C’est en septembre 2022, que la direction de TGV-Intercités avait informé les Organisations Syndicales du remplacement de LA PRIME par l’IMPEC pour les agents du SOL. Alors que le « tour de chauffe » n’est pas terminé, et que nous n’avons aucune vision sur la plus ou moins-value du dispositif, la CFDT a demandé le report du projet et une phase de négociation avant lancement : REFUSÉ !

 POUR QUI ?

– Les chefs de bord TGV Inouï et Intercités

– Les chefs de bord affectés 

dans les entités d’offres internationales

– Les équipes d’assistance

– En roulement ou en réserve

 QUAND?

Le 1er quadrimestre rémunéré en Juin 

Le 2ème quadrimestre rémunéré en Octobre

Le 3ème quadrimestre rémunéré en février suivant 

 TROIS PALIERS POUR 5 INDICATEURS 

 – Proche de l’objectif : 20€

– Au niveau de l’objectif: 40€

– Objectif dépassé : 60€

 SUR UNE ANNÉE 

300 € pour 5 indicateurs au palier 1

600€ pour 5 indicateurs au palier 2

900€ pour 5 indicateurs au palier 3

 LES 5 INDICATEURS DE  «PERFORMANCE»

 – La logique d’équipage

– La visibilité et proactivité

– Le confort de la rame

– L’information voyageurs 

– La lutte anti-fraude

 ALORS QUE L’ENTREPRISE ENGRANGE DES BÉNÉFICES RECORD, L’INFLATION PERSISTE ET MALMÈNE LE POUVOIR D’ACHAT DES CHEMINOTS. AU-DELÀ DES PRIMES, LA DIRECTION DU GROUPE DOIT COMMENCER PAR AUGMENTER LES SALAIRES ET VALORISER LES MÉTIERS. QUANT À LA DIRECTION DE TGV-INTERCITÉS, AVANT DE TOUCHER À L’EXISTANT, ELLE SE DOIT DE S’ASSURER DE LA PLUS-VALUE À PERCEVOIR POUR LES CHEMINOTS ET CE DE MANIÈRE CONCERTÉE AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES. 

Dernier sujet médiatique en date pour la SNCF, mais avant tout véritable fléau national, les punaises sont partout ! Cinémas, hôtels, métros, bus et évidemment dans les emprises SNCF ! 

LA CFDT FAIT LE POINT SUR LES DIFFÉRENTES MESURES.

ACTIONS SUR LE MATÉRIEL ROULANT 

Protocole préventif au niveau du matériel tous les 2 mois maximum 

􀏫 Nettoyage approfondi

􀏫 Pose de pièges spécifiques

􀏫 Pose de gels anti-nuisibles dans les zones non accessibles aux clients

􀏫 Vaporisation d’insecticide dans toutes les voitures

􀏫 Pose de poudre de diatomée dans les zones humides

Protocole curatif en cas de signalement isolé

􀏫 Déclenchement de dispositifs « one-shot » dans l’ensemble de la rame

􀏫 Réalisation du protocole préventif puis renouvellement tous les 15 jours pendant un mois

􀏫 Contrôle de la rame toutes les semaines

En cas de signalement de présence importante de nuisibles

􀏫 Rame est sortie du service commercial

􀏫 Traitement intensif quotidien jusqu’à disparition complète (3 à 5 jours)

􀏫 Suivi et contrôle de la rame toutes les semaines durant le mois qui suit la remise en service commercial 

MESURES PRÉVENTIVES EN EXPÉRIMENTATION 

PRISES PAR ORFÉA

– Pièges à punaises de lit (coupelles clipsées en haut de chaque pied de lit)

– Campagne de détection à grande échelle sur le réseau Orfea

– Housses de matelas anti-punaises de lit

RÉPARTITION DES RÔLES LORS DES RHR

L’agent en cas de suspicion 

􀏫 Signale la suspicion de présence de punaises au personnel Orféa ou hôtelier, avise son N+1 ou l’astreinte dans les 24h

􀏫 Etablit un rapport avant sa fin de service (lieu, numéro de chambre, photos …)

L’agent en cas de piqûres

􀏫 Signalement les piqûres à l’hôtelier / Orféa, et à son N+1 dans les 24h

􀏫 Consulte la médecine du travail ou son médecin référent, transmet le certificat médical au N+1

􀏫 Etablit un rapport avant sa fin de service (lieu, numéro de chambre, photos …)

Orfea si anomalie détectée

􀏫 Blocage immédiat de la chambre dite « primaire » plus droite, gauche, dessus et dessous

􀏫 Inspection des chambres par une entreprise spécialisée dans le traitement des nuisibles.

􀏫 Si pas d’anomalie détectée chambre remise à disposition de la chambre

􀏫 Si la chambre est contaminée : traitement thermique et /ou chimique. 

LA CFDT INTERVIENT QUOTIDIENNEMENT AUPRÈS DE L’ENTREPRISE POUR QUE CE PHÉNOMÈNE SOIT SANS CONSÉQUENCE POUR LES CHEMINOTS, QU’IL S’AGISSE D’UN ÉVENTUEL IMPACT FINANCIER ET / OU SANITAIRE

VOUS CONSTATEZ DES ÉCARTS LORS DE VOS JOURNÉES DE TRAVAIL AVEC LES PROTOCOLES PRÉSENTÉS CI-DESSUS, CONTACTEZ-NOUS ! 

L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été utilisée par la SNCF notamment pendant la pandémie de COVID. Elle a contraint les agents à ne pas exercer leur métier pendant des périodes définies, pendant tout ou partie de leur temps de travail, selon leur affectation.

Ces périodes ont généré des absences et/ou une réduction du temps de travail qui ne doivent pas influer sur les calculs de durée d’exposition à la pénibilité. 

 COMMENT EST CALCULÉE LA DURÉE D’EXPOSITION À LA PÉNIBILITÉ ?

 Le dispositif de pénibilité est décrit dans le GRH 00938 qui précise les modalités de décompte des périodes d’exposition nécessaires à la reconnaissance des droits et mesures d’accompagnement liées. 

Ce décompte est effectué automatiquement à partir du moment où le poste d’affectation du salarié est rattaché à un Emploi Repère à Pénibilité Avérée (ERPA) en tenant compte des éléments suivants :

• absences

• temps partiel, etc. 

Le décompte de la durée d’exposition est effectué mois par mois pour un salarié exposé plus de 50% de son temps à la pénibilité. 

Le compteur pénibilité n’est incrémenté que par période de douze mois valides consécutifs.

Autrement dit, pour valider une année d’exposition à la pénibilité il faut y avoir été exposé pendant 12 mois consécutifs, le calcul se faisant en années glissantes.

LES ABSENCES LIÉES À L’APLD N’INTERROMPENT PAS LA DURÉE D’EXPOSITION À LA PÉNIBILITÉ 

 Tout comme d’autres types d’absences dites dérogatoires (congés maternité/paternité, accident du travail, maladie professionnelle…) les absences induites par la mise en Activité Partielle de Longue Durée ( APLD) n’interrompent pas les périodes d’exposition à la pénibilité. Pourquoi ?

Parce que l’accord APLD précise qu’aucun impact sur le contrat de travail ne doit avoir lieu lors d’une mise en activité partielle de longue durée.

En sécurisant ces modalités dans l’accord APLD, la CFDT avait fait le choix de la responsabilité et permis le maintien de ces droits.

 RAPPEL SUR LES MESURES DE COMPENSATION DE LA PÉNIBILITÉ

 LE TRAVAIL DE NUIT 

Les Repos compensateurs pour le travail de Nuit (RN) sont majorés pour les salariés de plus de 55 ans (50 ans pour les conducteurs)

Ils peuvent également placer leurs RN sur leur CET s’ils le souhaitent.

LA FIN DE CARRIÈRE

 La cessation progressive d’activité est possible, en formule fixe ou dégressive*, et permet aux salariés qui le souhaitent de bénéficier d’un aménagement de leur temps de travail en fin de carrière. 

*grh0933 « accord collectif sur l’aménagement du temps de travail en fin de carrière ».

LA RÉMUNÉRATION

 À date, la majoration salariale des salariés affectés à un emploi à pénibilité avérée est de :

• 16,12€/mois après 20 années d’exercice d’un emploi pénible (majoration P1 )

• 26,88€/mois après 25 années d’exercice d’un emploi pénible (majoration P2 )

 TECHNICENTRE TER NOUVELLE AQUITAINE, UN DÉSOSSEMENT AVANT UNE DÉCOUPE MÉTICULEUSE

 UN DÉSOSSEMENT

Depuis la création en 2020 des différentes Sociétés Anonymes de la SNCF, les Activités ont décidé de récupérer au sein de leurs entités l’ensemble des agents travaillant pour leurs périmètres. Le Domaine Matériel n’échappe pas à cette règle.

 UN DÉTOURAGE

Aujourd’hui, c’est au tour du technicentre Nouvelle Aquitaine de passer à la moulinette et de répartir ses agents en fonction de leurs missions vers les secteurs concernés. La redistribution des Agents en fonction des d’activités dédiées TER, Intercité et TGV est dénommé « Détourage ».

 UNE DÉCOUPE

À ce jour, l’effectif du Technicentre Nouvelle Aquitaine est d’environ 637 agents répartis sur les Ateliers principaux de Bordeaux, Limoges et Saintes. 

La découpe concerne le site de Bordeaux et plus particulièrement l’unité opérationnelle Voyageurs Intercité (UO VIC) et TGV employant 305 agents

LE DÉMEMBREMENT 

DE L’ATELIER DE BORDEAUX VA DONC SE RÉPARTIR COMME SUIT :

􀏫 Transfert administratif de 163 agents vers Intercité avec un rattachement au Technicentre de Masséna

􀏫 Transfert administratif de 39 agents vers Voyages avec un rattachement au technicentre TGV de Chatillons 

Au final l’UO VIC passera de 305 à 103 agents, il ne restera au sein de cette unité qu’une majorité d’agents du mouvement du Technicentre TER NAQ.

Cette découpe va néanmoins engendrer des créations de poste au sein des futurs Unités opérationnelles de Intercité et de Voyages.

Pour TNC Masséna Intercité site de Bordeaux :

􀏫 Création de 13 postes

Pour TNC TGV Chatillons site de Bordeaux :

􀏫 Création de 18 postes

CETTE NOUVELLE ORGANISATION ENTRERA EN APPLICATION AU 1ER OCTOBRE 2023

Pour la CFDT, le projet du démantèlement du Technicentre TER Nouvelle Aquitaine va induire de nombreux changements pour les agents tels que :

􀏫 Une perte de repère structurel

􀏫 Une incompréhension dans le fonctionnement de la maintenance du Matériel.

􀏫 Un éloignement physique entre l’établissement de rattachement et le site de Bordeaux.

􀏫 Une augmentation des flux tant dans l’établissement que dans l’agglomération.

􀏫 Des incertitudes dans les parcours pro entre les activités 

􀏫 Des questionnements sur la gestion des listes d’attente pour l’accès à l’astreinte relevage. 

Pour la CFDT, il est important de noter que les agents ne devront pas subir un déplacement physique vers le Technicentre de rattachement et pourront conserver leurs emplois sur le bassin d’emploi de Bordeaux. De plus, cela permettra de créer des postes supplémentaires donc des embauches ou mutations sur la région de Bordeaux.

AVENIR DU TECHNICENTRE TER NAQ ET DES NOUVELLES UNITÉS DE PRODUCTION 

Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a décidé d’ouvrir à la concurrence l’ensemble de ses lignes TER. 

Pour cela, elle a découpé en 4 lots les lignes TER 

􀏫 Poitou- Charentes. 

􀏫 Périgord- Limousin. 

􀏫 Nord-Aquitaine. 

􀏫 Sud-Aquitaine. 

Le 1er lot mis à la concurrence avec une mise en application au 1er janvier 2027 est celui de Poitou-Charentes et sera suivi en 2028 du Lot Périgord- limousin, du lot Etoile de Bordeaux en 2029 et en 2030 du Lot Sud-Aquitaine. 

Les agents du Technicentre TER Nouvelle Aquitaine vont une nouvelle fois être impactés par une refonte totale de leur établissement. 

Après un désossement, ils vont donc subir une découpe méticuleuse de leur entité. 

Après le rattachement d’intercité à Massena et TGV à Chatillon, le Technicentre TER sera organisé autour de 3 Ateliers principaux 

􀏫 Bordeaux avec un effectif de 103 Agents 

􀏫 Saintes avec un effectif de 88 Agents 

􀏫 Limoges (Sites de Puy Imbert et Monplaisir) avec un effectif de 145 Agents 

Ces trois sites majeurs de la région effectuent différentes maintenances sur l’ensemble du matériel roulant du TER et certaines avec une charge plus spécifique en fonction des installations et des rames. 

Le démembrement du Technicentre en 4 lots dédiés va ré-attribuer les ateliers vers les lots correspondants.

Pour la CFDT, la question de la répartition et le calcul de la charge pour chaque lot va se poser et ainsi déterminer le nombre d’agents dans chacun de ces ateliers.

De plus, la création du Lot Sud-Aquitaine va poser la question de la localisation du nouvel atelier dédié. 

Sera t’il celui du site d’Hendaye ou sera-t-il un nouvel atelier ? où sera-t-il positionné ?

Cette création questionne sur sa charge future car aujourd’hui celle-ci est faite par les trois autres sites. 

Ce nouveau site de maintenance aura aussi un impact sur les autres métiers notamment pour les acheminements de matériel qui est réalisé aujourd’hui.

LE TECHNICENTE TER NOUVELLE AQUITAINE VA PASSER DANS LES PROCHAINS MOIS AU MIXER ORGANISATIONNEL. 

LES AGENTS DU MATÉRIEL 

 La CFDT cheminots a été reçue en audience par la Direction de la SA réseau pour aborder le volet électrique du décret Secufer et poser ses alertes. Après la mise en application de la partie «accès aux emprises» en 2022, la partie électrique sera déclinée à compter d’avril 2023.

La CFDT nourrit des craintes quant à cette mise en oeuvre, et notamment la possibilité de délivrer les premières étapes de consignation caténaires à des agents d’entreprises privées.

La direction de la SA Réseau affirme ne pas encore avoir pris de décision formelle sur ce point. 

 POUR LA CFDT C’EST NON ! 

Pour la SA réseau, l’application de Secufer «accès aux emprises» est applicable depuis le premier trimestre 2023. 

• Pour les autres SA SNCF et les entreprises extérieures, les nouvelles règles d’accès aux emprises seront mises en oeuvre à compter d’avril 2024.

• Pour la partie électrique, le planning prévoit une bascule au 1er octobre 2024 pour les agents SNCF et les entreprises extérieures. 

 CE QUI DÉRANGE LA CFDT CHEMINOTS AVEC LE DÉCRET SECUFER VERSION ÉLECTRIQUE :

EN PREMIER LIEU 

Le risque qu’à terme les consignations caténaires soient délivrées directement aux agents des entreprises extérieures de travaux. Le RSS ou l’agent E n’auront alors pas connaissance du niveau d’habilitation de leur interlocuteur. 

INTENCITÉ 

Le programme intencité prévoit une digitalisation de la procédure de consignation C. En interface avec PIMS, intencité vérifiera les habilitations des chargés de travaux caténaire. Cette vérification sera impossible pour des travaux d’externalisation. 

MISE A JOUR DOCUMENTAIRE

La prise de consignation caténaire nécessite une collection à jour de documents et de schémas, ce qui sera très compliqué à fournir à des entreprises extérieures. 

MANOEUVRE DES APPAREILS 

Aujourd’hui de nombreux appareils d’interruption sont manoeuvrés à pied d’oeuvre par les opérateurs caténaires. Laisser ces manoeuvres à des opérateurs privés, c’est augmenter le risque d’erreur , à l’instar du perchage.

ENFIN

La mise en oeuvre du décret sécufer relève d’une initiative de la SA Réseau, car les arrêtés ministériels de mise en application ne sont pas encore parus. 

 INFOS FORMATIONS :

2 modules de formation à Saint Priest et Bègles

• 150 formateurs relais prévus ensuite en établissement

• 1 module 1500 Volts et un module 25000 Volts

• A terme environ 2400 agents à former par les formateurs relais

• A l’issue de la formation les stagiaires devront passer une évaluation

C’est dans un contexte qui ne fait prédominer que des objectifs économiques qu’est créé un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) au sein de la SA SNCF. La CFDT Cheminots n’a eu de cesse de se mobiliser tant par ses interventions et positionnements au sein des instances, que lors de mobilisations syndicales, pour autant le GIE sera effectif au 1^er Janvier 2024. 

Le GIE est une structure juridique au sein de laquelle plusieurs entreprises existantes coopèrent en vue de faciliter le développement de leurs activités respectives. Le GIE n’a pas pour objectif de réaliser des bénéfices pour lui-même. 

Quelles conséquences sur la structuration du GPU ?

Seront transférés au GIE :

• Les services « SARDO, Contrôle financier filiales, Comptabilité Immobilier, comptabilité SA SNCF, COFT » d’Optim’Services
• La comptabilité fournisseurs de SNCF Réseau 
• Les services « DRG Comptabilité Immo, DF JR Comptabilité et fiscalité, DG IF Compta Immo  Fournisseurs et le parc automobile » de Gares et Connexions

Et pour les agents ?

Environ 3200 agents seront transférés au GIE.

3046 issus d’Optim’Services, 70 de la comptabilité de SNCF Réseau (Centre de Services Partagés C.S.P), une soixantaine de la comptabilité de SNCF Gares et Connexions (Centre de Services Partagés C.S.P). 

Garanties légales

• Maintien du statut 
• Poursuite des contrats de travail et de leurs avenants (télétravail, temps partiel, forfait jours ….)
• Poursuite de l’ancienneté acquise à la SNCF 
•    Maintien des principes de mobilité dans le groupe (GRH0995)

Pourquoi créer un gie ? arguments de la direction:

•   Les rapports de la commission des finances du Sénat, ou du régulateur (l’ART) préconisent tous de séparer strictement les entités du GPU, et de réduire les dépenses et les effectifs, notamment sur les fonctions mutualisées. 
•   Des orientations stratégiques et des plans de performance visant à réduire les dépenses de 10 à 30M€ par an, et des suppressions d’emplois de 0,7% par an
•   Des objectifs financiers imposés par l’Etat devant permettre d’atteindre équilibre et autofinancement en contrepartie d’une reprise partielle de la dette. 

OBJECTIFS DU GPU

•   Améliorer la performance, la qualité de service, les pratiques pour construire une relation plus forte avec les clients
•   Détourer les activités de la SA SNCF, ses coûts, et les faire baisser
•   Permettre aux entreprises clientes de copiloter les activités transférées en partageant la gouvernance du GIE

Il est à noter que les « clients » du GIE seront les 5 actuelles SA et leurs futures filiales. Pour la CFDT Cheminots, l’instabilité et le morcellement du Groupe (avenir de la SAS Fret, libéralisation du transport de Voyageurs …) interrogent quant à la viabilité d’une telle structuration

Négociations en cours

Un projet d’accord collectif (au niveau du GROUPE SNCF) visant à définir les garanties des agents transférés et de ceux qui intégreront le GIE après le 1er Janvier 2024 est actuellement en cours de négociation. Il devra recueillir les signatures des OS pour être applicable, à hauteur de 50% de la représentativité. 

Il porte sur les sujets suivants :

•   Adhésion à la Convention Nationale de la Branche Ferroviaire, application des accords 
•   Intégration du GIE à l’accord ONC et au périmètre de l’instance commune
•   Application des accords groupe liés à la protection sociale
•   Plan épargne de groupe
•   Négociation d’un accord d’intéressement dès les élections professionnelles passées, avec pour deadline le 30 Juin 2024
•   Titre restaurant sur décision unilatérale
•   Télétravail
•   Poursuite des référentiels GRH ( Rémunération, Facilités de Circulation, Complémentaire Santé Contractuels…) 
•   Maintien des ASC à caractère national, adhésion possible aux Casi au sortir du scrutin des élections professionnelles passées

Point de vue de la CFDT Cheminots

Pour la CFDT Cheminots, l’avenir du transport ferroviaire SNCF passe par un groupe unifié et solidaire. La seule logique qui vise à diminuer et tracer les coûts isole la volonté affichée d’une entreprise unie au sein de laquelle il fait bon vivre et travailler.

Le service médical, la paie, le logement, l’action sociale, le service de recrutement, recouvrent des droits issus du contrat de travail des salariés du groupe. Ces services, qui souffrent de tension en effectifs depuis de nombreuses années, sont essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise et à la qualité de vie au travail. 

Lors des consultations au sein du CSE de la SA SNCF et du CCGPF, la CFDT s’est positionnée contre la création du GIE. Trop de zones d’ombre demeurent quant à l’avenir du groupe tel que nous le connaissons. La CFDT cheminots craint que la logique purement financière malmène les effectifs et le cadre social…. 

Pour autant, et à quelques mois désormais du transfert des agents vers le GIE, la CFDT cheminots estime de son devoir de négocier des conditions optimales pour les agents transférés. Après le temps de la lutte, vient le temps de la négociation et de la consolidation des acquis. 

La CFDT cheminots continuera de lutter contre le démantèlement du groupe, pour que les cheminotes et cheminots, statutaires et contractuels, soient maintenus dans un socle de droits communs et pour qu’ils puissent en gagner de nouveaux.