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 Ces derniers mois, plus encore que depuis la création du groupe public unifié, les annonces mettant à mal l’unité sociale du groupe public se succèdent, et leurs conséquences se ressemblent : L’UNITÉ ET LE DROIT SOCIAL DES CHEMINOTES ET CHEMINOTS SONT MALMENÉS ET ATTAQUÉS.

 LA CFDT CHEMINOTS NE LAISSERA PAS L’ENTREPRISE ÊTRE MORCELÉE 

# CRÉATION DU GIE (Groupement d’Intéret Économique) qui regrouperait OPTIM’ services, le SARDO, les activités parc automobile et comptables de toutes les SA. Ce projet implique le transfert de 3000 salariés. Il est motivé par des considérations économiques. Les questions et les risques sont nombreux.

# FRET SNCF. Alors que la Commission Européenne a lancé une enquête, le Gouvernement se saisit de l’occasion pour imposer la liquidation de Fret SNCF. Le choix du combat n’a pas été pris. Conséquences : liquidation de Fret SNCF, supression de 500 postes, création de deux nouvelles filiales, abandon d’une part des trafics, etc. 

# CONCURRENCE DANS LE TRANSPORT DE VOYAGEURS. Alors que les appels d’offres se multiplient, pour les cheminotes et cheminots concernés ce sera transfert ou transfert ! Les agents n’auront pas le choix. Le manque de garanties sur les droits, les conditions de travail et l’emploi ne sont pas acceptables. 

LA CFDT CHEMINOTS NE LAISSERA PAS L’UNITÉ SOCIALE EXPLOSER

# INCERTITUDES SUR RÉSEAU. Pour SNCF Réseau, il est clair que la volonté de sous-traiter de plus en plus de volume de travaux est forte. Par ailleurs, l’arrivée de la Société des Grands Projets et la possibilité pour les régions de reprendre certaines lignes renvoient à un morcellement du réseau et à une mise à disposition des agents auprès des futurs gestionnaires. Croire que Réseau est épargné par la concurrence serait un leurre.

ENSEMBLE POUR DÉFENDRE NOS DROITS.

LA CFDT CHEMINOTS APPELLE TOUS LES SALARIÉS A SE MOBILISER LE 15 JUIN À 13H, DEVANT LE SIÈGE DE LA SNCF À SAINT-DENIS.

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 La table ronde de «revoyure» salariale a eu lieu le 31 mai 2023. Issu de l’accord NAO de 2022, que seule la CFDT avait signé, ce rendez-vous a amené la CFDT à poser un grand nombre de revendications. Pour la CFDT Cheminots, la position est claire : des mesures pour toutes les cheminotes et tous les cheminots pour compenser les effets de l’inflation. Avec des mesures qui ne sont pas immédiates et qui restent insuffisantes, le résultat de la négociation est loin de répondre aux besoins et aux attentes des cheminotes et des cheminots. Ces mesures ne feront pas l’objet d’un accord mais d’une décision de l’entreprise.

 LES REVENDICATIONS DE LA CFDT

• Une compensation de l’inflation
• Des augmentations générales pour toutes et tous quel que soit le collège, statutaires et contractuels
• Revalorisation des EVS
• Revalorisation de l’indémnité de residence et extentio aux contractuels
• Revalorisation de la prime de travail EVS
• Un véritable 13ème mois
• Mise en place d’une garantie individuelle de pouvoir d’achat
• Création des échelons 9 et 11
• Revalorisation de l’indémnité télétravail
• Stricte équivalence pour les contractuels et suivi d’application
• Mise en place d’un accord sur les partage de la valeur pour que les bénéfices soient redistribués

   

   LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

  1. Prime de travail : amélioration de la rémunération en cas d’absence pour maladie ou accident, grâce au maintien de la prime de travail (maintien de l’équivalent du code Prime 1 des agents sédentaires pour les agents roulants).

  2. Indemnité de réserve : uniformisation de l’Indemnité de réserve avec un alignement sur le coefficient 0,8.

  3. Création des échelons d’ancienneté 11 et 9 (ADC). Mise en place au 1er janvier 2024. Accesibles aux agents qui ont 7 ans d’ancienneté à partir du 1er janvier 2024, 6 ans au 1er janvier 2025, 5 ans au 1er janvier 2026 et 4,5 ans au 1er janvier 2027.

  4. Ancienneté pour les contractuels : création d’un nouveau pas d’ancienneté à 33 ans (soit une majoration de 19,8% pour les agents des classes 1 à 6 et 9,9% pour les agents des classes 7 à 9).

  5. Allocations de déplacement (régime général, roulant , panier, découchés et repas) : majoration de +6% au 1er juillet 2023. 

  6. Allocation Télétravail : majoration de 4 euros mensuel (passage de 18 à 22 euros, soit +16,7%). Mise en place au 1er juillet 2023

  7. Ticket restaurant : majoration de 2 euros de la valeur des tickets restaurant (passage de 7 à 9 euros). Mise en place au 1er juillet 2023.

  8. Facilités de circulation : une compensation de la fiscalisation des Facilités de Circulation sera prise en charge par l’entreprise. Mise en place au 1er janvier 2024.

  9. Indemnité de résidence : un groupe de travail sera réuni pour étudier les conditions d’amélioration et d’extension et d’ouverture aux agents contractuels.

  10. Partage de la valeur : la direction a entendu la revendication de la CFDT et n’a pas fermé la porte à une négociation.

  LA CFDT REMERCIE LES CHEMINOTES ET CHEMINOTS QUI SE SONT MOBILISÉS DEVANT LE SIÈGE 

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Alors que déjà majoritaire sur le périmètre CSE Réseau Directions Techniques à l’issue des élections de fin 2022, l’UNSA a contesté les résultats pour non-conformité (*) en termes de parité de listes concurrentes dont la CFDT.

L’UNSA A DÛ AVOIR PEUR DE LA SUR REPRÉSENTATION DES FEMMES AU CSE…

DONC PAS D’ÉVOLUTION DE RÉPARTITION ! 

Pour mémoire : la répartition égalitaire des genres se faisant en tête de liste, par construction le genre minoritaire est sur-représenté ; dans le cas présent les femmes.

PAR CONTRE, LES CHEMINOTS ONT PERDU 9 ÉLU(E)S POUR LES REPRÉSENTER.

5 titulaires et 4 suppléants.

La CFDT perd 3 élues, SUD 2 élus, FO 2 élus et CFE/CGC 2 élus. Cet affaiblissement bénéficie exclusivement à la direction de l’entreprise. Les trois élues CFDT éliminées de fait par l’UNSA, Barbara KOEPCHEN, titulaire cadre, Laëtitia FAURE, suppléante cadre et Maryline LORTJEAN, titulaire maîtrise restent bien évidemment à votre disposition pour vous assister.

FÉLICITONS L’UNSA POUR SA VISION DÉPLORABLE DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE.

Avec 48 % des voix, l’UNSA obtient 67% des élus. La CFDT avec 18% des voix n’a plus que 13% des élu(e)s.

Les 9.4% des voix portées sur SUD et FO ne sont plus représentés et les élus perdent leur siège en CSE.

 * Effectivement, la CFDT avait finalisé sa liste avec une cheminote au lieu et place d’un cheminot.

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PARCE QU’IL EST URGENT D’OBTENIR UNE MEILLEURE RÉMUNÉRATION IL FAUT PESER DE TOUT NOTRE POIDS SUR CETTE TABLE RONDE 

SOYONS LE PLUS NOMBREUX POSSIBLE 

LE 31 MAI DEVANT LE SIÈGE SNCF À 11H 

(À SAINT-DENIS, RER D, ARRÊT STADE DE FRANCE) 

JOURNÉE ORGANISÉE ET PRISE EN CHARGE, MODALITÉS AUPRÈS DE TA STRUCTURE

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 Après avoir obtenu, sans un jour de grève, le doublement de l’indemnité de sujétion EALE (*) la CFDT cheminots poursuit son travail pour les RSS . 

LA CFDT CHEMINOTS A OBTENU CE 24 MAI, LORS DE LA COMMISSION MÉTIERS M&T UNE RÉPONSE À SON COURRIER DU 4 MAI DERNIER ET OBTIENT LA MISE EN OEUVRE DE LA REMISE DE SERVICE POUR LES RSS AU NIVEAU NATIONAL. 

 LA CFDT CHEMINOTS AVAIT DÉJÀ OBTENU,

OUTRE L’AUGMENTATION DE L’INDEMNITÉ DE SUJÉTION EALE, EN SEPTEMBRE DERNIER ET GRÂCE À LA MOBILISATION :

5 recrutements supplémentaires à l’infralog national, 

Des contingents en niveaux dédiés pour les RSS

Des recrutements supplémentaires pour faciliter la mobilité des RSS vers un autre poste

Le renfort de la structure de qualification de certaines unités EALE

Des engagement de travaux sur les parcours pros des RSS. 

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 Le 23 mai 2023 a été une journée sombre pour Fret SNCF. La rencontre tripartite (sollicitée unitairement par les syndicats) réunissant l’État, la direction du groupe SNCF et les organisations syndicales a été l’occasion pour le ministre délégués aux Transports de faire un certain nombre d’annonces sur l’avenir de Fret SNCF. 

 LE CHOIX DE L’ÉTAT : NE PAS COMBATTRE.

La procédure d’enquête lancée par la commission européenne laissait, en fait, deux possibilités à l’Etat :

1 – La contestation des résultats de l’enquête et le recours contentieux;

2 – La négociation de la «discontinuité».

Durant la réunion, État et direction de la SNCF se sont empressés d’expliquer que l’opposition à la commission était perdue d’avance. Dès lors, seule la mise en place de la discontinuité permettait de «sauver le transport public de marchandise». 

POUR UN PEU, IL AURAIT FALLU DIRE MERCI ! 

2018 : « AYEZ CONFIANCE » VS 2023 : « Y A PAS LE CHOIX »

La mauvaise loi de 2018 n’en finit pas de produire des effets calamiteux. En 2018, pourtant, le gouvernement l’assurait : la création de la SAS Fret SNCF était sous contrôle et toutes les assurances étaient données par la commission européenne. 

5 ans plus tard, patatra, l’État se fait rattraper et ce sont les cheminots qui vont trinquer !

INJUSTICE ET PARADOXES

Cette enquête et ses conséquences créent une situation particulièrement injuste. Alors même que Fret SNCF revenait à l’équilibre grâce au travail des cheminotes et des cheminots, la «discontinuité» impose son démantelement. 

Cette décision traduit également les paradoxes politiques. La transition énergétique est sur toutes les lèvres mais n’empêche pas de mettre Fret à terre. Pour la commission européenne, la transition énergétique est soluble dans le dogme de la concurence.

 CONCRÈTEMENT, LA DISCONTINUITÉ C’EST QUOI ?

C’est un accord entre la Commission Européenne et l’État. La commission européenne considère que Fret SNCF a bénéficié de 5,4 milliards d’aides indues de la part de l’État et pourrait donc contraindre Fret à rembourser. L’objectif de la discontinuité ? Fret est transformée de fond en comble en échange de quoi il n’y a pas un euro à rembourser. 

LES ANNONCES :

Brutale et sombre pour l’avenir, la discontinuité c’est :

La liquidation de la Société Fret SNCF

La supression de 500 postes

L’abandon de 30% des trafics (trains dédiés, notamment transport combiné) et l’impossibilité de candidater sur ces trafics pendant 10 ans

La cession des locomotives aux opérateurs reprennant les trafics de Fret SNCF

La conservation de la «gestion capacitaire» (wagons isolés, trains entiers réguliers…)

L’explosion de Fret en 2 filiales et l’ouverture de leur capital (L’État resterait actionnaire majoritaire mais une part minoritaire sera ouverte à des actionnaires).

 LA MISE EN OEUVRE EST PRÉVUE POUR LE 1^ER JANVIER 2024.

LA CFDT CHEMINOTS AGIRA PAR TOUS LES MOYENS POUR DÉFENDRE FRET SNCF, LES CHEMINOTES ET LES CHEMINOTS.