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Le CA, qu’est-ce que c’est ?

Au 1^er janvier 2020, la création des cinq SA chez SNCF a induit la mise en place de conseils d’administration au sein de quatre d’entre elles – la SA SNCF, la SA Voyageurs, la SA Réseau et la SA Gares & Connexions. Il est à rappeler que les agents de la SAS Fret et des filiales dont Keolis & Geodis votent au sein de la SA SNCF. Le CA, c’est un organe de décision de l’entreprise. Quelle est sa composition ? Quelles sont ses missions ? La CFDT Cheminots vous explique tout.

#1 – Sa composition

• Un président et un directeur général ou un président assurant aussi les fonctions de directeur général (on parle alors de président directeur général). Ils peuvent être épaulés par un ou plusieurs directeurs généraux délégués.
• Des administrateurs, dont le nombre varie de 6 à 12 pour les CA de la SNCF. Ce sont des représentants de l’État ou des administrateurs représentant l’entreprise, choisis en fonction de leurs compétences.
• Des représentants des salariés : on parle alors d’administrateurs salariés parrainés par telle ou telle organisation syndicale.

Le Code du commerce précise qu’une représentation équilibrée des hommes et des femmes doit être recherchée dans la composition du conseil d’administration.

#2 – Son rôle & ses pouvoirs généraux

• Il définit la stratégie de l’entreprise et contrôle les actions menées par les membres de sa direction. Le conseil peut ensuite surveiller les actions menées par les membres de la direction et leur concordance avec la stratégie globale de l’entreprise.
• Il peut opérer tous les contrôles qu’il juge opportuns et se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société.

Les organes de direction de la société sont tenus de communiquer à chaque administrateur « tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission », dans la limite des pouvoirs attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social.

#3 – Ses compétences & pouvoirs spécifiques

• Attribution de caution ou de garanties sur des engagements pris par des tiers.
• Choix du mode de direction, à savoir la mise en place d’une présidence et d’une direction générale ou d’une présidence direction générale.
• Convocation de l’assemblée générale des actionnaires
• Nomination et révocation du président du conseil d’administration, du directeur général, des directeurs généraux délégués et fixation de leur rémunération.
• Autorisation des conventions réglementées, c’est-à-dire donner son autorisation préalable à toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %. S’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant.
• Déplacement du siège social.
• Création des comités chargés d’étude afin de traiter des questions qu’il veut soumettre à l’assemblée des associés.

Pourquoi faut-il voter CFDT ?

Les CA déterminent les orientations stratégiques, sociales et économiques. Les décisions qui y sont prises sont celles qui font notre quotidien.

Quelques exemples

#1 L’emploi et les compétences des cheminot·e·s

C’est la priorité majeure défendue par la CFDT. Cela passe par la défense d’une stratégie sociale et protectrice. Or, qui fixe la stratégie ?
Les conseils d’administration.

#2 L’unité sociale et la défense des droits sociaux

La CFDT Cheminots se bat pour le maintien, la construction et le développement de droits sociaux pour l’ensemble des cheminot·e·s. Or, qui valide les orientations sociales du Groupe et les dispositions statutaires (en remplacement de l’ancienne commission du statut) ? Le conseil d’administration de la SA SNCF.

#3 L’avenir du Groupe

Au cœur de l’action de la CFDT, les questions relatives aux effets de la concurrence ou de la dimension multimodale du Groupe sont primordiales. Or, qui décide des modalités de création de filiale ou de cessions ?
Les conseils d’administration.

#4 La construction d’une stratégie sociale et environnementale

La mise en place d’une véritable politique de responsabilité sociale et environnementale est une revendication très forte de la CFDT. Il faut matérialiser dans le travail et la vie des cheminots les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux auxquels ils contribuent et donner aux salariés la « voix au chapitre ». C’est également le passage en sociétés à mission que la CFDT portera, afin que ces objectifs soient inscrits dans notre raison d’être. Or, qui est en capacité de mettre en œuvre ces orientations ? Les conseils d’administration.

Ces sujets sont au cœur de notre quotidien. Pour obtenir des avancées, votez pour la CFDT aux élections des conseils d’administration. Avec la CFDT, protéger et construire !

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Activité partielle

La CFDT agit & vous dit tout

La crise est profonde. Ses effets sont lourds et vont s’inscrire dans le temps. Pour la CFDT Cheminots, une seule ligne d’action : défendre les salariés et construire toutes les protections possibles. Pour cela, la CFDT Cheminots agit à deux niveaux, dans la branche et au sein des entreprises ferroviaires. Explications.

Dans la branche

La CFDT a œuvré pour qu’un système d’activité partielle de longue durée soit mis en place. C’est une première brique destinée à apporter un socle de protection pour les salariés de toutes les entreprises.

Dans les entreprises

En revendiquant des mesures complémentaires : c’est la deuxième brique. Sur quels points les revendications de la CFDT portent-elles ?

• Le maintien des rémunérations pour toutes et tous, dans l’intégralité des entreprises de la branche ferroviaire.
• La garantie d’emplois pour toutes et tous, dans l’intégralité des entreprises de la branche ferroviaire.

L’activité partielle de longue durée

Une protection exigée par la CFDT

Seulement la CFDT demande la mise en place d’un dispositif qui apporte des garanties sur une durée de plusieurs années pour tous les travailleurs du rail !

De quelles garanties parlons-nous ?

• des garanties de salaires ;
• des garanties sur le maintien de l’emploi ;

Quelle est la situation ?

Le régime dans lequel nous sommes aujourd’hui est celui de l’activité partielle liée au confinement. Il est donc exceptionnel. Quand il cessera, il n’y aura que deux voies.

#1 L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE DROIT COMMUN

C’est la base définie par le Code du travail. La prise en charge et la durée sont limitées. Il n’y a pas de protections des emplois.

#2 L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Pour la mettre en place, il faut un accord. C’est ce dispositif que la CFDT a poussé dans la branche pour protéger les salariés des entreprises de la branche. Manifestement, ceux qui sont prêts à dénoncer cet accord ne se soucient pas du devenir des salariés qui ne sont pas statutaires et qui ne travaillent pas à la SNCF. À la CFDT Cheminots, nous défendons tous les salariés, tout le temps et partout.

Pourquoi cet accord de branche est-il indispensable ?

#1 Parce que sans lui…

Les entreprises pourront mettre en place une activité partielle de droit commun qui rémunère moins et n’interdit pas les suppressions massives d’emplois.

À PARTIR DE JANVIER, EN L’ABSENCE D’ACCORD DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE, LE CHÔMAGE PARTIEL DE DROIT COMMUN SERAIT LE SEUL RECOURS. LE PROBLÈME EST QUE CE DISPOSITIF EST BEAUCOUP MOINS PROTECTEUR QUE L’APLD : MISE EN PLACE UNILATÉRALE PAR L’EMPLOYEUR, TEMPS DE CHÔMAGE NON PLAFONNÉ, INDEMNISATION DU SALARIÉ ET DE L’ENTREPRISE BEAUCOUP PLUS RÉDUITE, AUCUNE OBLIGATION DE MAINTIEN DE L’EMPLOI, ETC.

#2 Pour protéger l’emploi des salariés

L’une des contreparties obligatoires de l’accord de branche est le maintien dans l’emploi des salariés concernés. Pour tous ceux qui ne bénéficient pas de la garantie de l’emploi prévue au statut cheminot, c’est une protection importante dans une période de forte réduction d’activité.

#3 Pour protéger la rémunération et les droits sociaux des cheminots

Grâce à la signature d’un accord APLD, les aides d’État permettent de couvrir plus de 94 % de la rémunération mensuelle nette des salariés. En cas de chômage partiel de droit commun, c’est à peine plus de 70 %, avec une indemnisation de l’entreprise encore plus réduite.

#4 Pour mettre à profit les périodes d’activité partielle pour des temps de formation

L’accord de branche facilite l’accès à la formation dans la période de réduction d’activité : il garantit une meilleure prise en charge des frais de formation que dans le cas du chômage partiel de droit commun (80 % contre 70 %). Surtout, il garantit la prise en charge à 100 % de la rémunération des salariés pendant ces temps de formation. Dans le cas de l’APLD, on incite à former des salariés dont les emplois sont garantis. Dans le cas du chômage partiel de droit commun, l’accès à la formation est moins facile et les emplois ne sont pas garantis.

#5 Parce que l’accord de branche est un socle qui pourra être amélioré par des dispositions d’entreprise

La CFDT Cheminots revendique dans ce cadre des mesures complémentaires :

• rémunération intégralement garantie ;
• garantie de maintien dans l’emploi pour tous les cheminots de la branche ferroviaire, en activité partielle ou non.

En l’absence d’accord de branche, il y a un risque que rien ne soit garanti

À la CFDT, nous ne mentons pas aux salariés : comment ceux qui dénoncent un accord dans la branche pourraient-ils en négocier un dans l’entreprise ? Sauf à répondre à des logiques de postures, cela n’aurait aucun sens.

La CFDT appelle les cheminots à une grande vigilance

Certaines organisations syndicales prétendent vous protéger par un refus de signer des accords de branche porteurs de protections. Pire, elles brandissent encore une fois leur droit à la dénonciation de ces nouvelles garanties ! Dans une période de crise inédite, où tout peut être remis en cause, ces organisations syndicales jouent avec le feu, jouent avec nos emplois et avec notre avenir.

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Encore quelques bonnes raisons pour voter CFDT !

Qui vous protège ? Qui vous défend juridiquement ? C’est la CFDT ! Et elle parvient souvent à ses fins ! Non seulement la CFDT couvre ses adhérent·e·s par une caisse nationale qui permet, par la mutualisation des adhésions, de les aider individuellement ou collectivement en cas d’action en justice, mais de plus, la CFDT a mené plusieurs actions décisives pour garantir les droits des cheminots. La CFDT n’hésite pas à aller en justice en votre nom pour défendre vos droits. Souvent, elle est même toute seule à le faire ! Jugez vous-même sur quatre contentieux majeurs des deux dernières années. Rétrospective.

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La CFDT Cheminots agit et vous dit la vérité

La crise est profonde. Ses effets sont lourds et vont s’inscrire dans le temps. Pour la CFDT Cheminots, une seule ligne d’action : protéger les salariés et construire toutes les protections possibles. Pour cela, la CFDT Cheminots agit à deux niveaux, dans la branche et au sein des entreprises ferroviaires. Explications.

Dans la branche

La CFDT a œuvré pour qu’un système d’activité partielle de longue durée soit mis en place. C’est une première brique destinée à apporter un socle de protection pour les salariés de toutes les entreprises.

Dans les entreprises et notamment le Groupe Public SNCF

En revendiquant des mesures complémentaires. C’est la deuxième brique. Les revendications de la CFDT Cheminots portent sur :

1. le maintien des rémunérations pour toutes et tous, dans toutes les SA du Groupe ;
2. la garantie d’emplois pour toutes et tous, statutaires et contractuels.

Des premiers engagements ont ainsi été obtenus au sein de la SA Voyageurs

1. le maintien de 100 % des rémunérations fixes et des primes de travail / prime de traction, ainsi que 100 % des indemnités fixes mensuelles ;
2. que pour les journées chômées au titre de l’activité partielle, le niveau de rémunération globale ne puisse être inférieur à 80 % de la rémunération moyenne brute des 12 mois précédant la mise en œuvre de l’activité partielle, soit 90 % environ de la rémunération nette (EVS compris hors allocations de déplacement, heures supplémentaires et éléments exceptionnels).
3. la mise en place d’un complément de rémunération en cas d’activité restreinte avec une indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint.

Ces mesures sont consécutive à l’action de la CFDT. La Direction de la SA Voyageurs s’est engagée par ailleurs auprès de la CFDT à les reconduire en cas de recours à l’APLD et à améliorer ainsi le montant d’indemnisation des agents prévu par l’accord de branche.

Pour la CFDT, il faut aller plus loin, dans le temps et sur les périmètres

Les organisations syndicales qui crient victoire en dénigrant l’action des autres partenaires sociaux vont bien vite en besogne. Si SNCF Réseau ou Gares & Connexions ne sont pas aujourd’hui concernées par l’activité partielle, les risques pour toutes les sociétés du Grupe public SNCF sont grands pour 2021 et au-delà. Les cheminot·e·s sont inquiets et c’est légitime. La CFDT n’est pas, elle, dans le déni de certains qui considèrent que le système ferroviaire ne rencontre pas de problèmes et qu’il suffit d’attendre que l’État paie. La CFDT est à l’écoute de l’inquiétude des salariés et agit pour les protéger !

L’APLD, une protection dans la durée

L’APLD est un dispositif qui apporte des garanties sur une durée de plusieurs années

• des garanties de salaires ;
• des garanties sur le maintien de l’emploi ;

Quelle est la situation ?

Le régime dans lequel nous sommes aujourd’hui est celui de l’activité partielle liée au confinement. Il est donc exceptionnel. Quand il cessera, il n’y aura que deux voies.

#1 L’activité partielle de droit commun

C’est la base définie par le Code du travail. La prise en charge et la durée sont limitées. Il n’y a pas de protections des emplois.

#2 L’activité partielle de longue durée

Pour la mettre en place, il faut un accord. C’est ce dispositif que la CFDT a poussé dans la branche pour protéger les salariés du GPU, statutaires et contractuels et ceux des entreprises de la branche. Manifestement, ceux qui sont prêts à dénoncer cet accord ne se soucient pas du devenir des salariés qui ne sont pas statutaires et qui ne travaillent pas à la SNCF. À la CFDT Cheminots, nous défendons tous les salariés, tout le temps et partout.

Pourquoi cet accord de branche est-il indispensable ?

#1 Parce que sans lui, les entreprises pourront mettre en place une activité partielle de droit commun qui rémunère moins et n’interdit pas les suppressions massives d’emplois.

Certains disent que ce système ne peut pas s’appliquer à la SNCF : faux !

La SNCF a recouru déjà deux fois à l’activité partielle. Elle y a le droit et n’hésitera pas à le refaire. La question : de quelles protections souhaitez-vous disposer ? La promesse faite par certains que les annonces unilatérales prises par l’entreprise seront toujours applicables ou un accord qui pose des garanties solides et dans le temps ?

À partir de janvier, en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise, le chômage partiel de droit commun serait le seul recours. Le problème est que ce dispositif est beaucoup moins protecteur que l’APLD : mise en place unilatérale par l’employeur, temps de chômage non plafonné, indemnisation du salarié et de l’entreprise beaucoup plus réduite, aucune obligation de maintien de l’emploi, etc.

#2 Pour protéger l’emploi des cheminots

L’une des contreparties obligatoires de l’accord de branche est le maintien dans l’emploi des salariés concernés. Pour tous ceux qui ne bénéficient pas de la garantie de l’emploi prévue au statut cheminot (agents contractuels SNCF ou salariés des entreprises ferroviaires privées), c’est une protection importante dans une période de forte réduction d’activité. C’est d’ailleurs un filet de protection supplémentaire non négligeable pour les agents du cadre permanent eux-mêmes. Par les temps qui courent, deux précautions valent mieux qu’une !

#3 Pour protéger la rémunération et les droits sociaux des cheminots

Grâce à la signature d’un accord APLD, les aides d’État permettent de couvrir plus de 94 % de la rémunération mensuelle nette des salariés. En cas de chômage partiel de droit commun, c’est à peine plus de 70 %, avec une indemnisation de l’entreprise encore plus réduite.

Dans le premier cas, le pas à franchir pour obtenir le maintien à 100 % de la rémunération est donc facilement atteignable. Dans le second cas, c’est beaucoup plus incertain, surtout si la crise dure encore de longs mois avant un retour à la normale. Même si on compte sur la solidité de la SNCF pour garantir l’intégralité de la rémunération des cheminots quoi qu’il en coûte, la facture sera plus lourde et tôt ou tard elle sera présentée aux cheminots pour justifier un nouveau tour de vis sur l’emploi et / ou sur les salaires.

L’accord de branche prévoit la continuité de la plupart des droits sociaux : droits à la retraite identiques pour les salariés du régime général (dispositif spécifique à négocier pour le régime spécial), maintien de la prévoyance, acquisition des congés payés, droits à l’intéressement, ancienneté, etc. Sans accord, certains de ces droits pourraient être affectés par un recours au chômage partiel de droit commun.

#4 Pour mettre à profit les périodes d’activité partielle pour des temps de formation

L’accord de branche facilite l’accès à la formation dans la période de réduction d’activité : il garantit une meilleure prise en charge des frais de formation que dans le cas du chômage partiel de droit commun (80 % contre 70 %). Surtout, il garantit la prise en charge à 100 % de la rémunération des salariés pendant ces temps de formation.

En bref, dans le cas de l’APLD, on incite à former des salariés dont les emplois sont garantis. Dans le cas du chômage partiel de droit commun, l’accès à la formation est moins facile et les emplois ne sont pas garantis.

#5 Parce que l’accord de branche est un socle qui pourra être amélioré par des dispositions d’entreprise

La CFDT Cheminots a d’ores et déjà revendiqué des mesures complémentaires à la direction SNCF :

• rémunération intégralement garantie ;
• garantie de maintien dans l’emploi pour tous les cheminots, statutaires et contractuels, en activité partielle ou non ;
• garantie sur les retraites.

En revanche, en l’absence d’accord de branche, il y a un risque réel que rien ne soit garanti. En effet, il faudrait alors un accord d’entreprise. À la CFDT, nous ne mentons pas aux cheminots : comment ceux qui dénoncent un accord dans la branche pourraient en négocier un dans l’entreprise ? Sauf à répondre à des logiques de postures, cela n’aurait aucun sens. La construction nécessite plus de courage que l’opposition.

La CFDT appelle les cheminots du Groupe public SNCF à une grande vigilance

Certaines organisations syndicales prétendent vous protéger par un refus de signer des accords de branche porteurs de protections. Pire, elles brandissent encore une fois leur droit à la dénonciation de ces nouvelles garanties ! Dans une période de crise inédite, où tout peut être remis en cause, ces organisations syndicales jouent avec le feu, jouent avec nos emplois et avec notre avenir.

Rejoignez la CFDT pour contribuer à une défense réelle des cheminots par l’obtention de protections nouvelles et de droits nouveaux.

Complément de lecture

• La demande d’audience auprès de la SA Voyageurs
• La demande d’audience auprès de la SAS Fret
• Le courrier adressé au DRH Groupe concernant l’APLD

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Les militant·e·s CFDT sont à votre écoute  & défendent votre métier !

La CFDT Cheminots a assisté à deux réunions d’information métier fin octobre. Focus sur les cinq principaux points abordés.

#1

MOBISUGE BLUEBIRD

Annoncé depuis plus d’un an, Mobisuge serait enfin en phase de distribution. Comme pour le précédent Mobisuge, une présentation sera effectuée auprès des agents lors de sa remise. Le Mobisuge permettra, via l’application, d’entamer la rédaction de la MCI et de la finaliser sur PC.

#2

Radio 4G

La mise en place est prévue avant la fin de l’année 2020 au sein des PCNS. La direction souhaite que les PCNS puissent déclencher des écoutes passives. Elle précise que les encadrants (DPX, CUO, etc.) ne pourront pas déclencher des écoutes passives. Une note de service viendra préciser l’utilisation des radios 4G.

La CFDT a demandé que chaque déclenchement d’écoute passive soit précédé d’un avis verbal afin d’informer les agents.

#3

La formation d’AGSUV est désormais reconnue comme une formation certifiante de niveau bac

Cette démarche – entamée dans le cadre de la branche professionnelle il y a deux ans – vient d’aboutir le 29 juin dernier par la reconnaissance dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la formation d’AGSUV dispensée par l’Université de la sûreté sous le titre agent de sûreté du système ferroviaire national.

Conséquences

Tous les agents SUGE formés et constatés à partir du 1^er juillet 2020 se verront délivrer un titre de niveau IV (brevet professionnel).

Pour les autres agents formés et constatés avant cette date, deux possibilités :

• depuis la première session 2018, ils recevront ce titre avec effet rétroactif et seront repositionnés dans un cursus d’ATTOP ;
• avant la première session 2018, ils auront la possibilité s’ils le souhaitent de passer une VAE afin d’obtenir ce titre. En cas de réussite, une régularisation sera effectuée pour les agents qui ne sont pas B2 8.

La CFDT a demandé la reconnaissance automatique pour tous de ce titre, quelle que soit la date de constat.

La VAE, c’est quoi ?

La validation des acquis de l’expérience, c’est un moyen d’obtenir un diplôme, une certification ou un titre inscrit au RNCP.

Quelles modalités propose la direction ?

Une première session de VAE devrait s’ouvrir à partir du 2^e semestre 2021. Les agents intéressés devront alors préparer et présenter deux livrets :

• l’un concernant leur volonté d’obtenir le titre ;
• l’autre portant sur la valorisation de leurs compétences et leur expérience terrain (écrit et oral devant un jury).

#4

Caméras-piétons : quelques chiffres communiqués par la DDS

• 73 % des agents faisant partie de l’expérimentation le recommandent et le préconisent.

Une réelle efficacité dans la baisse des conflits

• 60 % des agents considèrent que le déclenchement de la caméra permet d’abaisser la conflictualité (chiffre basé sur questionnaire).
• 30 % des agents considèrent que le déclenchement de la caméra permet d’abaisser la conflictualité (chiffre basé sur les rapports MCI).
• Les sites équipés de la caméra-piéton ont une baisse de 8 % des AT pour atteintes par rapport à la même période en 2019 sur la même zone géographique.

Rappel : les caméras-piétons ne doivent pas être utilisées à des fins disciplinaires.

#5

I PV, une nouvelle application

Elle sera déployée prochainement sur le nouveau Mobisuge. Elle viendra remplacer le PV papier. Son déploiement se fera en deux temps en fin d’année avec la ligne métier et l’Université de la sûreté, le but étant de livrer une application technologique infaillible. Un kit d’utilisation sera délivré avec l’application. La ligne métier est toujours en réflexion sur le récépissé du PV devant être remis au contrevenant, ainsi que la transmission du rapport du PV. L’impression de récépissé comme les contrôleurs n’est pas retenue. Le transfert du rapport est encore en cours d’étude sur sa digitalisation.