CSE MI

#61 || juin 2024

Préavis de grève CFDT au Matériel Industriel et dans les Technicentres industriels

Explications

À ce jour, la direction reste muette quant à nos revendications pour l’amélioration de nos salaires, malgré le dépôt d’un préavis de grève local au Technicentre Industriel de Vénissieux ainsi qu’un préavis de grève national couvrant l’ensemble des Technicentres Industriels, de Techninat des Clusters et l’ensemble des agents de la Direction du Materiel du CSE MI.

Dans le cadre de notre action syndicale et afin d’amener la direction du CSE MI à entrer en négociation sur des mesures salariales, des journées d’appels à la grève sont organisées les lundis, à partir du lundi 24 juin jusqu’au lundi 8 juillet, puis du lundi 2 septembre jusqu’au lundi 30 septembre.

En agissant ensemble lors de ces journées, nous pouvons faire avancer les choses et obtenir la juste reconnaissance de notre travail, notamment pour notre participation aux circulations des trains lors des grands événements nationaux et des périodes de pointe estivales.

L’action, par des journées de débrayages sur plusieurs semaines, va impacter la maintenance des rames. Notre action sera mesurable dans les semaines qui suivront et obligera la direction à revenir à la table des négociations.

Sans vous, nous ne pouvons rien obtenir, mais ensemble, nous pouvons gagner.

La CFDT revendique pour l’ensemble des agents du Matériel :

􀏫 L’application des mesures sociales pour les JOJOP

􀏫 L’application de l’indemnité Opérationnelle Matériel(IOM) de 158,7 € par mois

􀏫 L’application de l’indemnité Matériel locale de 75 € par mois

Pour rappel, la prime de travail Matériel (code 33) était supérieure aux autres codes primes de travail car elle permettait de reconnaître financièrement la technicité des agents. Aujourd’hui, celle-ci équivaut à l’IOM, soit 158,7 €.

Fabrice Chambelland || fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org || 06 27 70 45 58

Benjamin Rassart || benjamin.cfdt.cheminots@gmail.com || 06 46 12 11 21

julien manoury || julien.manoury@sncf.fr || 06 35 02 92 37

La CFDT Cheminots avait posé la revendication dès février dernier d’une prime de performance pour les agents de la direction Supply Chain (et donc des EIV) sur labase de la même prime négociée et obtenue pour les agents du Matériel Industriel. Reçue lors d’une seconde audience ce lundi 10 juin (la première avait été posée en février), la CFDT Cheminots obtient que cette prime, mise en place sous forme d’un challenge par la direction, soit calculée puis versée chaque trimestre selon l’atteinte de 3 objectifs par établissement à compter de juillet 2024. 

Pourquoi demander une prime ? 

Les agents de la direction Supply Chain et en particulier ceux des EIV ont les plus faibles niveaux de rémunération variable de la population Maintenance et Travaux. Ce sujet existait déjà dans les Technicentres Industriels au Matériel, et la CFDT a revendiqué et obtenu une prime de performance pour les salariés concernés. Au matériel Industriel cette prime, d’un montant brut annuel de 600 € max améliore un peu le pouvoir d’achat des salariés concernés. La CFDT Cheminots a demandé a minima le même montant, voire au-delà. Le challenge débutera début juillet pour 6 mois. 

Comment cela fonctionne ? 

La direction Supply Chain a précisé lors de l’audience CFDT qu’ il y aura 3 challenges de production par EIV et 3 challenges de production pour la Direction Supply Chain. La direction précise que l’ensemble des agents (hors cadres sup et cadres dirigeants) sera éligible à cette prime au prorata temporis du temps passé dans l’entreprise. La CFDT Cheminots a défendu le principe d’une prime, car elle estime que cela améliore le pouvoir d’achat des agents. Elle a usé de son influence pour extrapoler à la Direction Supply Chain les principes mis en oeuvre au Matériel, mais n’a pas contribué à la définition des critères et des objectifs, qui résultent d’une application unilatérale d’entreprise. 

La CFDT a demandé:

 􀏫 Une prime pour tous et un montant acceptable, 

􀏫 Que cette prime soit accordée à l’ensemble des agents, en EIV ouen direction, y compris , CDD, intérims, alternants (y compris pendant leur semaines scolaires), 

􀏫 Qu’elle soit prolongée au–delà de 2024, 

􀏫 L’absence de critères « sécu» qui ont pour effet de masquer les problèmes et ont un effet néfaste sur la sécurité dupersonnel, 

􀏫 Des objectifs atteignables par les agents et les entités sans être dépendants de paramètres extérieurs non maitrisables pour atteindre un objectif (ex : retards d’approvisionnements fournisseurs externes,…). 

􀏫 Ne pas décompter les absences qui ne sont pas de la responsabilité de l’agent dans le calcul dumontant de la prime (Congés, RU, maladie, AT). 

Le dispositif complet sera présenté les 13 et 14 juin dans les établissements et aux organisations syndicales représentatives pour une mise en oeuvre dès le 1er juillet 2024. La CFDT Cheminots reviendra vers vous pour vous en communiquer les détails . 

La CFDT demande de la reconnaissance pour les agents de maitrise etcadres Ile de France 

La CFDT Cheminots dénonce depuis de nombreux mois les iniquités concernant la rémunération entre les agents d’exécution et l’encadrement, en particulier en Ile de France. 

Le personnel d’encadrement est durement sollicité au sein de la SA Voyageurs aujourd’hui, et en particulier les agents ayant leur LPA en Ile de France. Cette sollicitation importante n’est pas toujours rémunérée à sa juste valeur et parfois même certaines mesures mises en oeuvre, de manière légitime pour les agents d’exécution, voire maitrise jusqu’à la classe 4, génèrent une iniquité pour les agents supportant par ailleurs les plus grosses responsabilités sur les chantiers et les directions. C’est en particulier le cas pour la Prime Information Voyageurs, l’Indemnité Sujétion Transilien, l’Indemnité Opérationnelle Matériel, 

La CFDT Cheminots a été reçue en DCI par la direction de la SA Voyageurs pour dénoncer l’application de la mise en oeuvre de ces mesures en fonction des classes de rémunération. 

LA CFDT cheminots considère aujourd’hui que le fait de ne pas l’appliquer à l’ensemble du personnel d’encadrement est inéquitable d’une part, et peut constituer des freins aux parcours professionnels d’autre part. 

Aujourd’hui la CFDT cheminots considère que ces mesures doivent être revues au regard du coût du marché, du pouvoir d’achat. 

La CFDT Cheminots considère comme urgente la ré évaluation de ces mesures, tant dans le montant que dans les critères d’obtention, en particulier les classes de rémunération.  

QUELQUES EXEMPLES : 

􀏫 Sur EPT4 à la mise en exploitation de la CCU de Pantin les dirigeants M1 ( classe 5) ont perdu la prime de langue et la prime de manager alors qu’ils ont les mêmes contraintes que les agents. 

􀏫 Les autres agents de la SA Voyageurs en itinérance dans les gares parisiennes, ne touchent pas non plus l’IST pourtant ils subissent les mêmes pressions face à la clientèle. 

􀏫 Sur le matériel, l’Indemnité Opérationnelle Matériel n’est payée aux agents que jusqu’à la classe 5 et uniquement en Ile de France. 

􀏫 Les Gestionnaires d’Information et de Prise en charge des Voyageurs (GIPV) classe 5 rapportent à l’entreprise chaque mois 23 000 € au titre du bonus-malus de la convention. 

􀏫 Les GIPV et gestionnaires de flux ont les mêmes contraintes que les agents en 3×8. 

􀏫 Les managers gestion de flux ont pris des postes créés depuis janvier en itinérance en gare et pour cela ont passé le DAC CESI.

􀏫 Pour la gestion de flux et les GIPV, il y a encore des postes vacants, ce qui démontre que le poste n’est pas attractif. Par ailleurs il n’y a pas de parcours pro au-delà de la classe 5. 

La demande CFDT concerne en priorité les agents classe 5 travaillanten opérationnel. La CFDT a souligné en séance le manque de transparence par rapportà la rémunération. Certains agents découvrentà la prise de leur poste cette baisse de rémunération.

La CFDT n’exclutpas le dépôtd’un préavis de grève si elle n’estpas entendue par la direction sur ces revendications légitimes.

Évolution de la spécificitétechnique d’interopérabilité: vers une libéralisation dramatique des normes et un abaissement considérable du niveau de sécuritépour le ferroviaire. 

En juillet dernier, le règlement européen d’exécution RE 2023- 1693 a modifié substantiellement le règlement d’exécution (UE) 2019/773 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l’Union européenne. Cette évolution, applicable aux états membres à compter du 28 juin 2024, impose à l’état français des modifications importantes des dispositions de l’arrêté aptitude ou arrêté TES (tâches essentielles de sécurité) du 7 mai 2015. Il devra alors être décliné et mis en oeuvre par l’ensemble des opérateurs ferroviaires et gestionnaires d’infrastructures en France. 

Les conséquences sont nombreuses et impacteront les centres de formation, les centres d’aptitude médicale, et les agents jusqu’alors soumis à l’arrêté TES (tâches essentielles de sécurité). Retour en détail sur ce bouleversement des normes de sécurité. 

Les évolutions notables de ce règlement : 

􀏫 Le règlement européen s’impose aux états qui ne peuvent définir des textes plus prescriptifs que ce dernier, 

􀏫 Les conditions de désignation des personnels de santé (fin de la compétence de l’État pour agréer des médecins), 

􀏫 La formation professionnelle des personnels exécutant des tâches critiques de sécurité (fin de la compétence de l’EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire pour délivrer des agréments aux organismes de formation)), 

􀏫 Les examens médicaux ne peuvent être plus prescriptifs que la règlementation européenne, et voient disparaitre certains examens médicaux (notamment électrocardiogramme) : ces dispositions s’appliquent également aux agents de conduite, 

􀏫 Les tâches essentielles de sécurité (TES) deviennent des tâches critiques de sécurité (TCS), 

􀏫 Les dispositions de l’arrêté TES seront remplacées pour les entreprises ferroviaires et gestionnaires de l’infra par l’obligation de définir dans leur système de gestion de la sécurité (SGS), les procédures et exigences relatives à la formation, à l’évaluation et au suivi des compétences de leur personnel exécutant des tâches critiques pour la sécurité, 

􀏫 Les tâches critiques de sécurité sont exclusivement celles revenant aux : 

– Personnel “d’accompagnement des trains” autre que le conducteur de train, 

– Personnel qui exécute les tâches relatives à la préparation des trains, 

– Personnel qui exécute les tâches liées au départ et à l’autorisation de mouvement des trains. 

Nota : la conduite des trains n’est pas remise encause par ce règlement, et il reste régi par une licence européenne. 

Pour la CFDT Cheminots, ce règlement européen, non concerté avec les syndicats européens et imposé par la commission européenne, démontre une nouvelle fois la frénésie libérale qui émane de la commission européenne. 

À quelques jours des élections européennes, ce n’est pas un bon signal envoyé aux cheminotes et cheminots. 

Cette libéralisation risque de se traduire à terme par un abaissement des normes et exigences imposées aux entreprises ferroviaires en termes de formation et d’habilitation des personnels exerçant jusqu’alors des tâches essentielles de sécurité. 

De nombreuses tâches essentielles de sécurité ne seront plus obligatoires et ne seront mises en oeuvre que par le bon vouloir des entreprises ferroviaires et gestionnaires de l’infra (service de la circulation ferroviaire, mainteneur de l’infra, interventions essais sur les composants critiques de l’infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations,..). 

La disparition de ces tâches essentielles de sécurité ainsi que l’absence d’obligation d’effectuer les visites d’aptitude sécurité par des centres agréés, menacent gravement ces centres et les personnels qui les composent ainsi que la prévention médicale dont bénéficient aujourd’hui les agents effectuant des TES. 

Enfin, cette nouvelle réglementation supprime de fait, les commissions de recours pour inaptitude, qui devront, le cas échéant, être portée devant le tribunal administratif (hors ADC)

DES QUESTIONS ? 

Vanessa L’Homel 

vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org

Fabrice Chambelland 

fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org

Nicolas Dardilhac 

dardilhac.nicolas@fgaac.org

Depuis plusieurs mois, la CFDT Cheminots a adressé des alertes, a informé et expliqué à la direction de la SA VOYAGEURS ainsi qu’à ses différentes branches les nombreuses inégalités persistantes au sein du domaine matériel. 

La segmentation des activités et la quête de performance industrielle de chaque entité a exacerbé les disparités de traitement pour les agents du Matériel. Mercredi 22 mai 2024, la CFDT a été reçue en DCI par la direction du Matériel Industriel concernant la rémunération. La CFDT a revendiqué pour l’ensemble des agents du CSE Matériel Industriel (y compris ceux des Clusters et de la direction): 

• Indemnité Opérationnelle Matériel (IOM) de 158,7€ par mois 

• Indemnité Matériel de 75€ par mois 

• L’application des mesures sociales JO/JOP 

• La reconnaissance spécifique du Matériel au sein de la SA Voyageurs 

Qu’avons–nous obtenu ? 

RIEN, TROISFOISRIEN! 

À ce jour, la direction du Matériel ignore complétement les agents des TI. Aucune reconnaissance n’a été mise en oeuvre par la direction contrairement à d’autres secteurs tels que Voyages, ou Transilien. Pourtant, Matériel, dans toutes ses composantes, est une chaîne et chaque maillon est essentiel au bon fonctionnement des rames ferroviaires. 

SANS NOUS, PAS DE PRM POUR LES TECHNICENTRES DE MAINTENANCE, PAS DE RÉNOVATION DE RAMES TGV OU TER. SANS NOUS, LES ACTIVITÉS DE LA SNCF N’AURAIENT PAS RÉUSSI L’ÉTÉ 2023, LA COUPE DU MONDE DE RUGBY, LES PÉRIODES SCOLAIRES, NI MAINTIEN DE LA RÉGULARITÉ DES TRAINS.

Pour la CFDT, l’objectif de nos revendications est de reconnaître le travail de chaque agent du Matériel. 

Il est plu que temps que la direction nous écoute et de répondre rapidement à nos revendications.

PRIME JO/JOP : LA DIRECTION DU MATÉRIEL DOIT S’EMPARER DES MESURES GROUPES ET LES  APPLIQUER AUX TI. C’EST UNE QUESTION DE  JUSTICE. CÔTÉ TI : LA COUPE EST PLEINE ! 

ENSEMBLE, FAISONS AVANCER NOS REVENDICATIONS ! 

LA DIRECTION DOIT FAIRE DES PROPOSITIONS AUX AGENTS ET À LA CFDT ! 

Manifestation unitaire contre la liquidation de Fret SNCF. Mobilisés pour remettre le train public sur les bons rails !

Alors que le transport de marchandise est une solution incontournable et indispensable pour la transition énergétique, le gouvernement choisit de liquider Fret SNCF. C’est le scénario du pire. C’est un gâchis humain, industrielle et écologique. C’est une insulte à l’avenir que nous ne pouvons pas accepter.

La « discontinuité » qui est imposée c’est notamment :

– la fin de Fret SNCF

– la création de deux nouvelles filiales dont l’avenir n’est pas du tout assuré

– la suppression de 500 emplois dès à présent et l’incertitude pour les autres

– l’ouverture du capitale des deux sociétés

Toutes et toutes présents le 28 mai pour la manifestation unitaire et imposer :

–        l’arrêt du processus de discontinuité et de liquidiation de Fret SNCF,

–        la possibilité d’un repositionnement de Fret SNCF sur les 23 flux que le plan de discontinuité impose de céder à la concurrence ;

–        La perspective d’une loi de programmation de financement des infrastructures afin d’avoir les moyens pour développer le rail public, avec un haut niveau de sécurité.

Les organisations syndicales CGT Cheminots, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots mènent unitairement le combat contre la liquidation de Fret SNCF.

Face à un gouvernement qui s’entête la mobilisation est primordiale.

Tous rassemblés et tous mobilisés, il faut montrer notre détermination à les faire reculer.

Alors, soyons toutes et tous présent le 28 mai, à 13h, Place d’Italie, à Paris pour une grande mobilisation pour défendre Fret SNCF.