entre la mutuelle de branche Carcept Klesia Prévoyance, Santéclair et son réseau de professionnels de santé va permettre aux salariés de la manutention ferroviaire de réaliser des économies jusqu’à 40 % sur divers frais médicaux auprès d’une liste d’opticiens, dentistes et audioprothésistes, surtout avec l’avènement de la loi « 100 % santé » pour réaliser un reste à charge égale à zéro.

Un meilleur choix des professionnels de santé

Pour 2020 et 2021, plus de 7 600 professionnels de diverses spécialités sont sélectionnés et proposés selon leurs compétences, proximités et capacités à réduire leurs honoraires. À ce titre, le réseau Santéclair compte des opticiens, audioprothésistes, dentistes, etc. répartis sur tout le territoire. Leur liste est à découvrir sur santeclair.fr où ils sont répertoriés sur une carte en ligne selon les régions.

Un système de tiers payant généralisé

Cela évite aux patients l’avance d’argent chez tous les partenaires de Santéclair lors des actes médicaux (achats de lunettes, de prothèses auditives, etc.). Cela permet un accès à la santé clair et rapide avec un minimum de procédure et de papier. Dans ce contexte, la présentation de la carte de mutuelle Santéclair permet de profiter du tiers payant (TP) chez l’ensemble des professionnels de santé partenaires.

Les autres avantages

La CFDT a également réactivé le haut degré de solidarité de la mutuelle, qui s’appelle désormais degré élevé de solidarité (DES). La réforme de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise prévoit justement l’instauration de ce dispositif spécifique. Son objectif est de permettre aux salariés de bénéficier de prestations solidaires qu’ils n’ont pas à financer. Pour la branche professionnelle de la manutention ferroviaire, le DES constitue donc une réelle opportunité de développer des bonnes pratiques au profit des salariés et des entreprises, notamment en matière de prévention des risques spécifiques à la manutention ferroviaire. Les objectifs et plans d’action sont déterminés par les partenaires sociaux lors des commissions de contrôle et de surveillance de la complémentaire santé d’entreprise.

Pour la CFDT, une bonne santé pour tous reste l’un de ses objectifs prioritaires !

Un satisfecit pour la CFDT : des avancées sociales concrètes !

La CFDT a signé l’accord relatif au régime professionnel de frais de santé au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes.

Depuis le 1^er janvier 2016, grâce à la CFDT, tous les employeurs ont pour obligation de proposer à leurs salariés une assurance maladie complémentaire. Mais à quoi sert de négocier un accord de branche ou d’entreprise ? Qu’implique la récente réforme du reste à charge zéro ?

La CFDT Cheminots fait le point

Avec la transcription dans la loi de l’accord national interprofessionnel signé en 2013 par les partenaires sociaux – dont la CFDT –, tous les salariés doivent désormais être couverts par un contrat collectif en complémentaire santé, financé au minimum à 50 % par l’employeur. En 2017, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 84 % des établissements, regroupant 96 % des salariés, proposent un contrat de complémentaire santé à leurs salariés, contre 51 % des établissements et 74 % des salariés avant la généralisation. Les agents de la fonction publique et les retraités ne sont toujours pas concernés. Certains personnels des épic, tout comme les cheminots au statut,
n’en bénéficient pas non plus.

Pourquoi négocier ?

Proposer une bonne couverture santé permet de fidéliser les salariés. Si les organisations syndicales sont associées à la négociation, cela renforce la place du dialogue social dans l’entreprise. Pour la CFDT, les accords de branche sont à privilégier. Cela permet de garantir une couverture de tous les salariés, y compris ceux des plus petites entreprises, mais aussi des apprentis et alternants. Avec un accord de branche, le salarié conserve sa complémentaire santé quand il quitte son entreprise pour une autre du même secteur. Cela constitue la base d’un sac à dos social de branche, qui peut être enrichi par des éléments divers et transposables d’une entreprise à l’autre. Ces éléments peuvent être repris dans la convention collective nationale ou dans les différents accords de branche. À ce jour, seulement une partie des entreprises du nettoyage ferroviaire ont choisi la mutuelle de branche pour leurs salariés, soit environ 3 500 salariés sur 7 000. La CFDT salue l’amélioration constante des prestations et de la couverture santé proposée par le Groupe Carcept Klesia Prévoyance et invite les entreprises à rejoindre ce dispositif performant, social et solidaire.

Consultez le tableau des soins améliorés en cliquant ici

Le régime de prévoyance de la branche est assuré…

La CFDT a signé également les conventions de partenariats et leurs annexes portant sur le régime de prévoyance de la branche de la manutention ferroviaire.

Les travaux des commissions paritaires qui se sont déroulés courant 2018, 2019 et 2020 ont amené les partenaires sociaux à partager des analyses financières et stratégiques sur le régime de prévoyance mis en place au 1^er avril 2006, qui prévoit des garanties décès et arrêt de travail pour l’ensemble des salariés non-cadres de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes. Le régime était jusqu’alors assuré par AG2R, dont la désignation est, selon l’appréciation du cabinet ABC Conseil des partenaires sociaux de la branche, tombée depuis le 1^er avril 2016. Depuis cette date, l’organisme assureur n’a donc plus de contrainte contractuelle avec la CCN et n’a plus l’obligation de fournir de résultats mutualisés du régime. Toutefois, il a procédé à la présentation d’un compte 2016 courant 2017. En 2018, des travaux ont été conduits au sein d’un groupe de travail paritaire, de la commission de suivi de la prévoyance en vue de mettre en place un nouveau régime de prévoyance conforme à la réglementation et permettant une mutualisation des résultats.

Les synthèses des travaux ont été compulsées lors de la commission paritaire du 12 septembre 2018

1. Le régime était assuré auprès d’AG2R, avec des pertes cumulées conséquentes.
2. Décision de mise en place d’un régime conventionnel labellisé à compter du 1^er janvier 2019.
3. Régime de prévoyance couvrant les salariés non-cadres.
4. Couverture décès et invalidité.
5. Organisation d’une politique de solidarité et prévention au niveau de la branche (degré élevé de solidarité).
6. GFP a été retenu en tant qu’organisme gestionnaire du régime prévoyance de branche.

Quels constats ?

Régime conventionnel existant très déficitaire, spécificités des entreprises de la branche (personnel à 90 % ouvrier), nécessité d’une mutualisation importante pour donner tout son sens au dispositif, etc.

La poursuite du régime existant

Comment ?

Au travers du rééquilibrage du tarif pour cibler la pérennité, tout en maîtrisant les frais et en gérant le sort des encours au 31 décembre 2018. Le tout en favorisant la solidarité et la prévention, une clause de participation aux bénéfices pour lisser les résultats dans le temps et un déploiement commercial qui doit être optimal : présence locale afin de capter le maximum de TPE.

Il fut examiné le dossier de formalisation de la labellisation de Carcept Prévoyance lors de la commission de suivi du 18 février 2020

• Convention de partenariat (respect des clauses contractuelles).
• Protocole technique et financier (garant du suivi technique et financier).
• Charte qualité (bonne gestion du dispositif de labellisation).
• Conventions de partenariat et annexes entre les partenaires sociaux de la CCN manutention ferroviaire et Carcept Prévoyance – régime prévoyance.
• Conventions de partenariat entre les partenaires sociaux de la branche et Carcept Prévoyance : ces conventions rédigées en termes identiques ont été soumises à la signature d’une part entre le Samera (syndicat patronal) et Carcept Prévoyance et d’autre part les partenaires sociaux, dont la CFDT. C’est dans ce cadre objectif et pragmatique, mais porteur d’un avenir, pour une gestion saine et équilibrée de la prévoyance, que la CFDT a été amenée à signer ces conventions propres à garantir un avenir au régime de prévoyance le la branche professionnelle de la manutention ferroviaire.

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Face à la crise, la CFDT alerte & agit

Priorité à la défense de l’emploi des cheminot·e·s !

Accélération de la propagation du virus, crise économique et plans sociaux, destruction d’emplois, perspective de baisse d’activité, plan de relance, etc. Quelles conséquences pour les salariés de la SNCF ? Analyse et explications.

Crise Covid : des conséquences sur l’activité, des risques sur les emplois

La crise sanitaire pèse lourdement sur le transport ferroviaire. Constat : une fréquentation estivale au rendez-vous, mais nettement inférieure aux années précédentes. Les déplacements professionnels sont particulièrement affectés, les transports internationaux sont frappés de plein fouet. Sur certains lignes et axes, des baisses de charges sont déjà annoncées !

La restauration ferroviaire

Cette activité subit une diminution très importante, tout comme le transport de marchandises voit son activité diminuer d’environ 15 %.

Des conséquences immédiates à Fret SNCF

Annonce récente de suppression de 100 postes de conducteur et désormais les fonctions support sont menacées par un plan de restructuration.

Plan de relance : indispensable pour l’économie ferroviaire, mais insuffisant sur la question de l’emploi

Le gouvernement a annoncé que 4,7 milliards seraient attribués au ferroviaire. Pour certains, le plan est exceptionnel et traduit la volonté de l’État de miser sur le ferroviaire. Pour d’autres, il se résume à un outil de politique ultralibérale. Qu’en est-il ? Le plan de relance devrait consacrer une grande partie des 4,7 milliards à la régénération et le développement de l’infrastructure. Pour autant, à ce jour, les modalités précises d’affectation ne sont pas connues.

Le rôle des autorités organisatrices de transport sur le financement des petites lignes n’est pas réglé

Les annonces concernant les trains de nuit ne tiennent pas compte des réalités en matière de matériel, de maintenance ou encore d’attribution de capacités. Les investissements d’infrastructures pour le transport de marchandises n’iront pas uniquement à Fret SNCF.

La reprise d’activité est incertaine

Chacune et chacun peut le constater, les trafics et la fréquentation des trains ne sont pas au niveau de ceux connus avant la crise sanitaire et un retour à la situation antérieure n’est pas envisagé avant deux ans. Cette situation crée un vrai risque pour l’activité des cheminots.

Pour la CFDT, il y urgence : il faut des garanties pour maintenir l’emploi et les compétences des cheminot·e·s !

Concurrence : un risque supplémentaire pour les emplois à la SNCF. La CFDT agit !

La CFDT a toujours été opposée à l’ouverture à la concurrence. Aujourd’hui, cette concurrence s’impose et les cheminot·e·s y sont confrontés en vrai. Les appels d’offres se multiplient. Qu’ils soient lancés par l’État pour Bordeaux-Nantes-Lyon ou les régions, ils concernent les circulations de voyageurs, mais également la gestion et la maintenance de l’infrastructure (prévu par l’article 172 de la LOM).

La continuité des droits et des emplois

Des garde-fous ont déjà été posés dans la loi grâce à l’action de la CFDT. La CFDT Cheminots continue d’intervenir auprès de l’État pour garantir encore davantage les droits des salariés en cas de transfert de contrat. Cependant, il faut être conscient que la tentation des entreprises de réaliser des économies sur l’emploi des cheminots est grande.

Activité partielle de longue durée (APLD) : un outil de protection de l’emploi, ni plus ni moins

Afin d’inciter les entreprises à sauvegarder des emplois malgré la baisse d’activité liée à la crise, l’État a mis en place plusieurs dispositifs autour de l’activité partielle : l’activité partielle de droit commun est adaptée aux baisses d’activité de courte durée et faiblement indemnisée ; l’activité partielle de longue durée a été calibrée pour faire face à une crise durable et est beaucoup mieux indemnisée (un budget de plus de 6 milliards d’euros y est dédié).

L’APLD ne peut être mis en place qu’après signature d’un accord collectif

Sous condition d’un tel accord, il permet d’apporter des garanties supplémentaires par rapport à l’activité partielle de droit commun avec une indemnisation plus importante pour les salariés, une durée de protection plus longue, une garantie sur les emplois dans l’entreprise.

APLD : ce qu’il faut savoir

Par principe, certaines organisations syndicales s’opposent au dispositif, refusant de voir que la charge diminue et considérant que les cheminot·e·s seront épargnés par la crise.

C’est faux

L’État, dans la première phase de la crise sanitaire, a déjà autorisé la SNCF à recourir au chômage partiel. Sans accord sur l’activité partielle de longue durée, la direction pourra donc appliquer sans aucune négociation l’activité partielle de droit commun, nettement moins protectrice, sans aucune garantie sur l’emploi et moins bien rémunérée.

La CFDT ne souhaite nullement un nouveau recours à de l’activité partielle, mais…

Dans un contexte très incertain, la prudence est de rigueur et votre protection est notre priorité. L’activité partielle de longue durée est donc un outil qui peut se révéler très utile : il serait irresponsable d’en priver les cheminots.

Pour encadrer son utilisation, la CFDT pose ses exigences

En plus d’un accord de branche qui permettrait de poser un socle, la CFDT revendique un dispositif d’activité partielle de longue durée qui garantisse :

• un maintien des traitements à 100 % ;
• une garantie d’emplois pour tous les cheminots, statutaires et contractuels, soumis ou non à l’activité partielle ;
• des dispositifs de formations renforcés ;
• cotisations retraite maintenues intégralement ;
• maintien des garanties de mutuelle et prévoyance.

La CFDT vous défend au quotidien et agit pour que chaque cheminot ait des garanties sur « son emploi, son territoire », mais aussi pour la sauvegarde des emplois et des parcours professionnels au sein du Groupe public unifié.

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Hébergement & restauration

La CFDT Cheminots obtient des avancées importantes

Une situation devenue inacceptable : la crise sanitaire a fortement détérioré les conditions de travail des ASCT, alors que ceux-ci se mobilisent chaque jour pour assurer la production ferroviaire.

La CFDT est intervenue à de très nombreuses reprises au cours des derniers mois, que ce soit au niveau national, mais également local, pour résoudre les problématiques en lien avec les conditions d’hébergement et de restauration des ASCT. Petits-déjeuners de qualité médiocre, interdiction d’accès aux espaces cuisine hôtels bruyants, temps forfaitaires insuffisants, etc. Les problématiques ne manquent pas et de nombreux rapports concernent ces aspects.

Cette situation ne pouvait plus durer !

La CFDT Cheminots a donc déposé une demande d’audience nationale le 10 septembre dernier pour trouver des solutions rapides permettant de sortir de l’ornière, tout en assurant le respect des règles sanitaires.

Qu’avons-nous fait concrètement ?

La CFDT a été reçue le mardi 22 septembre dans le cadre de sa demande d’audience par la Direction de la SA Voyageurs et a défendu avec opiniâtreté les conditions des ASCT. Forte de son argumentation, la CFDT a mis en lumière les nombreuses contradictions existantes et l’inertie beaucoup trop longue en matière de prise de décisions.

La CFDT a également insisté sur les écarts existants entre les conditions d’accueil des ASCT dans les hôtels et celles offertes par les maisons et résidences Orféa. La CFDT a argumenté le fait que les propres hôtels du Groupe Accor (détenant 50 % du capital d’Orféa), comme les hôtels Ibis, avaient remis en place les buffets petits-déjeuners durant la période estivale, alors que dans le même temps Orféa continuait de proposer des petits-déjeuners de qualité très médiocre aux ASCT. La CFDT est parvenue à obtenir des avancées importantes que la direction a consignées par écrit dans le relevé de décisions établi à l’issue de cette audience.

Retour des buffets dans les résidences et maisons Orféa à partir du samedi 26 septembre

La direction s’engage à la remise en place rapide des buffets petits-déjeuners. Les commandes d’approvisionnement en produits frais seront lancées dès le 23 septembre afin de permettre à certaines résidences et maisons Orféa de proposer un buffet petit-déjeuner dès le 26 septembre.

Réouverture des cuisines dans les maisons Orféa à partir du lundi 28 septembre et très rapidement pour les résidences Orféa

La direction s’engage sur la réouverture de l’accès aux cuisines à partir du 28 septembre dans les maisons Orféa, avec mise à disposition de vaisselles et couverts. Pour les résidences, l’accès aux cuisines suivra très rapidement celui des maisons Orféa et la direction entérine dans le relevé de décisions le caractère d’urgence de la réouverture des cuisines.

La CFDT obtient ainsi plusieurs avancées positives dans le cadre de cette audience qui étaient attendues par les ASCT.

Le retour à une situation la plus proche possible des conditions habituelles d’accueil des ASCT a été accéléré par la direction sous l’impulsion de la CFDT, tout en garantissant un respect des mesures de sécurité sanitaire.

Conditions d’hébergement dans les hôtels

Les protocoles sanitaires imposent de fortes contraintes, notamment en matière de désinfection des chambres. Ceux-ci génèrent de nombreux allers-venus supplémentaires et de nombreux hôtels déjà habituellement mal adaptés aux RHR, notamment aux RHR de jour, sont devenus extrêmement bruyants. Les ASCT n’arrivent pas à se reposer correctement. La direction prend l’engagement écrit que les agents puissent bénéficier d’un repos de qualité notamment pour ceux en RHR de jour.

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Saint-Jacut : l’histoire n’est pas finie !

En juin 2019, lors de la dernière commission de l’Action sociale, la direction nous annonçait froidement que les travaux qui devaient avoir lieu étaient clairement remis en question.

À ce moment-là, il n’était plus question de dépenser le budget annoncé pour la rénovation du bâtiment de Saint-Jacut, soit 1,2 million d’euros. Seule la CFDT avait décidé d’agir en alertant via un tract disponible ici.

Quand la CFDT obtient gain de cause

À la suite de nos différentes interventions, la Direction de l’Action sociale nous a présenté il y a quelques jours un nouveau projet pour Saint-Jacut. La rénovation complète aura bien lieu ! Le budget alloué à cette opération sera même revu à la hausse, car en plus de la rénovation du bâtiment principal, il y aura l’aménagement des bâtiments annexes. Les travaux ont déjà commencé et se termineront en 2021. L’organisation des séjours sur le site sera faite en fonction des travaux en cours. La direction, en accord avec les partenaires sociaux, a souhaité faire les travaux sans fermer le centre de séjour temporaire afin que celui-ci ne soit pas oublié des bénéficiaires.

Que retenir ?

La CFDT se félicite de ce changement d’orientation du Fonds d’action sanitaire et sociale (FASS). L’avenir de Saint-Jacut semble assuré, pour le grand plaisir des bénéficiaires, ainsi que pour le personnel de l’Action sociale.