Après avoir lancé en janvier 2023 l’Impec SOL, la direction TGV-IC souhaite dupliquer le dispositif pour les ASCT. Alertée dès septembre, la CFDT avait demandé une rencontre préalable à la mise en place du projet, après avoir essuyé un premier refus, la direction de TGV IC a accepté de nous recevoir en audience le 14 Novembre dernier. 

L’Impec Bord remplacera donc le dispositif LA Prime (versée en avril), par un versement au quadrimestre et ce dès janvier 2024. Reçue en audience le 14 novembre, non convaincue de l’urgence, et ayant soulevé plusieurs interrogations, la CFDT a demandé le report du dispositif à janvier 2025. 

 UN PROJET PRÉCIPITÉ POUR LES ASCT TGV / IC 

La direction assure que les ASCT percevront plus qu’avec « La Prime » dont l’enveloppe moyenne individuelle était de 400€ pour un agent à temps plein, quand celle de l’IMPEC pourrait atteindre 515€. 

Le montant maximum pouvant être perçu serait de 900€ (contre 600 avec « La Prime »), sous réserve d’avoir dépassé les 5 indicateurs individuels et collectifs !

Si à première vue les montants paraissent alléchants, pour la CFDT il est nécessaire de les regarder de plus près : 

– 5 critères d’évaluation dont 2 « OU » 3 collectifs ? ( La direction n’est toujours pas claire) 
– Comment sont fixés les objectifs ? 
– Ils varient selon quels critères ? 
– Comment s’assurer qu’ils soient atteignables ? 
– Laisser la main aux axes, à IC, est une manière supplémentaire d’opposer les ASCT entre eux. 
– Concernant les EA les objectifs ne sont toujours pas déterminés ! 

DE PLUS, NOUS SOMMES TOUJOURS DANS L’ATTENTE D’UN VÉRITABLE RETOUR D’EXPÉRIENCE QUANT À LA MISE EN PLACE DE L’IMPEC SOL EN 2023 ? N’AYANT PAS ÉTÉ EFFECTUÉ, AUCUNE COMPARAISON N’EST À CE STADE POSSIBLE. SEULE LA DIRECTION NOUS EXPLIQUE « QU’IL N’Y A PAS D’ALERTE » ! PERMETTEZ-NOUS D’ÊTRE SCEPTIQUES … 

LES 5 INDICATEURS DE PERFORMANCES 

– La logique d’équipage

– La visibilité et proactivité

– L’information voyageurs

– La lutte anti fraude

– Le confort de la rame

SURCHARGE DU TRAVAIL POUR LE RET/DPX

Alors que les ASCT et leur RET ont besoin d’une relation de confiance et de proximité, l’Impec Bord, imposera aux RET/DPX de se plier toujours plus à la tâche ingrate de reporting.

Un RET devra suivre son agent au moins une fois tous les quadrimestres pour l’évaluer sur les items spécifiques «IMPEC» et faire les adaptations demandées, la CFDT s’inquiète de savoir sur quel temps supplémentaire ?

Et si la direction TGV IC menait enfin un véritable travail de fond sur l’évaluation  de la charge de travail des RET ?

Besoin d’informations complementaires ? N’hésite pas à contacter les élus de ta région.

C’est dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » que l’entreprise a proposé, dans le projet d’accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024, le versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) visant à soutenir le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires. L’accord sur les salaires n’ayant pas obtenu les 50% de signatures requis pour qu’il soit applicable en sa totalité, une consultation des élus du CCGPF était programmée ce mercredi 29 Novembre.

 À QUI ?

Tous les salariés à temps complet ou à temps partiel, 

• En CDI ou en CDD 
• Les salariés intérimaires en mission au sein de l’une des 5 Sociétés SNCF 
• Les salariés en MAD dans des entités extérieures liés par un contrat de travail avec l’une des 5 sociétés SNCF

 VERSEMENT 

 Le montant versé sur la paie de décembre 2023 sera de 400€ pour un salarié à temps complet. Il sera modulé en fonction de la durée du travail prévue au contrat de travail (Temps Partiel) et en fonction de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise :

100% de la PPV si le salarié a une ancienneté d’au moins 6 mois

50% de la PPV si le salarié a une ancienneté inférieure à 6 mois et d’au moins 3 mois

25% de la PPV si le salarié a une ancienneté inférieure à 3 mois

 FISCALITÉ :

Je touche moins de 3 fois le SMIC : Exonération de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales et de la CSG-CRDS

Je touche 3 fois le SMIC ou plus : Exonération des cotisations sociales, la prime est soumise à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu

 LORS DE LA CONSULTATION DES ÉLUS DU CCGPF,  UNE MAJORITÉ DE VOTES FAVORABLES ÉTAIT NÉCESSAIRE POUR QUE LA PPV SOIT VERSÉE.

LES VOTES

 CFDT : A voté Pour 

CGT : N’a pas participé au vote

UNSA : A voté Pour

SUD Rail : N’a pas participé au vote 

 LA CFDT ET L’UNSA REPRÉSENTANT 100% DES VOTANTS,  LA PPV EST ACTÉE ET SERA BIEN VERSÉE FIN DÉCEMBRE !

La CFDT Cheminots a signé les négociations annuelles obligatoires et
obtenu, par un courrier à la direction du groupe, que sa signature valide
la mise en œuvre de ces dispositions salariales. Néanmoins, pour la CFDT
il manque des dispositions pour certains agents de la SA réseau : pour les
Responsables d’Équipe (Req), grâce à la CFDT, c’est réparé. Explications :

INDEMNITÉS REQ, DPX, DUO ET DET REVALORISÉES

Pour la CFDT, si les mesures de revalorisation des indemnités versées à l’encadrement opérationnel étaient indispensables et devaient être sécurisées, il n’est pas logique d’exclure des catégories de personnel de ces mesures. C’est sur la base de ce constat que la CFDT cheminots a écrit à la DRH Réseau. Elle est partiellement entendue et obtient une majoration de 15% de la prime Req mise en place dans le cadre de maintenir demain.

CETTE REVALORISATION PERMET DE PORTER L’INDEMNITÉ MENSUELLE À 175,95€ DÈS JANVIER 2024 CONTRE 153 € EN 2023

ET LES AUTRES POSTES D’ENCADREMENT DES UTM ?

La CFDT a sollicité la DRH groupe pour souligner l’injustice liée à l’absence d’indemnités pour les équipes encadrantes des UTM. Bien que la direction reconnaisse sans peine leur implication dans le fonctionnement des UTM, elle ne les considère pas comme éligibles et précise que d’autres types d’EVS leur sont versés.

LES DOP, LES DPS ET LES ORDONNANCEURS SONT AUSSI DES MANAGERS, ET UNE SUJÉTION DOIT LEUR ÊTRE OCTROYÉE. LA CFDT POURSUIVRA CE COMBAT. 

Cette table ronde inscrite à l’agenda social était extrêmement importante et attendue. En effet, alors qu’une mauvaise loi sur les retraites amène à un allongement des carrières, la question de la pénibilité est au coeur des débats. Bien que la CFDT ait combattu cette mauvaise réforme, les conséquences sont applicables pour les salariés contractuels depuis le 1er septembre 2023 et touchera les salariés statutaires dès janvier 2025. Cette première table ronde a permis de poser un certains nombre d’éléments de méthode et d’avancer sur la pénibilité. Explications.

UNE QUESTION DE MÉTHODE

  Lors de cette table ronde, la CFDT a porté desrevendications autour de plusieurs points :

1. L’amélioration des dispositifs de fin de carrière (CPA et Temps Partiel de Fin de Carrière) ;

2. Le traitement de la pénibilité par la prévention ;

3. La bonne prise en considération des Emplois Repères dit à Pénibilité Avérée et l’actualisation à des métiers non considérés à ce jour par les dispositifs de pénibilité ;

4. La revalorisation de la pénibilité (P1/P2) ;

5. La mise en place de dispositifs de rachat de trimestres.

De son côté, la direction a posé di  érents éléments de méthode :

#. Les sujets seront scindés en plusieurs tables rondes. La première s’est tenue aujourd’hui. Elle concernait notamment la revalorisation des éléments P1 et P2. Un second temps, au premier semestre 2024, sera consacré, entre autre, aux Emplois Repères dit à Pénibilité Avérée, à la question des rachats de trimestres ou encore des dispositifs de CPA et CPFT.

#. Les dispositions issues de cette première table ronde seront adoptées par décision unilatérale de l’entreprise;

#. Les mesures prises sont « hors enveloppe salariale ».

#. Les mesures s’appliqueront à l’ensemble des SA et des fi liales ferroviaires. Cet engagement doit figurer dans le relevé de conclusion de la Table Ronde.

PÉNIBILITÉ, ON PARLE DE QUOI ?

La pénibilité au travail se caractérise par l’exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Les entreprises ont l’obligation légale de prévenir la pénibilité au travail.

Trois enjeux doivent être considérés :

• La prévention ;

• La traçabilité ;

• La compensation.

La question de la pénibilité est traitée à la fois par un décret et un référentiel interne (GRH00938).  Sont ainsi fi xés la liste des ERPA et les compensations pour «exercice d’un emploi pénible».

La majoration «P1» est déclenchée au bout de 20 ans d’exercice d’un emploi pénible. La majoration «P2» est déclenchée au bout de 25 ans d’exercice d’un emploi pénible. Le montant des majorations avait été fi xé en 2008.

EMPLOI REPÈRES À PÉNIBILITÉ AVÉRÉE

•La liste des emplois repères a été fixée en 2008 et complétée en 2011. Un travail d’analyse et de recensement des emplois qui pourraient être éligibles, au-delà des 81 ERPA actuels, sera lancé. L’objectif est d’évaluer les emplois repères, en fonction des 22 critères de pénibilité, à l’aune des évolutions qu’ont connu les métiers.

L’accès à la liste des ERPA à des emplois non encore considérés est une priorité pour la CFDT. Les travaux devraient être enclenchés dès le début de l’année 2024. Ils consisteront en des échanges paritaires. L’examen se fera au niveau des SA et sera ensuite présenté au cours d’une table ronde qui pourrait avoir lieu au premier trimestre 2024.

REVALORISATION DES COMPENSATIONS POUR EXERCICE DES EMPLOIS PÉNIBLES

  La table ronde a permis de poser la question du montant des traitements P1 et P2.

La CFDT Cheminots revendiquait une revalorisation substantielle des montants et une meilleure prise en compte de l’allongement des carrières.

 A l’issue des négociations, il est acté que :

#. Les traitements P1 et P2 sont revalorisés de 10 euros par mois. Rappel : il s’agit d’éléments liquidables;

#. Un traitement P3 est créé. Il sera déclenché à partir de 30 ans d’exercice d’un métier pénible;

#. Ces mesures seront applicables dès janvier 2024 pour P1 et P2. Elles seront mises en oeuvre dès que possible en 2024 pour P3 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.

REVALORISATION DES COMPENSATIONS POUR EXERCICE DES EMPLOIS PÉNIBLES

  Synthèse des mesures :

Majoration salariale de traitement par mois.      Aujourd’hui.    À partir du 01/01/2024

P1 (20 ans) 16,12 € 26,12 €

P2 (25 ans) 26,88 € 36,88 €

P3 (30 ans) X 46,88 €

FORMATION ET MALADIE

Les dispositions issues de la table ronde portent également sur la prise en compte des formations et des arrêts maladie dans les décomptes de la pénibilité.

Concernant les formations celles qui sont initiales ou dites « premier emploi » seront désormais systématiquement intégrées au décompte pénibilité. Concernant la maladie, les absences maladies seront désormais prises en compte dans la durée d’exposition. Le seuil de 15 jours existant passe à 2 mois. Ainsi, les périodes d’absences pour maladies hors service, inférieures à 2 mois consécutifs, seront prises en compte dans le calcul des compensations pour exercice des emplois pénibles.