Sur la base de ses analyses réalisées en 2017, la CFDT Cheminots a fait valoir, dès l’automne, ses positions auprès de la mission de Jean-Cyril Spinetta dans le cadre d’une contribution de 22 pages comportant 13 groupes de propositions.
Le rapport Spinetta, les dernières déclarations du Premier ministre, les ordonnances et l’ouverture à la concurrence du transport public ferroviaire ne sont qu’un amalgame visant à attaquer le statut des cheminots et à en faire le responsable de tous les maux que le système ferroviaire français rencontre aujourd’hui. En revanche, l’incapacité de l’État et du gouvernement, ainsi que le manque d’investissements dans le réseau public restent des sujets tabous. La CFDT vous propose sept questions & réponses afin d’apporter une courte explication sur tous ces éléments qui vous concernent également et plus que vous ne l’imaginez. Éclairage.
Le rapport Spinetta a été commandé par le gouvernement dans le but de nourrir son projet autour de la loi d’orientation sur les mobilités, prévue en avril prochain. Ces textes législatifs devront aussi permettre la transposition dans la loi française de la directive européenne sur l’ouverture à la concurrence du transport public ferroviaire des voyageurs. En premier lieu, ces mesures concerneront le client du ferroviaire, car elles auront des répercussions sur son quotidien.
Ce rapport renvoie à une rationalisation du financement des réseaux « secondaires ». Le gouvernement envisage ainsi d’aller vers une offre ferroviaire régionale à géométrie variable, avec le risque d’une fermeture massive de ce qu’il appelle « lignes secondaires ». Pour la CFDT, cela est inacceptable ! Plus précisément, pour ces lignes, l’État prévoit soit un financement intégral par les régions, soit la fermeture définitive. C’est l’affirmation du désengagement de l’État ! Cette proposition risque de consacrer une grande rupture d’égalité entre les citoyens au niveau de l’aménagement du territoire. Le train pour les régions riches, la route et les risques routiers pour les plus pauvres. Nous sommes très loin des engagements du Président de la République en faveur d’une neutralité carbone et d’une écoute des territoires…
Tout d’abord, le prix des billets de train sera revu à la hausse et le financement par l’État de ces tarifs ne sera évidemment pas assuré. La CFDT a toujours affirmé son opposition de principe à l’ouverture à la concurrence. Elle regarde avec lucidité les évolutions induites par la législation européenne et nationale qui deviendront une réalité pour tous. Ceux qui vous disent que la concurrence permettra une baisse des billets de train vous mentent. Le rapport Spinetta préconise une hausse du prix des billets aux heures de pointe et des tarifs des trains Ouigo – les TGV à bas coût – et demande un « toilettage » des tarifs sociaux (handicapés, familles nombreuses, etc.). Au lieu de s’attaquer aux voyageurs, le gouvernement ferait mieux de commencer par la suppression des billets spéciaux dont les élus disposent !
En Grande-Bretagne, après 20 ans d’ouverture à la concurrence, le constat est alarmant. D’après une étude publiée par le Financial Times, les billets sont 30 % plus chers qu’en France. Le coût de fonctionnement du réseau du chemin de fer britannique est 40 % plus élevé que celui du reste de l’Europe. Et l’État britannique, donc le contribuable, est obligé de subventionner massivement les entreprises ferroviaires privées. Le service est souvent défaillant. Près du quart des gens qui se déplacent quotidiennement en train pour aller travailler sont debout. Une compagnie dans le sud du pays comptabilise, à elle seule, 80 % de retards et des trains annulés à la dernière minute. Récemment, un sondage révélait que 58 % des Britanniques demandaient une renationalisation ! En Suède, le financement public destiné au ferroviaire a très fortement augmenté. En Allemagne, le prix de l’ICE (TGV) est en moyenne supérieur de 15 à 20 % par rapport à la France. Et les mauvais exemples peuvent continuer…
Comme l’école, l’hôpital, ou la mairie, le train répond à des missions de service public et d’aménagement du territoire. Le ferroviaire est un choix de société qui ne peut pas être pris en compte uniquement sous le prisme de la rentabilité pour ses services rendus à la Nation. Cependant, il ne peut pas y avoir de ferroviaire sans financement, et la question de la fiscalité écologique est essentielle, car pérenne et structurante. La CFDT rencontrera les associations d’usagers pour mener un travail convergent entre les attentes légitimes des citoyens et la préservation d’un modèle social et économique dans l’intérêt de la Nation.
Le fameux statut n’est qu’une modalité d’embauche spécifique à l’une des branches du service public qu’est le ferroviaire. La fonction publique en a un, le ferroviaire aussi. Il faut savoir que l’embauche au statut commence généralement au SMIC et que les augmentations salariales se font à partir d’une grille salariale obsolète. Tous les cheminots ne sont pas embauchés au statut ; le nombre d’agents contractuels est en forte hausse depuis des années. Supprimer ce statut spécifique cheminot ne fera pas augmenter les recettes de la SNCF ou de l’État, bien au contraire : qui prendra en charge une future caisse de retraite défaillante si ce n’est pas le régime général et donc le contribuable ?
Bien entendu, le service public ferroviaire peut et doit être amélioré. Cela passe d’abord par une politique ambitieuse en faveur du train. Le système ferroviaire a souffert de décennies de sous-investissement. Aujourd’hui, la SNCF réalise pour 2,5 milliards d’euros d’entretien et pour près de 3 milliards d’investissements sur le réseau existant. Ces chantiers mobilisent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des dizaines de milliers de cheminots. Pour redresser réellement la performance du réseau ferroviaire, cet effort doit être encore renforcé : la CFDT demandait un effort d’investissement supplémentaire de 500 M€ par an au minimum. Le gouvernement a confirmé la nécessité d’une telle mesure, mais la multiplication des chantiers ne résoudra pas immédiatement le retard pris pendant 30 ans. D’autres dysfonctionnements tiennent à l’organisation interne de la SNCF, beaucoup trop cloisonnée ; les cheminots eux-mêmes en souffrent, car ces rigidités les empêchent souvent de réaliser correctement leur service. La CFDT est favorable à des évolutions internes à la SNCF pourvu qu’elles permettent un meilleur travail pour un meilleur service rendu.
Dès les annonces du gouvernement, la CFDT a souhaité mobiliser les cheminots sans attendre. Victimes de véritables provocations, stigmatisés, humiliés et soumis à la vindicte populaire, les cheminots assurent quotidiennement leurs missions et refusent d’être des boucs émissaires. En complément des temps forts de mobilisation annoncés – manifestation du 22 mars prochain et mouvements sociaux à venir –, la CFDT vous propose de porter ce badge, au travail comme à l’extérieur, pour sensibiliser vos collègues, les voyageurs, les chargeurs et l’ensemble de nos concitoyens à la cause du ferroviaire. C’est un moyen supplémentaire et original de susciter le débat.
Ce badge vous est offert par la CFDT Cheminots. Il est disponible en deux versions : une neutre et l’autre portant le logo CFDT. Si vous ne l’avez pas en votre possession ou que vous souhaitez en faire bénéficier d’autres collègues, contactez vos représentants CFDT Cheminots régionaux. Ce badge est une forme nouvelle de sensibilisation et de mobilisation, au sein de la SNCF et partout dans l’espace public. Elle marque votre attachement à votre métier de cheminot et votre détermination à défendre et promouvoir votre entreprise publique.
Par le port de ce badge, je m’oppose à :
Par le port de ce badge, je revendique :
Les cheminot·e·s sont aujourd’hui fier·e·s de l’histoire de la SNCF et restent au quotidien devoué·e·s aux voyageurs et aux missions de service public qui leur sont confiées. 80 ans de service, de réussites technologiques incomparables, de combats sociaux et d’acquis collectifs.
Je souhaite obtenir mon badge anniversaire : j’envoie un e-mail à contact@cfdtcheminots.org
La CFDT Cheminots met à votre disposition un nouveau bulletin d’informations destiné à vous apporter des éléments clés relatifs à la (nouvelle) réforme du ferroviaire et à son cycle de concertations préalables. Notre objectif dans cette période est de vous informer régulièrement sur ces concertations. En effet, la réforme doit se décider en l’espace de deux mois et de 15 séances de concertations. Il ne faut donc pas laisser passer le train. Tous les cheminots, qu’ils soient au CP ou contractuels, sont concernés et ont beaucoup à perdre. Le combat du statut et de son amélioration avec du droit positif mérite d’être mené. Celui du renforcement et du développement du transport public ferroviaire, qui dépasse largement la seule question sociale, engage totalement notre avenir collectif. Afin de vous informer en temps réel, ce bulletin paraîtra régulièrement sur notre site internet, application et sur nos réseaux sociaux.
Première séance (introductive) de « concertation » avec le gouvernement. La ministre a reçu chacune des organisations syndicales dans le cadre des réunions bilatérales. La CFDT a été reçue de 14h00 à 16h30. Élisabeth Borne a exprimé le constat du gouvernement d’une détérioration de la qualité de service malgré un niveau de financement sans précédent, un mécontentement des régions vis-à-vis de la SNCF et une insatisfaction des usagers.
La délégation CFDT a indiqué que le discours du gouvernement était humiliant à l’égard des cheminots : évocation du différentiel de coût de 30 % dans le discours du Premier ministre, propos d’Emmanuel Macron au salon de l’agriculture, caricatures et contre-vérités dans les médias, etc.
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La ministre a voulu afficher la volonté de faire la grande réforme du ferroviaire en vue d’un « renforcement de la SNCF face à l’arrivée de la concurrence à l’inverse de ses prédécesseurs » qui auraient occulté certains sujets, tels que la dette ou le financement du système.
La délégation CFDT lui a fait remarquer que ses prédécesseurs affichaient initialement la même volonté d’une approche globale des problématiques en 2014, y compris sur la question de la dette. Il y a donc un déficit de confiance à reprendre un discours similaire moins de quatre ans plus tard. Pour la CFDT, ce sentiment de défiance ne peut qu’être renforcé par l’urgence invoquée pour justifier le recours aux ordonnances alors même qu’il n’y a eu aucun engagement ferme du Premier ministre sur les questions de fond (le supplément de subvention annuelle pour le renouvellement de 600 M€ mis à part).
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Élisabeth Borne a clairement réaffirmé que le gouvernement était « absolument déterminé » sur deux points.
La délégation CFDT lui a rappelé que ces points étaient bloquants pour elle. Il s’agit de la part du gouvernement de positions qui relèvent d’une posture idéologique sans lien avec les problématiques de fond du ferroviaire. La CFDT a averti qu’en s’arc-boutant sur de tels symboles, le gouvernement s’exposait à un conflit social majeur au risque d’hypothéquer les cibles essentielles de sa réforme. Ces deux points sont néanmoins présentés comme verrouillés par le Premier ministre.
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La ministre a voulu afficher la volonté de faire avancer la contractualisation dans la branche et dans le Groupe public ferroviaire et de travailler avec la CFDT (évolution des métiers dont polyvalence, GPEC, mais aussi autres éléments du pacte social).
La délégation CFDT lui a signifié que les postures d’attaque sur le statut des cheminots et de la SNCF ainsi que la complexité des problématiques à concerter puis à négocier dans le calendrier extrêmement contraint fixé par le gouvernement rendent à nos yeux cette ambition irréalisable. La CFDT lui a rappelé à ce propos que la « modernisation sociale de la SNCF » figurait déjà dans les termes de la réforme de 2014, mais que la partie patronale n’a jamais affiché de volontarisme en la matière au cours des trois années passées. En l’absence d’une très forte impulsion de l’État dont la ministre n’a pas su nous donner la méthode, cette hypothèse de réforme du pacte social tous azimuts par la négociation semble impossible dans les délais imposés. La délégation CFDT participera aux différentes réunions de la concertation pour porter ses positions. Cependant, le verrouillage des postures du gouvernement à ce stade semble confirmer l’impossibilité de tout compromis.
Cette première réunion multilatérale avait pour objet « l’amélioration du service public ferroviaire ». Étaient présents l’ensemble des organisations syndicales représentatives, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), des parlementaires, les régions et les associations d’usagers.
Pour la CFDT, ce format extrêmement contraint de deux heures sur un sujet aussi ambitieux montre toutes ses limites. Nous vous laisserons juger par vous-même, mais pour nous, l’amélioration du service public n’est pas une « réunion de service ».
La CFDT a dénoncé une nouvelle fois la méthode provocatrice du recours aux ordonnances dans un calendrier trop contraint. Cette méthode devient une « addiction » pour le gouvernement. La CFDT Cheminots a rappelé que sa seule préoccupation est de servir le plus efficacement possible les usagers, les voyageurs et les chargeurs dans le cadre du service public ferroviaire.
La CFDT a regretté que les objectifs du gouvernement ne mettent pas en avant les questions essentielles. Quels arbitrages de la part de l’État ? Quel format de réseau pour demain ? Elle a souligné que le renvoi de la prise en charge totale ou partielle des coûts liés aux lignes UIC 7 à 9 à une négociation avec les régions est synonyme d’un désengagement dangereux de l’État. Au-delà de l’affichage, ce désengagement provoquera des fermetures de lignes eu égard aux capacités budgétaires des collectivités régionales.
La CFDT a mis en avant le caractère impératif d’un financement pérenne et structurant dans le temps long en vue d’un développement du mode ferroviaire. Les politiques mises en œuvre dans les autres pays européens démontrent qu’il faut beaucoup d’argent public pour le transport ferroviaire (infrastructure et exploitation), y compris avec plus de trains et plus de passagers et marchandises transportés et notamment lorsque ces pays ont choisi de s’ouvrir à la concurrence. La CFDT Cheminots sera particulièrement attentive sur les évaluations socio-économiques prenant en compte toutes les externalités positives sur les conditions encore incertaines de reprise de la dette par l’État et sur l’instauration d’une fiscalité écologique qui se fait attendre.
Enfin, la CFDT a demandé que le transport de fret ferroviaire fasse l’objet d’une nouvelle politique européenne répondant aux impératifs du développement durable et de la préservation de notre environnement. Car le fret va mal partout en Europe. Et la route continue de dicter la politique du transport de fret. Dans ce cadre, la résignation à une recapitalisation externe de fret SNCF serait un renoncement inacceptable.
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Les propos et les agissements à caractère sexiste sont punissables par la loi. Désormais inscrits au Code du travail, ces faits sont et seront combattus par la CFDT et ses militant·e·s. Article L. 1142-2-1 du Code du travail : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Si l’actualité permet d’éveiller les consciences, c’est la vigilance collective et l’action au quotidien qui permettront réellement de changer les choses. Pour la CFDT, il s’agit d’un combat de longue date pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle travaille depuis longtemps pour l’amélioration de la condition de la femme, au travail comme dans la société, et forme ses militants, notamment au travers de journées de travail à l’attention de ses responsables d’organisations.
Ce constat, recoupé par de nombreuses enquêtes et études, est insupportable pour les syndicalistes que nous sommes. Insupportable parce qu’il est avant tout le reflet d’une société dominée depuis des siècles par les hommes. Une domination qui se traduit notamment par une incroyable tolérance au sexisme, terreau des violences faites aux femmes. Insupportable parce qu’au-delà des chiffres, il s’agit bien de femmes dont la vie professionnelle mais aussi personnelle peuvent être brisées par ces faits. Insupportable enfin parce que peu d’acteurs de l’entreprise s’emparent de ce sujet alors que tous les moyens sont à disposition pour prévenir ces comportements. Les victimes de violences sexuelles et sexistes en parlent peu. Brisons les tabous : il est de la responsabilité de chacun·e d’agir sur ce sujet.
Pour la CFDT, le sexismeest le chemin qui mène au harcèlement, le harcèlement à l’agression et l’agression au viol ! La CFDT Cheminots s’engage à combattre ce circuit ! Engagez-vous avec elle dans cette lutte de tous les jours !
« Je l’ai déjà dit à de multiples reprises, le sexisme est incompatible avec nos valeurs syndicales, quel que soit le territoire, la branche ou la supposée culture d’entreprise. Pas plus qu’elle ne tolère les propos racistes, la CFDT ne tolère les propos sexistes. »
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT
La mobilisation des cheminots de PACA et l’action de la CFDT n’auront pas été vaines. Après avoir déposé une DCI, puis interpellé successivement direction régionale et nationale, la CFDT aura pu enfin se faire entendre pour permettre aux cheminots éligibles l’obtention de titres-restaurant. La CFDT tient à remercier les cheminots qui ont soutenu sa démarche en signant la pétition en ligne. Explications.
La CFDT n’a jamais renoncé dans ce dossier
Cette victoire est une réussite CFDT qui, depuis juillet 2017, a engagé seule de multiples actions. Désormais, les cheminots éligibles auront les titres-restaurant.
20 juillet 2017
Reçue en audience par la direction régionale, la CFDT étoffe un dossier en établissant des mesures entre les différents lieux principaux d’affectation (LPA) et les restaurants, avec une argumentation incontestable.
18 janvier 2018
Lors d’une demande de concertation immédiate (DCI), la CFDT maintient son désaccord avec la direction sur relevé de conclusion
Février 2018
La CFDT demande l’arbitrage de la direction nationale (pôle relations sociales). Au regard du dossier très étayé, elle demande et obtient un réexamen de la situation auprès du DRH PACA.
22 février 2018
Le DRH PACA reçoit la CFDT en lui confirmant un réexamen du dossier. Elle indique qu’elle fera connaître sa position par courrier.
1er mars 2018
Le DRH adresse un courrier validant le principe de la mise en place des titres-restaurant pour les LPA concernés.
Maintenant que les titres-restaurant sont une réalité, la CFDT va demander la rétroactivité pour la période où les cheminots concernés ont été privés de leurs droits. Comment ça marche ?
L’accord instituant la mise en place des titres-restaurant a été mis en application avec 20 mois de retard, en raison d’un litige sur l’appel d’offres. Pour compenser ce retard, la subvention a été portée temporairement à 60 % au lieu de 50 %. Pour un titre-restaurant d’une valeur de 7 €, l’entreprise prend en charge aujourd’hui 4,20 €. C’est à partir du 1er septembre 2018 que les cotisations patronales et salariales seront égales, soit 3,50 € pour chacune des parties.
Un exemple à retenir
C’est 840 euros de pouvoir achat supplémentaire pour les agents ayant opté pour les titres-restaurant. Un agent sédentaire travaillant 200 jours par an, qui injecte 560 € (2,8 € x 200 jours) de sa poche, récupérera 1 400 € (200 jours x 7 €) et donc un pouvoir d’achat de 840 € (1 400 €-560 € = 840 €).
