Résonnances

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Résonnances

Le projet Résonances prévoit la création de directions régionales qui seront rattachées aux Directions générales inter régionales (DGIR).

Ce rattachement aura de lourdes conséquences pour les agents des PRI, des Agences Projets et des Directions Territoriales car les agents seront réaffectés, selon la proposition de la direction, aux CSE des Zones de Production dès le 1er juillet.  Cela aura un impact considérable pour les agents: 

λ En termes de parcours professionnels: appui RH, conseil carrières, fusions des circonscriptions de notations à compter du 1er janvier 2026,

λ En termes d’activités sociales, puisque nombre d’agents basculeront dans les  CASI. 

 

Pour la CFDT, une alternative est possible. 

 

La proposition de la CFDT Cheminots en matière de période transitoire repose sur le constat suivant:  

 

L’évolution des instances représentatives du personnel est un sujet fort d’inquiétude pour les agents concernés. Ces inquiétudes portent autour de deux sujets majeurs : 

 

1.    La baisse de qualité des activités sociales et culturelles développées par les deux CSE nationaux lors d’un retour sur des CSE ayant conventionné avec les CASI, 

2.     La perte d’un mécanisme de notations prenant en compte les spécificités et l’expertise de certains métiers, notamment dans les Directions Techniques,

 

La situation transitoire reposerait, sur un accord unanime des organisations syndicales représentatives, et engendrerait une forte  déformation entre la représentativité réelle des organisations syndicales et celle obtenue dans les urnes lors des élections professionnelles de 2022.

 

La représentation de proximité serait dès lors recalculée sur la base des résultats électoraux des CSE de Zones de Production, avantageant la première Organisation Syndicale, peu réformiste, en dépit du choix électoral des agents transférés.

Le rattachement les agents des PRI et des Agences Projets des Directions Régionales au périmètre du CSE Siège Réseau Clients et Services est proposé par la CFDT Cheminots.

 

La CFDT demande beaucoup plus d’avantages pour les agents et le respect de la représentativité issue des urnes lors des élections professionnelles de novembre 2022. 

 

En outre cette proposition permettrait : 

 

λ    De s’affranchir d’un accord unitaire difficile à obtenir, et fragile juridiquement, 

λ    De maintenir pour les agents concernés un même type d’activités sociales et culturelles (chèques vacances et cultures, soirées de fin d’année à Disney, cinéma, concerts, événements sportifs) qui représente du pouvoir d’achat supplémentaire pour les loisirs de nos agents.

λ    De transférer les agents d’une instance, le CSE Directions Techniques, vers une autre, le CSE Siège Réseau, faisant usage de la même politique d’Activités Sociales et Culturelles, 

λ    De désigner des délégués de commission dans une représentativité quasi similaire à l’entité cédante, 

λ    De renégocier les dispositions de l’accord CSE Siège Réseau avec deux organisations syndicales réformistes ayant à elles deux la majorité absolue dans cette instance.

L’un des aspects nécessaires de renégociation est pour la CFDT, la création de représentation de proximité, afin d’intégrer les problématiques inhérentes aux Pôles Régionaux et aux Agences Projets et répondre au plus près aux problèmatiques des agents. 

 

Pour la CFDT cheminots cette solution est possible juridiquement en effectuant une délégation de la partie RH à la direction siège Réseau.

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Notations 2025

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Notations 2025

Les négociations salariales signées par la CFDT Cheminots avaient permis de mettre en oeuvre un certains nombre d’avancées pour les agents. 

Lors de la table ronde salariale du 20 novembre 2024, les négociations avaient abouti à un accord signé par la CFDT permettant de :

 

λ Favoriser le déroulement de carrière afin de permettre aux agents d’atteindre les niveaux de fin de carrière  avec l’attribution de PR intermédiaires. 

 

λ Amorcer les niveaux de fin de carrière.

 

Des PR Hors Compte ont donc été négociées.

 

La mise en place de règles pour l’attribution des PR supplémentaires a donc fait l’objet d’un travail entre la direction et les organisations syndicales signataires de l’accord salarial 2025, dont la CFDT Cheminots.

 

À ce stade, si certaines règles sont fixées pour 3 ans, d’autres le sont pour l’exercice de notation 2025 qui fera l’objet d’un bilan intermédiaire à la fin de l’année 2025 et un bilan définitif au début de l’année 2026.

 

QUELLES SONT LES MESURES APPLICABLES POUR LES PR INTERMÉDIAIRES ?

 

Les mesures présentées sont applicables hors OMS (Objection  Motivée  de Service ou hors perspective d’évolution à la classe supérieure à court terme): 

 

λ La réduction du délai de séjour maximal en PR à 4 ans (alors que le RH00271 prévoit 5 ans) pour des PR définies. 

 

λ La réduction du délai de séjour maximal en PR en 3 ans à compter d’octobre 2025 pour les salariés ayant 53 ans ou plus, situés sur les PR définies des classes 2 à 6 . 

 

QUELLES SONT LES MESURES SPÉCIFIQUES D’AMORÇAGE DES NIVEAUX DE FIN DE CARRIÈRE ?

 

Les mesures présentées s’appliquent hors OMS ( ou ne bénéficie pas d’une perspective d’évolution à la classe supérieure à court terme. )

 

λ Réduction du délai de séjour pour les PR 16 et 20:  ces deux PR ont été créées en 2023. Les agents ayant 58 ans ou plus et qui sont positionnés sur les PR 16 (classe 3) et PR 20 (classe 4) voient leur délai de séjour pour accéder au niveau 3 réduit à 2 ans. 

 

λ Positionnement sur la seconde PR du niveau 3 : cette disposition concerne les agents des classes 5, 6 et 7 qui bénéficient d’un supplément de rémunération depuis 3 ans ou plus. L’évolution en PR remplace le supplément de rémunération. 

 

Mise en oeuvre des échelons supplémentaires

 

La table ronde du 10 avril 2024 avait permis de négocier des mesures d’amélioration des fins de carrière :

 

λ La mise en oeuvre de l’échelon 12 pour les agents statutaires sédentaires entre en vigueur au 1er janvier 2025. Le déploiement de l’échelon 11, lui, se poursuit.

( cf: tableaux sr le tract à télécharger) 

 

Focus sur les classes 2 : 

 

La CFDT Cheminots a porté la situation des agents en classe 2. En effet, pour la direction du Groupe, la classe n’est pas considérée comme une classe de « fin de carrière ». Pourtant, de nombreux agents s’y trouvent bloqués.

Des mesures dérogatoires sont donc mises en oeuvre pour les agents de SNCF Réseau issus des spécialités voies, caténaire et signalisation mécanique qui n’ont pas validé la formation nécessaire pour passer en classe 3 :

 

λ Accès PR 12 : si 55 ans ou plus et 3 ans de délai de séjour sous la PR 11 

λ Accès PR 13 : si 58 ans ou plus et 3 ans de délai de séjour sous la PR 12

 

Si l’agent bénéficie d’un supplément de rémunération, il sera :

ω positionné sur la PR 12 s’ils sont âgés de 55 ou plus (sauf OMS)

ω positionné sur la PR 13 s’ils sont de âgés de 58 ans ou plus  avec un supplément de rémunération depuis 3 ans ou plus 

      (sauf OMS).

 

Focus sur les classes 2 : 

 

La CFDT Cheminots a porté la situation des agents en classe 2. En effet, pour la direction du Groupe, la classe n’est pas considérée comme une classe de « fin de carrière ». Pourtant, de nombreux agents s’y trouvent bloqués.

Des mesures dérogatoires sont donc mises en oeuvre pour les agents de SNCF Réseau issus des spécialités voies, caténaire et signalisation mécanique qui n’ont pas validé la formation nécessaire pour passer en classe 3 :

 

λ Accès PR 12 : si 55 ans ou plus et 3 ans de délai de séjour sous la PR 11 

λ Accès PR 13 : si 58 ans ou plus et 3 ans de délai de séjour sous la PR 12

 

Si l’agent bénéficie d’un supplément de rémunération, il sera :

ω positionné sur la PR 12 s’ils sont âgés de 55 ou plus (sauf OMS)

ω positionné sur la PR 13 s’ils sont de âgés de 58 ans ou plus  avec un supplément de rémunération depuis 3 ans ou plus 

      (sauf OMS).

 

 

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Gares & Connexions

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Gares & Connexions

Allez ZOU: “Voilà, voilà” les conditions !

 

Depuis le 15 décembre 2024, en plus du changement du service annuel, il y a eu la reprise de l’exploitation TER par la nouvelle EF (Entreprise Ferroviaire) Sud Azur avec une offre accrue. Nos collègues de SNCF Gares & Connexions de PACA ont vu chambouler rapidement l’organisation de leur travail sans préparation et réelle concertation préalable.

Nous avons été alertés par notre référente CFDT PACA de la situation. C’est pour cela qu’une délégation CFDT est allée rencontrer les agents des gares impactés en semaine 3, soit quatre semaines après la mise en place du nouveau service annuel pour échanger sur cette nouvelle organisation. Si la majorité de nos collègues sont satisfaits et fiers d’avoir rejoint SNCF Gares & Connexions, néanmoins la rapidité de la mise en œuvre de cette nouvelle « restructuration » les ont fortement impactés à différents niveaux au point que nous avons détecté d’importants risques psychosociaux. Nous avons donc demandé à être reçus rapidement en audience qui s’est tenue le 09 janvier 2025 avec le Directeur des Gares Côte d’Azur afin de trouver des solutions face à l’urgence de la situation. Vous trouverez ci-dessous les revendications exprimées de nos collègues rencontrés lors de cette tournée syndicale CFDT Cheminots et que nous soutenons.

GARE REVENDICATIONS DES AGENTS PORTÉES PAR LA CFDT
Tranverses

1

2

Risque psychosociaux des agents importants constatés après la mise en place du SA 2025

Actualiser toutes les fiches de poste

Cannes

1

2

3

4

5

 

 

Remettre un temps alloué de passation des consigne entre deux roulements comme avant à l’OIV

Respecter le temps de repos périodiques à l’OIV

Créer un poste avec le GP le vendredi, samedi, dimanche de 11h00 à 19H45

Harmoniser les tranches horaires des ASEP

Vérifier l’ensemble des postes (OIV, ASEP, GP, etc.) éligibles au Régime C

Saint-Raphaël

1

2

3

 

Remettre un temps de d’habillage

Remettre un temps de prise de service et d’ouverture, identique aux autres gares

Définir l’itinéraire et intégrer le temps nécessaire de cheminement entre l’OIV au niveau du PRS et le poste Gestionnaire

de plateforme et l’inscrire dans le DU

Monaco 1
2
3
4

Inscrire dans le Document Unique le trajet domicile-travail en véhicule personnel pour prise en compte éventuel d’un accident

Régler sur la paie de janvier l’ensemble des frais de déplacement engagés par les agents depuis novembre 2024.

Créer la LPA Monaco ou rattacher l’ensemble des agents à Nice

Requalifier l’ensemble des postes OIV titulaire et réserve à la classe 4

Menton 1 Créer un troisième poste en réserve à l’instar des GP de Nice
Nice

1

2

3

 

S’assurer que les agents ASEP en mobilité ne soient pas seuls

Partager des nouveaux horaires OIV et ASEP avant présentation et validation aux IRP

Réactualiser les fiches de poste de la réserve OIV dont la prime de mobilité lié à l’extension du périmètre géographique

 

NOUS SERONS TOUJOURS À VOTRE ÉCOUTE !

Noémie JAULT

Référente CFDT Gares & Connexions PACA
Tél : 06 20 58 50 42
noemie1986@outlook.com

Ahmed KHELIFA

Elu titulaire CSE Gares & Connexions
Tél : 06 12 30 15 40
ahmed.khelifa@cfdtcheminots.org

Valéry VUONG

Délégué Syndical CFDT Gares & Connexions
Tél : 06 07 82 18 38
valery.vuong@cfdtcheminots.org

Eric CHOLLET

Délégué Syndical CFDT Gares & Connexions
Tél : 06 73 93 67 22
eric.chollet@cfdtcheminots.org

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Chefs d’équipe relevage

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Chefs d’équipe relevage

La reconnaissance de la technicité enfin reconnue.

Depuis plusieurs années maintenant, la CFDT Cheminots se fait la porte-parole des agents du relevage et de leurs inquiétudes en matière de garanties d’avenir, de parcours professionnels, de rémunération.

En décembre 2021, la CFDT cheminots avait obtenu la reconnaissance de la technicité des moniteurs relevage et leur nécessaire requalification à la classe 6 (qualification F). 

Depuis 2023, la CFDT cheminots a porté la reconnaissance de la responsabilité des équipes relevage. Pour la CFDT cette responsabilité est accrue par l’augmentation des missions et de la technicité du relevage.  C’est désormais chose faite !

Des mesures pour les chefs d’équipe relevage de toutes les sociétés ( Voyageurs, Réseau, Fret). 

 

La CFDT obtient :

e Que le parcours professionnel des salariés de Classe 4 assurant la mission de Chef d’Équipe Relevage depuis au moins 3 ans permette d’accéder à la Classe 5 et ce, dès janvier 2025.

e Que l’agent nouvellement nommé à la Classe 5, conserve le maintien de la mission de Chef d’équipe Relevage sous réserve de compatibilité avec son nouveau poste.

 

Pour la CFDT, la technicité du poste mérite que la reconnaissance s’effectue sur le poste préalablement occupé. Cela fera de la part de la CFDT l’objet de discussions lors de la prochaine réunion de concertation. 

Des engagements de revoyure avec la CFDT 

 

Par ailleurs, la CFDT a porté la légitime inquiétude de la continuité de l’activité de relevage au sein des Technicentres du Matériel concernés. 

La CFDT obtient :

Au plus tard au 2ème trimestre 2025, SNCF Voyageurs planifiera une rencontre spécifique avec la CFDT pour : 

e Partager l’analyse réalisée des 2 zones concernées par le transfert à Réseau des missions de chef relevage.  

e Réaliser un point d’étape des échanges entre SNCF Voyageurs et SNCF Réseau sur la vision cible de l’organisation du relevage.

Ces avancées sont soumises à la levée du préavis. C’est pourquoi, en responsabilité et sur la base des propositions faites, la CFDT cheminots lève le préavis chef d’équipe relevage. 

La CFDT cheminots restera vigilante à la bonne application de ces mesures au sein des différents établissements. 

 

 

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Situation sociale à la SNCF

Situation sociale à la SNCF

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Situation sociale à la SNCF

C’est dans un contexte marqué par des bouleversements très importants pour le corps social cheminots qu’un préavis de grève unitaire a été posé au mois de novembre 2024.

En effet, la liquidation de Fret SNCF, la mise en place des premières filiales TER ainsi que les questions de financement du réseau sont autant de chocs qui impactent les cheminotes et les cheminots et marquent un tournant historique pour le Groupe Public SNCF. 

 

C’est consciente de ces enjeux majeurs que la CFDT Cheminots s’est pleinement engagée dans une démarche unitaire pour la défense de l’intérêt général. 

 

À l’issue de la journée d’action du 21 novembre, la CFDT Cheminots a poussé pour que des fenêtres de négociation s’ouvrent.

Retour sur le calendrier

 

( ci-joint le tract)

 

L’accord de transition relatif au cadre social applicable aux salariés de Fret SNCF transférés vers Hexafret et Technis garantit le maintien des droits pour 36 mois. 

L’accord relatif aux garanties sociales des salariés des filiales, que seule l’UNSA avait signé en mai 2024, est amélioré avec des garanties supplémentaires :

– Le maintien du temps de travail pendant 24 mois;

– Des garanties sur la sécurisation de l’emploi pour les agents statutaires et contractuels ;

– La création d’une commission de suivi au niveau du Groupe.

LA CFDT CHEMINOTS A AGI EN TRANSPARENCE TOUT AU LONG DU PROCESSUS UNITAIRE.

APRÈS CONSULTATION DE SES STRUCTURES, LA CFDT CHEMINOTS A DÉCIDÉ DE SIGNER LES ACCORDS FRET ET L’ACCORD FILIALES.

 

En responsabilité, dans un contexte où l’absence de gouvernement amoindri la capacité de négociation, la CFDT Cheminots suspend son appel à la grève pour le 11 décembre.

 

 

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Table Ronde du 3 décembre 2024

Table Ronde du 3 décembre 2024

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Table Ronde du 3 décembre 2024

C’est dans un contexte marqué par une mobilisation unitaire que le Groupe Public SNCF a convoqué une table ronde sur la situation de Fret SNCF, la mise en œuvre des filiales TER et sur le devenir du groupe.

 

La CFDT Cheminots a d’emblée posé un ensemble de constats et de revendications. 

 

# Concernant Fret SNCF, la CFDT Cheminots a rappelé son opposition, portée unitairement, sur la liquidation de Fret SNCF. La nécessité d’apporter toutes les protections indispensables aux salariés qui pourraient être transférés a amené à la négociation d’un accord de transition qui garantit l’ensemble des droits pour une durée de 36 mois, créant ainsi un moratoire social. 

La CFDT a rappelé qu’il est indispensable d’obtenir des engagements sur l’ouverture au capital des nouvelles entités. 

De même, la CFDT Cheminots a souligné la nécessité d’obtenir une nouvelle discussion avec la Commission Européenne sur l’interdiction de candidater sur 23 flux.

# Concernant les filiales TER, la CFDT Cheminots est revenue sur l’ineptie industrielle, économique et sociale que représente la concurrence. L’enjeu porté par la CFDT Cheminots est celui d’un socle de droits communs.

Cela suppose de compléter l’accord mis à signature par des dispositions complémentaires portant, notamment, sur l’organisation du travail et sur la sécurisation de l’emploi pour toutes les cheminotes et tous les cheminots.

Enfin, la CFDT Cheminots a demandé la création d’un suivi paritaire de mise en œuvre des filiales. L’objectif  est clair: être en capacité d’agir et de construire le socle de droits communs.

Le Président du Groupe Public SNCF, Jean-Pierre FARANDOU, a posé un certain nombre d’éléments sur table. 

 DÉTAIL DES ANNONCES 

 

1. Réouverture d’un accord groupe amélioré sur les filiales. Concrètement, le groupe s’est engagé par courrier à  maintenir pendant 2 ans, jusqu’au changement de service 2027 (12 décembre 2026), l’accord collectif SNCF relatif à l’organisation du temps de travail et les accords en découlant.

2. Mise en place d’un comité paritaire de suivi du cadre social. Cela matérialise la reconnaissance par le Groupe du choc que les transformations en cours représentent. Ce comité concernera à la fois les nouvelles entités issues de Fret et les filiales Voyageurs.

Ce Comité de suivi du cadre social des salariés des filiales (CSCSF) veillera particulièrement au respect de l’application du Statut, des parcours professionnels, du socle social commun et des règles de solidarité pour l’emploi.

Seules les Organisations Syndicales signataires siégeront.

 

3. Le renforcement de la garantie emploi pour l’ensemble des salariés. Ainsi, l’annexe 1 de l’accord – «accompagner les salariés en amont des mises en exploitation» – qui serait ré-ouvert à signature serait complétée pour préciser qu’elle s’applique aux statutaires et aux contractuels. La défense de tous les agents, statutaires et contractuels est au coeur des revendications portées par la CFDT.

 

Les organisations syndicales seront reçues au ministère le mercredi 4 décembre. La CFDT CHeminots interpellera le ministre sur la situation de Fret, l’ouverture à la concurrence et le financement du Réseau.

À L’ISSUE DE CES DIFFÉRENTES RENCONTRES, LA CFDT CHEMINOTS CONSULTERA SES STRUCTURES SUR LES ACCORDS OUVERTS À SIGNATURE ET SUR LA SUITE DES DÉMARCHES INITIÉES.

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