LA CFDT SE DOIT DE RÉPONDRE À CEUX QUI PRÉTENDENT QUE LE CONFLIT EST NÉCESSAIRE LES 23 ET 24 FÉVRIER POUR PORTER LES REVENDICATIONS DES AGENTS DES MÉTIERS DE LA CIRCULATION ET LUI REPROCHENT DE NE PAS Y PARTICIPER.

SI LA CFDT N’APPELLE PAS À LA GRÈVE TU PENSES QU’ELLE NEDÉFEND PAS TES DROITS ? AU CONTRAIRE : TOUT COMME LES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES, LA CFDT A RENDEZ-VOUS AVEC LA DIRECTION DE RÉSEAU LES 22 ET 28 FÉVRIER POUR LES PREMIERS GROUPES DE TRAVAIL SUR LES MÉTIERS, COMME PRÉVU DANS L’ACCORD NAO ET DANS LA CONTINUITÉ DU PROGRAMME CIRCUL’ACTION, INITIÉ PAR LA CFDT EN 2022.

La CFDT a bien conscience qu’il est plus simple d’emmener les agents dans un conflit que de travailler à leur obtenir des droits nouveaux, pérennes et durables. Néanmoins, pour la CFDT, il estprimordial de s’inscrire dans les négociations et de fournir un travail de fond , collectif et constructif au bénéfice des agents. Les axes de travail pour répondre aux attentes des agents des EIC sont nombreux et la CFDT pose un revendicatif sur :

– L’emploi
– La rémunération
– Les conditions de travail
– L’usure professionnelle
– Le traitement des irritants
– Les parcours professionnels
– La pénibilité…

Bien sûr, selon l’issue de ces négociations, la CFDT actionnerait sans hésiter d’autres leviers si cela était nécessaire, mais, en organisation syndicale responsable, elle n’appellera pas les cheminotes et cheminots à la grève avant même d’avoir mené les discussions nécessaires pour porter leurs revendications.

ET TOI ? QUI DÉFEND TES DROITS?

Depuis le 1^er janvier 2024, le GIE, Groupement d’Intérêt Économique est créé. Il comprend 4 directions déléguées et 9 centres de service partagés. La CFDT Cheminots a été reçue en audience le 5 février 2024 pour aborder avec la direction du GIE la vision économique, stratégique et sociale du GIE. L’inquiétude de la CFDT portait sur 2 thématiques majeures : la politique 3 F, et la longévité de l’engagement des 5 SA auprès du GIE, cette dernière question impliquant de fait la pérennité de la charge de travail des 3189 agents du GIE. Explications. 

 POLITIQUE 3 F QUÈSACO ? 

La charge de travail composée des différentes tâches et missions GIE et répartie dans les 6 centres de service partagé (CSP)du GIE est classée dans 3 catégories « FIX FLEX AND FREE »

􀏫 Prestations Fix : recours obligatoire au GIE. Tarif unique demandé aux 5 SA,

􀏫 Prestations Flex : recours obligatoire au GIE. Tarifs différenciés demandés au 5 SA selon le type de prestations,

􀏫 Prestation Free : recours optionnel, tarif à la demande en fonction de l’option choisie par la SA. 

La prestation Flex, obligatoire revêt des tarifs différenciés et se veut vertueuse vis à vis des 5 SA qui, avec des tarifs différenciés, se verront payer le « juste prix » en fonction du travail fourni par le GIE. Par exemple, le tarif concernant le recrutement externe sera différent si la SA a fourni un sourcing de candidats ou non. Pour la Direction, cette politique répond à une logique de performance partagée. 

La prestation Free, n’est pas obligatoire et chacune des 5 SA a le choix d’opter ou non pour cette prestation. Pour le GIE, l’ensemble des prestations FREE représente 3% du chiffre d’affaires de celui- ci. 

Les prestations Free : Conseil et animation en réglementation du travail (CARRT), recouvrement aide publiques, études et conseil, formation SSP et psycho, care académy, agence recrutement fret, dispositif développement des talents, bilan en cours de carrière,gestion des véhicules, accompagnements excellence opérationnelle, gestion des établissements secondaires animation de la communauté des assistants de direction groupe, enquêtes de satisfaction clients…

 QUEL ENGAGEMENT DES 5 SA AU GIE ?

La CFDT Cheminots a porté la question légitime de l’engagement des SA à confier durablement de la charge. 

La direction GIE explique que le processus d’engagement des SA envers le GIE est trisannuel. En 2024, au début du second semestre, les SA préciseront leur commande pour l’année 2025, et leur engagement pour 2026 et 2027. Ce processus est glissant, il est renouvelé chaque année pour chaque SA. Cela garantit une vision de charge pérenne à 3 ans 

GIE : L’ANALYSE DE LA CFDT ET SON POSITIONNEMENT EXPRIMÉ AUPRÈS DE LA DIRECTION. 

SUR LA PÉRENNITÉ DE LA CHARGE DE TRAVAIL CONFIÉE AU GIE : 

Si la CFDT cheminots ne remet pas en cause l’engagement des 5 SA à confier la charge au GIE, elle exprime ses inquiétudes quant aux évolutions de celles-ci dans le temps et en particulier : 

􀏫 Suite au scénario de discontinuité du FRET, et son rattachement à Rail 4 Logistic (R4L),

􀏫 Sur la création de filiales et leur choix de confier leur portefeuille au GIE. Sur ce point, l’accord filiales en cours de négociation devrait garantir ce recours et donc cette charge pour le GIE,

􀏫 Sur l’ouverture à la concurrence, la CFDT cheminots rappelle qu’environ 35 appels d’offres menacent à court terme les cheminots de TER et d’Intercité. La SNCF estime dans ses orientations stratégiques, pouvoir capter 60% de ceux-ci, soit une perte estimée de 40% du marché conventionné qui aura alors un impact sur la charge GIE,

􀏫 Les efforts de productivité réalisés par chaque SA ont tendance à diminuer progressivement les effectifs groupe, et donc le portefeuille du GIE,

􀏫 La productivité elle-même du GIE : les diminutions des fonctions support sont un objectif prioritaire de la SNCF, la CFDT Cheminots demande que celle-ci soit indexée sur les effectifs groupe et n’aille pas au-delà 

SUR LE FIX,FLEX AND FREE 

􀏫 Certaines activités Flex sont valorisantes pour les agents du GIE : les formations SST par exemple sont pour les services médicaux, une manière différente d’exercer son métier. Perdre certaines charges de travail risquerait d’enlever une forte attractivité de certains métiers du GIE.

􀏫 La CFDT cheminots craint que le catalogue 3F complexifie les métiers et les process, que l’on dédicace les portefeuilles en fonction de chaque SA.

􀏫 Sur la partie Flex, la CFDT cheminots identifie le risque que certaines SA ou activités en début de process paieront pour les autres. Par exemple, sur le recrutement à la conduite, les parcours professionnels s’effectuent essentiellement de Transilien, TER, FRET vers TGV Intercités.

􀏫 Le conseil en réglementation du travail est stratégique, et il a un impact potentiel fort sur l’ensemble du groupe, et notamment ses salariés si l’on tient compte des conséquences qu’emportent une mauvaise décision réglementaire. La CFDT demande que cette prestation redevienne obligatoire ( passage du Free au Flex a minima)

􀏫 La CFDT Cheminots s’interroge et s’inquiète sur l’évolution, à moyen et long terme du catalogue 3F , et sur le risque d’une augmentation progressive de la part « Free » de l’offre GIE.

􀏫 Enfin la CFDT cheminots estime que la direction GIE doit communiquer davantage sur ce catalogue car l’absence de visibilité est anxiogène pour les agents 

DES QUESTIONS ? DES INQUIÉTUDES ? DES IDÉES ? 

Nathalie Richard || 07 82 69 84 16 

Miriam D’Almeida || 07 62 60 30 34 

Fabrice Chambelland || 06 27 70 45 58 

agirpouroptim.cfdt@gmail.com

Dans le contexte conflictuel que nous vivons, directement lié aux préavis ASCT mais aussi aux tensions ressenties par bon nombre de cheminots, la CFDT a activement participé aux 3 Tables Rondes organisées par le Groupe SNCF les 7, 8 et 12 Février derniers. Focus sur les mesures proposées par la Direction du Groupe, en lien avec le grand nombre de D2I déposées par les ASCT : 

URGENCE à améliorer les conditions de travail et à faciliter les Parcours Professionnels : 1000 EMPLOIS dont 200 ASCT et 100 agents SUGE sur des missions de sureté à bord

URGENCE à appliquer l’accord de 2022 : Puisque la SA Voyageurs a nié ne pas le faire durant plus d’un an, le Groupe lui impose !

URGENCE SUR LE DEROULEMENT DE CARRRIERE : 3000 PR HORS COMPTE (+11%) EN COMPLEMENT DES 15% DE NIVEAUX SUPPLÉMENTAIRES (symétrie pour les contractuels)

URGENCE SUR LA RÉMUNÉRATION : Gratification exceptionnelle de 400€ en Mars

Urgence à favoriser l’accès au logement : Montant de l’Indemnité de Résidence réévaluée

URGENCE À TRAVAILLER SUR LES MÉTIERS, LA FIN DE CARRIÈRE, LA PÉNIBILITÉ, LA GRILLE, LA REMUNERATION POUR TOUTES ET TOUS : LE CALENDRIER DE L’AGENDA SOCIAL EST TRANSMIS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (cf tableau dans le tract à télécharger )

Depuis plusieurs mois maintenant, la CFDT Cheminots pousse et revendique la mise en place pour tous les agents du Matériel Industriel, quel que soit leur service, leur établissement d’une prime de performance à l’instar des autres activités du Matériel ( TGV, TER, …). 

La CFDT Cheminots a été entendue, et le système de rémunération de la performance sera mise en place en 2024 avec une prime pouvant aller jusqu’à 600 € en cas de dépassement des objectifs. 

Ce challenge est collectif. Il est basé exclusivement sur la production, et ne revêt aucun autre critère pernicieux tels que les résultats sécurité, ou l’absentéisme. 

QUI EST CONCERNÉ ? 

􀏫 Tous les établissements (Techninat, Technicampus et CLI compris), et toutes les directions se verront appliquer le challenge performance. 

􀏫 Tous les agents exécution, maitrise et cadres, CP, contractuels, alternants. 

􀏫 Les agents en temps partiel ou ayant subi des absences, hors absence de type A (article 191 du GRH 131, c’est-à-dire absences autres que les absences classiques de type congés, RP, fériés, congés annuels, congés exceptionnels, temps partiel), se verront appliquer la prime au prorata de leur présence. De même pour les alternants arrivés en cours d’année. 

COMMENT CELA FONCTIONNE ?

Le challenge est en réalité découpé en 4 trimestres sur l’année. 

Sur chaque trimestre, si le résultat de l’entité ou du site est atteint : chaque agent capitalise une prime de 75 €. En cas de dépassement de l’objectif (surperformance) ce sont 175 € qui sont capitalisés pour le trimestre. 

Le montant perçu pour chaque trimestre est versé en une seule fois en fin d’année, lorsque les résultats de ce challenge sont connus. Les objectifs, comme les autres années sont déjà annoncés et connus, ce qui change c’est que cette année, ils permettent aux agents d’en bénéficier.

ET POUR LES DIRECTIONS ? 

Le challenge est réalisé au sein de chaque établissement de production en fonction de ses résultats. 

Les agents des directions MI se verront appliquer la prime en fonction de l’agglomération des résultats des établissements de production. L’ingénierie (et ses Clusters) aura également son propre challenge. 

Les agents des pôles d’appui des établissements se verront appliquer la prime en fonction de l’agglomération des résultats des sites de production

LA POSITION ET LES PROPOSITIONS DE LA CFDT :

􀏫 La CFDT salue la création de cette prime de performance, même si tout n’est pas parfait, cela a le mérite d’exister,

􀏫 Elle salue son montant uniforme quel que soit le grade, et le fait que chacun y soit éligible, quel que soit le service, 

􀏫 La CFDT estime que la reconnaissance de la performance doit aussi passer par l’augmentation salariale, les notations. La CFDT demande des requalifications de postes pour tenir compte de l’évolution du métier, notamment le besoin d’accompagnement des jeunes recrues et des intérimaires. 

􀏫 La CFDT estime que le grand nombre de recrutements et d’intérims rend la tâche encore plus ardue pour les agents plus anciens transmettant leur savoir, et assurant le contrôle de la production. Cela doit être valorisé par de meilleures primes de tutorat,

􀏫 Un mécanisme doit être mis en oeuvre pour que les intérimaires soient également éligibles à cette prime. 

INTÉRESSEMENT, PRIME DE PERFORMANCE, PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR, DISPOSITIF LA PRIME, GIR : LA CFDT SUR TOUS LES FRONTS DU POUVOIR D’ACHAT ET DE LA RECONNAISSANCE. 

􀏫 Intéressement : la CFDT est signataire de l’accord d’intéressement mis en oeuvre à la SA Voyageurs. Selon les informations dont nous disposons, et sous réserve de la consolidation des résultats, ce sont plus de 1000 € qui seraient versés aux agents en 2024 sur la base des résultats 2023 !

􀏫 La prime de partage de la valeur de 400 € fin 2023 a été obtenue par la signature puis le vote de la CFDT en instance commune. Les très bons résultats du groupe SNCF seront annoncés courant mars. La CFDT demande dès maintenant que ces bons résultats profitent aussi aux cheminotes et cheminots qui y ont contribué dans chaque SA. 

􀏫 Les dispositifs prime et GIR font partie de dispositions qui ont été négociées au fil des années par la CFDT. La CFDT demande l’alignement des montants de la prime sur la GIR. 

Cette table ronde, convoquée dans l’urgence d’un climat social marqué par les tensions était présidée par Jean-Pierre Farandou. La CFDT Cheminots a exprimé les revendications relatives aux rémunérations, à l’emploi et aux conditions de travail pour l’ensemble des cheminotes et des cheminots. Cette vision de l’unité sociale portée par la CFDT Cheminots comporte également la défense des métiers. Un ensemble de mesures a été présenté par la direction du Groupe Public SNCF. 

L’EMPLOI

Annonce phare de la table ronde, la direction du Groupe Public SNCF a annoncé la création de 1000 EMPLOIS SUPPLÉMENTAIRES à ceux budgétés pour 2024. 

IL Y AURA 8 300 EMPLOIS OUVERTS EN 2024 (7300 INSCRITS AU BUDGET + 1000 OBTENUS LORS DE LA TABLE RONDE). 

La CFDT Cheminots prend acte de ces créations. Pour autant, la CFDT Cheminots a soulevé plusieurs alertes: 

#. Les créations de postes supplémentaires (dont 200 fléchés pour les ASCT) doivent être visibles le plus rapidement possible. La question de l’emploi impacte directement la production. 

#. La prise en compte des situations les plus criantes. C’est le cas, notamment, des sites de production ferroviaire, de la circulation ou, bien évidemment, de Fret SNCF. 

REVALORISATION DE L’INDÉMNITÉ DE RÉSIDENCE

La CFDT Cheminots a demandé une revalorisation de l’indemnité de Résidence. Cela passe par un travail de fond, basé sur une refonte du système permettant de prendre en compte la réalité des coûts de logement sur l’ensemble du territoire. 

Avant de lancer ce travail, la direction a accepté de procéder à une REVALORISATION IMMÉDIATE. 

RÉMUNÉRATION

 La prise en compte du contexte économique était au coeur des échanges. La CFDT Cheminots a porté la nécessité d’apporter des mesures immédiates en matière de rémunération. 

#. PARTAGE DE LA VALEUR : la CFDT Cheminots a toujours revendiqué de rendre aux agents le produit de leur travail. UNE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE DE 400 EUROS sera versée sur la paie du mois de mars, sous forme de GRATEX. Elle viendrait en complément de la Prime de Partage de la Valeur d’un montant de 400 euros également négociée dans les négociations salariales de décembre 2023. 

#. ATTRIBUTION DE PR HORS-COMPTE : la CFDT Cheminots a demandé que des éléments de progression salariale soit immédiatement attribués. La direction du Groupe Public SNCF a mis sur la table L’ATTRIBUTION DE 3000 PR HORS-COMPTE SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE DE NOTATION 2024. 

#. AGENTS CONTRACTUELS : la CFDT Cheminots défend depuis toujours les salariés contractuels. Les enveloppes pour les augmentations individuelles pour les agents contractuels seront revalorisées pour atteindre 1,4%(Classes 1 à 6) et 1,6% (Classes 7 à 9). Pour la CFDT Cheminots, il est impératif d’avoir un EFFET MIROIR POUR LES CONTRACTUELS.

LA CFDT CHEMINOTS EST EN ATTENTE DU RELEVÉ DE CONCLUSION DÉFINITIF DE LA PART DE LA DIRECTION. 

ELLE SOUMETTRA ENSUITE L’ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS À L’AVIS 

DE SON CONSEIL NATIONAL.

Vigilante sur l’application des mesures issues de l’accord de sortie de conflit, la
CFDT avait sollicité la SA Voyageurs dès le 30 novembre pour qu’elle réunisse les
organisations syndicales signataires dans les plus brefs délais ! Il aura fallu attendre
que le contexte vire à l’urgence pour que cette table ronde se tienne ce 7 février et en
présence du DRH du Groupe SNCF.

EMPLOI / PARCOURS PRO
� La CFDT Cheminots rappelle que c’est une priorité et le préalable à une production de qualité.
C’est bien le manque d’ASCT qui dégrade les conditions de travail et malmène les parcours
professionnels. Si les effectifs sont réduits les conditions de travail sont dégradées (Roulements
dégradés, RHR réduits, modifications de commandes, journées longues, congés refusés…), mais
aussi temps partiels refusés. Cela pose également la question de la sureté !
La CFDT Cheminots a demandé au DRH Groupe des mesures d’urgence en terme d’emploi !

À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION,
LE DRH GROUPE ANNONCE 200 RECRUTEMENTS D’ASCT SUPPLÉMENTAIRES !
� Le Parcours professionnel tel que défini dans l’accord de sortie de conflit ne doit être ni interprété ni
détourné par les activités. TGV ne doit pas recourir aux recrutements externes en CDD !
De plus, la CFDT s’oppose aux méthodes de TGV quant à l’obligation de transmettre CV et lettre de
motivation, les ASCT en parcours professionnel sont déjà passés par la case entretien d’embauche et sont
aptes à l’exercice du métier. Quant à la notion de standing régulièrement mise en avant elle est purement
discriminatoire !
Pire, les tentatives de mettre des agents du sol à bord pour compenser le manque d’ASCT doit cesser
immédiatement !
Concernant l’équipement des TGV à 2 ASCT, la direction nous assure que les effectifs sont doubles à
hauteur de 87% en conception. Pour la CFDT la réalité est tout autre, les agents sont trop souvent seuls !

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
� DÉFENSE DES CONTRACTUELS : La CFDT
Cheminots a rappelé que l’effet miroir concernant les mesures notations entre statutaires et contractuels n’est pas respecté. Les contractuels doivent pouvoir également évoluer en classes, pas uniquement en salaire.
� Pour la CFDT Cheminots, le dispositif d’accompagnement financier au changement de métier n’est pas suffisant qu’il s’agisse de l’accès à la classe 5 ou d’une reconversion.

RÉMUNÉRATION
� La CFDT Cheminots a fait 2 propositions pour améliorer le montant de la Prime de Travail des ASCT !
� Le sujet de la rémunération sera traité en grand par le Groupe lors de la Table Ronde du 8 février.

PÉNIBILITÉ
� La CFDT a demandé la réevalutation des dispositifs actuels pour coller aux réalités du métier.
La CPA doit etre regardée sous le prisme de l’usure professionnelle, de la pénibilité et des
conditions de travail.
� La Direction a annoncé que la question de la CPA serait abordée lors de la Table Ronde du 8février et que la CPA spécifique pour les ASCT serait conservée.
Pour la CFDT Cheminots le dispositif de CPA doit évoluer et etre amélioré pour l’ensemble des métiers. La CFDT Cheminots a également demandé la mise en place du congé de fin de carrière.

INAPTITUDE
� Là encore, l’accord doit être appliqué, l’aptitude temporaire doit être privilégiée à l’inaptitude temporaire.
� Un ASCT en situation d’inaptitude doit bénéficier de la rémunération actée dans l’accord de 2022, dans l’attente d’un poste pérenne.

LA CFDT CHEMINOTS PREND ACTE DE LA PRISE DE CONSICENCE DE LA
DIRECTION DES DIFFICULTÉS D’APPLICATION DE L’ACCORD. AU-DELÀ
DES MOTS CE SONT DES ACTES QU’IL FAUT. C’EST POURQUOI LA CFDT
CHEMINOTS A EXIGÉ QUE DES GARANTIES D’APPLICATION SOIENT
APPORTÉES DANS LE RELEVÉ DE DÉCISIONS DE LA TABLE RONDE. CELA
DOIT CONCERNER TOUS LES AGENTS DE LA FILIÈRE TRAINS, QUEL QUE
SOIT LEUR COLLÈGE ET LEUR MÉTIER DANS TOUTES LES ACTIVITÉS.
NOMBRE DE SUJETS ÉVOQUÉS CE JOUR SERONT TRAITÉS DEMAIN EN
TABLE RONDE GROUPE, LA CFDT CHEMINOTS CONTINUERA À POUSSER
SES REVENDICATIONS !