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La CFDT Cheminots exige des mesures immédiates

Un contexte national anxiogène : la dégradation de la situation sanitaire a conduit le gouvernement à remettre en place des mesures de confinement qui limitent depuis ce jour les déplacements de nos concitoyens. Interpellation.

Depuis les annonces du chef de l’État, de nombreux agents s’interrogent sur les conditions d’exercice de leur emploi et les répercussions de la crise sanitaire sur leur travail et leur vie personnelle. À ce contexte sanitaire complexe sont venus tristement s’ajouter l’effroi et l’horreur des actes terroristes abjects qui viennent d’ensanglanter notre pays. La CFDT Cheminots rend hommage aux personnes qui ont été fauchées et témoigne de son émotion et de sa solidarité aux familles des victimes face à la tristesse infinie de ces actes barbares. La CFDT Cheminots est mobilisée depuis le début de la crise sanitaire aux côtés de l’ensemble des agents du Groupe public SNCF qui participent au maintien d’un service de transport indispensable à la nation. Elle a transmis ce jour un courrier adressé au directeur des ressources humaines du GPU demandant la mise en place de plusieurs mesures immédiates.

Concernant la menace terroriste

Le gouvernement a annoncé hier le passage du plan Vigipirate à son niveau le plus haut et l’augmentation de la posture de vigilance par la mobilisation de forces militaires supplémentaires destinées à assurer notamment la protection des écoles et des lieux de culte. La CFDT a rappelé à la direction et aux pouvoirs publics que les transports ont souvent été une cible privilégiée pour les terroristes. Face à cette menace, la CFDT Cheminots a exigé la mise en œuvre de moyens supplémentaires permettant d’assurer la sécurité et la sûreté des cheminotes et des cheminots dans le cadre de l’exercice de leurs métiers ainsi que celles des usagers.

Concernant les mesures de confinement

Les cheminotes et les cheminots démontrent chaque jour depuis maintenant huit mois leur engagement et leur professionnalisme exemplaire en faveur du service public ferroviaire. Les nouvelles mesures de confinement de la population décidées par le gouvernement marquent une nouvelle étape dans une crise sanitaire qui s’est durablement enracinée et la CFDT Cheminots a exigé la mise en œuvre de plusieurs mesures.

#1 La production ferroviaire

• La CFDT a demandé à la direction d’identifier rapidement les trafics fret et voyageurs essentiels et résiduels qui circuleront dans le cadre des différents plans de transport.
• La CFDT a également demandé à la direction de définir et de communiquer l’état prévisionnel des effectifs qui seront nécessaires pour organiser la production. Dans ce cadre, la CFDT a demandé que certaines situations familiales spécifiques ainsi que l’éloignement géographique des agents de leur site de production soient pris en compte par la direction.
• La CFDT a aussi demandé à la direction de prendre en
  compte les conditions spécifiques d’accès à certains sites et de fournir aux agents amenés à se rendre au travail ou à effectuer
  un déplacement professionnel le justificatif prévu par les
  pouvoirs publics.   
• Recours au télétravail et à l’activité partielle : la CFDT a demandé à la direction de lui communiquer rapidement les modalités de mise en œuvre ainsi que le volume d’agents concernés. 

#2 La protection du personnel & la prévention

• Au regard de la progression exponentielle de l’épidémie, la CFDT a demandé à la direction d’assurer et de faire respecter plus que jamais l’application des mesures sanitaires et d’hygiène édictées par les pouvoirs publics et les services sanitaires.
• La CFDT a notamment demandé qu’une vigilance particulière soit assurée sur les mesures de désinfection et d’aération des locaux et lieux de vie, des cabines de conduite et du matériel roulant.
• Pour la CFDT, la production doit être revue pour réduire au maximum les contacts entre les personnes et l’exposition des agents. L’utilisation des transports publics ou bien encore des taxis doit être limitée en ce sens au maximum.
• La CFDT a également demandé à la direction de prendre en compte dans les montages opérationnels les difficultés que peuvent rencontrer les agents pour se restaurer (fermeture des restaurants et des restaurants d’entreprise, pas d’accès aux espaces cuisine dans certains lieux de vie, etc.).
• La CFDT a également rappelé à la direction que les agents recensés comme cas contact avéré par les services de santé doivent rester en isolement tant qu’ils n’ont pas l’assurance de ne pas être contagieux.
• La CFDT a enfin demandé qu’une attention particulière soit portée sur la protection du personnel issu des entreprises prestataires et les situations de co-activité.

#3 Les aspects RH

• La CFDT a exigé la réactivation immédiate des mesures du Groupe en matière de soutien de la rémunération qui avaient été mises en œuvre au printemps dernier (ICESR, maintien de la prime de travail avec valorisation au titre de l’acompte congés 2019 pour les conducteurs sur certaines situations comme les journées blanches).
• En complément, la CFDT a demandé à la direction d’améliorer ces mesures en prenant en compte notamment les pertes de certaines indemnités et allocations subies par les agents.
• En matière de gestion de la commande du personnel, la CFDT a également demandé que les délais de prévenance et les conditions de modifications de commande prévues par l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail soient bien respectés.
• La CFDT a aussi demandé à la direction de détailler les modalités de traitement qui seront mises en œuvre pour les congés et les différentes demandes d’absences.
• La CFDT a enfin demandé de prendre en compte, malgré l’ouverture des écoles et au-delà d’une situation potentiellement évolutive, certaines contraintes liées à la garde des enfants (horaires scolaire adaptés, journées d’école alternées, absence d’accueil périscolaire, etc.).

#4 Le personnel roulant

La CFDT a exigé que le montage des journées de service soit revu en supprimant les coupures et en augmentant certains temps forfaitaires.

Concernant plus particulièrement les RHR, la CFDT a demandé que ceux-ci soient limités au maximum. Dans le cas de figure où le RHR devrait être maintenu, la CFDT a exigé que les conditions d’accueil du personnel permettent :

• de mettre à disposition du personnel roulant un buffet petit-déjeuner ;
• d’autoriser l’accès aux espaces cuisine aux personnels roulants dans le respect des règles sanitaires ;
• d’autoriser l’accès aux espaces TV et détente dans le respect des règles sanitaires ;
• de limiter au maximum l’isolement du personnel roulant dans leur chambre ;
• de proposer une offre de restauration chaude au sein des différents lieux de RHR permettant aux personnels roulants d’avoir l’assurance de pouvoir se restaurer. 

#5 L’information des agents et des représentants du personnel

• La CFDT a demandé à la direction de bien vouloir procéder à une information des agents sur les différentes décisions et mesures prises par l’entreprise.
• La CFDT a également demandé que les différentes IRP soient informées régulièrement de l’évolution de la situation et des décisions prises ainsi que les différents délégués syndicaux.

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Politique énergie carbone

Une ambition louable & des orientations à améliorer

La politique de développement durable a toujours été revendiquée par la CFDT Cheminots. Analyse.

Pour rappel, c’est la CFDT Cheminots qui a revendiqué et obtenu – notamment par l’intermédiaire de ses représentants dans les conseils d’administration et de surveillance – l’ouverture d’une négociation de groupe en vue d’un accord sur la responsabilité sociale et environnementale à la SNCF. La transition énergétique est un élément central de cette politique pour passer des engagements aux actes.

Quelques repères techniques

Jusqu’en 2000, la société hydro-électrique du Midi alimentait les caténaires du tiers ouest de la France. Les locomotives CC 6 500 étaient dotées d’un 3^e rail pour permettre la récupération de l’énergie électrique lors du freinage dans la vallée de la Maurienne. Les ingénieurs du matériel et des installations fixes de traction électrique ont été des précurseurs du développement durable. Une grande partie du matériel est équipé du dispositif permettant la récupération d’énergie au freinage et la plupart de nos sous-stations permettent également ce dispositif qui ne fonctionne qu’en 25 000 V alternatif. Depuis plusieurs années, les conducteurs sont formés à la logique d’écoconduite et l’opticonduite en est aujourd’hui une version digitalisée.

Le projet énergie carbone s’articule autour de six éléments

1. Opticonduite : aide à l’écoconduite digitalisée pour les conducteurs.
2. Fermeture temporisée des portes des trains (économie chauffage et clim à bord).
3. Recherche d’autres modes de traction que le gazole (carburant vert à base de colza, trains hybrides couplés avec de la caténaire partielle.
4. Compteurs électriques embarqués.
5. Solution d’écostationnement.
6. Diminution de la consommation des rames.

Pour la CFDT Cheminots, il faut aller encore plus loin

Le train hydrogène

Cette solution n’est écoresponsable qu’à condition de créer une filière hydrogène décarbonée (la production d’hydrogène ne doit pas générer plus de CO₂ qu’une solution thermique). La CFDT rappelle que du matériel roulant bimode existe déjà. Il est nécessaire de veiller à ce que le matériel soit utilisé en mode électrique lorsqu’il est sous caténaire.

SNCF Voyageurs parie sur une réorientation de la production de colza pour produire des biocarburants

Cette perspective engendre pour la CFDT deux influences néfastes : notre responsabilité sociétale doit aussi tenir compte de la transformation de l’agriculture française à des fins industrielles et son impact sur la capacité mondiale à produire la quantité pour nourrir la population. De surcroît, cette politique aura pour effet l’importation de colza génétiquement modifié pour la consommation humaine et animale, engendrant une empreinte carbone liée à son transport. Le bilan carbone d’une politique de transport responsable doit aussi intégrer l’empreinte carbone liée à l’acquisition du matériel roulant, de sa conception jusqu’à son élimination.

La politique écoresponsable des achats se doit d’être ambitieuse

Toute pièce de réparation du matériel possède une empreinte carbone : il faut orienter la politique d’achat vers des fournitures ayant une faible empreinte carbone.

L’obsolescence programmée possède aussi son empreinte carbone

La politique d’achats se doit d’être exigeante afin que les fournisseurs augmentent la durée de vie de leurs composants. Pour la CFDT Cheminots, une politique sociétale d’entreprise doit être mise en œuvre dans sa globalité et négociés avec les partenaires sociaux. C’est l’objet d’un futur accord de groupe SNCF sur la responsabilité sociale et environnementale.

L’hydrogène, vraie solution ou fausse bonne idée ?

Une rame Régiolis compatible hydrogène coûte environ deux fois et demie plus cher qu’une rame classique bimode. Ce matériel dispose d’une autonomie d’environ 400 kilomètres, hors lignes à forte pente, ce qui va rendre complexe le montage des plans de transport. La production d’hydrogène est assurée par le traitement de produits pétroliers, alors que des solutions par électrolyse sont plus écologiques. La pile à combustible nécessaire à la traction hydrogène possède une empreinte carbone élevée, de sa conception à sa destruction.

Des solutions alternatives existent

L’alimentation frugale est une électrification partielle, donc plus économique, qui s’affranchit des ouvrages (absence de caténaire sous les ponts et tunnels par exemple). Celle-ci doit être utilisée avec du matériel hybride (électrique sur batterie) ou du matériel roulant doté de supercapacités, tel le projet Smartilien porté par le CIM pour le matériel roulant d’Île-de-France. Les autorails de type BGC Bombardier peuvent être modifiés pour être rendus hybrides. La réutilisation de matériel existant diminue d’autant l’empreinte carbone. Dans le cadre des négociations sur l’accord relatif à la responsabilité sociale et environnementale, la CFDT revendique un comité de pilotage et de suivi de l’accord ouvert aux partenaires sociaux et à toutes les parties prenantes. Ces évolutions doivent pouvoir être partagées avec le personnel, dans les territoires, ainsi qu’avec les représentants des citoyens et des associations de défense de l’environnement. Pour la CFDT, c’est la condition d’une politique de développement durable réfléchie et assumée par l’ensemble des acteurs de la société.

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Séance du comité social & économique du 15 octobre

E2021 : projet de création d’un Infralog Zonal (EISE) & suppression des autres

Comment les organisations syndicales ont-elles voté ? La CFDT, la CGT et SUD-RAIL sont contre ce projet. Seule l’UNSA a exprimé son abstention. Analyse et explications.

Pour la CFDT, c’est non !

Le vote contre un tel projet actant la suppression de 35 postes de cheminots – dont 111 à l’exécution – est le seul vote possible alors qu’il y a du travail pour tous à l’Infra M&T !

Les emplois

L’examen attentif de la situation conduit la CFDT Cheminots à regretter que ce projet n’ait pas été l’occasion de réinjecter des postes à la production, compte tenu du nombre important vacant (333 postes au 1^er juin dernier) et du plan de charge de la ZPSE, qui va sensiblement continuer à s’accroître dans les années à venir. Selon le rapport d’expertise, entre 2019 et le prévisionnel 2023, la croissance s’établit à 463,2 M€ (43,2 %).

Les évolutions

Quant aux évolutions en qualification sur le périmètre de la zone de production Sud-Est, si la CFDT Cheminots note avec satisfaction une augmentation des agents à la qualification D et E, elle déplore en revanche la diminution de postes de qualification B et C, qui traduit selon elle un passage du faire au faire faire, induit par un contexte d’externalisation et de sous-traitance.

Zoom : le top

• La création d’un comité de suivi RH : la CFDT demande en séance que ce comité puisse aussi être activé tout au long de l’année 2021 si des situations délicates venaient à être identifiées. La CFDT ne comprendra pas que le vote contre ce projet remette en cause une mesure propice à l’accompagnement humain.
• Des sureffectifs dans les équipes pour permettre de satisfaire des demandes particulières.
• Chaque agent de production aura une proposition de poste dans son métier.
• Une convention tripartite de mutation qui répond elle aussi à une demande CFDT est de nature à protéger les agents et acter les engagements réciproques.
• Le maintien des trois trains dérouleurs caténaires, considérant qu’il fallait conserver des moyens suffisants pour sécuriser la maintenance et les travaux des caténaires et faire face à d’éventuels aléas. La CFDT a été entendue et prend note de leur maintien sur une période d’au moins trois ans.
• Un véritable choc de simplification pour l’encadrement, qui croule aujourd’hui sous la paperasse (contrats de prestation, facturations qui engendreront des paiements entre deux établissements, etc.).
• ILOG / IPOLE sera particulièrement bénéfique pour les entités travaux, les pôles planification  et production et permettra pour la réalisation des chantiers de concentrer le pouvoir décisionnel dans les mains d’un seul DET. Cet aspect est pour la CFDT contributeur d’un meilleur fonctionnement et d’une meilleure réactivité opérationnelle.
• La mise en place d’un dirigeant issu du Matériel favorisera cette professionnalisation et répond à une demande de la CFDT. La fiabilité des engins gérés par l’A2MI sera un facteur déterminant de la performance globale de notre ZP.

Zoom : le flop

• Des allongements de trajet domicile-travail, donc une mobilité accrue pour certaines équipes.
• La fermeture de certains sièges d’établissements.
• Équivalent en matière de qualité de vie au travail pour chacun des agents concernés, en particulier ceux impactés par les déménagements de siège, voire par le flex office.
• Aucune garantie sur l’emploi, sur l’ampleur de l’externalisation et sur la sous-traitance.
• Le flou sur les accords locaux : seule l’application du GRH 00910 est garantie.
• La mobilité contrainte, notamment vers l’ÎDF : la CFDT attire l’attention sur les graves conséquences que cette mobilité forcée pourrait engendrer !

Les trois points à retenir

C’est la CFDT qui avait contribué à l’abandon de ce projet en 2013.

Accroître la performance de SNCF Réseau est le meilleur levier pour résister à la volonté d’externalisation.

La CFDT accompagnera les salariés concernés par ce projet.

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L’ambition de la nouvelle direction

La CFDT Cheminots a participé à une réunion d’information avec le directeur de la Sûreté ferroviaire le 13 octobre dernier. Les points abordés ont porté sur le projet Tous SNCF, sur les évolutions législatives, sur la feuille de route 2020-2021 et sur l’évolution des PCNS. Décryptage.

Tous SNCF

Tous SNCF est le nouveau projet d’entreprise dans lequel la Sûreté est pour la première fois l’un des six piliers de la maison SNCF au même titre que la sécurité des circulations.

Deux thèmes sont au cœur du projet

1. La sûreté des personnes (agents et clients) et des biens au quotidien : assurer la continuité des circulations.
2. La sécurité des systèmes informatiques (protection des données du patrimoine intellectuel).

Missions de la Direction de la Sûreté (objectifs sous trois ans)

• Missions plurielles : propager la culture sûreté acteur et / ou capteur.
• Animer et coordonner la filière sûreté au sein du Groupe.
• Partager les bonnes pratiques de veille juridique avec les SA.
• Management par les risques (diagnostic et analyse pour proposer des solutions afin de limiter ces risques).
• Enjeu de la nouvelle Direction des risques de l’audit de la sécurité et de la sûreté (DRASS) : insuffler le management par les risques pour chacun des agents des différentes SA.
• Préconiser la culture sûreté auprès du public.

La DDS a la volonté d’être l’acteur majeur de la montée en compétences en matière de sûreté de l’ensemble des SA.

Évolutions législatives

Trois projets de décrets

1. Projet de décret sur la cynodétection permettant l’extension de notre champ d’intervention.
2. Projet de décret sur la vidéo pour la mise aux normes de l’ensemble de la vidéo sous deux ans en vue des Jeux olympiques 2024.
3. Article 120 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) permettant le cadrage de la régulation des activités du GPSR.

Une proposition de loi

Les députés Thourot et Fauvergue ont déposé une nouvelle proposition de loi sur la sécurité intérieure qui sera débattue à partir du 14 novembre 2020 à l’Assemblée nationale. La Direction de la Sûreté a fait passer plusieurs propositions via l’Union des transports publics (UTP) et a rencontré les cabinets des ministres de l’Intérieur et des Transports.

Que propose la direction ?

• Élargir les conditions d’usage des armes par les agents de la SUGE et du GPSR à l’instar de la police nationale et municipale.
• Simplifier la mise en œuvre des palpations préventives par les services de la SUGE et du GPSR.
• Permettre la généralisation des caméras mobiles pour les agents SUGE et GPSR.
• Redéfinir le périmètre d’utilisation des caméras piéton afin qu’il corresponde plus justement au périmètre de compétence des agents.
• Faciliter l’intervention en civil des agents SUGE et GPSR par la réduction des cinq années nécessaires.

La CFDT revendique l’anonymisation des agents dans les procès-verbaux afin de les protéger des représailles. Nous avons demandé la communication de l’ensemble des propositions faites.

La feuille de route 2020-2021

• 2020, une année de rattrapage techno (Mobisuge, Radio).
• 2020, une année de toilettage des notes de service et des actions redondantes.
• Mettre de la transparence dans les notations et les mobilités.
• Restructurer le siège du 116 et redéployer les postes de cadres sur le terrain.
• Revoir les directions zonales et présence d’un représentant ingénieur-conseil qui va aller au-devant des activités et des régions pour promouvoir notre savoir-faire.
• Travailler sur la marque sûreté et sur l’identité.
• Travailler par objectif pour remettre du sens, partage de la data avec les SA Réseaux et Voyageurs.
• Gares & Connexions va nous confier le pilotage de l’encadrement de toute la sûreté sur Paris Nord.
• La garantie sérénité, c’est ce que nous allons vendre : un cadre serein pour les agents et une garantie pour nos clients.
• Fidélisation et reconnaissance des agents : des propositions vont être faites avant la fin de l’année.
• Améliorer le travail des agents sur le terrain.
• Mise en place de fiches de poste avec construction de parcours.

La conception commerciale en trois stratégies

#1 Stratégie commerciale

Que vendons-nous ?

Du savoir-faire.

À quel prix le vendons-nous ?

• Comparatif avec la sécurité privée, dont l’agent coûte en moyenne 20 euros de heure en semaine et 50 euros de l’heure le week-end. Néanmoins le conseil sûreté, l’agent armé et la technologie sont vendus à un tarif beaucoup plus élevé.
• La prestation sûreté est vendue à 83 euros de l’heure, quel que soit le niveau de qualité d’expertise (cynodétection, vidéo patrouille, formation, etc.), ce qui ne nous place pas dans un régime de concurrence égalitaire. L’objectif est de toiletter notre offre sûreté afin qu’elle soit au tarif du marché en le vendant au bon prix.

#2 Stratégie de marketing

Mise en valeur de l’offre

• Marque sûreté, en consultant auprès des directions zonales pour travailler sur notre identité, avec des rendus pour la fin de l’année.

#3 Stratégie operationnelle

Travail par objectif afin de redonner du sens aux agents

• Meilleures connaissances des phénomènes sûreté en optimisant le partage de donnée data avec les autres SA. Objectif : cartographier précisément les Hotspot de délinquance afin d’optimiser les missions.
• Les SA Voyageurs et Réseau ont intégré ce schéma pour les années à venir. Réseau nous a confié un budget sur trois ans.

Une rencontre est prévue avec la direction générale de Gares & Connexions pour travailler sur ces sujets.

Les carrières

La création de fiches de poste et des lettres de mission est envisagée pour définir la fonction de chacun et réviser les fonctionnements de mobilités et de promotions.

• Méthode et transparence basées sur des critères d’ancienneté, de mérite et de parcours.
• Donner une date et un lieu d’affectation pour la mobilité.
• Coaching du salarié afin qu’il puisse prendre part à l’évolution de métier.
• Une NAC spécifique qualification D aura lieu au cours du premier trimestre 2021.

Pour la CFDT, ces mesures ont pour but d’éviter les décisions discrétionnaires dans le cadre du parcours de carrière et de la reconnaissance. Elles vont dans le bon sens.

Les PCNS

Tous les PCNS seront maintenus, avec la spécialisation de certains de province. Le directeur souhaite voir évoluer les PCNS d’ici 2022 :

• constat d’absence de coordination entre les PCNS ;
• pas de traitement différencié entre les PCNS, alignement par le haut ;
• des fiches de poste devront être élaborées ;
• la direction souhaite renforcer les moyens humains et technologiques ;
• la direction souhaite réfléchir aux horaires dans les PC (temps de travail, durée des vacations, nombres de vacations) ;
• réfléchir aux prérequis pour entrer dans les PCNS et en sortir (évolution vers chef de salle via la VAP et sur les mobilités) ;
• élargir les capteurs pour récupérer le 3117 ;
• création d’une table au PC ASCT à Rennes ;
• la direction veut se préparer au CECOSS PC de Paris (commun avec les forces de l’ordre) ;
• présence d’un opérateur de la PAF au PCNS ;
• les PC ne doivent pas connaître de pénurie d’effectifs.

Une nouvelle ambition pour la SUGE : le discours de la direction est novateur et en rupture avec les pratiques précédentes.

La CFDT attend les actes après les paroles !

• Les évolutions de planning ou d’horaires envisagées devront s’inscrire dans le cadre de l’accord sur le temps de travail.
• Le statut fixe les évolutions de carrière pour les agents statutaires.
• La CFDT regrette la dénonciation de l’accord sur les classifications et les rémunérations par la CGT, SUD et FO. Cet accord apportait des plus-values importantes pour les agents en CDI.
• La CFDT revendique la prise en compte de la pénibilité et demande des négociations sur les atteintes, les inaptitudes et l’aménagement de fin de carrière.