Le plan de « discontinuité » imposé à Fret SNCF est une préoccupation majeure pour de nombreux cheminot.e.s et pour la CFDT Cheminots. Dans le cadre des élections européennes, la CFDT Cheminots a décidé d’interpeller les listes candidates pour connaître leur position sur le démantèlement de l’entreprise historique de transport de marchandises en France, Fret SNCF. 

La CFDT Cheminots a interpellé les candidats aux élections européenne sur la base de 14 questions. L’objectif est simple : mettre au coeur du débat la question de Fret SNCF et informer les agents sur les positions des candidat.e.s. Fret SNCF et ses salariés jouent un rôle écologique, économique, sociale et industriel majeur. Démanteler Fret SNCF est le choix du pire. Le scenario de discontinuité ne repose sur aucunes garanties et n’assure pas la viabilité économique de l’entreprise. C’est innacceptable et irresponsable. 

 Rappel : mobilisation unitaire pourla défense de Fret SNCF

La CFDTCheminots participera le 28 mai à une mobilisation unitaire pourla défense de Fret SNCF et de ses salarié.e.s. RDV le 28 mai à 13h, place d’italie pourlutter, ensemble, contre la décision du gouvernement et ce plan de discontinuité. 

 POURQUOI INTERROGER LES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES SUR LA QUESTION DE FRET SNCF ? 

Le plan de discontinuité imposé à Fret SNCF par le gouvernement est le résultat d’une enquête lancée par la Commission Européenne en janvier 2023 pour non-respect des règles de concurrence européennes.

C’est bien à l’échelle européenne que la décision du démantèlement de l’entreprise historique a été initiée puis négociée directement avec le gouvernement français, sans consultation avec les salariés ou les organisations syndicales. 

La CFDT Cheminots a souhaité, en plus de la démarche intersyndicale, interroger les listes candidates aux élections européennes du 9 juin prochain. Les élu.e.s européen.ne.s doivent jouer leur rôle et défendre à l’échelle européenne Fret SNCF et ses salariés. 

Pour la CFDT Cheminots, l’information est primordiale. Les salariés de la SNCF doivent pouvoir connaître la position des différents candidats quant à la défense de Fret SNCF dans un contexte de libéralisation du rail dans l’Union Européenne. 

La CFDT Cheminots ne s’est pas limitée à ces 14 questions. Dans le questionnaire, elle détaille aussi 5 propositions pour Fret SNCF et ses salariés, pour l’avenir de l’entreprise et le maintien de sa place de premier rang dans le transport de marchandises. 

LES 5 PROPOSITIONS PRÉSENTÉES AUX CANDIDATS AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES PAR LA CFDT CHEMINOTS : 

RECONNAITRE LE FRET FERROVIAIRE COMME UN SERVICE ESSENTIEL 

1 

La CFDT Cheminots souhaite que le travail des salariés de Fret SNCF soit considéré comme essentiel, comme il l’a été lors de la pandémie de Covid-19 lorsqu’ils transportaient des trains considérés comme « vitaux pour la 

nation ». Le fret ferroviaire ne peut pas répondre aux exigences budgétaires de la concurrence débridée européenne, parce qu’il n’est pas « un marché comme les autres ». Ces trains de transport de marchandises, pour des raisons écologiques et de souveraineté, relèvent de l’intérêt général. 

ANCRER FRET SNCF COMME UNE GARANTIE POUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE INDUSTRIELLE, ÉNERGÉTIQUE ET DE DÉFENSE

2 

Fret SNCF est le seul transporteur ferroviaire de matériel militaire. Le fret ferroviaire, et Fret SNCF particulièrement, ne dépendent pas d’énergies fossiles importées de l’étranger, mais pourrait être un moyen de transport soutenu par une énergie verte, décarbonée et produite en France. Ce n’est pas le cas, par exemple, de la route. Préserver Fret SNCF, c’est conserver l’indépendance énergétique, industrielle et de défense ! 

OBTENIR LE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION ET DU DÉVELOPPEMENT DE L’INFRASTRUCTURE DE FRET FERROVIAIRE

3 

Fret SNCF doit lutter contre une politique générale favorable à la route. Sans réglementation européenne commune, la route échappe aux contraintes qui pèsent sur le ferroviaire comme les péages et laisse ainsi la charge de l’infrastructure routière aux contribuables. Cette distorsion de concurrence entre les modes de transports est défavorable au ferroviaire et impacte fortement les capacités d’investissement du fret ferroviaire en matière de matériel et d’infrastructure. 

INTÉGRER LE FRET DANS LES PROJETS EUROPÉENS DE RAIL TRANSFRONTALIERS

4 

L’UE investit dans des projets de trains transfrontaliers, mais se cantonne au transport de voyageurs. Les projets RTE-T n’intègre que très peu le fret, oubliant le rôle que pourrait jouer ce moyen de transport dans la coopération économique, sociale et écologique au sein de l’UE. Le fret ferroviaire, et les opérateurs historiques, veulent et doivent être intégrés aux projets européens et plus largement, à la construction d’une Europe souveraine et écologique. 

SOULIGNER LE BESOIN DE DÉMOCRATIE POUR LES SALARIÉ.E.S ET LES CITOYEN.NE.S

5 

Qui a été consulté pour préparer ce plan de « discontinuité » ? Ni les salarié.e.s de Fret SNCF, ni les organisations syndicales, ni les parlementaires, ni les citoyens ! C’est le gouvernement et la Commissaire Européenne qui ont arrêté ce plan et l’ont imposés à tous en mai 2023, laissant les salariés et les organisations syndicales devant le fait accompli. Les citoyens comme les salariés de Fret SNCF doivent avoir leur mot à dire sur l’avenir du rail en France et en Europe. Nous demandons donc aux listes candidates aux élections européennes de soutenir les mobilisations de la CFDT Cheminots et de l’intersyndicale, ainsi que les plaintes de la CFDT Cheminots devant le Conseil d’État, contre l’État et contre l’entreprise SNCF. Reste à savoir ce qu’en diront les listes candidates !

POUR RETROUVER LES RÉPONSES, RENDEZ-VOUS PROCHAINEMENT SUR NOS RÉSEAUX SOCIAUX POUR CONNAÎTRE LES RÉPONSES DES LISTES CANDIDATES AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES ! 

Les Jeux Olympiques et Paralympiques approchent et la nécessité de poser un cadre social permettant de répondre aux exigences de production et à l’engagement des salariés devient urgent. Les accords et les annonces se multiplient dans les services publics et les entreprises qui seront mobilisés. Les enveloppes consacrées à ces événements gonflent également. Ile de France Mobilités a, par exemple, réévalué son enveloppe olympique à 250 millions d’euros au lieu des 200 millions annoncés en 2023. La CFDT Cheminots porte un grand nombre de revendications pour une juste reconnaissance des agents et une large prise en compte de toutes celles et tous ceux qui vont concourir directement et indirectement aux JO et JOP. Explications.

UN CONTEXTE QUI CHANGE ET UNE URGENCE À LA NÉGOCIATION

Au mois de janvier 2024, le Gouvernement annonçaitque l’Etat verserait une prime exceptionnelle, pouvant aller jusqu’à 1 900€ aux policiers et aux gendarmes, en compensation de leur mobilisation durant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Grâce aux négociations qui se sont conclues à la RATP le 24 avril, les agents du département Métro Transport Services et de la Direction Opérationnelle RER A et B pourront toucher une prime allant jusqu’à 2 500€. Pendant ce temps, à la SNCF, les mesures sociales d’accompagnement des JO n’ont pas évolué depuis la Table Ronde JO du 28 novembre 2023, au cours de laquelle la Direction annonçait que l’ensemble des agents qui travailleront les journées d’épreuve, et qui contribueront directement à la production ferroviaire en lien avec l’événement, bénéficieront d’une prime exceptionnelle de 50€ bruts par journée de service. Pour la CFDT Cheminots, il est indispensable d’aller au-delà et de cranter, par la négociation des dispositions de haut niveau. La CFDT Cheminots considère que l’ensemble des agents qui concourent à la réalisation des plans de transport mis en oeuvre durant les JO et les JOP doit être éligible aux mesures. La CFDT pousse également pour que tous les agents mobilisés avant les épreuves pour la préparation du matériel, du réseau, des SI, etc, soient également inclus. Les agents de l’encadrement ne doivent pas être laissés pour compte.

VERSEMENT D’UNE GRATEX ET AUGMENTATION DE LA PRIME JO

La CFDT propose un double mécanisme qui permette à la fois de n’oublier personne et d’accéder à une reconnaissance juste et de haut niveau :

#. Versement d’une GRATEX (Gratification Exceptionnelle) JO à l’ensemble des agents assurant ou contribuant à la production durant la période JO/ JOP 2024, ainsi qu’aux agents ayant effectué des tâches en lien avec la préparation de l’évenement.

#. La CFDT revendique également l’augmentation de la prime JO (montant actuel de 50€ par jour) et son versement sur chaque JS assurée sur une journée d’épreuve.

L’EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Au-delà des questions de rémunération, la CFDT Cheminots souhaite que des négociations soient ouvertes pour traiter la question de l’emploi et des conditions de travail. En effet, l’organisation des JO & JOP va générer une augmentation de la charge de travail qui doit conduire à une augmentation d’effectifs. Pour la CFDT Cheminots, deux aspects sont à traiter :

#. La création d’emplois pérennes et suffisants pour assurer, au-delà des JO & JOP, une production de qualité dans des conditions de travail améliorées;

#. Le maintien d’une trajectoire d’emplois positive sur l’ensemble des métiers.

LA TABLE RONDE DU 22 MAI SERA PRIMORDIALE POUR FAIRE AVANCER LES REVENDICATIONS PORTÉES PAR LA CFDT ET FAIRE DES JO UN VÉRITABLE LEVIER DE PROGRÈS SOCIAL.

Les chiffres sont éloquents, selon une étude de la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) entre 2002 et 2021 la part d’enfant confiés à des assistantes maternelles en France était de 20 %. La pénurie d’assistantes maternelles agréées ainsi que de MAM (Maison des Assistantes Maternelles) en nombre insuffisant en sont les principales raisons.

LES AGENTS SNCF SONT ÉVIDEMMENT CONCERNÉS.

Une enquête récente commanditée à l’institut IPSOS et menée auprès de 11348 Cheminotes et Cheminots (dont 4678 ayant déclarés avoir au moins un enfant de 3 ans non encore scolarisé) dévoilait que pour 38 % des cheminotes et cheminots sondés, le mode de garde idéal est la crèche. C’est sur la base de ce constat que la CFDT Cheminots a revendiqué la nécessité de mettre en place des solutions de soutien pour les agents dans leur recherche de mode de garde.

DES TRAVAUX ONT ÉTÉ MENÉS DURANT 6 MOIS. LA CFDT A NOTAMMENT REVENDIQUÉ :

􀏛 La création d’une nouvelle prestation : l’Indemnité de Modes de Garde (IMG)

􀏛 La mise en service de partenariats à travers toute la France, permettant aux personnels de SNCF OPTIM’services de proposer aux bénéficiaires un accompagnement dans :

􀏛 La réservation de berceaux pour répondre à des situations particulières

􀏛 L’aide à la recherche d’une solution pérenne de mode de garde

􀏛 La mise en place de dispositifs de gardes d’urgence de courte durée

Ces nouvelles aides vont être créées. C’est une victoire à partir de laquelle la CFDT va continuer à travailler pour aller plus loin et gagner plus.

Les aides créées concerneront tous les bénéficiaires ayant recours à un mode de garde déclaré et prendront en les situations de monoparentalités et/ou d’horaires atypiques et devraient aider à promouvoir un meilleur équilibre vie professionnelle et vie personnelle.

L’Indemnité de Garde Assistante Maternelle (IGAM) est, elle maintenue en intégralité.

Grâce à ces nouvelles prestations ce sont environ 9500 enfants qui seront concernés dans un premier temps (4700

IGAM+ 4771 estimés pour les nouvelles prestations) pour un budget supplémentaire de 4923840 euros /an.

La CFDT Cheminots souhaite que ces nouvelles IMG (Indemnités de Mode de Garde) soit opérationnelles pour la rentrée scolaire 2024/2025

AVANT

1 famille avec enfant IGAM.

APRÈS

Ex : 1 famille avec enfant IGAM ou IMG *

+ Aide à la recherche berceau

+ Aide à la recherche de solution pérenne de MDG

+ Aide à la recherche de solution d’urgence de MDG

(Cumulable avec l’IGAM si plusieurs enfants)

Ces nouvelles IMG sont cependant conditionnées à la prise en compte du quotient familial du bénéficiaire selon la répartition suivante :

􀏛 QF1 : inférieur à 1200 euros soit 62 % de la population éligible = 100 euros

􀏛 QF 2 : supérieur à 1200 euros mais inférieur à 1500 euros soit 22 % de la population éligible = 80 euros

􀏛 QF3 : supérieur à 1500 euros soit 16 % de la population éligible = 40 euros

La mise en place de ces nouvelles prestations doit maintenant s’accompagner d’une aide complémentaire allouée par le groupe SNCF afin d’atténuer le reste à charge pour le cheminots et cheminots ayant recours à ces prestations. La CFDT interpellera la direction en ce sens.
*Hors crèches subventionnées

La dernière prestation financière crée par la COFASS remonte à 2016 (aide aux aidants de 1000 euros /an)

POUR LA CFDT UNE AVANCÉE SE SANCTUARISE ET DOIT S’ACCOMPAGNER DE

RÉPONSES ADAPTÉES AUX BESOINS DES CHEMINOTES ET CHEMINOTS.