DANS UN COURRIER ADRESSÉ AUX ORGANISATIONS SYNDICALES,  LA DIRECTION DÉFINIT UN NOUVEL AGENDA SOCIAL.

Note : Les tables rondes réunissent la direction et les organisations syndicales représentatives. Elles sont parfois précédées de bilatérales, lors desquelles la direction reçoit les organisations syndicales séparément. C’est ainsi que débutent les négociations.

DÈS LE 17 MAI, LA CFDT CHEMINOTS AVAIT POSÉ UN GRAND NOMBRE DE SUJETS ET DE REVENDICATIONS À METTRE SUR LA TABLE DES NÉGOCIATIONS. L’OBJECTIF ÉTAIT CLAIR : RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS ET AUX ATTENTES DES CHEMINOTES ET DES CHEMINOTS.

PARMI LES SUJETS PORTÉS PAR LA CFDT CHEMINOTS: 

 # LES SALAIRES. 

Sujet de préoccupation majeur dans un contexte d’inflation très important, la CFDT Cheminots a posé de longue date de nombreuses revendications sur le sujet pour que toutes et tous bénéficient de mesures: Augmentation générale des salaires,de l’indemnité de résidence, travail sur les éléments de reconnaissance, etc. La CFDT Cheminots a pris toute sa part dans les dernières négociations salariales. Des mesures ont d’ailleurs été actées. Il faut néanmoins aller plus loin.

# LE TRAVAIL SUR LES MÉTIERS. 

Parce que la reconnaissance passe par la prise en considération des métiers, la CFDT Cheminots a poussé pour que des groupes de travail soient déclenchés dans chacune des SA autour des différents métiers.

 # LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

 # NÉGOCIATIONS SALARIALES. 

Tant attendues, celles-ci se dérouleront la première quinzaine de novembre.

# MÉTIERS ET CONDITIONS D’EXERCICE. 

Une table ronde est programmée en décembre. Ce rendez-vous doit permettre de répondre aux problématiques/irritants métiers. 

# FIN DE CARRIÈRE ET PÉNIBILITÉ.

La réforme des retraites, combattue par la CFDT, engendre un allongement des carrières. La CFDT revendique des mesures sur l’aménagement des fins de carrières ainsi qu’une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle tout au long des carrières. Une table ronde aura lieu la dernière semaine de novembre.

# ACCORD GEPP. 

Cette négociation porte sur la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels. C’est un élément essentiel du pacte social. Les sujets abordés sont nombreux (parcours pro, formation, mobilités…). Une première table ronde pourrait avoir lieu dernière semaine d’octobre.

# JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES. 

Jusqu’à présent, la direction du Groupe avait abordé le sujet par la question de la gestion des congés. Il est évident que ce sujet doit être considéré dans son ensemble (emplois, production, service, compensation…). Une première table ronde traitant de la production pourrait avoir lieu début novembre. Une seconde table ronde relative aux mesures sociales pourrait se tenir en décembre.

ÉGALEMENT AU PROGRAMME !

Cet agenda social particulièrement chargé sera également complété par :

# UNE TABLE RONDE SUR LE GIE OPTIM’SERVICE.

L’enjeu est de taille : assurer aux cheminotes et cheminots un accord qui garantisse leurs droits et leur offre de réelles perspectives. La CFDT Cheminots a combattu la mise en place de ce GIE. Pour autant, le transfert des salariés sera une réalité dès 2024. Il est de notre responsabilité d’obtenir, par la négociation et un accord, les garanties les plus complètes et solides pour les salariés concernés. Cette table ronde aurait lieu lors de la dernière semaine de novembre. 

# UNE COMMISSION DU STATUT.La direction souhaite présenter les évolutions qu’elle veut introduire dans le statut le 21 novembre. Ces modifications sont ensuite arrêtées par le conseil d’administration de la SA SNCF et portent sur :

􀏫 Intégration du GIE ;

􀏫 Mise à jour consécutive aux négociations salariales ( création des échelons 9 et 11, création des nouvelles PR 14 sur TA et 21 sur TB, augmentation des coefficients hiérarchiques et actualisation de la grille TA /TB -Chapitre 6, délai de séjour …)

􀏫 Intégration des changements en matière de congés pour évènement familiaux et survenue d’un handicap chez l’enfant ;

􀏫 Intégration des dispositions issues de l’accord de méthode sur la protection sociale complémentaire ;

􀏫 Intégration de la notion de « présomption de démission». 

UNE GRANDE MOBILISATION EUROPÉENNE 

En France, comme partout en Europe, l’inflation et le pouvoir d’achat sont la préoccupation n°1 des travailleurs et des travailleuses. C’est le sens de cette date commune avec nos voisins européens : montrer un monde du travail uni CONTRE L’AUSTÉRITÉ, POUR DE MEILLEURS SALAIRES. C’est l’occasion, pour les cheminotes et les cheminots de dire STOP À LA FILIALISATION, LA LIQUIDATION DE FRET ET REVENDIQUER DES PROGRÈS SOCIAUX.

 Alors que les conditions de vie et de travail sont abîmées par des politiques d’austérité toujours plus forte, les syndicats européens s’organisent et appellent à une grande journée d’action. 

Pour les cheminotes et les cheminots, c’est l’occasion de défendre nos conditions de vie et de travail en revendiquant :

# des augmentations de salaires, maintenant et pour tous;

# l’arrêt du «plan de discontinuité» imposé par l’Etat qui entraîne la liquidation de Fret SNCF;

# l’arrêt de la politique de filialisation, le maintien de l’unité sociale.

 TOUTES ET TOUS MOBILISÉS POUR CONSTRUIRE NOTRE AVENIR !

 RENDEZ VOUS VENDREDI 13 OCTOBRE 

RAPPROCHEZ VOUS DE VOS DÉLÉGUÉS CFDT POUR CONNAÎTRE LES LIEUX DE RASSEMBLEMENT. PARIS : RDV PLACE D’ITALIE À 13H30 

 C’est en septembre 2022, que la direction de TGV-Intercités avait informé les Organisations Syndicales du remplacement de LA PRIME par l’IMPEC pour les agents du SOL. Alors que le « tour de chauffe » n’est pas terminé, et que nous n’avons aucune vision sur la plus ou moins-value du dispositif, la CFDT a demandé le report du projet et une phase de négociation avant lancement : REFUSÉ !

 POUR QUI ?

– Les chefs de bord TGV Inouï et Intercités

– Les chefs de bord affectés 

dans les entités d’offres internationales

– Les équipes d’assistance

– En roulement ou en réserve

 QUAND?

Le 1er quadrimestre rémunéré en Juin 

Le 2ème quadrimestre rémunéré en Octobre

Le 3ème quadrimestre rémunéré en février suivant 

 TROIS PALIERS POUR 5 INDICATEURS 

 – Proche de l’objectif : 20€

– Au niveau de l’objectif: 40€

– Objectif dépassé : 60€

 SUR UNE ANNÉE 

300 € pour 5 indicateurs au palier 1

600€ pour 5 indicateurs au palier 2

900€ pour 5 indicateurs au palier 3

 LES 5 INDICATEURS DE  «PERFORMANCE»

 – La logique d’équipage

– La visibilité et proactivité

– Le confort de la rame

– L’information voyageurs 

– La lutte anti-fraude

 ALORS QUE L’ENTREPRISE ENGRANGE DES BÉNÉFICES RECORD, L’INFLATION PERSISTE ET MALMÈNE LE POUVOIR D’ACHAT DES CHEMINOTS. AU-DELÀ DES PRIMES, LA DIRECTION DU GROUPE DOIT COMMENCER PAR AUGMENTER LES SALAIRES ET VALORISER LES MÉTIERS. QUANT À LA DIRECTION DE TGV-INTERCITÉS, AVANT DE TOUCHER À L’EXISTANT, ELLE SE DOIT DE S’ASSURER DE LA PLUS-VALUE À PERCEVOIR POUR LES CHEMINOTS ET CE DE MANIÈRE CONCERTÉE AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES. 

Dernier sujet médiatique en date pour la SNCF, mais avant tout véritable fléau national, les punaises sont partout ! Cinémas, hôtels, métros, bus et évidemment dans les emprises SNCF ! 

LA CFDT FAIT LE POINT SUR LES DIFFÉRENTES MESURES.

ACTIONS SUR LE MATÉRIEL ROULANT 

Protocole préventif au niveau du matériel tous les 2 mois maximum 

􀏫 Nettoyage approfondi

􀏫 Pose de pièges spécifiques

􀏫 Pose de gels anti-nuisibles dans les zones non accessibles aux clients

􀏫 Vaporisation d’insecticide dans toutes les voitures

􀏫 Pose de poudre de diatomée dans les zones humides

Protocole curatif en cas de signalement isolé

􀏫 Déclenchement de dispositifs « one-shot » dans l’ensemble de la rame

􀏫 Réalisation du protocole préventif puis renouvellement tous les 15 jours pendant un mois

􀏫 Contrôle de la rame toutes les semaines

En cas de signalement de présence importante de nuisibles

􀏫 Rame est sortie du service commercial

􀏫 Traitement intensif quotidien jusqu’à disparition complète (3 à 5 jours)

􀏫 Suivi et contrôle de la rame toutes les semaines durant le mois qui suit la remise en service commercial 

MESURES PRÉVENTIVES EN EXPÉRIMENTATION 

PRISES PAR ORFÉA

– Pièges à punaises de lit (coupelles clipsées en haut de chaque pied de lit)

– Campagne de détection à grande échelle sur le réseau Orfea

– Housses de matelas anti-punaises de lit

RÉPARTITION DES RÔLES LORS DES RHR

L’agent en cas de suspicion 

􀏫 Signale la suspicion de présence de punaises au personnel Orféa ou hôtelier, avise son N+1 ou l’astreinte dans les 24h

􀏫 Etablit un rapport avant sa fin de service (lieu, numéro de chambre, photos …)

L’agent en cas de piqûres

􀏫 Signalement les piqûres à l’hôtelier / Orféa, et à son N+1 dans les 24h

􀏫 Consulte la médecine du travail ou son médecin référent, transmet le certificat médical au N+1

􀏫 Etablit un rapport avant sa fin de service (lieu, numéro de chambre, photos …)

Orfea si anomalie détectée

􀏫 Blocage immédiat de la chambre dite « primaire » plus droite, gauche, dessus et dessous

􀏫 Inspection des chambres par une entreprise spécialisée dans le traitement des nuisibles.

􀏫 Si pas d’anomalie détectée chambre remise à disposition de la chambre

􀏫 Si la chambre est contaminée : traitement thermique et /ou chimique. 

LA CFDT INTERVIENT QUOTIDIENNEMENT AUPRÈS DE L’ENTREPRISE POUR QUE CE PHÉNOMÈNE SOIT SANS CONSÉQUENCE POUR LES CHEMINOTS, QU’IL S’AGISSE D’UN ÉVENTUEL IMPACT FINANCIER ET / OU SANITAIRE

VOUS CONSTATEZ DES ÉCARTS LORS DE VOS JOURNÉES DE TRAVAIL AVEC LES PROTOCOLES PRÉSENTÉS CI-DESSUS, CONTACTEZ-NOUS ! 

L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été utilisée par la SNCF notamment pendant la pandémie de COVID. Elle a contraint les agents à ne pas exercer leur métier pendant des périodes définies, pendant tout ou partie de leur temps de travail, selon leur affectation.

Ces périodes ont généré des absences et/ou une réduction du temps de travail qui ne doivent pas influer sur les calculs de durée d’exposition à la pénibilité. 

 COMMENT EST CALCULÉE LA DURÉE D’EXPOSITION À LA PÉNIBILITÉ ?

 Le dispositif de pénibilité est décrit dans le GRH 00938 qui précise les modalités de décompte des périodes d’exposition nécessaires à la reconnaissance des droits et mesures d’accompagnement liées. 

Ce décompte est effectué automatiquement à partir du moment où le poste d’affectation du salarié est rattaché à un Emploi Repère à Pénibilité Avérée (ERPA) en tenant compte des éléments suivants :

• absences

• temps partiel, etc. 

Le décompte de la durée d’exposition est effectué mois par mois pour un salarié exposé plus de 50% de son temps à la pénibilité. 

Le compteur pénibilité n’est incrémenté que par période de douze mois valides consécutifs.

Autrement dit, pour valider une année d’exposition à la pénibilité il faut y avoir été exposé pendant 12 mois consécutifs, le calcul se faisant en années glissantes.

LES ABSENCES LIÉES À L’APLD N’INTERROMPENT PAS LA DURÉE D’EXPOSITION À LA PÉNIBILITÉ 

 Tout comme d’autres types d’absences dites dérogatoires (congés maternité/paternité, accident du travail, maladie professionnelle…) les absences induites par la mise en Activité Partielle de Longue Durée ( APLD) n’interrompent pas les périodes d’exposition à la pénibilité. Pourquoi ?

Parce que l’accord APLD précise qu’aucun impact sur le contrat de travail ne doit avoir lieu lors d’une mise en activité partielle de longue durée.

En sécurisant ces modalités dans l’accord APLD, la CFDT avait fait le choix de la responsabilité et permis le maintien de ces droits.

 RAPPEL SUR LES MESURES DE COMPENSATION DE LA PÉNIBILITÉ

 LE TRAVAIL DE NUIT 

Les Repos compensateurs pour le travail de Nuit (RN) sont majorés pour les salariés de plus de 55 ans (50 ans pour les conducteurs)

Ils peuvent également placer leurs RN sur leur CET s’ils le souhaitent.

LA FIN DE CARRIÈRE

 La cessation progressive d’activité est possible, en formule fixe ou dégressive*, et permet aux salariés qui le souhaitent de bénéficier d’un aménagement de leur temps de travail en fin de carrière. 

*grh0933 « accord collectif sur l’aménagement du temps de travail en fin de carrière ».

LA RÉMUNÉRATION

 À date, la majoration salariale des salariés affectés à un emploi à pénibilité avérée est de :

• 16,12€/mois après 20 années d’exercice d’un emploi pénible (majoration P1 )

• 26,88€/mois après 25 années d’exercice d’un emploi pénible (majoration P2 )