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Cheminots, nous avons tous droit à une mutuelle santé-prévoyance financée par l’employeur !

Au moment où le gouvernement annonce la prise en charge d’une complémentaire santé pour les fonctionnaires et alors que les négociations de branche sur le volet prévoyance risquent de s’ouvrir en excluant une fois de plus les cheminots au statut, la SNCF tarde à ouvrir la négociation à laquelle elle s’est engagée depuis 2018 et à laquelle les agents du cadre permanent ont légalement droit depuis 2016 (voir le contentieux porté par la CFDT Cheminots à ce sujet). Aujourd’hui, 19 Français sur 20 bénéficient d’une complémentaire santé, mais toujours rien pour les cheminots du cadre permanent. Agissons !

Plus de 9 cheminots sur 10 au cadre permanent paient une complémentaire santé entièrement à leur charge, alors que leurs collègues contractuels bénéficient de la complémentaire santé prise en charge à 60 %. À l’exception notable des cheminots du cadre permanent, tous les salariés de France bénéficient d’une prise en charge majoritaire de leurs cotisations par leur employeur. Le 18 décembre dernier, la ministre Amélie de Montchalin a indiqué qu’il en irait de même pour tous les fonctionnaires, et ce avec une première prise en charge dès 2022. En raison du refus d’appliquer la loi à ses agents au statut et des retards pris dans les discussions malgré les rappels constants de la CFDT, les cheminots du cadre permanent risquent d’être les derniers travailleurs de France à ne bénéficier d’aucune prise en charge des prestations complémentaires santé et prévoyance par leur employeur en 2022 !

La SNCF, qui a été pendant des décennies à la pointe du progrès social, notamment sur le volet de la protection sociale de ses agents, risque de se retrouver à la traîne. La CFDT Cheminots rappelle que la différence de traitement entre les salariés contractuels et les cheminots du cadre permanent a été très clairement établie par la DRH SNCF dès 2019 : elle représente un manque à gagner de plusieurs centaines d’euros par an au détriment des cheminots au statut sur le volet santé.

Et sur le volet prévoyance ?

Les salariés contractuels bénéficient d’une couverture de trois à six fois supérieure à celle de leurs collègues statutaires ! La CFDT Cheminots rappelle également que sa revendication s’inscrit dans le cadre d’un alignement global et par le haut des dispositifs de protection sociale, à savoir :

1. garantir la pérennité de la médecine de soins SNCF et en ouvrir l’accès aux salariés contractuels ;
2. offrir à chaque salarié, quel que soit son régime de sécurité sociale (statutaire ou contractuel), le même niveau de prestations
   complémentaires santé et prévoyance avec la même contribution de l’employeur et significativement au-delà des niveaux planchers prévus par la loi (hospitalisation, dentaire, optique, prévoyance lourde, etc.) ;
3. promouvoir pour tous la même solution mutualiste de haut niveau garantissant en outre un mécanisme de solidarité entre actifs
   et retraités.

Alors que certaines organisations radicales refusent toujours le principe d’une protection complémentaire, la CFDT Cheminots ne fait pas d’idéologie.

La CFDT ne permettra pas à la SNCF d’être à la traîne de toutes les autres entreprises de France sur le terrain de la protection sociale. La CFDT Cheminots se bat pour le progrès social de tous, ici et maintenant. Prochaine étape : audience avec la direction de la SNCF.

La CFDT remonte au créneau
Dès le 22 décembre 2020, la CFDT Cheminots a interpellé la direction du Groupe SNCF dans le cadre d’une demande d’audience. Pourquoi ?

• Pour pointer cette situation injuste et inacceptable.
• Pour rappeler la direction au respect des engagements pris en juin 2018 dans la branche et dans l’entreprise d’accorder à tous les cheminots, quel que soit leur statut, le droit à la même prise en charge de leur mutuelle santé-prévoyance.
• Pour veiller à ce que l’UTP porte le même principe au niveau de la convention collective.
• Pour réclamer une contribution financière de l’entreprise pour le paiement des couvertures complémentaires santé et prévoyance souscrites par les cheminots au statut, avant 2022, à titre conservatoire et en attendant la négociation d’un contrat collectif de groupe (dispositif équivalent à celui annoncé pour la fonction publique).

Complément de lecture : le courrier d’interpellation de la Cfdt